PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-108
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP530799659 (1 page) Page 4
31-2025-01-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP535060673 (1 page) Page 6
31-2025-01-06-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP799567526 (1 page) Page 8
31-2025-01-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP839535564 (1 page) Page 10
31-2025-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP897474896 (1 page) Page 12
31-2025-01-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP919564187 (1 page) Page 14
31-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP923001499 (1 page) Page 16
31-2025-01-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP927479741 (1 page) Page 18
31-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP927552067 (1 page) Page 20
31-2025-01-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931301220 (1 page) Page 22
31-2025-01-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932070097 (1 page) Page 24
31-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932995244 (1 page) Page 26
31-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933221343 (1 page) Page 28
31-2025-01-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP9334829608 (1 page) Page 30
31-2025-01-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933557019 (1 page) Page 32
31-2025-01-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933753774 (1 page) Page 34
31-2025-01-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933921777 (1 page) Page 36
31-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP93457499 (1 page) Page 38
2
31-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934758251 (1 page) Page 40
31-2025-01-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934962556 (1 page) Page 42
31-2025-01-06-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934990904 (1 page) Page 44
31-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP935085183 (1 page) Page 46
31-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP978937787 (1 page) Page 48
31-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984436030 (1 page) Page 50
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP530799659
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP530799659 4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP530799659Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lauren Dory Formatrice en anglais, 28 terchemin de la Tuilerie 31190 MIREMONT, le 30/10/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 30/10/2024 par Mme. Lauren DORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLauren Dory Formatrice en anglais dont l'établissement principal est situé 28 ter chemin de la Tuilerie31190 MIREMONT et enregistré sous le N° SAP530799659 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 02/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP530799659 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP535060673
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP535060673 6
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935060673Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROSA ISABEL, 65 Rue Mercure 31140LAUNAGUET, le 08/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/11/2024 par Mme. ROSA Isabel en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeROSA ISABEL dont l'établissement principal est situé 65 Rue Mercure 31140 LAUNAGUET et enregistrésous le N° SAP935060673 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP535060673 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP799567526
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799567526 8
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP979567526Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZM SERVICES, 541 Chemin de Castelvert31590 Verfeil, le 05/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/11/2024 par M. Z Michel Zanatta en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeZM SERVICES dont l'établissement principal est situé 541 Chemin de Castelvert 31590 Verfeil etenregistré sous le N° SAP979567526 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garoo
/Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799567526 9
PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP839535564
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839535564 10
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP839535564Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRISTOPHE DARBON, 5 impasse dumoulin 31360 Beauchalot, le 01/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/11/2024 par M. CHRISTOPHE DARBON en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CHRISTOPHE DARBON dont l'établissement principal est situé 5 impasse du moulin 31360Beauchalot et enregistré sous le N° SAP839535564 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 02/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-Gar4Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839535564 11
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP897474896
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP897474896 12
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP897474896Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme AUDREY BIANCO, 57 ROUTED'ESPAGNE 31100 TOULOUSE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme AUDREY BIANCO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme AUDREY BIANCO dont l'établissement principal est situé 57 ROUTE D'ESPAGNE31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP897474896 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP897474896 13
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP919564187
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919564187 14
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP919564187Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme sabrina laurent, 18 RUE DU CLAVEL 31150BRUGUIERES, le 8/11/2024;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 8/11/2024 par Mme. LAURENT SABRINA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme sabrina laurent dont l'établissement principal est situé 18 RUE DU CLAVEL 31150BRUGUIERES et enregistré sous le N° SAP919564187 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/2025Chloé MANDELBLATPour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919564187 15
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923001499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923001499 16
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP923001499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Clara MORENO, 17 AVENUE JEANRIEUX 31500 TOULOUSE, le 12/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/11/2024 par Mme Clara MORENO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Clara MORENO dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE JEAN RIEUX 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP923001499 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923001499 17
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP927479741
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927479741 18
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927479741Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARIA RODRIGUES DE ALMEIDACARVALHO, 11 rue Biscons 31700 Cornebarrieu, le 05/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/11/2024 par Mme MARIA RODRIGUES DE ALMEIDA CARVALHO en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme MARIA RODRIGUES DE ALMEIDA CARVALHO dont l'établissementprincipal est situé 11 rue biscons 31700 Cornebarrieu et enregistré sous le N° SAP927479741 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025Pour le préfet et par délégation,Préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-GaronneLa directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garon

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927479741 19
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP927552067
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927552067 20
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927552067Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M Olivier CABOUSSEL, 3 route d'Auzielle31650 Lauzerville, le 11/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/11/2024 par M Olivier CABOUSSEL en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M Olivier CABOUSSEL dont l'établissement principal est situé 3 route d'Auzielle 31650Lauzerville et enregistré sous le N° SAP927552067 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar< byAfSylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP927552067 21
PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931301220
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931301220 22
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931301220Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Purity, 12 Rue Vignemale 31700 Beauzelle,le 01/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/11/2024 par M. Mehdi Ghouat en qualité de dirigeant(e), pour l'organismePurity dont l'établissement principal est situé 12 Rue Vignemale 31700 Beauzelle et enregistré sous leN° SAP931301220 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 02/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garce
/Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931301220 23
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097 24
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932070097Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme net ramzi, 101 avenue fronton 31200Toulouse, le 18/11/24 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 18/11/24 par M. Ramzi BELLOUZE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeRamzi BELLOUZE dont l'établissement principal est situé 101 avenue fronton 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP932070097 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/25Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932070097 25
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932995244
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932995244 26
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932995244Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. RAID FERRADH, 33 Rue Jacquelineauriol 31400 Toulouse, le 10/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 10/11/2024 par M. Raid Ferradj en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. RAID FERRADH dont l'établissement principal est situé 33 Rue Jacqueline auriol 31400 Toulouse etenregistré sous le N° SAP932995244 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932995244 27
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933221343
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933221343 28
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933221343Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme. Djamila Bounia, 4 FerdinandLaulanie 31100 TOULOUSE, le 11/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/11/2024 par Mme. Djamila Bounia en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme. Djamila Bounia dont l'établissement principal est situé 4 Ferdinand Laulanie 31100TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP933221343 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933221343 29
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP9334829608
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP9334829608 30
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933482960Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Belhaid Feriel, 34 Rue Edmond Rostand31200 Toulouse, le 05/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/11/2024 par Mme Attar Feriel Ferragh en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Belhaid Feriel dont l'établissement principal est situé 34 Rue Edmond Rostand 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP933482960 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #lidaritésde la Haute-Gar4Sylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP9334829608 31
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933557019
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933557019 32
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933557019Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M-] services à la personne, 474 Route duchateau d'eau 31840 Aussonne, le 04/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/11/2024 par Mme. Marie-José Dallet en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M-] services à la personne dont l'établissement principal est situé 474 Route du châteaud'eau 31840 Aussonne et enregistré sous le N° SAP933557019 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933557019 33
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933753774
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933753774 34
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933753774Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LANA SERVICE, 35 RUE DES CEDRES31400 TOULOUSE, le 5/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 5/12/2024 par M. RAMA JORGO en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLANA SERVICE dont l'établissement principal est situé 35 RUE DES CEDRES 31400 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP933753774 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933753774 35
PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933921777
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933921777 36
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933921777Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ann'aide, 10 Rue Etienne bacquié 31100Toulouse, le 30/10/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 30/10/2024 par Mme. Rayhanna Jaballah en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Ann'aide dont l'établissement principal est situé 10 Rue Étienne bacquié 31100 Toulouseet enregistré sous le N° SAP933921777 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 02/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933921777 37
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP93457499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93457499 38
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931572499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Imrane Ahmat, 1 12 L'hirondelle 31000Toulouse, le 13/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 13/11/2024 par M. Imrane Ahmat en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Imrane Ahmat dont l'établissement principal est situé 1 12 L'hirondelle 31000 Toulouse et enregistrésous le N° SAP931572499 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar< bg4Sylvie-MARTINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP93457499 39
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934758251
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934758251 40
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934758251Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YAK' VERO SERVICES, 1 Impasse de laSaudrune 31140 Launaguet, le 12/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/11/2024 par Mme Véronique BILLARD en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme YAK' VERO SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Impasse de la Saudrune31140 Launaguet et enregistré sous le N° SAP934758251 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934758251 41
PREFECTURE 31
31-2025-01-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934962556
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934962556 42
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934962556Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mathilde a la rescousse, 1 Chemin De laJacotte 31530 LASSERRE PRADERE, le 9/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/11/2024 par Mme. Bouchez Mathilde en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mathilde a la rescousse dont l'établissement principal est situé 1 Chemin De la Jacotte31530 LASSERRE PRADÈRE et enregistré sous le N° SAP934962556 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934962556 43
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934990904
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934990904 44
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934990904Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean31, 127 avenue des nobles 31140Launaguet, le 05/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/11/2024 par Mme Cheyenne Yameogo en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Clean31 dont l'établissement principal est situé 127 avenue des nobles 31140 Launaguet etenregistré sous le N° SAP934990904 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garoo

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934990904 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935085183
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935085183 46
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935085183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guillaume Cazes, 1 BOULEVARD ARMANDDUPORTAL 31000 TOULOUSE, le 14/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. Guillaume Cazes en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeGuillaume Cazes dont l'établissement principal est situé 1 BOULEVARD ARMAND DUPORTAL 31000TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP935085183 pour les activités suivantes :.< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP935085183 47
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978937787
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978937787 48
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978937787Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Manon Gillet, 1 rue Paul Valéry 31200Toulouse, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme Manon Gillet en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Manon Gillet dont l'établissement principal est situé 1 rue Paul Valéry 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP978937787 pour les activités suivantes :¢ Interpréte en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarTES_SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978937787 49
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984436030
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984436030 50
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984436030Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Magali Roche, 6 Rue Eliane 31200Toulouse, le 14/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme Roche Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMagali Roche dont l'établissement principal est situé 6 Rue Eliane 31200 Toulouse et enregistré sous leN° SAP984436030 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984436030 51