CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2026-01-06-00002 - Arrêté d'interdiction de circulation (2 pages)Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-06-00002
Arrêté d'interdiction de circulation
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| | | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE- |MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral n° 06012026-1Le préfet du département de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest du 02/12/2024 instituant le Planintempéries de la Zone Sud-Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 de délégation de signature de M. le Préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature de M. le secrétaire général de lapréfecture de la Charente-MaritimeVu le bulletin de vigilance météorologique du 06 janvier 2026 — 14h08 plaçant le département deCharente-Maritime en vigilance orange neige/verglas pour la journée du 07 janvier à 06h00 au 07janvier 2026 à 14h00Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur l'ensemble dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public.Sur proposition de Monsieur le PréfetARRÊTEArticle 1La circulation est interdite à compter du 07 janvier 2026 à 05h00 jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble duréseau routier aux véhicules :¢ de transports de marchandises et des transports de matières dangereuses dont le PTAC estsupérieur à 3,5 tonnes ;° de transports scolaires ;* de transport collectif de voyageurs.Article 2La vitesse de circulation réglementaire est abaissée de 20km/h sur chaque axe.Article 3Les interdictions de circulation visées à l'article précédent ne sont pas applicables aux :* véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R. 311-1 du Code de la route ;
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véhicule participant à la continuité des soins hospitaliers ;véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;véhicules de dépannage et de remorquage ;véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation ;des équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;véhicules agricoles nécessaires à la continuité de l'activité agricole locale ;véhicules affectés à la collecte de lait ;véhicule affectés au transport d'animaux vivants ;véhicules assurant les transports internes aux zones portuaires.Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
Article 4Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1er duprésent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe conformément à l'articleR411-18 alinéa 5 du Code de la route.Article 5Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime. || peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sapublication.Article 6
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Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Charente-Maritime;Madame la directrice interdépartementale de la police nationale ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Monsieur le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ;Madame la présidente du Conseil départemental ;Monsieur le directeur de Vinci Autoroutes.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À la Rochelle, le 06/01/2026Le Préfet,
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