HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-06-008
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-06-18-00007 - Portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du
03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du
département de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-06-18-00007
Portant dérogation à l'arrêté
2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la
réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble
du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-18-00007 - Portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021
relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse - 2B-2024-06-008 - 19/06/2024 3
PREFET : Direction du cabinet
ÊËÈÊEHAUTE' Service Interministériel de Défense
Liberté ' et de Protection CivilesÉgalité .Fraternité
Arrêté en date du 18 juin 2024
Portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de
l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du Code Forestier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des Services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Michel
PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrété préfectoral 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du
feu sur 'ensemble du département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-05-24-00002 en date du 24 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et
collaborateurs du cabinet ;
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu susvisé,
déposée par la mairie de Bastia pour l'organisation du feu de la Saint Jean du dlmanche 23 juin 2024 à
22h00 sur le vieux port ;
Considérant l'avis du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse du 15 juin 2024 ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles ;
Considérant les mesures de sécurité prescrites pour assurer l'opération ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
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ARRETE
Article 1er :
Le maire de la ville de Bastia organise le traditionnel Feu de la St Jean sur le vieux port.
La commune assure la sécurisation du site afin d'éviter toute propagation.
En conséquence, l'emploi du feu est exceptionnellement autorisé sur ce site le dimanche 23 juin 2024
à partir de 22h00 jusqu'à minuit.
Lorganisateur veillera à interdire l'accès au site, à tenir l'installation éloignée des bâtiments sur une
zone incombustible sur tout le pourtour et à la mise en place d'un dispositif de surveillance et
d'extinction adapté avec information préalable du CODIS. En cas de vent, les feux devront être
annulés.
Article 2 : Exécution — Publication — Notification
La Directrice de Cabinet de la Préfecture, la directrice interdépartementale de la police nationale, le
Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse, le maire de Bastia, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui leur sera notifié et qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa.notification ou de sa publication. Les particuliers et
personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la
juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l'application
télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Vagali CHAPEY
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