Nom | RAA N°215 du 25 juin 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Var |
Date | 25 juin 2025 |
URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41661/272794/file/RAA%20N%C2%B0215%20du%2025%20juin%202025%20NOMINATIF.pdf |
Date de création du PDF | 25 juin 2025 à 17:06:36 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 juin 2025 à 18:06:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-215
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-19-00006 - 453-2025-recepisse declaration BOLHE JULIA (1 page) Page 3
83-2025-06-19-00005 - 455-2025-recepisse declaration ND-ZEBAIER HOURIA
du 190625 (2 pages) Page 5
83-2025-06-20-00005 - 457-2025-recepisse declaration FAUQUET LOANN
du 200625 (1 page) Page 8
83-2025-06-24-00009 - 461-2025-recepisse declaration POULIN JEREMY du
230625 (2 pages) Page 10
83-2025-06-24-00008 - 462-2025-recepisse déclaration BILOT MARIE du
240625 (2 pages) Page 13
83-2025-06-24-00007 - 465-2025-recepisse déclaration PRESTATION DE
SERVICES -KOSNISKY DAVID du 240625 (1 page) Page 16
83-2025-06-25-00009 - 467-2025Dec-RenonD2267840 CREA REVES (1 page) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-19-00006
453-2025-recepisse declaration BOLHE JULIA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-19-00006 - 453-2025-recepisse declaration
BOLHE JULIA 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988052130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 251 AVENUE SAINT-GEORGES 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 18/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/06/25 par Mme. BOHLE JULIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 251 AVENUE SAINT-GEORGES 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP988052130 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-19-00006 - 453-2025-recepisse declaration
BOLHE JULIA 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-19-00005
455-2025-recepisse declaration ND-ZEBAIER
HOURIA du 190625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-19-00005 - 455-2025-recepisse declaration
ND-ZEBAIER HOURIA du 190625 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 14 RUE DES SAVONNIERES 83000 TOULON,
le 19/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/06/25 par Mme. ZEBAIER Houria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 RUE DES SAVONNIERES 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP941976631 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-19-00005 - 455-2025-recepisse declaration
ND-ZEBAIER HOURIA du 190625 6
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-19-00005 - 455-2025-recepisse declaration
ND-ZEBAIER HOURIA du 190625 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-20-00005
457-2025-recepisse declaration FAUQUET
LOANN du 200625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-20-00005 - 457-2025-recepisse declaration
FAUQUET LOANN du 200625 8
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978057321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 82 hameau des Sauvan 83210 Sollies-Ville, le
19/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/06/25 par M. FAUQUET Loann en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 82 hameau des Sauvan 83210 Sollies-Ville et enregistré sous le N°
SAP978057321 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-20-00005 - 457-2025-recepisse declaration
FAUQUET LOANN du 200625 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00009
461-2025-recepisse declaration POULIN JEREMY
du 230625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00009 - 461-2025-recepisse declaration
POULIN JEREMY du 230625 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988090890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Propulse, 14 Allée Les hauts du Rouve 83330
Le Beausset, le 20/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 20/06/25 par M. POULIN Jeremy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Propulse dont
l'établissement principal est situé 14 Allée Les hauts du Rouve 83330 Le Beausset et enregistré sous le
N° SAP988090890 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00009 - 461-2025-recepisse declaration
POULIN JEREMY du 230625 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00009 - 461-2025-recepisse declaration
POULIN JEREMY du 230625 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00008
462-2025-recepisse déclaration BILOT MARIE du
240625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00008 - 462-2025-recepisse déclaration
BILOT MARIE du 240625 13
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988292645
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARIE BILOT, 181 CHEMIN DE LA BAUME
83600 FREJUS, le 23/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/06/25 par Mme. BILOT MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARIE BILOT
dont l'établissement principal est situé 181 CHEMIN DE LA BAUME 83600 FREJUS et enregistré sous le
N° SAP988292645 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00008 - 462-2025-recepisse déclaration
BILOT MARIE du 240625 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00008 - 462-2025-recepisse déclaration
BILOT MARIE du 240625 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00007
465-2025-recepisse déclaration PRESTATION DE
SERVICES -KOSNISKY DAVID du 240625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00007 - 465-2025-recepisse déclaration
PRESTATION DE SERVICES -KOSNISKY DAVID du 240625 16
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907995351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 173 RUE PAUL ARENE 83600 FREJUS, le
23/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/06/25 par M. KOSNISKY DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 173 RUE PAUL ARENE 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP907995351 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00007 - 465-2025-recepisse déclaration
PRESTATION DE SERVICES -KOSNISKY DAVID du 240625 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-25-00009
467-2025Dec-RenonD2267840 CREA REVES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00009 - 467-2025Dec-RenonD2267840
CREA REVES 18
eTÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Demande de renonciation - CREA REVE- Déclaration n°120740 du 24/06/2025
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mail : ddest-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP953454766.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24/06/25
DDETS du Var
MARTIN MATEOS Jennifer
CREA REVE
456 CHEMIN du Réal Martin
83330 Le Castellet
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00009 - 467-2025Dec-RenonD2267840
CREA REVES 19