PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-597
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-09-17-00012 - Arrêté complétant l'arrêté
n°75-2022-01-14-00007 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le troisième collège des comités des
caisses des écoles de Paris

(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-17-00009 - Arrêté n° 2024-01376 du 17 septembre 2024,
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
(1 page) Page 6
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-09-17-00011 - Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre
2024 (3 pages) Page 8
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-17-00012
Arrêté complétant l'arrêté
n°75-2022-01-14-00007 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième
collège des comités des caisses des écoles de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-17-00012 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité







ARRETE
complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007 portant d ésignation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des ca isses des écoles de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;

Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-
24 et suivants ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 2022 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième c ollège des comités des caisses des
écoles de Paris, pour une durée de 3 ans ;

Vu le courrier de Mme Marie-Thérèse JUNOT, en date du 1er avril 2024, faisant part de sa
démission ;

Vu le courrier de M. Jérémy REDLER, maire du 16 ème arrondissement de Paris, en date du 29
juillet 2024, proposant la désignation de Mme Nawel BOUANANI pour siéger au sein du
troisième collège du comité de la caisse des écoles du 16 ème arrondissement de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'arrêté n° 75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 20 22 susvisé portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le troisiè me collège des comités des caisses des
écoles de Paris est modifié comme suit :

- Mme Nawel BOUANANI est désignée pour siéger au sein du troisième collège du
comité de la caisse des écoles du 16 ème arrondissement de Paris, en remplacement de
Mme Marie-Thérèse JUNOT .




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-17-00012 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 4

2 ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dem eurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le maire du 16ème arrondissement de Paris, président du comité de la caisse des
écoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 17 septembre 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOEL Du PAYRAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-17-00012 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-09-17-00009
Arrêté n° 2024-01376 du 17 septembre 2024,
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00009 - Arrêté n° 2024-01376 du 17 septembre 2024, accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6

CABINET DU PREFET


Paris, le 17 septembre 2024


ARRETE N° 2024-01376
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :

- M. Olivier GUIDAT , brigadier-chef de police, né le 7 mars 1974 ;
- M. Jason COULON, gardien de la paix, né le 16 juin 1993 ;
- M. Sébastien DURAND , gardien de la paix, né le 30 mars 1975 ;
- M. Haris MEBARKI , gardien de la paix, né le 5 juin 1993.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Laurent NUÑEZ « signé » Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00009 - Arrêté n° 2024-01376 du 17 septembre 2024, accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2024-09-17-00011
Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00011 - Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre 2024 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Arrêté N° 2024–02 BMI
Du 17 septembre 2024
Le préfet de police,
VU les articles L2125-1.2°, R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique  ;
VU la délibération n° 2020 R4 des 23 et 24 juillet 2020 du Conseil de Paris relative à la
désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission d'appel d'offres et
commission de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales  ;
VU l'Avis d'Appel Public à Concurrence du 25 avril 2024, annonce n° 4069233 en vue du
concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la
reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen
(93400) ainsi que la construction de 25 logements pour les familles ;
SUR proposition du Directeur de l'Immobilier et de l'Environnement  ;
DECIDE
Article 1 er   :
Le jury pour le concours sur esquisse + en vue d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la
reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen (93400)
ainsi que la construction de 25 logements pour les familles est composé comme suit :
a) Membres du jury à voix délibérative  :
Président :
Monsieur le Directeur de l'Immobilier et de l'Environnement de la préfecture de Police ou son
représentant ;
Membres :
-Monsieur Patrick BLOCHE, Conseiller de Paris à la Mairie du 11ème arrondissement, adjoint
à la Maire de Paris, ou un suppléant désigné dans la délibération susvisée  ;
-Madame Johanne KOUASSI, Conseillère de Paris à la Mairie du 13ème arrondissement, ou
un suppléant désigné dans la délibération susvisée  ;
-Madame Aminata NIAKATE, Conseillère de Paris à la Mairie du 15ème arrondissement, ou
un suppléant désigné dans la délibération susvisée  ;
-Monsieur Jean LAUSSUCQ, Conseiller de Paris à la Mairie du 7ème arrondissement, ou un
suppléant désigné dans la délibération susvisée  ;
Publié sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris le
Tél: 01 53 73 20 36
Mél : pp-sai-secretariat@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DE
L'ENVIRONNEMENTPréfecture de Police - 75-2024-09-17-00011 - Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre 2024 9
-Monsieur Franck MARGAIN, Conseiller de Paris à la Mairie du 12ème arrondissement, ou un
suppléant désigné dans la délibération susvisée  ;
-Monsieur le Maire de Saint-Ouen ou son représentant  ;
-Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis ou son représentant  ;
-Monsieur le Général, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son
représentant ;
-Monsieur Olivier RENARD, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre ;
-Monsieur Alain JAOUEN, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre  ;
-Monsieur Philippe PUMAIN, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre  ;
-Madame Hilda SEBBAG, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre ;
-Monsieur Quentin GEORGELIN, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre.
b) Membres du jury à voix consultative  :
-Monsieur le Directeur Régional Interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ile-de-France ou son représentant  ;
-Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris ou son
représentant.
Article 2   :
Le jury ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative,
dont le président, sont présents. A défaut et après une seconde convocation, le jury délibère
valablement sans condition de quorum.
Article 3   :
Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. L'acheteur fixe la liste
des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.
Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière
anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets définis dans
l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que
ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions
qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le
procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats
est établi.
Article 4 :
Les membres du jury n'ayant pas de fonction dans l'administration seront rémunérés pour leurs
frais de déplacement, travaux préparatoires et présence au jury au tarif forfaitaire et définitif
intégrant les frais de déplacement de 380 euros H.T. pour une demi-journée.Préfecture de Police - 75-2024-09-17-00011 - Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre 2024 10
Article 5 :
La dépense relative au versement des indemnités sera imputée sur le budget Spécial de la
préfecture de Police, section investissement exercice 2024 et suivants.
Article 6   :
Le directeur de l'Immobilier et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police ainsi que sur le
portail des publications administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police et par délégation,
le directeur de l'Immobilier et de l'Environnement
Signé EDGAR PEREZPréfecture de Police - 75-2024-09-17-00011 - Arrêté N° 2024-02 BMI
Du 17 septembre 2024 11