PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-019
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-01-10-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCIC OASIS 21 (2 pages) Page 3
75-2022-01-10-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société AVIVA IMPACT INVESTING France (2
pages) Page 6
75-2022-01-10-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société SECOANA (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux politiques publiques
75-2022-01-07-00016 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine
Nord (2 pages) Page 12
75-2022-01-07-00018 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de l' Essonne (2 pages) Page 15
75-2022-01-07-00022 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines (2
pages) Page 18
75-2022-01-07-00020 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise (2
pages) Page 21
75-2022-01-07-00019 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (2 pages) Page 24
75-2022-01-07-00015 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis
(2 pages) Page 27
75-2022-01-07-00021 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles du Val de Marne (2 pages) Page 30
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général pour les affaires régionales
75-2022-01-07-00017 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine Sud (2 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-10-00006
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCIC OASIS 21
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC OASIS 21 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCIC « OASIS 21 » en date du 30 décembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la SCIC « OASIS 21 » sise 2 rue de la Clôture 75019 Paris (code
APE : 8230Z - numéro SIRE T : 839 723 632 00023 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC OASIS 21 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 janvier 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCIC OASIS 21 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-10-00007
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société AVIVA
IMPACT INVESTING France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AVIVA IMPACT
INVESTING France6
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « AVIVA IMPACT INVESTING France » en
date du 7 septembre 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « AVIVA IMPACT INVESTING France » sise 3 boulevard
Saint Martin 75003 Paris (code APE : 6420Z - numéro SIRE T : 803 204 312 00026 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AVIVA IMPACT
INVESTING France7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 janvier 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AVIVA IMPACT
INVESTING France8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-10-00005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société SECOANA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SECOANA 9
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SECOANA » en date du 27 décembre
2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « SECOANA » sise 175 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
(code APE : 7820Z - numéro SIRE T : 852 542 695 00014 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SECOANA 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 janvier 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SECOANA 11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00016
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine
Nord
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00016 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Nord12
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
VUde l'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
des Hauts-de-Seine - Nord
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et I'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine —- Nord » en date du 31 août 2021 ;
les avis favorables émanant de la préfète déléguée à I'égalité des chances des Hauts-de-Seine,
du délégué départemental aux droits des femmes et à I'égalité des Hauts-de-Seine et de la
direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l'association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Familles des Hauts-de-Seine —-Nord ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00016 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Nord13
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département des
Hauts-de-Seine.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
162 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le préfet de la Région d' Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00016 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Nord14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00018
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles de l' Essonne
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00018 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l' Essonne 15
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
VUde l'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de l'Essonne
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de I'Essonne » en date du 28 septembre 2021 ;
les avis favorables émanant du préfet de I'Essonne, de la préfète déléguée à I'égalité des
chances de Seine-et-Marne et de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-
de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l'association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles de l'Essonne ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00018 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l' Essonne 16
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans les départements
de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
318,38 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00018 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l' Essonne 17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00022
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles des Yvelines
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00022 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines 18
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de l'Association Centre Départemental d'Information sur les Droits des Femmes et
Vu
Vu
Vu
Vu
Vudes Familles des Yvelines
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre Départemental
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines » en date du 28
septembre 2021 ;
les avis favorables émanant du préfet déléguée à |'égalité des chances des Yvelines, de la
déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité des Yvelines et de la direction
régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à I'association dénommée « Centre Départemental d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles des Yvelines ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00022 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines 19
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département des
Yvelines.
-Tous les juristes référent.es salariées exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
218,5 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00022 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines 20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00020
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles du Val d'Oise
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00020 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise 21
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vude I'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
du Val-D'Oise
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée «Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles du Val-D'Oise» en date du 28 septembre 2021 ;
les avis favorables émanant du préfet délégué à I'égalité des chances du Val-D'Oise, de la
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité du Val-D'Oise et de la direction
régionale aux droits des femmes et à I'égalité d'Île-de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1°
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l''association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles du Val-D'Oise ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00020 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise 22
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département du
Val-D'Oise.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
218 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00020 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise 23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00019
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00019 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris 24
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
VU
VU
Vude l'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de Paris
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Famille de Paris » en date du 21 septembre 2021 ;
les avis favorables émanant de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris et de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-
France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l'association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Familles de Paris ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00019 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris 25
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département de
Paris.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
182 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00019 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris 26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00015
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00015 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de
Seine-Saint-Denis27
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
VUde l'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de Seine-Saint-Denis
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis » en date du 30 septembre 2021 ;
les avis favorables émanant de la préfète déléguée à l'égalité des chances de la Seine-Saint-
Denis, de la déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité de la Seine-Saint-
Denis et de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l''association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles de Seine-Saint-Denis ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00015 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de
Seine-Saint-Denis28
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d''information (permanences) sur les droits situés dans le département de
la Seine-Saint-Denis.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
226 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00015 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de
Seine-Saint-Denis29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00021
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles du Val de Marne
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00021 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val de
Marne30
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de I'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
du Val-de-Marne
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
Vu la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Famille du Val-de-Marne » en date du 30 septembre 2021 ;
Vu les avis favorables émanant du préfet délégué à l'égalité des chances du Val-de-Marne, de la
déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité et de la direction régionale aux
droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France ;
Vu les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l'association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Famille du Val-de-Marne ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00021 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val de
Marne31
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département du
Val-de-Marne.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
323 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00021 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val de
Marne32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-07-00017
Arrêté Portant agrément Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de
l□Association Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine
Sud
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00017 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Sud33
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
ARRÊTÉ
Portant agrément Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vude I'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
des Hauts-de-Seine - Sud
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.217-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité ;
le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20
janvier 2016 en application du chapitre VII du titre ler du livre Il de la partie réglementaire du
code de l'action sociale et des familles relatif à I'agrément des centres d'information sur les
droits des femmes et des familles ;
la demande d'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des
familles, formulée par voie électronique par l'association dénommée « Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine -Sud » en date du 27 septembre
2021 ;
les avis favorables émanant de la préfète déléguée à I'égalité des chances des Hauts-de-Seine,
du délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-Seine et de la
direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France ;
les autres pièces du dossier.
Décide
Article 1¢
L'agrément en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles est
accordé pour une durée de cing ans renouvelable, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre
2026, à l'association dénommée « Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Familles des Hauts-de-Seine-Sud ».
A ce titre, elle est autorisée à se revendiquer comme étant une association agréée par
l'Etat en tant que centre d'information sur les droits des femmes et des familles, à
mentionner son appartenance au réseau des centres d'information sur les droits des
femmes et des familles, à utiliser le sigle CIDFF ainsi que le logo déposé des CIDFF dans
tous ses documents, correspondances, publications et sur son site internet.









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00017 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Sud34
Article 2
Le présent agrément est valable pour :
-Tous les lieux d'information (permanences) sur les droits situés dans le département des
Hauts-de-Seine.
-Tous les juristes référents salariés exerçant pour un volume horaire hebdomadaire de
125 heures. En cas de changement affectant, durant cette période quinquennale, les
conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, l'association titulaire en informera
sans délai le représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège
social (service de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité).
Fait à Paris, le 7 janvier 2022
Le préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Signé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-07-00017 - Arrêté Portant agrément Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de l□Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des
Hauts-de-Seine Sud35