ExPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01020
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande
au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 29 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion de la retransmission en direct du match d'ouverture de la Coupe
du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle Zélande au sein
du Village du rugby installé sur la Place de la Concorde, le vendredi 8 septembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le match d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entre
l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle-Zélande sera retransmis au sein du Village du
rugby installé Place de la Concorde  ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront disposés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match  ; qu'un nombre très important
de spectateurs (39 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront attendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby  ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée,
cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que de nombreux autres rassemblements et événements se
tiendront dans la capitale et en province le même jour, en particulier le match d'ouverture
de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle-
Zélande au Stade de France, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement  ; que le recours à des
caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre
le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol dans ce secteur dépourvu de moyen de vidéo surveillance au sol  ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 8 septembre 2023 à 13h00 au samedi 9 septembre 2023 à 2h00, il
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la s écurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu 'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission du
match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 8
septembre 2023, au titre de :
a) La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 8 septembre 2023 à 13h00 au
samedi 9 septembre à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à compter
du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale
des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 05 septembre 2023
Laurent NUÑEZ
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ANNEXE A L'ARRETE N° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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