PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-212
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2024-08-21-00008 - Décision n° 268 portant délégation de
signature du Chef d'établissement du Centre hospitalier de Calais et des
responsables des EHPAD de Guînes et d'Ardres (2 pages) Page 4
62-2024-09-12-00015 - Décision n° 270 portant délégation de
signature du Chef d'établissement du Centre hospitalier de Calais (1
page) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-27-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports
"Raid Crédit Mutuel du Val de Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre
2024 (11 pages) Page 9
62-2024-09-27-00001 - AP portant autorisation de la course multi-sports
"Raid Jeunes" - Dimanche 29 septembre 2024 (10 pages) Page 21
62-2024-09-27-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre
"1ère édition : La Tête de Sanglier" - Dimanche 29 septembre 2024 (7
pages) Page 32
62-2024-09-26-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Le
Pink Trail" - Dimanche 6 octobre 2024 (8 pages) Page 40
62-2024-09-24-00009 - Arrêté agrément auto-école FCR Avesnes le
comte Kévin Thiebault (2 pages) Page 49
62-2024-09-24-00011 - Arrêté agrément auto-école FCR Maroeuil
Kévin Thiebault (2 pages) Page 52
62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des
journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans
le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 (4 pages) Page 55
62-2024-09-26-00003 - Arrêté renouvellement auto-école des quatre
coins Calais Philipe Delville (2 pages) Page 60
62-2024-09-20-00003 - Arrêté renouvellement Jérôme Bidart Aftral
ARRAS (2 pages) Page 63
62-2024-09-23-00009 - Arrêté renouvellement Kevin Thiebault Saint
Nicolas auto-école Kev conduite (2 pages) Page 66
62-2024-09-24-00008 - arrêté retrait agrément Jimmy Demont
auto-école SAS Succeed Avesnes le comte (2 pages) Page 69
62-2024-09-24-00010 - Arrêté retrait auto-école succeed Jimmy
Demont Maroeuil (2 pages) Page 72
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-09-23-00010 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation
et de sécurisation de la compétition sportive "Trail des 3 forts" se
déroulant le samedi 28 septembre 2024 (26 pages) Page 75
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 28 septembre 2024 à
l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) (2 pages) Page 102
3
Centre hospitalier de Calais
62-2024-08-21-00008
Décision n° 268 portant délégation de signature
du Chef d'établissement du Centre hospitalier
de Calais et des responsables des EHPAD de
Guînes et d'Ardres
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-08-21-00008 - Décision n° 268 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais et des responsables des EHPAD de Guînes et d'Ardres 4
CENTRE
HOSPITALIERRÉSIDENCE
DE LA
DrJean Eric TECHER , HAUTE
PORTE are
Calais
EHPAD Résidence Arnoul Centre Hospitalier de Calais EHPAD Résidence de la Haute Porte
65 Rue Montluc 1601 Boulevard des Justes 59 Rue de Guizelin
62 610 Ardres 62100 Calais 62 340 Guines
DECISION N°268
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre hospitalier de Calais et des
responsables des EHPAD de Guines et d'Ardres, des cadres de santé des EHPAD et auprès de l'adjoint
des cadres de l'EHPAD de Guines.
Références :
Vu la Joi n°2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Vu le décret 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action soclale et des familles (partie
réglementaire D315-67 à D315-70)
Vu l'arrêté du CNG du 22 Aout 2018 nommant Madame Caroline HENNION en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier de Calais à compter du 04 Septembre 2018
Vu la Convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Dr Jean-Eric TECHER de Calais et
les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence Arnoul » de
Ardres et « La Résidence de la Haute Porte » de Guines signée lé 16 décembre 2020
Vu l'arrêté du CNG du 23 mars 2021 nommant Madame Caroline HENNION, Directrice du Centre
Hospitalier de Calaïs et de l'EHPAD de Guines, également Directrice de l'EHPAD d'Ardres dans le cadre
de la convention de direction commune sus visée,
Vu la décision n°245 portant sur la délégation de signature de Mme Myriam Delabre, Directeur Adjoint
aux EHPAD de Calais, de Guines et de Ardres, et des responsables Mme Bouchel Céline pour l'EHPAD
de Guines et Mme Doublet Védastine pour l''EHPAD de Ardres.
Vu la nomination de Madame Chrystelle ROUSSEL du 1° Octobre 2016 en qualité de cadre de santé
paramédical, catégorie A de la fonction publique hospitalière
Vu la nomination de Madame Cindy Leclercq du 1 juillet 2024 En qualité d'infirmière coordinatrice
faisant fonction de cadre de santé paramédical, catégorie A de la fonction publique hospitalière
Vu la nomination de Madame Sophie Caulier du 1° décembre 2018 en qualité d'adjoint des cadres,
catégorie B de la fonction publique hospitalière
DECIDE
Article 1: La délégation de signature, pendant l'astreinte de direction et en cas de remplacement à
Mesdames Bouchel Céline et Doublet Védastine, responsables de site, Mesdames Chrystelle Roussel
et Cindy LECLERCO, respectivement cadre de santé paramédical et infirmière coordinatrice des
EHPAD, et Madame Caulier Sophie, adjoint des cadres de l''EHPAD de Guines :
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-08-21-00008 - Décision n° 268 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais et des responsables des EHPAD de Guînes et d'Ardres 5
-Des actes nécessaires à la gestion des résidents (admissions, sorties, décès, opérations funéraires)
-De tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier
-De toutes mesures conservatoires nécessaires à la gestion de crise
-Des actes d'ordonnateurs des dépenses de la section d'exploitation
Article 2: Le délégataire devra rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation
auprès du responsable de site
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 21/08/2024
Fait à Calais, le 21 Août 2024
Mme HENNION Caroline, Mme DELABRE Myriam Mme BOUCHEL Céline
Le Directeur délégant, La délégataire, La délégataire,
Nose por
CaN. Cogs rahraité
Mme DOUBLET Védastine Mme ROUSSEL Chrystelle, Mme Leclercq Cindy
La délégataire, La délégatalre, La délégataire,
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-08-21-00008 - Décision n° 268 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais et des responsables des EHPAD de Guînes et d'Ardres 6
Centre hospitalier de Calais
62-2024-09-12-00015
Décision n° 270 portant délégation de signature
du Chef d'établissement du Centre hospitalier
de Calais
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-09-12-00015 - Décision n° 270 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais 7
Dr J Eric TECHER |nn = DECISION N°270CENTRE ey
HOSPITALIER
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.
Références :
e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
e VU l'arrêté du CNG du 17 mai 2022 renouvelant le détachement de Madame Caroline HENNION dans
'emploi fonctionnel au poste de Directrice du Centre Hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guines et de
l'EHPAD de Ardres ;
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Véronique VALLOIS, attachée d'administration hospitalière à l' EHPAD
« La Roselière » au Centre Hospitalier de Calais.
Article 2 : La délégation de signature de Madame HENNION à Madame VALLOIS porte sur les actes suivants au sein
de l'EHPAD « La Roselière » :
- Les notes internes au personnel, aux familles et visiteurs du secteur hébergement,
- Les documents d'admission, de transferts et de sorties des résidents,
- Les bordereaux de recettes du secteur hébergement,
- Les courriers relatifs au contentieux liés à la facturation du secteur hébergement,
- La saisine du juge aux affaires familiales pour les résidents,
- Les demandes initiales et de renouvellement aux fins de sauvegarde de justice, tutelle et de curatelle pour
les résidents et certains patients,
Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au jeudi 12 septembre 2024. Celle-ci annule et remplace la
décision n° 195 du 04 septembre et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront
suivre sa signature.
Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les
plus brefs délais.
Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera
communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne
des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au
sein de l'établissement.
Fait à Calais, le 12 septembre 2024.
éronique-VALLOIS
Direction des Affaires Générales -CH/LC — septembre 2024
Centre hospitalier de Calais - 62-2024-09-12-00015 - Décision n° 270 portant délégation de signature du Chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-27-00003
AP portant autorisation de la course multi sports
"Raid Crédit Mutuel du Val de Scarpe 2024" -
Dimanche 29 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Raid Crédit Mutuel du Val de
Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre 2024 9
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
. Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE MULTI SPORTS « RAID CRÉDIT MUTUEL DU VAL DE SCARPE 2024 »
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024 ©
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
_ autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Grégory DEMORY, vice-président de l'association « ASL Canoë Kayak Grand Arras », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 septembre 2024, un raid multi-sports
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Raid Crédit Mutuel du Val de
Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre 2024 10
(épreuves cyclistes, pédestres et nautiques) sur les parcours produits à l'appui de la
demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRÊTE
M. Grégory DEMORY, vice-président de l'association « ASL Canoë Kayak
Grand Arras » est autorisé à organiser le dimanche 29 septembre 2024, de
08h45 à 13h00, une épreuve de triathlon sur route et dans les terres,
dénommée « RAID CRÉDIT MUTUEL DU VAL DE noie 2024 » sur les
parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
DE TRIATHLON (FFT).
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour l'épreuve
cycliste.
Ces épreuves circuleront sous le régime du strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes de
l'association Sauvetage et de Secourisme.
Le coordinateur sécurité de l'organisation est M. Tony LALET
(Tél : 06 58 95 56 81).
En cas d'incident plus grave, il sera fait appel au Centre d'Incendie et de
Secours de Arras.
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Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre 2024 11
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin
de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 2 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexes 1 et 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Grégory DEMORY - 11 rue Marcel Leblanc - 62223 ST-LAURENT
BLANGY.
Ous-Préfet et par dél
le Secrétair
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
~ - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Grégory DEMORY
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Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre 2024 12
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2 Erereée dans le parc du Val De Xarpe PARENT Maeva Non Lis
3 Bdurcation dans le parc du Val De carpe ETCHEVERY Ludivine Non
4 Aurivée sur le Stade Nautique taut Tory Non
4 Port UREK kan Claude Non
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7 Port DELACHAMBRE Guillaume Non
6 Port POCKET Willy Non
9 Sortie de l'anneau' rue Marcel Leblanc LAVAUVRE Louis Non aS
10 Rond point/Rue des Rosati LOOCLO hervé Oui 870482111481
11 Rond point/Rue du Docteur Melun SUABIAS tudo Oui 940762102275
12 Rue du Docteur Melun/Rond point PECQUEUR Didier Oui 425645
u Rond point/Rue Georges Clémenceau DELAPLACE Hervé Oui 16AU25008
14 Rue Georges Clémenceau/Rond point CLAVUO Marie Oui 22AR 94774
15 Rond point/Av, de L hermitage BILLAU Solène Qui 2134164524
14 Av. de L'hermitage/Rond point 1 DETHOOR Emmanuel Out 18AU50424
17 | Rond point 1 /Av. del hermitage CATTELET Anais Oui 344V80799
18 J Av. de L'hermitage/Rond point 2 DELATTRE Marie | Oui 990182102447
19 [Rond point 2 /Av. ce L hermitage DEMORY Grégory Î Oui 21AK42909
20 à droite rue d'Arras NOYLN Frédéric Oui 1BAUO1644
21 Crotsement RICHARD Augustin Non Rond point rue d Arras/rue d Athies Fléchage Non
22 [Chemin de ba cour au bois/Chemin des revers MARIAU Axel | Non | Béurcation rue d Athies/Chemin de halage Moro Benjamin Jossevi2e9 À Our 9170897707
23 Chemin des revers/Chemin des fonds FLECHAGE Non Sortie chemin de halage rue des moulina/rue d Enter Fléchage Oui
24 Bturcation chemin de bertholeus/ Chem des revers FLECHAGE Non
7 Béurcation sur la route de Feuchy BONIN Sytvain Oui 17AU9770$
26 Bturcation à gauche avant l'allée de Suède COUNAND Benoit Oui 641047112456
27 Bfurcation à droite vers ta vole ferrée au niveau ces Lilas CTCHEVERRY tric Qui 240489120004
28 |Béurcation à gauche vers les nuits cannes PECQUEUR Didier Oui 425645
2 Lacet apres TAI CUENOT nies Non
30 Reprise du chemin de hallage BARLOY Paul Non
n Virage à droite sur La rue de Moulins vers Fampoux centre LEGLEVE Thibault Oui
Parcours VTT #2 Ravitallement VIT aprés l'éciuse COMBE Seck Non
0 Raveatement VIT apres !'éciuse ETCHEVERRY Muriel Non
Mu" Ravitailement VTT aprés léchuse LEBLANC Cémerce Non
» Virage à droite sur la rue Paul Verlaine VALLET Marbre Oui 2145563
3% Virage à gauche sur la rue des Fours VERY Adrien Oui 211262300068
37 Virage à gauche sur la rue d'Arras 1 SIKORA Jean Qui 141162101356
38 Virage à gauche sur la rue d'Arras 2 FAUQUET Clara Oui 200462 100264
39 Virage à drome sur le Voie Herbeuse MORO hñen Oui 16419750
40 Bifurcation chemin perdu/D42 TAVERNIER Sylvain Ou 830362110932
41 Traversée du rond point vers la Grande Rue BRAMER Ludo Ou 36AQ15681
42 Bifurcation Grande rue/rue Pierre Etienne SAMBON hhabelle Oui 870302111675
43 Bifurcation rue du Marais/chemin Ge hallage vers SUB DELVAUX Cassandre Non Der
"4 Entrée passage sous le pont LOPEZ Amalia ss si)
4 Sortie passage sous le pont FLÉCHAGE
44 | Sortie passage sous le pont STENNE Axel Cl
41 Biurcation vers rue de la Scarpe virage à droite stou Taouan [SE A ,
48 [Entrée de la passerelle BERTIN Emilie Non Pour etre annexe
a9 Sortie de la passerelle SYNAL Soren Non \ | at , 6 S E P 2024
50 Sortie parking Val de Scarpe vers le parc FOURNIER Ale Non a | al L
"1 Entrée rue de La geole vers Funny Parc DERREY Tom Qui 2448 56894
52 Rond point rue des Rosati vers Rue Marcel Leblanc EAN Virginie Qui 800962111877 Af
ee a RE = Pour le sous-préfet,
m Ravitailiement sortie parking VTT BOULANGER Catherine Nort , . LA /
55 | Sortie parc VTT/ rue Marcel Leblanc POCHET Paul Non Le secreta re gener T56 | Rond point/Rue de la Géole FRANEK Charles Oui 18AM44 CSE ON
57 Sortie parc Val de Scarpe vers le parking virage à droite FOURNIER Axe Non LES (A
se Parc béfurcation avant passerelle vers parc Aquarena LAKUOEWSKI Teo Non EEE =
69 [Parc beturcation 1 FLÉCHACE Non =60 |] Parc béturcation 2/parcours M FLÉCHAGE Non J 4 Myé1 [virage à Grote quai du rivage FLÉCHAGE Non | ene! can-
62 | Virage à crotte vers rond point Tchèque KONOVALENKO D Vladimir Non | eee
6) Vir age à droite sur chemin de halage MOKROUSOV ha Non EEE]
és Ve age à gauche vers passerelle TAVERNIER Baptiste Non [2% 28]
és Entrée de la passerelle LE MAIRE Quentin Non ES
és Sortie passerelle vers escaliers MAILLET Gersanche
a? Sortie escaliers vers club DISSAUX Lilou Non Le #11]
68 [enceinte du ch et ponton CHEVALIER Horent ET
69 Enceinte du club et ponton BANE Prerrich Non LS
70 Enceinte du club et ponton HECQ Tom Now
71 Enceinte du club et ponton GOROKHOWSKY! Olexander Non ER
72 Enceinte du club et ponton KHOLOSHEVSKY! Mythatio Non ==
7 Lrcewte du club et ponton THERY Joseph Non EE
74 Ponton aiguilleur wet Tony Non
7s Vrage échuse St Ncolas RENARD Gabriel Non [is]
74 Vrage échuse St laurent CORNEZ Lise Non [5853
77 Sécurité 1 VASSUR fran Non
78 [securite2 BALIN FERET Raphael Non (ee)
29 sécurité) SIBIAS SIMON Anatole Non Er)
80 Aiguilleur sortie de ponton Non à de ni]
#1 Artieée parcours M LANCIAL Dens Now ee
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thvée parcours RICHARD erry Non
e4 Artivée parcours $ ANA TONI Virginie Non CESSE
65 Artivée pénés al Non EL!
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00003 - AP portant autorisation de la course multi sports "Raid Crédit Mutuel du Val de
Scarpe 2024" - Dimanche 29 septembre 2024 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-27-00001
AP portant autorisation de la course multi-sports
"Raid Jeunes" - Dimanche 29 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00001 - AP portant autorisation de la course multi-sports "Raid Jeunes" - Dimanche 29
septembre 2024 21
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE MULTI SPORTS « RAID JEUNES »
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Grégory DEMORY, vice-président de l'association « ASL Canôe-Kayak Grand Arras », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 septembre 2024, un raid multi-sports
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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(épreuves pédestres, cyclistes et nautiques) sur les parcours produits à l'appui de la
demande ;
'Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 2:
- ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRETE
L'association «ASL Cande-Kayak Grand Arras», représentée par
M. Grégory DEMORY, vice-président, est autorisée à organiser le dimanche
29 septembre 2024, de 14h30 à 17h30, une épreuve de triathlon sur route et
dans les terres, dénommées « Raid Jeunes» sur les parcours ci-joints
(Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Févération FRANÇAISE
DE TRIATHLON (FFT).
Ces épreuves circuleront sous le régime du strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation et de stationnement, de la pose de
barrières de protection, ainsi que de la mise en place des déviations
conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours avec un médecin sera mis en place par
l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve.
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ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée a :Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrété devront
être placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexes 1 et 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des
moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le
terrain.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Grégory DEMORY - 11 rue Marcel Leblanc - 62223 SAINT-LAURENT
BLANGY.
Pourle Sous-Préfet et par délég
le Secrétaire Généralation,
Jean-Francois
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Grégory DEMORY
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Annexe 2
nur Lieux Nom Prénom
1 Enceinte du club et ponton Chevalier Florent
2 Enceinte du club et ponton Bayle Pierrick
2 3 Enceinte du club et ponton Hecq TomParc canoé -
i 4 Enceinte du club et ponton Gorokhovskyi Olexander
5 Enceinte du club et ponton Kholoshevskyi Mykhailo
6 Enceinte du club et ponton Thery Joseph
8 Virage fin du port Renard Gabriel
9 Virage 2ème hanse Cornez Lisa
10 Sécurité 1 embarquement/débarquement Vasseur Frantz
11 Sécurité 2 300m Balin Feret Raphael
12 Sécurité 3 400m Sibias Simon Anatole
13 Rue Marcel Leblanc/Parking Pochet Paul
14 Virage a droite club Fournier Alice
15 Virage à droite Quai Renard Gabriel
16 Sortie club/rue Marcel Leblanc Jakuobwski Téo
17 Rue Marcel Leblanc/Rond point/Rue de la Geûle Demory Grégory
18 Virage 1 à droite parc du val de scarpe Fléchage
Course à pieds 19 Virage 2 à gauche parc du val de scarpe Fléchage
20 Virage 3 à droite parc du val de scarpe Konovalenko Vladimir
21 Bas escalier de fer Mokrousov Ilia
22 [Entrée sur le quai Synal [Soren
23 Virage a droite vers la rue Marcel Leblanc Tavernier Baptiste
24 Portique d'entrée Lemaire Quentin |
25 Portail d'entrée champs CO/aiguillage tour de butte Maillet Gersandre
26 Acceuil CO Laroche Lucas
27 Acceuil CO Clavijo Marie
SL 28 Parc CO Billau Solène
29 Parc CO Beugnet Valentin
PARC VTT 34 Port Keirel Gabin
35 Port Delachambre Guillaume
36 Port Pochet Willy
37 Rue Marcel Leblanc/Parking Demory Marie
38 Virage à droite dub Fléchage
39 Virage à droite Quai Fléchage
40 Sortie club/rue Marcel Leblanc Bramer Ludovic
41 Rue Marcel Leblanc/Rond point/Rue de la Gedle Demory Grégory
42 Virage 1 à droite parc du val de scarpe Delvaux Cassandre
43 Virage 2 à gauche parc du val de scarpe Lopez Amalia
44 Virage 3 à droite parc du val de scarpe Stenne Axel
45 Bas escalier de fer Stoll Titouan
Parcours VTT 46 Entrée sur le quai [Bertin Emilie
47 Virage à droite dans le parking du parc de la Scarpe Parent Maeva
48 Virage à gauche avant la passerelle Gounand {Benoit
49 Boucle dans le Parc de La Scarpe Fléchage
50 Passage à l'écluse de St Nicolas Lez Arras Etcheverry Eric
51 Bifurcation sur le chemin de Hallage Fléchage
52 Virage vers la passerelle Charles Gheerbrant Cuenot Jules
53 Passage sur la passerelle Charles Gheerbrant Barloy Paul
54 Haut escalier de fer Legleye Thibault
55 Portail d'entrée champs CO Fauquet Clara
56 Aiguilleur sortie de ponton Anna-Tonin Virginie
_ 57 [Arrivée parcours M Lancial DenisArrivée — ; 58 Arrivée parcours M Lancial Heléne
61 Arrivée général Richard Thierry| Permis B Numéro Commentaires Référent
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{ Non
{Non
| Non
' Non
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Non 7/9
Non 10/13
Non 7/9 et 10/13
Non 7/9 et 10/13
Non 10/13
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Non 7/9
Non 7/9
Non 10/13
Oui 21AK42909 10/13
Non 10/13
Non 10/13
Non 10/13
Non 10/13
10/13
10/13
10/13
10/13
Non
Non
Non
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Non 07/09 ET 10/13
Non 07/09 ET 10/13
Non 07/09 ET 10/13
Oui 21AK42909 07/09 ET 10/13
Non 07/09
Non 07/09
Non 07/09
Non 07/09 ET 10/13
Non 07/09 ET 10/13
Non 10/13
Non 10/13
| Non 10/13
| Non 10/13
Non 10/13
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Non 10/13
Non 10/13
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00001 - AP portant autorisation de la course multi-sports "Raid Jeunes" - Dimanche 29
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-27-00002
AP portant autorisation de la course pédestre
"1ère édition : La Tête de Sanglier" - Dimanche
29 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "1ère édition : La Tête de Sanglier" -
Dimanche 29 septembre 2024 32
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
_ DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « 1Ë€ ÉDITION : LA TÊTE DE SANGLIER »
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à À. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
_ régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrété-du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Olivier BUCHART, Directeur Général des Services de la commune de RICHEBOURG, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 septembre 2024, des épreuves pédestres
sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-27-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "1ère édition : La Tête de Sanglier" -
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune:
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRÊTE
M. Olivier BUCHART, Directeur Général des Services de la commune de
RICHEBOURG est autorisé à organiser le dimanche 29 septembre 2024, de
08h30 à 12h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres,
dénommée « 1°° édition : LA TÊTE DE SANGLIER » sur les parcours ci-joints
(Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fénérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Les participants s'engagent à privilégier l'usage des trottoirs en zone urbaine
dès que possible.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départemental
n° AT24786AT du 25 septembre 2024.
Pour permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants, un itinéraire
conseillé de déviation sera mis en place: RD947, RD171, RD845, RD945 et
RD169 sur les communes de LA COUTURE, RICHEBOURG, NEUVE-CHAPELLE,
LESTREM et LA GORGUE (Nord) (Annexe 2). .
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
composé de 8 secouristes de l'association Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme de CALONNE-RICOUART, et un véhicule de premiers
secours destiné aux interventions sur le site de la manifestation.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :
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ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
' ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée a :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Une randonnée pédestre de 5 km est prévue.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Olivier BUCHART - 3/5 place du Général de Gaulle - 62136
RICHEBOURG.
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Olivier BUCHART
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LISTE DES SIGNALEURS "LA TETE DE SANGLIER"Annee S
Nom Prénom
CONSTANTY [Thierry
CRANKSHAW [Marinette
LAMOITTE Cédric
SINGEZ Claude
MEURIN Jasmine
FONTAINE Isabelle
JOURDAIN Pascale
DELEPIERRE Olivier
BARTIER Valérie
LORENZO Anthony
LORENZO Sarah
CASE Stéphanie
CARLE Catherine
HOSHYAR Abdullah
AMIRAULT Christian
VERSCHELDE [Régine
VERSCHELDE |Daniel
DEBOVE Caroline
FONTAINE Christian
GOUILLARD Claude
LELIEVRE Jean-Marc
DUPLOUICH Francis
COURTOIS Louis
DELOMEZ Gérard
FREVIN Bruno
FREVIN Mickael
GEORGE ValentineN°PC
771281120012
800906211532
930759503798
780662112493
780459564691
900359561972
800962111532
353707
770559560527
81059501039
Pour i:
à l'arrêté préfectoral d
AA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-26-00004
AP portant autorisation de la course pédestre
"Le Pink Trail" - Dimanche 6 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 6 octobre
2024 40
E Sous-préfecture de Béthune
| PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « LE PINK TRAIL »
LE DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
. Béthune ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 6 octobre
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Axel MATHON, président de l'association « BROTHERS TRAIL», en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 6 octobre 2024, des épreuves pédestres sur les
parcours produits a l'appui de la demande ;
. Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: M. Axel MATHON, président de l'association « BROTHERS TRAIL» est
autorisé à organiser le dimanche 6 octobre 2024, de 08h00 à 15h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « LE PINK TRAIL »
sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FébéraTION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Les participants s'engagent à privilégier l'usage des trottoirs en zone urbaine
dès que possible. |
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Afin d'éviter toute intrusion de véhicule au parc de la Biette et sur le
parcours, il est recommandé la mise en place de barrières anti-bélier aux
endroits suivants : angle rue Baudelaire/rue de la République à Divion, angle
chaussée Brunehaut/rue du 19 mars à Divion, rue Pierre Bachelet/résidence
Emile Zola (côté domaine de la Biette), rue Pasteur à l'entrée du parking de la
mairie de Divion.
Des barrières Vauban ou des plots bétons seront disposés à l'arrière du
parking de la Poste (école Gosciny) et rue Pasteur sur l'espace situé entre le
collège et la piscine.
ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
Copie destinée à :Une randonnée de 10 km est également prévue.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
composé de 8 secouristes de l'association Prévention et Secourisme de
Calonne-Ricouart : 4 au poste de secours principal et un VPSP armé de 4
personnes destiné aux interventions sur le site de la manifestation.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisatrice, dès le début de la
manifestation.
Aucun service de Police ne sera mis en place. Toutefois, une vérification
effectuée par la Police Nationale, de la bonne mise en place des signaleurs,
de la signalisation et des barrières anti-bélier sera effectuée en amont du
départ du trail.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 44 d'heure au moins et 22 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable. |
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Axel MATHON - 31 rue Achile Bodelot - 62460 D
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Axel MATHON
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Pour être annexé
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024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 6 octobre
2024 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-24-00009
Arrêté agrément auto-école FCR Avesnes le
comte Kévin Thiebault
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00009 - Arrêté agrément auto-école FCR Avesnes le comte Kévin Thiebault 49
LE | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
. Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/09/2024Service Auto-école :
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS SON autorité ;
Considérant la demande présentée par M. Kévin THIEBAULT, représentant légal de la S.A.S
SUCCEED en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « FCR » et
situé à AVESNES LE COMTE, 923 rue de Frévent;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www, pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00009 - Arrêté agrément auto-école FCR Avesnes le comte Kévin Thiebault 50
Arréte
Article 1°* M. Kévin THIEBAULT, représentant légal de la S.A.S SUCCEED est autorisé à
exploiter sous le n° E 24 062 0009 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « FCR » et situé à
AVESNES LE COMTE, 923 rue de Frévent.
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-BE-B/B1 et AAC.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général"
Copie sera adressée 4 M. Kévin THIEBAULT, au délégué a la sécurité routiére, au maire de AVESNES
LE COMTE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00009 - Arrêté agrément auto-école FCR Avesnes le comte Kévin Thiebault 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-24-00011
Arrêté agrément auto-école FCR Maroeuil Kévin
Thiebault
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00011 - Arrêté agrément auto-école FCR Maroeuil Kévin Thiebault 52
| i MH Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/09/2024Service Auto-école |
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE MAROEUIL
- Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
- SOUS son autorité ;
Considérant la demande présentée par M. Kévin THIEBAULT, représentant légal de la S.A.S
SUCCEED en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « FCR » et
situé à MAROEUIL, 4 bis rue Notre Dame:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles :
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00011 - Arrêté agrément auto-école FCR Maroeuil Kévin Thiebault 53
Arréte
Article 1°: M. Kévin THIEBAULT, représentant légal de la S.A.S SUCCEED est autorisé à
exploiter sous le n° E 24 062 0008 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « FCR » et situé à
MAROEUIL, 4 bis rue Notre Dame. |
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-BE-B/B1 et AAC.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
. Un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet
le secrétaire général,
Jean-Francois
Copie sera adressée à M. Kévin THIEBAULT, au délégué à la sécurité routière, au maire de
MAROEUIL, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00011 - Arrêté agrément auto-école FCR Maroeuil Kévin Thiebault 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-26-00005
Arrêté préfectoral déterminant la liste des
journaux susceptibles de recevoir les annonces
judiciaires et légales dans le département du
Pas-de-Calais pour l'année 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 55
| xf Jal Sous-Préfecture de BéthunePREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Arras, le 26 SEP. 2024
AP n° 9094-41-10
Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces
judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse ;
|
Vu le décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de L'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre. 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale :
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet duPas-de-Calais ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu les éléments transmis par les responsables de chaque support de presse ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 56
Vu le courrier du 28 août 2024 de Monsieur Xavier MEPLON, directeur de publication du titre La
Gazette Nord — Pas-de-Calais, informant du changement de périodicité pour l'édition « Pas-de-
Calais » ;
Considérant que le support de publication La Gazette Nord — Pas-de-Calais, édition « Pas-de-Calais »
ne remplit plus les conditions d'habilitations ;
Considérant l'obligation de déterminer la liste des titres susceptibles de publier des annonces
judiciaires et légales pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
ARRÊTE :
Article 1" : est fixée comme suit, à compter de la publication du présent arrêté et pour l'année 2024,
la liste des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et
décrets, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, dans l'ensemble du
département du Pas-de-Calais : |
- L'Abeille de la Ternoise — 17 ZAE de Canteraine - 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE ;
- L'Indépendant du Pas-de-Calais — 91 boulevard Jacquard — BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX ;
- L'Avenir de l'Artois — 91 boulevard Jacquard — BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX ;
- Nord Littoral — 91 boulevard Jacquard — BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX ;
- La Semaine dans le Boulonnais — 91 boulevard Jacquard — BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX ;
- La Voix du Nord — 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 - 59023 LILLE CEDEX ;
- Terres et Territoires — Uhebdomadaire du Nord-Pas-de-Calais 64 boulevard de la Liberté - 59000
LILLE ;
- L'Observateur de l'Arrageois — 1 rue Robert Bichet - 59440 AVESNELLES ;
- La Croix du Nord — 15 avenue Prat Gimont — CS63325 — 31133 BALMA CEDEX.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 57
Article 2 : la liste des Services de Presse en Ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et
légales, à compter de la publication du présent arrêté et pour l'année 2024, dans le département du
Pas-de-Calais s'établit comme suit :
- actu.fr
- terres-et-territoires.com
- gazettenpdc.fr
- Usinenouvelle.com
- lavoixdunord.fr
- 20minutes.fr
- nordlittoral.fr
- ouest-france.fr
- lobservateur.fr
- lefigaro.fr
- lemonde.fr
- bfmtv.com
Article 3 : Les publications de presse et services de presse en ligne figurant dans la liste fixée à l'article
1" du présent arrêté s'engagent à publier les annonces judiciaires et légales conformément aux
dispositions prévues par la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 susvisée et ses textes d'application.
Cet engagement comprend en particulier :
- le respect du prix fixé pour une ligne d'annonce de 40 signes et des règles de tarif réduit prévues par
l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales ;
- le respect des règles de présentation des annonces fixées par l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié
relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
- la mise en ligne sur la base de données ACTULEGALES gérée par l'Association de la Presse pour la
Transparence Économique (APTE), association agréée par l'Etat pour la mise en ligne des annonces
« vie des sociétés » dans une base numérique centrale.
Article 4 : la publication .des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition
régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seulinsertion de ces annonces. Le choix du journal appartient a l' annonceur. Toutefois, les annonces
relatives à une même procédure devront être insérées dans le même journal ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 58
Article 5 : les journaux doivent impérativement paraître au moins une fois par semaine et comporter
un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales, dédiées au
département dans lequel ils sont habilités, afin que l'habilitation ne soit pas remise en cause. Ils
devront publier, dans chaque numéro, un avis indiquant qu'ils sont autorisés à insérer les annonces
judiciaires et légales ; |
Article 6 : toute infraction aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 précitée et à celles des
arrêtés pris pour son application est punie d'une amende de 9 000 euros. Le préfet peut prononcer la
radiation de la liste pour une période de trois à douze mois. En cas de récidive, la radiation de la liste
pourra être définitive ;
Article 7 : le fait de se faire délivrer indGment par une administration publique ou par un organisme
chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document
destiné à constater un droit, une identité ou une qualité, ou à accorder une autorisation, est puni de
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 441-6 du code pénal) ;
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable
exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision où dans les qeux mois
du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : les dispositions prises par le présent arrêté abrogent et remplacent l'arrêté n°23/530 du 21
décembre 2023 déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et
légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 ;
Article 10 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et adressé au ministre de l'intérieur
et des outre-mer, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, au ministre de la culture et au procureur général près la cour d'appel de Douai. Les
directeurs des publications de presse et services de presse en ligne intéressés en recevront une
notification.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00005 - Arrêté préfectoral déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2024 59
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-26-00003
Arrêté renouvellement auto-école des quatre
coins Calais Philipe Delville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00003 - Arrêté renouvellement auto-école des quatre coins Calais Philipe Delville 60
| s§ dl | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Ega lité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26/09/2024
Service Auto-école °
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant modification d'agrément à M. Philippe DELVILLE,
représentant légal de la S.A.S.U AUTO ÉCOLE DES QUATRE COINS pour exploiter sous le n°.E
14 062 0046 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE DES QUATRE COINS » situé à
CALAIS, 18 rue des Quatre Coins;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Philippe DELVILLE pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Philippe DELVILLE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ; |
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00003 - Arrêté renouvellement auto-école des quatre coins Calais Philipe Delville 61
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 14 062 0046 0 accordé à M. Philippe DELVILLE, représentant légal de la
S.A.S.U AUTO ÉCOLE DES QUATRE COINS pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« AUTO-ÉCOLE DES QUATRE COINS » situé à CALAIS, 18 rue des Quatre Coins est renouvelé pour
une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité |
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A- B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
Jérémy CASE
Copie sera adressée à M. Philippe DELVILLE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
CALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00003 - Arrêté renouvellement auto-école des quatre coins Calais Philipe Delville 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-20-00003
Arrêté renouvellement Jérôme Bidart Aftral
ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-20-00003 - Arrêté renouvellement Jérôme Bidart Aftral ARRAS 63
LE à Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 20/09/2024
Service Auto-école ,
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'ARRAS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
_ son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 portant modification d'agrément à M. Jérôme BIDART, pour
exploiter sous le n° E 16062 0004 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE AFTRAL »
situé à ARRAS, Zone industrielle rue Hans Geiger;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jérôme BIDART pour l'exploitation
de l'établissement susvisé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
- 62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-20-00003 - Arrêté renouvellement Jérôme Bidart Aftral ARRAS 64
Arréte
Article 1°" L'agrément n° E 16 062 0004 0 accordé à M. Jérôme BIDART, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE AFTRAL » situé à ARRAS, Zone industrielle rue Hans
Geiger est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentéé deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : BE-C1-C1E-C-CE-D1-D1E- D-DE.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de ih
s mye
Jérémy CASE
Copie sera adressée à M. Jérôme BIDART, au délégué à la sécurité routière, au maire d'ARRAS, au
directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police
et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-20-00003 - Arrêté renouvellement Jérôme Bidart Aftral ARRAS 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-23-00009
Arrêté renouvellement Kevin Thiebault Saint
Nicolas auto-école Kev conduite
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00009 - Arrêté renouvellement Kevin Thiebault Saint Nicolas auto-école Kev conduite66
LE dd Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 23/09/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
. son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant modification d'agrément à M. Kevin
THIEBAULT pour exploiter sous le n° E 19 062 0016 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO -
ÉCOLE KEV CONDUITE » situé à SAINT-NICOLAS, 4 rue du Ventoux:
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Kévin THIEBAULT pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Kevin THIEBAULT au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
- 62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00009 - Arrêté renouvellement Kevin Thiebault Saint Nicolas auto-école Kev conduite67
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 19 062 0016 0 accordé à M. Kévin THIEBAULT, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE KEV CONDUITE » situé à SAINT-NICOLAS, 4 rue du
VENTOUX est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B96-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
:

oeb CASE 7
Copie sera adressée à M. Kévin THIEBAULT, au délégué à la sécurité routière, au maire de SAINT-
NICOLAS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00009 - Arrêté renouvellement Kevin Thiebault Saint Nicolas auto-école Kev conduite68
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-24-00008
arrêté retrait agrément Jimmy Demont
auto-école SAS Succeed Avesnes le comte
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00008 - arrêté retrait agrément Jimmy Demont auto-école SAS Succeed Avesnes le
comte 69
i= A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgal ite
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/09/2024
Service Auto-école
ARRÊT PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/380 du 25 août 2023 portant modification d'agrément à M.
Jimmy DEMONT, à exploiter sous le n° E 17 062 0021 O un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
« SAS SUCCEED » situé à AVESNES LE COMTE, 923 rue de Frévent;
Vu la fin d'activité au 29 août 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW .pas-de-calais,gouv,fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00008 - arrêté retrait agrément Jimmy Demont auto-école SAS Succeed Avesnes le
comte 70
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Jimmy DEMONT, portant le n° E
17 062 0021 O pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « SAS SUCCEED » situé à
AVESNES LE COMTE, 923 rue de Frévent est retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
. compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
r le sous-préfet,
le secrétaire génaral
Copie sera adressée à M. Jimmy DEMONT, au maire de AVESNES LE COMTE, au délégué à la
sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00008 - arrêté retrait agrément Jimmy Demont auto-école SAS Succeed Avesnes le
comte 71
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-24-00010
Arrêté retrait auto-école succeed Jimmy Demont
Maroeuil
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00010 - Arrêté retrait auto-école succeed Jimmy Demont Maroeuil 72
les A Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/09/2024
Service Auto-école
ARRÊT PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
COMMUNE DE MAROEUIL
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022:
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/535 du 8 décembre 2023 portant renouvellement d'agrément à
M. Jimmy DEMONT, représentant légal de la S.A.S SUCCEED à exploiter sous le n° E 19 062
0001 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE SUCCEED » situé à MAROEUIL, 4
bis rue Notre Dame:
Vu la fin d'activité au 29 août 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61,50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00010 - Arrêté retrait auto-école succeed Jimmy Demont Maroeuil 73
Arréte
Article 1°" L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Jimmy DEMONT, représentant légal
de la S.A.S SUCCEED portant le n° E 19062 0001 O pour exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de.la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « AUTO-ECOLE SUCCEED » situé à MAROEUIL, 4 bis rue Notre Dame est
retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
. compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire géné
oe)
a
Jean-Francois RAL
Copie sera adressée a M. Jimmy DEMONT, au maire de MAROEUIL, au délégué a la sécurité
routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-24-00010 - Arrêté retrait auto-école succeed Jimmy Demont Maroeuil 74
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-23-00010
Arrêté portant sur les modalités d'organisation et
de sécurisation de la compétition sportive "Trail
des 3 forts" se déroulant le samedi 28 septembre
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00010 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail des 3 forts" se déroulant le samedi 28 septembre 2024 75
E 3 Sous-préfecture
PRÉFET | de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
- COMPÉTITION SPORTIVE -
; - Trail des 3 Forts -
Epreuve pédestre du samedi 28 septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32 ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion, Préfet
de la Réunion hors classe, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais, à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet
de Boulogne-sur-Mer ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 1960 modifié, réglementant les épreuves pédestres et cyclistes dans le
département du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du _04 septembre 2023, accordant délégation de signature
a M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu Ja circulaire interministérielle n° DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
Considérant le dossier présenté par M. Pascal LASSALLE, Président de l'association « Trail des 3 Forts », en
vue d'obtenir l'autorisation d' organiser, le samedi 28 septembre 2024 avec le support de l'« Athlétisme club
Outreau », une course nature dénommée « Trail des 3 Forts », épreuve pédestre en semi-suffisance impliquant
2 000 participants, sur le territoire des communes de Le Portel, Equihen-Plage, Saint-Etienne-au-Mont,
Condette, Neufchatel-Hardelot et Outreau, décomposée comme suit :
- 4 courses pédestres chronométrées et une randonnée, au départ de la Place de la République, descente de la
plage à LE PORTEL et à l'arrivée au complexe sportif «LE CHAUDRON », à LE PORTEL : »
* à 14H00, une épreuve de 42 km * à 15H30, une épreuve de 10km,
* à 14H30, une épreuve de 30 km, * à 15H35, une randonnée de 10km.
* à 15H00, une épreuve de 20 km,
Considérant l'attestation d'assurance souscrite pour couvrir les risques liés à la manifestation ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant les avis favorables des Maires de Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Equihen-plage, Condette,
Neufchâtel-Hardelot et Outreau ;
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer aa | € ©Tél : 03 21 99 49 49 49 49 www.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00010 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail des 3 forts" se déroulant le samedi 28 septembre 2024 76
Considérant l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 11 juillet 2024 ;
Considérant l'avis favorable du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du
Pas-de-Calais en date du 04 septembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable du Commissaire de Police, Chef du District de Boulogne-sur-Mer, en date du 09
aout 2024 ;
Considérant les arrétés des Maires des communes de Le Portel et d'Equihen-plage, réglementant le
stationnement et la circulation, ci-joints annexés ;
Considérant l'arrêté du Maire de Saint-Etienne-Au-Mont portant fermetures des sentiers des « Grands Pins »,
« Mont Café » et « Pré-Catelan », ci-joint annexé ;
Considérant l'avis favorable du comité départemental d'athlétisme du Pas-de-Calais ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Autorisation
M. Pascal LASSALLE, Président de l'association « Trail des 3 Forts» est autorisé à organiser,
le samedi 28 septembre 2024, avec le support de I' « Athlétisme Club Outreau » une course nature en semi-
suffisance dénommée « Trail des 3 Forts », épreuve pédestre, impliquant 2 000 participants, sur le territoire. des
communes de Le Portel, Equihen-Plage, Saint-Etienne-au-Mont, Condette, Neufchâtel-Hardelot et Outreau.
L'organisateur devra se conformer aux conditions générales de l'arrété préfectoral modifié et susvisé du 9 avril
1960, aux régles sportives et techniques édictées par la fédération francaise d'athlétisme, et aux prescriptions
particuliéres mentionnées dans le présent arrété.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-
Calais ou leur représentant auront regu de Monsieur Pascal LASSALLE l'attestation écrite certifiant que
l'ensemble des dispositions imposées ont effectivement été prises.
L'organisateur est tenu d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation deviendra
caduque.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
L'ensemble des dispositions prévues par l'organisateur devra être respecté et notamment les règles sportives et
techniques édictées par le ministère des Sports et la Fédération Française d' Athlétisme.
ARTICLE 3 : Participants
Respecter le nombre de participants attendu, soit, 2 000.
L'organisateur s'assurera que les participants sont reconnus aptes physiquement.
Les participants licenciés auprès de la fédération française d'athlétisme (F.F.A.), la fédération sportive et
gymnique du travail (F.S.G.T), l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P), l'union
sportive de l'enseignement du ler degré (U.S.E.P.), l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), la fédération
du sport travailliste (F.S.T), la fédération nationale du sport en milieu rural (F.N.S.M.R.), l'union générale
sportive de l'enseignement libre (U.G.S.E.L), devront être en mesure de présenter, le jour de la course, une copie
de leur licence pour la saison en cours.
131 Grande rue
te ae En Ov pas de cuis gous ©) cprereipasecatais . at @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00010 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail des 3 forts" se déroulant le samedi 28 septembre 2024 77
Les participants non licenciés ainsi que ceux licenciés auprés d'une autre fédération que celles ci-dessus citées
devront produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition,
datant de moins d'un an. Les mineurs devront produire une autorisation parentale ou du tuteur légal, de
préférence manuscrite.
L'organisateur devra informer le pratiquant qu'il peut souscrire des garanties d'assurance individuelles
complémentaires.
L'organisateur s'assurera que les participants disposent de l'équipement obligatoire inscrit dans le règlement.
L'organisateur mettra en place un dispositif de comptage des concurrents afin d'éviter qu'aucun participant ne
s'égare. Une assistance sera organisée en cas d'abandon.
ARTICLE 4: Sécurité et sûreté
Toutes dispositions en matière de sécurité et d'assurances seront prises par les soins de l'organisateur qui
organisera des briefings au départ de la manifestation afin de rappeler les consignes de sécurité et les mesures
sanitaires à respecter et sensibiliser les participants comme le public, à la gestion des déchets.
L'organisateur devra avoir obtenu l'autorisation de passage de tous les maires et les propriétaires des terrains
traversés, et être titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel.
La présence éventuelle de chasseurs, randonneurs ou utilisateurs habituels des itinéraires devra être prise en
considération. :
Mesures de sécurité :
Le responsable de sécurité sera M. Stanislas BLOQUET, joignable tout le temps des épreuves au 06.20.48.26.85
et qui restera en permanence en contact avec l'organisateur, M. Pascal LASALLE, joignable au 06.95.69.16.19.
M. BLOQUET devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les
moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il lui appartient de prendre toutes
dispositions pour :
— découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation,
— transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
— transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17)
par l'intermédiaire d'un moyen de communication fiable au PC sécurité mis en place,
— guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Le PC « organisation et sécurité », joignable à tout moment, sera installé au niveau de la salle du Chaudron sur
la zone « arrivée ». Il sera chargé d'assurer la bonne coordination et le partage des informations entre tous les
intervenants et sera constitué du responsable de sécurité, d'un représentant de la Croix Rouge et d'un médecin.
Un journal de bord sera tenu afin d'y inscrire tout incident.
L'organisateur prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public, y compris dans les zones
dites « vertes » (éco-signaleurs, rubalise).
Mesures de sûreté :
Le plan « VIGIPIRATE » en vigueur devra être respecté, notamment sur les zones « départs » et « arrivée » de
la manifestation.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à
la connaissance de la direction départementale de la cohésion sociale, Résidence Saint Pol, 14 voie Bossuet,
BP 20960 - 62033 ARRAS CEDEX ainsi qu'au Sous-Préfet de permanence — tél : 03.21.21.20.00.
Les services de secours devront être informés de tout dispositif de blocage des routes dans le cadre de la sécurité
publique.
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62200 Boulogne-sur-Mer AE € . £ A fet62Tél : 03 21 99 49 49 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais 2 @prefe
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Circulation et stationnement :
Pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la route, l'organisateur veillera à ce que les
régimes de circulation validés par les autorités compétentes selon les tronçons de la course soient respectés.
Les participants devront donc respecter les dispositions du Code de la route, ainsi que les arrêtés préfectoraux,
départementaux ou municipaux, réglementant la circulation et obéir aux injonctions que les services de police
ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
L'organisateur s'adaptera également aux mesures de circulation émises par les communes ou l'EPCI, lors de
l'emprunt des routes départementales, en agglomération. Il veillera également à ce que les participants
empruntent les contre-allées ainsi que le haut de talus bordant les routes départementales D119 et D236 hors
agglomération.
La mise en place des panneaux de signalisation temporaire, en nombre suffisant, et des balisages adéquats sera à
la charge de l'organisateur.
Mesures particulières « signaleurs » :
38 signaleurs majeurs, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et équipés de gilets rétro-
réfléchissant et de piquets mobiles K10, seront placés 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus, avant le départ
de la course, aux points les plus dangereux, le long du parcours. Ils seront porteurs d'un moyen radio afin de
signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves spéciales. Des éco-signaleurs sont
compris dans ce dispositif.
Les signaleurs seront à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Moyens de secours
Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera assuré par les soins de l'organisateur qui a conclu à cet effet une
convention avec la « Croix Rouge Française ».
Le dispositif ainsi que l'emplacement des secours devra être cohérent. Les secouristes devront pouvoir accéder à
tout point du circuit.
Un schéma d'organisation en lien avec le PC organisation sera établi pour permettre une alerte précoce.
Le CODIS 62 (03.21.58.18.1 8) devra être avisé dès le début de la manifestation par l'organisateur.
Une liaison téléphonique fiable devra permettre, à partir du circuit ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel
du Centre de Traitement de I' Alerte (18).
Le libre accès des secours devra être conservé aux abords de la manifestation, notamment Place de la
République (lieu de départ) et aux abords du Chaudron (lieu d'arrivée). Les accès aux établissements,
habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre de tout passage en maintenant une voie de 4 mètres
de large et de 3,50 mètres de hauteur libre.
L'organisateur et le personnel sur le terrain devront pouvoir se joindre à tout moment et en tout lieu du parcours,
notamment lors du passage dans la forêt d'Ecault.
ARTICLE 6: Protection de l'environnement
L'organisateur s'est engagé à sensibiliser les participants et le public sur la nécessité de préserver
l'environnement et de remettre en état les sites après la manifestation, le cas échéant (ramassage des déchets).
Une attention particulière sera apportée au balisage, qui sera cohérent, placé dans des endroits appropriés et
prendra en compte les autres usagers des chemins. Les sentiers non utilisés par les participants ne seront pas
obstrués. |
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La charte écologique du trail des 3 forts sera proposée à la signature des concurrents lors de leur inscription.
Une vigilance particulière sera apportée lors de la traversée des espaces naturels fragiles :
* Sur les propriétés du conservatoire du littoral :
L'organisateur se conformera en tous points aux engagements qu'il a pris envers le conservatoire du littoral et
Eden 62 en signant la convention temporaire d'occupation du domaine public du conservatoire du littoral.
* Sur le domaine public maritime naturel :
Toutes les mesures reprises dans l'autorisation d' occupation temporaire du domaine public maritime naturel, et
notamment les prescriptions générales et particuliéres, seront strictement respectées.
* Sur les espaces naturels sensibles et sites Natura 2000 :
L'organisateur devra respecter strictement toutes les dispositions prises dans son dossier d'évaluation des
incidences. L'organisateur mettra tout en œuvre afin d'éviter le dérangement des espèces présentes sur les sites
traversés. Aucun fumigène ou sonorisation n'est autorisé. L'organisateur devra s'assurer de la mise à disposition
de poubelles à destination des participants et du public et en assurer le tri sélectif.
* Sur les propriétés de l'Office National des Forêts (ONF) :
L'organisateur respectera en tous poirit, les conditions générales reprises dans l'autorisation de manifestation
sportive en forêt domaniale dont, notamment, le respect intégral des sentiers balisés et le respect des obligations
réglementaires en matière environnementale/Etude d'incidence Natura 2000.
L'organisateur devra se tenir informé des conditions météorologiques locales et annulera la manifestation en cas
de risque de vent supérieur à 80 km/h, sans attendre la décision de l'ONF. L'organisateur veillera à ne laisser
aucun déchet ni balisage sur site et à ne pas dégrader l'environnement.
Aucun véhicule n'est autorisé sur les routes forestières interdites à la circulation (sauf secours).
* Sur la voie publique :
Est interdit sur les voies empruntées par la' manifestation sportive et durant toute la période du déroulement de
celle-ci, le jet au sol de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne participant ou assurant ou assistant
à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
Sont également interdits :
- les repères ou dispositifs de balisage se confondant avec des signaux routiers,
- les panneaux ou affichettes fixés sur les équipements publics ou sur les arbres,
- les flèches directives peintes à contre-sens de la circulation routière existante,
- le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile (utilisation de peinture lessivable d'une couleur
autre que blanche).
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 8 : Recours
Dans' un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours graciéux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen », accessible par le
site Internet ww.telerecours.fr
131 Grande rue, al i62200 Boulogne-sur-Mer . | € . Es -de- I eZ efet62Tél : 03 21 99 49 49 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefe
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ARTICLE 9 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Mesdames les Maires de SAINT ETIENNE AU MONT et NEUFCHÂTEL-HARDELOT ;
Messieurs les Maires de LE PORTEL, CONDETTE, EQUIHEN-PLAGE et OUTREAU ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais ;
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Pas-de-Calais ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; .
Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais ;
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à M. Pascal LASSALLE.
Boulogne-sur-Mer, le 23 septembre 2024
DESTINATAIRES :
- M. Pascal LASSALLE — association « Trail des 3 Forts
- MM. les Maires de Le Portel, Condette, Equihen-Plage et Outreau
- .MMES les Maires de Saint Étienne au Mont et Neufchâtel-Hardelot
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
- M. le Commissaire de Police, Chef du District de Boulogne-sur-Mer
- M. le Président du Conseil Départemental,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. le Directeur de l'Office National des Forêts
- MME la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais
131 Grande rue
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E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité .
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation
de la compétition sportive « Le Trail des 3 Forts »
+ Se déroulant sur les communes de
Le Portel, Equihen-Plage, Saint-Etienne-au-Mont, Condette, Neufchâtel-Hardelot et Outreau
le samedi 28 septembre 2024
ANNEXES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME NATUREL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ MAIRIE LE PORTEL DU 02 MAI 2024
ARRÊTÉ MAIRIE DE EQUIHEN-PLAGE DU 18 JUIN 2024
ARRÊTÉ MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-AU-MONT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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| a | Direction départementale des territoires
PREFET _ et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté Vu pour dire ennexé à ferrite préfectoral
Egalité & 33/03 jaot4,
Fraternité
LE SOUS-PRE
Service des affaires maritimes et du littoral
Unité de gestion du Domaine public maritime et du
littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
Commune de LE PORTEL SAINT-ETIENNE:AU-MONT ÉQUIHEN-PLAGE
A.O.T. N°: 62-62667-0057
Pétitionnaire : association "Trail des 3 Forts
11 rue Arthur Gosselet
62230 OUTREAU
N° de Siret : 831 159 363 00017
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
M. le Président de l'association "Trail des 3 Forts est autorisé à occuper une parcelle de 20 000 m? du Domaine
public maritime naturel de PEtat sur les communes de LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT et EQUIHEN-
PLAGE conformément au plan joint en annexe pour y organiser le trail des 3 forts.
Le pétitionnaire est autorisé à organiser les parcours suivants : une randonnée de 10 km, et 4 trails de 10, 20, 30 et
42 km.
Le pétitionnaire peut installer une arche publicitaire.
L'autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations administratives,
lorsqu'elles sont nécessaires, notamment au titre dés réglementations en vigueur (code de l'environnement, code
forestier, code de l'urbanisme ...).
Toute infraction aux précédentes dispositions est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'accès des agents des services de l'État au domaine mis à disposition doit être possible en permanence et facilité
par le pétitionnaire.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
Cette autorisation est valable le 28 septembre 2024.
Nul n'a de droits acquis au renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire. Si l'autorisation n'est pas
renouvelée, l'occupation cesse de plein droit à sa date d'échéance dans les conditions précisées aux articles 13et 14
ci-après.
ARTICLE 3 - CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
L'autorisation accordée par le présent arrêté est rigoureusement et strictement personnelle et le pétitionnaire de
l'autorisation est le seul responsable de l'occupation. En aucun cas, cette autorisation ne peut faire l'objet d'une
cession.
Cette autorisation n'est pas génératrice de droits réels.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Le pétitionnaire est seul responsable des accidents qui peuvent se produire du fait de la présente autorisation, qu'il
y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Il doit en tout temps se conformer aux consignes que le représentant de l'État chargé de la gestion du DPM ou son
délégué lui donne relativement à la sauvegarde des intérêts publics dont ils ont la charge.
ARTICLE 5 - CLAUSES FINANCIÈRES ET RETARD DE PAIEMENT
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par
l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été
déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.
La redevance due au titre de l'occupation du domaine public est fixé à trois cent quarante et un € euros (341 € €).
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration
_ de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
La redevance est payable dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine
(CSDOM). Les informations nécessaires au paiement figureront sur le titre de perception qui sera adressé au
bénéficiaire.
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en
matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,
sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les
terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
ARTICLE 6 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de loccupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction généralé des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de
Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt
public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute
nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr_)
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des
finances et de. la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles(@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il
en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et
réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL).
ARTICLE 7 - IMPÔTS ET TAXES
Le pétitionnaire de la présente autorisation doit seul. supporter la charge de tous les impôts, et notamment de
l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou peuvent éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et
installations quelles qu'en soient l'importance et la nature qui sont exploitées en vertu du présent arrêté.
Le DPM étant inaliénable et imprescriptible, le pétitionnaire de la présente autorisation ne peut se prévaloir de la
réglementation - relative aux baux commerciaux.
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ARTICLE 8 - CIRCULATION SUR LE DPM
Prescriptions Générales :
Par dérogation à l'article L 321-9 du Codé de !'Environnement, l' association "Trail des 3 Forts est autorisée à faire
circuler sur cette parcelle 2 véhicules terrestres 4 moteur suivants :
- 2 buggy pour assurer la sécurité des participants
Seules les personnes suivantes : MM. Pascal LASSALLE, Matthieu MINARD et Sébastien SENECHAL sont
autorisées à conduire les véhicules sur le Domaine Public Maritime, sous réserve d'avoir le permis de conduire
adéquat et en cours de validité.
Les numéros d'immatriculation des véhicules doivent être transmis au moins 8 jours avant la manifestation à
l'adresse mail suivante : ddtm-dml-saml-gdpml{@pas-de-calais.gouv.fr
Le pétitionnaire doit avoir une copie du présent arrêté et du plan annexé dans chaque véhicule.
Prescriptions Particulières :
* Les véhicules circulent à une vitesse qui ne peut être supérieure à 30 km/h; leur champ d'évolution se limite
aux zones définies ci-dessus. Tout passage dans les dunes est strictement prohibé. Le pétitionnaire doit éviter les
zones de laisses de mer,
* Le ravitaillement des véhicules doit être réalisé hors DPM,
¢ Aucun aménagement pour l'amélioration de l'accès des véhicules ne peut être autorisé,
¢ Dans la zone de circulation, le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité
des personnes. Les usagers du Domaine Public Maritime, notamment les piétons sont prioritaires sur les
véhicules, |
* Le pétitionnaire doit veiller à maintenir ses véhicules dans un état de fonctionnement acceptable et respectant
les prescriptions du Code de la Route, notamment en termes de signalisation,
* Aucun véhicule ne doit stationner de manière prolongée sur la plage,
* Le pétitionnaire doit veiller à ce qu'une consigne soit établie définissant la conduite à tenir pour éviter les
incidents ou accidents pouvant être à l'origine d'une pollution, celle à tenir pour réparer en particulier les
conséquences d'un épanchement accidentel de produits polluants et s'assure autant que nécessaire que cette
consigne soit connue de son personnel et soit effectivement respectée. Toute fuite sur un véhicule terrestre à
moteur, conditionne l'arrêt de celui-ci et la réparation immédiate, hors du Domaine Public Maritime.
ARTICLE 9 - MESURES DE PRÉVENTION
Le pétitionnaire doit tenir compte de tout obstacle pouvant se trouver sur les zones d'occupation et de circulation
tels que les épis, débris de blockhaus, engins de guerre, bâches ou encore phénomène de marée.
En raison de la fréquente découverte d'engins de guerre sur le littoral du Pas-de-Calais, le pétitionnaire doit être
vigilant et procéder à une inspection des lieux avant le début de l'occupation. Il veille à limiter les manipulations
de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui doit être considéré comme dangereux.
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Le pétitionnaire doit signaler ou faire signaler toute découverte d'engins suspects sur le littoral, aux autorités
compétentes suivantes et respecter leurs consignes :
- Secrétariat de la division « action de l'Etat en mer » :
Tél. : 02.33.92.60.61 — mel. astreinte.aem@premar-manche.gouv.fr
- Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg :
Tél. : 02.33.92.60.40 (H24) — mel. comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr
- CROSS Gris — Nez : gris-nez@mrccfr.eu
Tél : 196
.- Services Communaux
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (ddtm-dml-sam]-gdpml@pas-de-
calais.gouv.fr)
- Services de secours
ARTICLE 10 - TRAVAUX
Aucun travaux n'est autorisé dans le cadre de cette occupation.
ARTICLE 11 - PROPRETÉ DES LIEUX
L'ensemble de la parcelle occupée et des installations autorisées doit être maintenu constamment en parfait état de
propreté et d'entretien.
À l'issue de l'occupation, il doit être procédé au nettoyage de la zone concédée (ramassage des déchets laissés par
les concurrents, démontage des aménagements ...)
Le non-respect de la présente disposition entraîne de plein droit la résiliation de l'autorisation dans les conditions
fixées à l'article 13 .
ARTICLE 12 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
* Tout stockage et manipulation de produits liquides susceptibles de provoquer une pollution accidentelle
sont interdits sur le Domaine Public Maritime et à proximité immédiate ;
* Toutes dispositions sont prises pour éviter qu'un déversement accidentel ne 'soit à l'origine d'une
pollution ;
* Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles
et les dégradations et désordres éventuels de toute nature durant la manifestation. Il est tenu de déclarer,
dès qu'il en a connaissance, au service chargé de la police de l'eau (DDTM — Unité Police des Eaux et des
Risques Littoraux à Boulogne-sur-mer) et à l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral,
les incidents ou accidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du
Code de l'Environnement ;
_* Le pétitionnaire doit veiller également à la remise en état des milieux naturels souillés, après information
et avis pris auprès de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral et du Service de
police de l'eau compétent.
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Prescriptions particuliéres
* La parcelle de dpm occupée étant située en site NATURA 2000 FR3100480 Estuaire de la Canche, dunes
picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen, le pétitionnaire doit
respecter les engagements pris dans son évaluation d' incidences en date du 7 juin 2024 et prendre en
compte les prescriptions suivantes :
Le pétitionnaire doit assurer une information auprès du public précisant la nécessité de préserver
l'environnement et notamment le site Natura 2000 emprunté,
* Le pétitionnaire doit faire parvenir à la DDTM (unité de gestion du domaine public maritime et du littoral)
la charte écologique signée par tous les participants dans les 15 jours suivants la course,
* Le pétitionnaire s'assure que les tracés empruntent exclusivement des chemins existants balisés sur la
totalité du parcours,
* Le pétitionnaire s'assure que les ravitaillements se font hors du domaine public maritime et hors site Natura
2000 ;
* Pour éviter tout dérangement, aucun fumigène ou sonorisation n'est autorisé sur le site Natura 2000,
* Si des phoques gris et veau-marin se trouvent sur la plage au repos, le pétitionnaire doit tout mettre en
ceuvre pour éviter un dérangement de ces espéces,
* Le pétitionnaire doit s'assurer de la mise à disposition de poubelles à destination des participants et du
public, et ce même en l'absence d'emballages, et en assurer le tri sélectif,
* Le pétitionnaire doit s'assurer que le parcours soit déporté à plus de 20 mètres du pied de dune, de falaise
ou des enrochements sur l'ensemble du parcours. Le parcours doit éviter le piétinement des laisses de mer.
Dans les zones de descente et remontée, le pétitionnaire doit assurer le cantonnement des participants par la
mise en place de balisage (posé 24 h avant la manifestation et retiré à la fin de la course) permettant un
éloignement d'au moins 20 m des pieds de dune et de la laisse de mer ;
* Le pétitionnaire doit mettre en place un « géotextile » au niveau des descentes ou remontées de plage ;
* La remise en état du site doit être assurée, notamment par le ramassage des déchets et la dépose de la
rubalise et des panneaux directionnels délimitant le circuit des participants dès la fin de la course,
* Un balisage et un signaleur seront mis en place afin d'éviter tout accident entre la mise à l'eau des navires
effectuée par les Barsiers Portelois et les coureurs de la manifestation,
* Un reportage photographique doit être fait. Il doit faire apparaître les mesures prises pour assurer le respect
des prescriptions (mise en place du balisage), montrer que le balisage a été enlevé juste aprés la course. Ce
reportage photographique doit être transmis à la DDTM dans les 15 jours suivants la course,
* Le pétitionnaire doit également fournir un bilan de la manifestation reprenant notamment le nombre de
participants et une estimation du public présent.
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ARTICLE 13 - REVOCATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration
conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (art : L2122-3).
La révocation est prononcée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais.
L'autorisation peut notamment être révoquée :
- soit à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques ;
- soit par le Responsable du Service des Affaires Maritimes et du Littoral chargé du contrôle en cas d'inexécution
des conditions, sans préjudice s'il y a lieu des poursuites liées à une contravention de grande voirie.
La révocation de l'autorisation implique que les lieux doivent être remis dans leur état initial par les soins et aux
frais du pétitionnaire.
ARTICLE 14 - FIN DE L'AUTORISATION ET REMISE EN ETAT DES LIEUX
A l'échéance de l'autorisation, le rétablissement des lieux dans leur état initial tels qu'ils étaient avant toute
construction peut être exigé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sans
préjudice des poursuites liées à une contravention de grande voirie, dans le cas où le pétitionnaire ne défère pas
aux injonctions qui lui sont adressées. Ce rétablissement des lieux est réalisé dans les mêmes conditions que dans
le cas prévu à l'article 13 .
Pour définir cette obligation, il peut être dressé un procès-verbal d'état des lieux avant et après toute occupation
par les soins de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
ARTICLE 15 - DROITS DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 — ASSURANCES
Le pétitionnaire est tenu de s'assurer, au titre de sa responsabilité civile contre toutes les conséquences pouvant
résulter de ces installations et activités. La responsabilité de l'État ne saurait être recherchée de ce chef.
ARTICLE 17 - CIRCULATION DU PUBLIC
Le pétitionnaire est en droit d'interdire l'accès du public à la zone concédée pendant la durée de l'occupation.
ARTICLE 18 - LITIGES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Le présent arrêté est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre
dans le même délai.
ARTICLE 19 - EXÉCUTION DE L'AUTORISATION
M. le Président de l'association "Trail des 3 Forts. M. le Maire de LE PORTEL, Mme le Maire de SAINT-
ETIENNE-AU-MONT, M. le Maire d'EQUIHEN-PLAGE, M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, M. le
Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais, M. le Chef de la Brigade de Surveillance de la
Gendarmerie Maritime, M. le Chef de l'Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en ce qui le concerne, dont une ampliation sera notifiée par ce dernier à :
- M. le Président de l'association "Trail des 3 Forts
- M. le Préfet du Pas-de-Calais
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
- M. le Maire de LE PORTEL
- Mme le Maire de SAINT-ETIENNE-AU-MONT
- M. le Maire d'EQUIHEN-PLAGE
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais
- M. le Directeur du Parc Naturel Marin
- M. le Chef de la Brigade de Surveillance de la Gendarmerie Maritime
- M. le Chef du Service de l'Animation et de 1' Appui Territorial
- M. le Chef du Service des Affaires Maritimes et du Littoral
BOULOGNE-SUR-MER, le23 septembre 2024
'Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service des Affaires Maritimes
et du Littoral,
Stéphane BRIMEUX
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| EH COMMUNES de LE PORTEL, EQUIHEN-PLAGE et SAINT-ETIENNE-AU-MONT 5
PREFET Autorisation d'Occupation Temporaire |f DU PAS-DE-CALAIS Association trail des 3 fortsee Trail des 3 forts
À Fratenuité Le 28 septembre 2024
i
NESIES
Direction départementale Plan anne à l'arrêté de ve jour,
des territoires et de la mer Légende BAR Ar et, Re Zeki 2028 _
. J Limite communale
du Pas-de-Calais T Pour k: Préfet etpat délégation,
ini be Chef du Sevke des Affaires
mmm Urite du DPM Maritines et du Littoral
ume Zone d'occupation temporaire du domaine public maritime :
Ratio | SAM ACIP ML Sbiphane ARIMEUX
Gate : 18 juin 2004
Oubsephiatce Gécportald 2621
1D 15865712
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ST/MB/2024-219
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAÏS
VILLE DE LE PORTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Le Portel,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles 2213-1 et 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur les quais de la
Violette, de la Vierge Duguay Trouin, du Calvaire, boulevard Pasteur et dans diverses rues de Le
Portel pour permettre le bon déroulement du « Trail des 3 Forts ».
ARRETE
Article 1 :
Le station nement et la circulation seront interdits le Samedi 28 Septembre 2024 de 6 heures
à 22 heures :
quais Duguay Trouin, du Calvaire, De la Vierge, de la Violette
rue de la Mer
rue de la Station
rue du Brigadier Rockingham
rue du Monaclin
Descente de la plage donnant accès aux « Barsiers »
rue du Fort de Couppes
rue du Cap à partir du Centre Radiomaritime
rue du Fort de l'Heurt
. rue de la Falaise
rue de l'EpiVv \' VV y' v LE Vv LE Vv Vv v ;
Article 2 ;
_ Le Samedi 28 Septembre 2024 à partir de 17 heures, \a circulation et le stationnement seront
interdits sur les quais de la Vierge dans sa partie comprise entre les rues de l'Epi et de la Falaise et
quai de la Violette.
Article 3 :
La circulation sera interdite dans la rue du Maréchal Foch dans sa partie comprise entre le
boulevard Pasteur et la descente de la plage le Samedi 28 Septembre 2024 de 7 heures à 22 heures.
Article 4 :
La circulation sera interdite sur le boulevard Pasteur dans sa partie comprise entre les rues
Amiral Ronarch et de l'Aigle le Samedi 28 Septembre 2024 de 13 heures à 17 heures.
Article 5:
Les véhicules génants en infraction seront mis en fourriére aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires qui seront poursuivis conformément aux textes en vigueur.
Article 6: :
Des panneaux et barriéres matérialiseront sur place sur ces dispositions 48 heures à l'avance.
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Vu pour tire ennext à l'orrité préfectoral
du 23/03/toi4
LE SOUS-P
Article 7:
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Central, Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Boulogne Sur
Mer. Monsieur le Chef de Service de la Police Munie ipale de Le Portel, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de I"exécution du présent arrêté,
Article 8:
_ Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les délais de DEUX MOIS à partir de la notification de la
décision considérée . Il peut également saisir 'd'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse ( Pabsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
A LE PORTEL , LE 02 Mai 2024
Olivier BARBARIN
Maire de Le Portel
Conseiller Départemental
Vice-Président de la CAB _ ninPour le Maire par délégation, a SE LEDSAndré DOUCHET Fi wy A et A
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Vu pour Otre annexé à Ferrite petfectorg)
W 23/09 j{ot4
LE SOUS-P
RINO
Le Maire de la Commune d'Equihen-Plage,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales
Considérant le danger que peut représenter la circulation et le stationnement des véhicules de
toute sorte lors du passage du Trail des 3 forts, le samedi 28 septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1°; afin d'assurer le bon déroulement du passage du trail des 3 forts, le samedi
49 septembre 2024 à partir de 12 heures, le statlonnement des véhicules de toute sorte sera
interdit de l'angle du chemin du Nocquet jusqu'au n° 39 de la rue de l'Abbé Coppin, rue du
beurre fondu (côté pair} jusqu'à l'escalier de la Crevasse, rue du battez (côté impair), du n°66 de
la rue Charles Cazin jusqu'à l'avenue des canadiens, sous peine de mise en fourriére.
| ARTICLE 2: la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking situé à l'angie de laRue Charles Cazin et de la Rue de la Marine.
ARTICLE 3 : les panneaux et les barrières seront apposés pur la mairie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Matrie.
ARTICLE § ; La Police Municipale, Les Gendarme et tous les Agents de l'autorité seront
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EQUIHEN-PLAGE, le 18 juin 2024
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DEPARTEMENT
Pas-de-Calais N° 24 231
CAMION Vu pour dire ennaxt & r'errtté prefeslers!
Samer & 23 (05 [loi
COMMUNE
Saint-Etienne-Au-Mont
NOUS, Maire de la Commune de Saint Etienne Au Mont,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT les inondations de l'hiver 2023,
CONSIDERANT que le sentier des « Grands Piris », au départ de la Commune de Saint-Étienne-au-Mont
du parking de l'office Nationale des Forêts, est impraticable, sans possibilité de retour et que celui-ci
présente un risque sérieux pour la sécurité,
CONSIDERANT que les sentiers « Mont Café» et « Pré-Catelan » au départ du parking Pré-Catelan à
Neufchâtel-Hardelot et au départ du Château de l'Entente Cordiale à Condette sont impraticables et
présentent un risque sérieux pour la sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1: Les sentiers des « Grands Pins », « Mont Café» et « Pré-Catelan » sont désormais fermés,
jusqu'à nouvel ordre, à toute circulation à compter du 06 Septembre 2024.
Article 2: Un balisage sera mis en place afin de rediriger les promeneurs vers d'autres sentiers de
randonnées ne présentant aucuns risques.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur Le. Brigadier-Chef
Principal de Police Municipale et Monsieur Le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie
de Neufchatel-Hardelot, Monsieur Le Responsable des Services Techniques, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente signature.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Neufchâtel,
Monsieur Le Brigadier Chef Principal de Police Municipale, .
Monsieur |' Adjoint aux Travaux & à la Voirie,
Monsieur |'Adjoint au Développement Durable,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Monsieur le Responsable du Service Développement Durable,
Monsieur le Responsable de 1'Office Nationale des Forêts,
Monsieur le Responsable EDEN 62,
Madame l'Animatrice au Développement Durable de la CAB,
Monsieur le Maire de la commune de Condette,
Madame le Maire de la commune de Neuchâtel-Hardelot,
Affiché et publié les jours,
mois et an susdits
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Fait 4 St-Etienne-Au-Mont Le Maire,
Le 05/09/2024 Vice-Présidente de4a CAB,
Consei eDér artementale,
| | Brigitte PASSEBOSG,
Affiché et publié les jours,
mois et an susdits
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00010 - Arrêté portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Trail des 3 forts" se déroulant le samedi 28 septembre 2024 101
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-26-00002
Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 28 septembre 2024 à l'occasion du
match de football de Ligue 1 opposant le Racing
Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club
Nice (OGC Nice)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 28 septembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)102
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 26 septembre 2024
Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 28 septembre 2024
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de supporters niçois, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à l'occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du 28 septembre 2024 à 17 h 00, opposant les équipes du Racing
Club de Lens et de l'OGC Nice ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 28 septembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)103
y
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du vendredi 27 septembre 2024 à 19 h 00 au dimanche 29
septembre 2024 à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 28 septembre 2024
à 17 h 00, le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS – 62 039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 418-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 28 septembre 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)104