HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB (4
pages) Page 3
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la
Haute-Vienne pour l'année 2026
(28 pages) Page 8
87-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025
portant modification de l'agrément de la société « HARMONIE
AMBULANCE » sous le numéro d'agrément 87-24-118 (2 pages) Page 37
87-2025-09-09-00002 - Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre
2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise
de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom
commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2 (3 pages) Page 40
87-2025-09-11-00009 - Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise « SARL TAT
CENTRE AMBULANCIER sous le numéro d'agrément 94-86 (3 pages) Page 44
87-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre
2025 Portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires « SARL LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue
Winston Churchill à FEYTIAT (87220), sous le numéro d'agrément
02-99
(3 pages) Page 48
CHU Limoges / Direction générale
87-2026-01-06-00001 - DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources
humaines soins et qualité - Janvier 2026 (6 pages) Page 52
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 (4 pages) Page 59
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 64
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-01-06-00002
Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB 3
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté n° du
portant composition de la commission de médiation
du département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au
droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et
au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie
mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
Vu le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu le décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et
de l'habitation ;
Vu le Code de la construction et notamment ses articles L. 441-2-3 et suivants et les articles R. 441-13 et
suivants ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB 4
Vu l'arrêté n°87-2023-01-17-00008 du 17 janvier 2023 portant composition de la commission de
médiation jusqu'au 31 décembre 2025, modifié par arrêté n°87-2025-21-00004 du 21 janvier 2025
portant composition de la commission de médiation jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu les propositions et désignations des organismes consultés ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête
Article premier : L'arrêté n°87-2023-01-17-00008 du 17 janvier 2023 modifié portant composition de la
commission de médiation est abrogé.
Article 2 : La commission de médiation est présidée par Monsieur François RAYSSE, en tant que
personne qualifiée.
Article 3 : La commission de médiation est composée comme suit :
1 er collège :
Trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :
Un représentant de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Un représentant de la Direction départementale des territoires ;
Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations.
2 e collège :
Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Sylvie TUYERAS, Conseillère départementale, vice-présidente
Suppléante : Madame Cécile BOURDEAU, Conseillère départementale
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l'accord
collectif intercommunal :
Titulaire : Madame Martine BOUCHER, Conseillère communautaire, communauté urbaine de
Limoges métropole
Suppléante : Madame Aurélie MARQUET, communauté urbaine de Limoges métropole
Un représentant des communes du département :
Titulaire : Monsieur Jean-Claude THOMAS, Maire du Buis
Suppléant : Madame Nadine BURGAUD, Maire de Rilhac-Rancon
3 e collège :
Un représentant des organismes bailleurs d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du Code de la construction et de l'habitation œuvrant
dans le département :
Titulaire : Madame Nadège BOISSE, Limoges Habitat
Suppléante : Madame Djamila BAAHMED , Noalis
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB 5
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à l'article L. 365-4 du Code de la construction et de l'habitat :
Titulaire : Monsieur Kévin BERNARD, Agence Immobilière Sociale (AIS 87)
Suppléante : Monsieur Mohammed MAJIDI, AUDACIA
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement
de transition, d'un logement foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Madame Vanessa DUFOUR, Association Hestia
Suppléante : Madame Aurélie LECOINTRE, CCAS Limoges
4 e collège :
Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : Monsieur Jacques TIGNOL, Confédération Syndicale des Familles (CSF)
Suppléant : Madame Magali BENNET, Confédération Syndicale des Familles (CSF)
Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Madame Laëtitia BEDOIT, Association Régionale des Solidarités (ARSL)
Suppléant : Madame Natacha PARRA, Résidence Sociale ADOMA
Titulaire : Madame Marie-Charlotte DESVAUX, Union Départementale des Associations Familiales
de la Haute-Vienne (UDAF 87)
Suppléante : Madame Elodie BOURRET, Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
5 e collège :
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans
le département :
Titulaire : Madame Charlotte DUSSOULIER, Association Habitat et Humanisme Limousin (HHL)
Suppléant : Madame Chloé CHARRIOUX, VYV 3 Cœur d'Aquitaine
Titulaire : Mme Nelly MAZEAUD, Association Le Secours Populaire Français
Suppléant : Monsieur Julien PEYRUSSE – Association PRISM
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du Code de
l'action sociale et des familles :
Titulaire : pas de désignation
Suppléant : pas de désignation
Article 4 : Le mandat du Président est sans limitation de durée.
Le mandat des membres titulaires et suppléants de la présente commission prendra fin au 31 décembre
2028.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB 6
Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Un règlement intérieur fixe les
règles d'organisation et de fonctionnement de la commission.
La commission se réuni t selon un calendrier établi semestriellement et en tant que de besoin sur
convocation.
Article 6 : Les membres de la commission de médiation et les personnes chargées de l'instruction des
saisines sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du Code
pénal. Toute personne qui assiste aux réunions de la commission de médiation ou qui a accès de par sa
qualité de membre aux dossiers qui y sont traités est tenue au respect de la confidentialité des
données nominatives dont elle peut avoir connaissance et de toutes informations tenant à la vie privée
des demandeurs.
Article 7 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Administratif de Limoges – 2, cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges Cedex, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne, ou,
pour les membres de la commission de médiation à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à
compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi au moyen de
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne.
A Limoges, le 6 janvier 2026
Signé :
Le préfet
Maurice BARATE
Arrêté n° du
portant composition de la commission de médiation
du département de la Haute-Vienne
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-01-06-00002 - Arrêté membres COMED 2026 V2 modifMHB 7
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-25-00002
Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans
le département de la Haute-Vienne pour l'année
2026
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar@ DAgence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr






Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025

Fixant le tableau de la garde ambulancière
dans le département de la Haute-Vienne pour
l'année 2026





Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 à L. 6314-6, dont les articles L. 6312-2, L. 6312-
4 et L. 6312-5 modifiés par l'Ordonnance n° 2020-177 du 23 février 2010 – art. 16 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation
à la garde ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions e xigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R. 6312-19 du code de la santé publique ;

VU l'instruction ministérielle n° 2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports
sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses
d'assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 et son avenant n° 10 publié le 7 mars 2021 ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 14 novembre 2025 (n° R75-2025-227) ;

VU l'arrêté n° 84/2022 du 18 novembre 2022 du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine portant adoption du cahier des charges pour l' organisation de la garde et des transports sanitaires
urgents dans le département de la Haute -Vienne, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Haute-Vienne le 25 novembre 2022 (n° 87-2022-176) ;

VU la consultation des membres du sous-comité des transports sanitaires du 6 octobre 2025 ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 9

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CONSIDERANT que les plannings de garde ambulancière proposés par l'ATSU 87 pour l'année 2026 répondent
aux attendus du cahier des charges ;


ARRETE


Article 1 : La garde ambulancière s'effectue selon les plages définies par secteur, tel que déterminées dans
l'arrêté du 18 novembre 2022.

Article 2 : Les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de participer à la garde départementale,
sur la base du volontariat, en fonction de leurs moyens matériels et humains.

Article 3 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées au SAMU 87
– CENTRE 15
Les entreprises de transports sanitaires mentionnées aux tableaux de garde doivent, pendant la durée de celle -
ci :
1. Répondre aux appels du SAMU 87 ;
2. Assurer les transports demandés par le SAMU 87 dans les délais fixés par celui-ci ;
3. Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 87 de leur départ en
mission et de l'achèvement de celle-ci.

Article 4 : Les manquements aux obligations prévues par le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 et relevés par le
SAMU 87 – Centre 15 seront communiqués au Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine et à la caisse primaire d'assurance maladie.

Article 5 : Le tableau de garde ambulancière pour l'année 2026 est annexé au présent arrêté.

Article 6 : Ce tableau sera communiqué au SAMU 87, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, au service départemental d'incendie et de
secours ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles ; de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent , ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Vienne.











Le Directeur de la Délégation
départementale de la Haute-Vienne
de l'ARS-NA,

Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 10
A.T.S.U. 87
GARDE AMBULANCIERE
Secteurs 1a 5Annee 2026
Mise a jour au 06/11/2025
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 11
DATES
LOISELLOISEL5 |L| OLSZYNSKI6 |M| OLSZYNSKI7 [M] LOISEL8 |J| LOISEL9 [v|] LOISEL10 [S| BELLAC12 [L| BELLAC13 [M] LOISEL14 [M] LOISEL15 [J| LOISEL16 |¥| MARTIN17 [S| MARTINL| OLSZYNSKIM| OLSZYNSKIM| BELLACJ| BELLACy] LOISEL FAURIES| LOISEL BELLAC FAURIEOLSEYMNSKI
CHABROULLE EYMOUTIERSMARTIN HABROULLE BIDEAU =| EYMOUTIERS | EYMOUTIERS
BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS
FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS
EYMOUTIERS
NICOLASGRAFFEUILNICOLASNICOLASNICOLASNICOLASGRAFFEUIL NICOLAS ASSA TATNICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TATA 24/87 GRAFFEUIL ASSA ASSANICOLAS à 24/87 ASSA ASSAGRAFFEUIL à 24/87 TAT ASSANICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSAGRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSANICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TATGRAFFEUIL NICOLAS ASSA TATNICOLAS NICOLAS ASSA TATNICOLAS NICOLAS ASSA ASSANICOLAS NICOLAS TAT ASSAGRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSANICOLAS NICOLAS ASSA ASSAA 24/87 NICOLAS ASSA ASSANICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT
L27 |M) OLSZYNSKI28 |M| BELLAC29 |J| BELLAC30 |V] LOISEL31 |S| LOISELBELLAC
EYMOUTIERS | EYMOUTIERSGRAFFEUILNICOLASGRAFFEUILNICOLAS
EYMOUTIERS | EYMOUTIERS
GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSANICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSAGRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSANICOLAS NICOLAS TAT ASSANICOLAS NICOLAS TAT ASSA

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ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 12
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4Lundi auDimanche19 h -> 7h
Secteur 5Lundi auDimanche19 h —> 7h2 |L| OLSZYNSKI BIDE AU EYMOUTIERS NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA,3 |M| OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL| NICOLAS ASSA ASSA4 |M| OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT5 |J| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS à, 2487 |GR&FFEUIL ASSA TAT6 |V| BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS à, 2487 ASSA, TAT7 |S} BELLAC OLSZYNSKI FAURIE BIDEAU | EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | GRAFFEUIL| 4 2487 ASSA ASSA3 |L| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA,10 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GR&FFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA11 M} OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS | GR8FFEUIL ASSA, ASSA,12 | J} OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS GR&FFEUIL| NICOLAS ASSA ASSA13 |V] MARTIN BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT14 |S} MARTIN LOISEL BIDEAU FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS | NICOLAS ASSA, TAT16 |L| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS | NICOLAS ASSA, ASSA,17 [M] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL| NICOLAS ASSA ASSA18 [M] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA19 |J}] BELLAC FAURIE EYMOUTIERS à, 2487 NICOLAS TAT ASSA,20 |V|] BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA21 |S} LOISEL MARTIN FAURIE BIDEAU | EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA23 |L| LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS | NICOLAS ASSA, TAT24 |M| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL| NICOLAS ASSA, TAT25 |M| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS |GRAFFEUIL ASSA, TAT26 li LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL| GRAFFEUIL ASSA, ASSA,27 |V| LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA28 |S| LOISEL LOISEL CHABROULLET BIDEAU | EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA

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ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00002 - Arrêté n° DD87-2025-126 du 25 novembre 2025 Fixant le
tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2026 13
Secteur 5Lundi au
2 |L| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA3 |M| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA4 |M) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA5 [J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS A 24187 NICOLAS ASSA ASSA6 |V] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA7 {S| OLSZYNSKI LOISEL FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT3 |L| OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT10 |M) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA11 YM) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA12 |J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA13 |V¥) MARTIN BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA14 15] MARTIN OLSZYNSKI BIDEAU FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA16 | L| OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TATT? |M) OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT18 |M) OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT13 | J LOISEL FAURIE EYMOUTIERS à 2487 GRAFFEUIL ASSA ASSA20 |Y| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS à 24187 ASSA ASSA21 {S| LOISEL BELLAC FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| GRAFFEUIL à 24187 TAT ASSA_22 [ol ouszvnsk | eeutac | Faure [| peau [evmourers[evmouvers| GrarreuL | azwe7 [Tat | assa |23 |L| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA24 |M| LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA25 |M| LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT26 |J LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT27 |V| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT
30LLOISEL BIDEAUEYMOUTIERSNICOLASGRAFFEUILTAT28 |S5| LOISEL MARTIN SERS FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS ASSA ASSAASSA31OLSZYNSKIBIDEAUEYMOUTIERSGRAFFEUILGRAFFEUILTATASSA

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à
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5Samedi Samedi Samedi Lundi au Lundi auDATE Dimanch Dimanch Dimanch Dimanch Dimanche Feriés e Feriés e Feriés e e— Th-> 17 Th-> 17 Th-> 17 19h —> 7h 19h—> 7h1 [M] OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA2 |J| OLSZVNSKI BIDEAU EYMOUTIERS À 24187 NICOLAS TAT ASSA3 |v] MARTIN FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS A 24/87 ASSA ASSA4 |S| MARTIN LOISEL FAURIE BIDEAU | EYMOUTIERS| EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | 424/87 ASSA ASSA
7 |M) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT6 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT3 |J| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA10 |V] BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA11 15] LOISEL MARTIN BIDEAU FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | NICOLAS NICOLAS TAT ASSA_32 [of tose. | marty | peau [Faure [evmouviens[evmourns| ncoLas | weolas [ Tat | assa |13 |L}] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA14 | M) OLS2YNSKI FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA15 |M) OLS2YNSKI FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT16 | J} BELLAC FAURIE EYMOUTIERS à 2487 NICOLAS ASSA TAT17 |V] BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT18 15] BELLAC OLS2YNSKI FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA_19 [po tose. | oiszvnski | Faure | Beau [evmouriers|evmourers| azaie7 | crarreuL | assa | assa__|20 |L} LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA21 |M)] LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA22 |M| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA23 | J} OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA24 |Y] LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT25 |S} LOISEL BELLAC HABROULLE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | NICOLAS NICOLAS ASSA TAT27 |L} BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA28 |M| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA23 |M) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA30 | J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA

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4 |L| OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSAS [M] LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA6 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT7 |J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT
11 IL] BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA12 |M) BELLAC FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA13 |M| =BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA15 |V] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA16 15] LOISEL LOISEL FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA18 |L| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT193 |M| BELLAC CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT20 |M}] BELLAC CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT21 | J LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA22 |¥} LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA23 15] LOISEL OLSZYNSKI CHABROULLE FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS TAT ASSA
26 |M| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA27 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA28 | J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS à 2487 NICOLAS ASSA ASSA23 |¥)} LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA30 |S} OLSZYNSKI BELLAC FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT

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LOISELBIDEAU EYMOUTIERS NICOLASGRAFFEUIL1 {t |EYMOUTIERS|2 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA3 [M] LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA4 |J| BELLAC GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA5 [v| BELLAC NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA6 |S] LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA8 |L| LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT9 |M| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT10 |M| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT1 | J} OLSZYNSKI À 24187 NICOLAS ASSA ASSA12 |¥| MARTIN NICOLAS À 24187 ASSA ASSA13 [S| MARTIN LOISEL GRAFFEUIL | 424187 TAT ASSA15 |L| LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA16 [M] LOISEL GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA17 [M] LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT18 |J| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA TAT13 |¥| OLSZVNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT20 |S| BELLAC HABROULLET BIDEAU NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA22 [L| PBELLAC NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA23 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA24 [M] LOISEL NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA25 |[J| LOISEL À 2487 NICOLAS ASSA ASSA26 |V| OLSZYNSKI NICOLAS | GRAFFEUIL | ASSA TAT27 |S| OLSZYNSKI | BELLAC GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT29 |L| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA30 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA

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7 1 [M] BELLAC NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA| 2 [J| BELLAC GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA| 3 [v| BELLAC NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA4 |S] LOISEL EYMOUTIERS| NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA| 6 [L|] LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT7 |M| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT8 |M| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA9 |J| OLSZYNSKI A 24/87 NICOLAS ASSA ASSA10 |¥| MARTIN NICOLAS A 24187 TAT ASSA1 |S} MARTIN GRAFFEUIL | 24/87 TAT ASSA3 | NICOLAS | GRAFFEUL | ASSA | ASSA__15 [M] LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSA| 16 [J| BELLAC GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA17 [V| BELLAC NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT18 |S] LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT20 |L| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA21 |M| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA| 22 [M] OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA23 |J| LOISEL A 24/87 NICOLAS TAT ASSA24 |¥| LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA25 [S] LOISEL GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA|27 |L| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA28 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA29 [M] LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT30 |J| LOISEL GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT31 [V| BELLAC NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT
Juillet

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Th-> 171 |S] BELLAC LOISEL BIDEAU FAURIE | EYMOUTIERS| EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS ASSATh-> 17 Th-> 17 19h->7h
Secteur 5Lundi auDimanche
3 |L| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA4 |M| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA9 [M] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA6 | J] OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS à 24/87 GRAFFEUIL ASSA ASSA7 |¥) OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS A 24/87 ASSA TAT6 |S| OLSZYNSKI MARTIN FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS |! EYMOUTIERS | GRAFFEUIL à 2487 ASSA TAT10 |L} LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSATOM) LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA12 |M|) OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA13 | J} OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA14 |V) MARTIN CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA
17 |L| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT18 |M| BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT193 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA20 | J LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS A 24187 NICOLAS ASSA ASSA21 |V| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA22 |5| BELLAC LOISEL FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA23 [ol seuwac | tose | Faure | emEau [evmouvens|evmouviers| wcoLas | Grarreut | Tar [| assa |24 |L] LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA25 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT26 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT27 | J} OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT28 |V| OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA29 |S| LOISEL BELLAC BIDEAU FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA31 |L| LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA

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4 [mM] BELLAC2 [M] BELLAC3 |J| BELLAC4 |v| MARTINS_|S| MARTIN7 [L|] LOISEL8 [M] LOISEL9 [M] LOISEL10 |J| OLSZYNSKI1 [v| OLSZYNSKI12 |S| OLSZYNSKI | MARTIN14 |L] LOISEL15 [M] LOISEL16 [M] BELLAC17 [J| BELLAC18 [V| LOISEL19 [5] LOISEL21 |L| OLSZYNSKI22 |M| OLSZYNSKI23 |M| OLSZYNSKI24 |J| LOISEL25 |v| LOISEL26 |S] LOISEL28 |L| BELLAC29 |M| LOISEL30 [M] LOISEL
GRAFFEUIL | GRAFFEUILNICOLAS | NICOLAS ASSA ASSAA 24187 NICOLAS ASSA TATNICOLAS À 24187 ASSA TATGRAFFEUIL | 24/87 ASSA TATNICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSAGRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSANICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSAGRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSANICOLAS | NICOLAS TAT ASSANICOLAS | NICOLAS TAT ASSANICOLAS | NICOLAS ASSA ASSAGRAFFEUIL | NICOLAS ASSA TATNICOLAS | NICOLAS ASSA TATA 24187 NICOLAS ASSA TATNICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSAGRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSANICOLAS | NICOLAS TAT ASSAGRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSANICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSAGRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSANICOLAS | NICOLAS ASSA ASSANICOLAS | NICOLAS ASSA ASSANICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TATGRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TATNICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA

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1) LOISEL A 24187 NICOLAS2 |v| OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS A 24187 ASSA ASSA3 |S} OLSZYNSKI | BELLAC FAURIE BIDEAU =| EYMOUTIERS| EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | 424/87 ASSA TAT5 |L| LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT6 [M] LOISEL GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA7 |M| BELLAC NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSA8 |J| BELLAC GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA9 |v| LOISEL NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA10 [S| LOISEL HABROULLET BIDEAU NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA12 |L| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT13 [M] OLSZYNSKI GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA TAT14 [M] BELLAC NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT15 |J| BELLAC A 24/87 NICOLAS ASSA ASSA16 |¥] MARTIN NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSA17 |[S] MARTIN GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA19 |L| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA20 |M| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA ASSA21 [M] OLSZYNSKI NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA TAT22 |[J| LOISEL GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT23 |¥| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT24 [S| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA26 |[L| BELLAC NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA27 [M] BELLAC GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA28 [M] LOISEL NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA29 |[J| LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA30 |¥| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA31 |S} BELLAC LOISEL FAURIE BIDEAU =| EYMOUTIERS| EYMOUTIERS| NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA

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Secteur 5Lundi auDimanche19 h > 7h
Lundi auDimanche19h-> 7hTh-> 172 |L| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT3 |M| OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT4 |M| LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT5 |J LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS A 2487 GRAFFEUIL ASSA ASSA6 |V] LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS à 24187 ASSA ASSA7 |S} OLSZYNSKI MARTIN ne FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | GRAFFEUIL à 24/87 TAT ASSA3 |L|] LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA10 |M| LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA12 |J] BELLAC BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA TAT13 |V] BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA TAT14 15] BELLAC OLSZYNSKI FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS | NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA16 |L] LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA17 |M) LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS TAT ASSA18 |M) OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA13 | J} OLSZYNSKI BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA20 |¥) MARTIN BIDEAU EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA TAT21 15), MARTIN LOISEL BIDEAU FAURIE EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA TAT_22 Jo mart | tose. | seas | Faun [evmourens|evmourens| azaie7 | crarreu | assa | Tat |23 |L} BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA24 |M| BELLAC FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL NICOLAS ASSA ASSA25 |M) BELLAC FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL TAT ASSA26 | J} OLSZYNSKI FAURIE EYMOUTIERS GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA27 |Y] LOISEL FAURIE EYMOUTIERS NICOLAS NICOLAS TAT ASSA28 |S} LOISEL BELLAC FAURIE BIDEAU EYMOUTIERS | EYMOUTIERS| NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA30 |L} OLSZYNSKI CHABROULLET EYMOUTIERS NICOLAS GRAFFEUIL ASSA ASSA

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DATES
| 1 [M] OLSZYNSKI GRAFFEUIL | GRAFFEUIL | ASSA ASSA2 |M| OLSZYNSKI NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT3 |J| BELLAC À 24187 NICOLAS ASSA TAT4 |¥| BELLAC NICOLAS A 24187 ASSA TAT5 |[S| LOISEL GRAFFEUIL | 424187 ASSA ASSA
| 7 ÎL] LOISEL NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA8 |M| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA9 |M| OLSZYNSKI NICOLAS | GRAFFEUIL TAT ASSA10 |J| OLSZVNSKI GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA11 [VI] MARTIN NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSA12 |S| MARTIN NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA14 |L| LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT15 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS ASSA TAT16 [M] LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT| 17 [J] BELLAC NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA1 18 [v| BELLAC NICOLAS | GRAFFEUIL | ASSA ASSA19 [5] BELLAC GRAFFEUIL | GRAFFEUIL TAT ASSA| 21 [L] LOISEL NICOLAS | NICOLAS TAT ASSA22 [M] LOISEL GRAFFEUIL | NICOLAS TAT ASSA23 [M] OLSZYNSKI NICOLAS | GRAFFEUIL ASSA ASSA24 |J| OLSZYNSKI GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA
26 |s|_LOIseL_ | BELLAC | FAURE | BIDEAU | EYMOUTIERS|EYMOUTIERS| NICOLAS | NICOLAS | ASSA | TAT| 28 |L| BELLAC NICOLAS | NICOLAS ASSA TAT29 [M] BELLAC GRAFFEUIL | GRAFFEUIL ASSA ASSA30 [M] LOISEL NICOLAS | NICOLAS ASSA ASSA| 31 [J] LOISEL A 2487 NICOLAS TAT ASSA

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A.T.S.U. 87
GARDES AMBULANCIERE + CHU LIMOGES
Secteur 6
Année 2026Mise a jour au 10/11/2025

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LUNDI AU SAMEDI | DIMANCHE ET JOUR JOURS FERIES LUNDI AU DIMANCHE== =vo 77 LEMONDIAL ZEHARMONIE | PASCAL ZE) RAMONE | EUROP MONDIALHARMONIE | PASCAL ZA) HEPMONIE | EUROP MONDIALHARMONIE | PASCAL GW, HERMONIE | EUROP MONDIALHARMONIE | EUROP YY Harmonie | STE MARIE | EUROPHARMONIE | EUROP YY, arRmoni€ | MONDIAL EUROPEXPRESS | EUROP _0f)||#?77 EXPRESS | MONDIAL EUROPEXPRESS | EUROP Wy YYMGV) MAFMONIE | MALIKA EUROPHARMONIE | EUROP YY, HaRMOnliE | MALIKA EUROPSTEMARIE| EUROP 72] HesMONIE | MALIKA EUROPHARMONIE | EUROP ZA ce MALIKA EUROPHARMONIE | EUROP 727 ica PASCAL EUROPHARMONIE | EUROP YYYyyy ff Harmonie | PASCAL EUROPLCB EUROP EE LCB Pascal | MONDIALLCB ec 777777 LS PASCAL | MONDIALLCB STE MARIE LD YO yy LCB Pascal | MONDIALLCB EUROP_ 77777777 LS MALIKA | EUROPHARMONIE | EUROP D LD HARMONIE | MALIKA EUROPEXPRESS | EUROP YY, fff Express | Malika EUROPLCB MONDIAL ZI H®RMONIE | STE MARIE | EURGPLCB MONDIAL ZA MAPMONE | STE MARIE | EUROPHARMONIE | MONDIAL 177722 RON | MALIKA EUROPHARMONE | MOD 777777777777 MON | EURGP | MONDIALHARMONIE | PASCAL yp pee LCB EUROP | MONDIALHARMONIE PASCAL LCB EUROP MONDIAL
DATES
<=HARMONIEHARMONIE EUROPEUROPPASCALPASCAL
wnMI<ISITITIT
1314151617NI<ISITIZXIrT192021222324TIFAPMEAE AIS
262728293031NI<ISITITIT

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HARMONIE
LUNDI AU SAMEDIS9h—>21hPASCALYYYYI-IWWYYTZT
DIMANCHE ET JOUR JOURS FERIES LUNDI AU DIMANCHE
PASCALHARMONIEPASCALLD EEEPASCALHARMONIEPASCALLD PASCALHARMONIEEUROPYj LL HARMONIEEUROP
aw) OD] Ol) fe) GO) NOTIFARME dEAIS
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ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-25-00001
Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025
portant modification de l'agrément de la société
« HARMONIE AMBULANCE » sous le numéro
d'agrément 87-24-118
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025 portant
modification de l'agrément de la société « HARMONIE AMBULANCE » sous le numéro d'agrément 87-24-118 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025
portant modification de l'agrément de la société
« HARMONIE AMBULANCE » sous le numéro
d'agrément 87-24-118




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6312 -1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à
R.6312-43 ;

VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle- Aquitaine le 14 octobre 2025 (n° R75-2025-227) ;

VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juin 2024, portant agrément
sous le n° 87-24-118 au titre de l'article L.6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « SAS HARMONIE AMBULANCE », gérée par Monsieur Jean - Charles SUIRE-
DURON ;

VU le procès-verbal des décisions de l'associée unique et la mise à jour des statuts du 21 juillet 2025,
actant du changement de la dénomination sociale de la société « SAS HARMONIE AMBULANCE » en
« SAS VYV AMBULANCE » ;

VU l'information en date du 3 septembre 2025, du changement de dénomination sociale ;

CONSIDERANT le changement de dénomination sociale de la société « SAS HARMONIE
AMBULANCE » en « SAS VYV AMBULANCE », qu'il convient d'acter dans l'arrêté d'agrément ;

CONSIDERANT que ce changement de dénomination sociale n'aura pas pour effet de remettre en
cause la couverture des besoins de la population dans le département de la Haute-Vienne ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025 portant
modification de l'agrément de la société « HARMONIE AMBULANCE » sous le numéro d'agrément 87-24-118 38

[Texte]



ARRETE


Article 1 : L'agrément numéro 87-24-118, au titre de l'article L 6312 -2 du code de la santé publique
l'entreprise de transport sanitaire terrestre, est modifié comme suit :

− Titulaire de l'agrément : SAS VYV AMBULANCE
− Siège social : 1 Avenue des Hauts de Chaume – 86280 SAINT-BENOIT
− Représentant de la société : Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON
− Enseigne : VYV AMBULANCE
− Adresses d'implantation :
o VYV AMBULANCE ISLE – sise Le Mas des Landes à ISLE (87170), secteur de garde
ambulancière n° 6 – LIMOGES,
o VYV AMBULANCE SAINT-JUNIEN – sise 3 Impasse Pingault à Saint -Junien (87200),
secteur de garde ambulancière n° 5 – SAINT-JUNIEN

Article 2 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute-Vienne, la société ne pourra
utiliser que les véhicules mentionnés dans le présent article.

Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l'entreprise « SAS HARMONIE AMBULANCE
» est ainsi fixé : 16 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :

− Site de Isle : 13 véhicules et 40 salariés
o 7 AMS pour un véhicule de catégorie A et de type B (ASSU)
o 6 AMS pour un véhicule de catégorie D (VSL)

− Site de Saint-Junien : 3 véhicules et 40 salariés
o 2 AMS pour un véhicule de catégorie A et de type B (ASSU)
o 1 AMS pour un véhicule de catégorie D (VSL)

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

− D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
− D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles ; de l'Autonomie
et des Personnes Handicapées ;
− D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » ac cessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute -Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Le Directeur de la Délégation départementale
de la Haute-Vienne de l'ARS-NA,

Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-25-00001 - Arrêté n° DD87-2025-127 du 25 novembre 2025 portant
modification de l'agrément de la société « HARMONIE AMBULANCE » sous le numéro d'agrément 87-24-118 39
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-09-09-00002
Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de
l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-09-00002 - Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025

Portant modification de l' agrément de l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312 -1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 à
R 6312-43 ;

VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 11 juillet 2025 portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet 2025 (n° R75-2025-133) ;

VU l'arrêté du 16 novembre 2022 modifié le 5 avril 2024, portant agrément sous le n° 22-2 au titre de
l'article L. 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise de transports sanitaires terrestres « SARL
AMBULANCES NICOLAS 87 », gérée par Monsieur Guillaume NICOLAS.

VU la lettre de Monsieur Guillaume NICOLAS en date du 3 juin 2025 demandant le transfert
d'implantation et des autorisations de mise en service associées de la « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », située Avenue du Général de Gaulle à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500) vers le 24
Route de Coussac à SAINT -YRIEIX-LA-PERCHE (87500) ainsi que le transfert des autorisations de
mises en service des véhicules de l'implantation situé ZA Les Gannes – Bâtiment Aile à NEXON (87800)
sur le site de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE pour motif de l'abandon du site de NEXON ;.


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-09-00002 - Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2
41



VU le bail de location de locaux à usage commercial , en date du 27 juin 2025, établi entre la « SCI
AMUBLANCES NICOLAS UZERCHE » et la « SARL AMBULANCES NICOLAS 87 » ;

VU l'attestation sur l'honneur de conformité des installations matérielles nécessaires à une société de
transports sanitaires établie le 12 juin 2025 par Monsieur Guillaume NICO LAS, gérant de la « SARL
AMBULANCES NICOLAS 87 », nom commercial « JUSSIEU SECOURS St YRIEIX » concernant les
locaux situés 24 Route de Coussac à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500) ;

CONSIDERANT que la fermeture de l'implantation situé ZA Les Gannes – Bâtiment Aile à NEXON
concerne 2 autorisations de mise en service (1 ambulance de catégorie A de type B et 1 ambulance de
catégorie C de type A) ;

CONSIDERANT que le transfert d'implantation de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE concerne 8
autorisations de mise en service (2 ambulances de catégorie A de type B, 1 ambulance de catégorie C
de type A et 5 VSL) ;

CONSIDERANT que le transfert des autorisations de mises en service est effectué sur le même secteur
n° 4 (secteur Saint-Yrieix-la-Perche) et n'aura pas pour effet de remettre en cause la couverture des
besoins de la population dans le département ;


ARRETE


Article 1 : L'arrêté du 16 novembre 2022 modifié le 5 avril 2024 est modifié ainsi qu'il suit :

Est agréée sous le numéro 22-2, au titre de l'article L 6312-2 du code de la santé publique l'entreprise
de transport sanitaire terrestre ci-après désignée :


SARL AMBULANCES NICOLAS 87
Nom commercial : JUSSIEU SECOURS St YRIEIX
Gérant : Monsieur Guillaume NICOLAS
Siège social : 24 route de Coussac à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)


Implantation 1 sous le numéro d'agrément (n° 22-2)
24 Route de Coussac à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)
Secteur de garde ambulancière n° 4 – Saint Yrieix la Perche
Implantation 2 sous le numéro d'agrément (n° 22-2)
ZA Chez Fontanille à CHALUS (87230)
Secteur de garde ambulancière n° 4 – Saint Yrieix la Perche

Conformément à l'article R 6312 -11 du code de la santé publique , ce t agrément est délivré pour
l'accomplissement des transports sanitaires de malades, de blessés ou parturientes effectués dans le
cadre de l'aide médicale urgente, au surplus, le cas échéant, sur prescription médicale.

Article 2 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute-Vienne, la société ne pourra
utiliser que les véhicules mentionnés dans le présent article.

Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l'entreprise « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 » est ainsi fixé : 14 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-09-00002 - Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2
42




Implantation 1 sous le numéro d'agrément (n° 22-2)
24 Route de Coussac à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)
Secteur de garde ambulancière n° 4 – Saint Yrieix la Perche
- 3 AMS pour un véhicule de catégorie A de type B (ASSU) ;
- 2 AMS pour un véhicule de catégorie C de type A (ambulance) ;
- 5 AMS pour un véhicule de catégorie D.

Implantation 2 sous le numéro d'agrément (n° 22-2)
ZA Chez Fontanille à CHALUS (87230)
Secteur de garde ambulancière n° 4 – Saint Yrieix la Perche
- 2 pour un véhicule de catégorie A de type B (ASSU) ;
- 2 AMS pour un véhicule de catégorie D.

La liste des véhicules autorisés et des salariés est annexée au présent arrêté. Sa mise à jour relève de
la responsabilité du gérant de l'entreprise conformément à l'article R.6312 -17 du code de la santé
publique.

Article 3 : En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1987, toute modification apportée aux
éléments constitutifs du dossier d'agrément doit être portée sans délai à la connaissance de la Directrice
départementale de la Haute-Vienne de l'ARS, notamment pour ce qui concerne :
- L'entreprise : changement de gérance, modification du statut, changement d'implantation ;
- Les véhicules autorisés : mise en service, mise hors service, remplacement, cessation, contrôle
technique ;
- Le personnel : embauche, départ, qualification, visite médicale, date de validité AFGSU.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et
des familles ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute -Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,




Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-09-00002 - Arrêté n° DD87-2025-87 du 9 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires « SARL AMBULANCES
NICOLAS 87 », nom commercial JUSSIEU
SECOURS St YRIEIX, sis 24 Route de Coussac
à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500), sous le
numéro n° 22-2
43
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-09-11-00009
Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025
Portant modification de l'agrément de
l'entreprise « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER
sous le numéro d'agrément 94-86
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-11-00009 - Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER sous le numéro d'agrément 94-86 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025

Portant modification de l'agrément de l'entreprise
« SARL TAT CENTRE AMBULANCIER sous le
numéro d'agrément 94-86




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312 -1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 à
R 6312-43 ;

VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 11 juillet 2025, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet 2025 (n° R75-2025-133) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 1994 modifié le 11 juin 20212 et le 26 avril 2018 , portant
agrément sous le numéro 94-86, au titre de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise
de transports sanitaires terrestres « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER », cogérée par Messieurs
Lionel GUINEBERT et Richard SOULAT ;

VU le procès-verbal des décisions du 1er juin 2020 portant nomination en qualité de cogérant Monsieur
Vincent ROBERT ;

Vu le procès -verbal des décisions du 3 décembre 2021 actant de la démission de Monsieur Lionel
GUINEBERT de ses fonctions de cogérant ;

VU le courrier en date du 11 août 2025 des cogérant de la « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER »,
demandant la fermeture de l'implantation sise 13 place de la République à SAINT -LAURENT-SUR-
GORRE (87310), ainsi que le transfert des autorisation s de mise en service (AMS) vers l'implantation
principale sise 3 Boulevard Brossolette à SAINT-JUNIEN (87200) ;

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-11-00009 - Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER sous le numéro d'agrément 94-86 45



VU le courriel de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 4 septembre 2025 autorisant la fermeture ainsi
que le transfert des AMS ;

CONSIDERANT que la fermeture de l'implantation conduit au transfert de 2 autorisations de mise en
service (1 ambulance de catégorie C et de type A et 2 VSL) ;

CONSIDERANT que le transfert des autorisations de mises en service est effectué sur le même secteur
n° 5 (secteur Saint-Junien) et n'aura pas pour effet de remettre en cause la couverture des besoins de
la population dans le département ;

ARRETE

Article 1 : L'implantation de la « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER » sises 13 place de la
République à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE (87310) est fermée.

Article 2 : L'arrêté préfectoral en date du 22 avril 1994 modifié est modifié ainsi qu'il suit :

Est agréée sous le numéro 94-86, au titre de l'article L 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise
de transport sanitaire terrestre ci-après désignée :

SARL TAT CENTRE AMBULANCIER
Nom commercial : SARL TAT CENTRE AMBULANCIER
Cogérants : Richard SOULAT et Vincent ROBERT
Siège social : 3 Boulevard Brossolette à SAINT-JUNIEN (87200)


Implantation 1 sous le numéro d'agrément (14-117)
3 Boulevard Brossolette à SAINT-JUNIEN (87200)
Secteur de garde ambulancière : 5 – SAINT-JUNIEN

Conformément à l'article R 6312 -11 du code de la santé publique , ce t agrément est délivré pour
l'accomplissement des transports sanitaires de malades, de blessés ou parturientes effectués dans le
cadre de l'aide médicale urgente, au surplus, le cas échéant, sur prescription médicale.

Article 3 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute-Vienne, la société ne pourra
utiliser que les véhicules autorisés dans le présent article.

Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l'entreprise « SARL TAT CENTRE
AMBULANCIER » est ainsi fixé : 7 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :

Implantation 1 sous le numéro d'agrément (14-117)
3 Boulevard Brossolette à SAINT-JUNIEN (87200)
Secteur de garde ambulancière : 5 – SAINT-JUNIEN
- 3 AMS pour un véhicule de catégorie C type A
- 4 AMS pour un véhicule de catégorie D

La liste des véhicules autorisés et des salariés est annexée au présent arrêté. Sa mise à jour relève de
la responsabilité des cogérants de l'entreprise conformément à l'article R.6312-17 du code de la santé
publique.

Article 4 : En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1987, toute modification apportée aux
éléments constitutifs du dossier d'agrément doit être portée sans délai à la connaissance du Directeur
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-11-00009 - Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER sous le numéro d'agrément 94-86 46



départementale de la Haute-Vienne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, notamment pour ce qui concerne :
- L'entreprise : changement de gérance, modification du statut, changement d'implantation ;
- Les véhicules autorisés : mise en service, mise hors service, remplacement, cessation, contrôle
technique ;
- Le personnel : embauche, départ, qualification, visite médicale, date de validité AFGSU.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la Santé des Solidarités et
des familles ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.




Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,




Olivier THENAILLE

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-09-11-00009 - Arrêté n° DD87-2025-88 du 11 septembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise « SARL TAT CENTRE AMBULANCIER sous le numéro d'agrément 94-86 47
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-12-04-00002
Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025
Portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « SARL LCB
AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue Winston
Churchill à FEYTIAT (87220), sous le numéro
d'agrément 02-99
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SARL LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue Winston Churchill à
FEYTIAT (87220), sous le numéro d'agrément 02-99
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025

Portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « SARL
LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue
Winston Churchill à FEYTIAT (87220), sous le
numéro d'agrément 02-99




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312 -1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 à
R 6312-43 ;

VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 10 juillet 2025 portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet 2025 (n°R75-2025-133) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 14 octobre 2025 (n° R75-2025-227) ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 modifié le 20 janvier 2022, le 1er février 2022 et le 9 février
2023, portant agrément sous le n° 02-99 au titre de l'article L. 6312 -2 du code de la santé publique,
l'entreprise de transports sanitaires terrestres « SARL LCB AMBULANCES », gérée par Monsieur
Laurent BARGET.

VU l e courrier de Monsieur Laurent BARGET en date du 17 octobre 2025 informant du transfert
d'implantation de la « SARL LCB AMBULANCES », située 4 et 6 route de la forêt à CHATEAUNEUF -
LA-FORET (87130) vers 14 rue Cruveilhier à CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130).

VU l'extrait Kbis en date du 16 octobre 2025 mentionnant l'activité exercée de transport en ambulances
et VSL indiquant l'implantation du siège social au 23 bis Avenue Winston Churchill à FEYTIAT (87220) ;

CONSIDERANT que le transfert d'implantation conce rne 9 autorisations de mise en service ( 3
ambulances et 6 VSL) ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SARL LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue Winston Churchill à
FEYTIAT (87220), sous le numéro d'agrément 02-99
49




CONSIDERANT que le transfert d'implantation est effectué sur le même secteur 3 - EYMOUTIERS et
n'aura pas pour effet de remettre en cause la couverture des besoins de la population dans le
département ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 modifié le 20 janvier 2022, le 1er février 2022 et le
9 février 2023 est modifié ainsi qu'il suit :

Est agréée sous le numéro 02-99 au titre de l'article L 6312-2 du code de la santé publique l'entreprise
de transport sanitaire terrestre ci-après désignée :

Dénomination : SARL LCB
Gérant : Laurent BARGET
Nom commercial : LCB AMBULANCES
Siège social : 23 bis Avenue Winston Churchill à FEYTIAT (87220)

Implantation 1 – Site de FEYTIAT
23 Bis Avenue Winston Churchill à FEYTIAT (87220)
Secteur de garde ambulancière : 6 - LIMOGES
Implantation 2 – Site de SAINT-SULPICE-LAURIERE
12 Rue des Theilloux à SAINT-SULPICE-LAURIERE (87370)
Secteur de garde ambulancière : 2 – BESSINES-SUR-GARTEMPE
Implantation 3 – Site de CHATEAUNEUF-LA-FORET
14 Rue Jean Cruveilhier à CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Secteurs de garde ambulancière : 3 - EYMOUTIERS

Conformément à l'article R 6312 -11 du code de la santé publique , ce t agrément est délivré pour
l'accomplissement des transports sanitaires de malades, de blessés ou parturientes effectués dans le
cadre de l'aide médicale urgente, au surplus, le cas échéant, sur prescription médicale.

Article 2 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute-Vienne, la société ne pourra
utiliser que les véhicules mentionnés dans le présent article.

Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l'entreprise « SARL LCB AMBULANCES »
est ainsi fixé : 22 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :

Implantation 1 – Site de FEYTIAT
- 2 AMS pour un véhicule de catégorie A de type B (ASSU)
- 2 pour un véhicule de catégorie C de type A (ambulance)
- 6 AMS pour un véhicules de catégorie D

Implantation 2 – Site de SAINT-SULPICE-LAURIERE
- 1 AMS pour un véhicule de catégorie A de type B (ASSU)
- 2 AMS pour un véhicules de catégorie D


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SARL LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue Winston Churchill à
FEYTIAT (87220), sous le numéro d'agrément 02-99
50



Implantation 3 – Site de CHATEAUNEUF-LA-FORET
- 1 AMS pour un véhicule de catégorie A de type B (ASSU)
- 2 pour un véhicule de catégorie C de type A (ambulance)
- 6 AMS pour un véhicules de catégorie D

Article 3 : En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1987, toute modification apportée aux
éléments constitutifs du dossier d'agrément doit être portée sans délai à la connaissance de la Directrice
départementale de la Haute-Vienne de l'ARS, notamment pour ce qui concerne :
- L'entreprise : changement de gérance, modification du statut, changement d'implantation ;
- Les véhicules autorisés : mise en service, mise hors service, remplacement, cessation, contrôle
technique ;
- Le personnel : embauche, départ, qualification, visite médicale, date de validité AFGSU.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles ; de l'Autonomie
et des Personnes Handicapées ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Le Directeur de la Délégation départementale de la
Haute-Vienne de l'ARS-NA,

Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DD87-202X-131 du 4 décembre 2025 Portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SARL LCB AMBULANCES » sis 23 BIS Avenue Winston Churchill à
FEYTIAT (87220), sous le numéro d'agrément 02-99
51
CHU Limoges
87-2026-01-06-00001
DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources
humaines soins et qualité - Janvier 2026
CHU Limoges - 87-2026-01-06-00001 - DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources humaines soins et qualité - Janvier 2026 52
— Limoges —
1





DECISION N° DG/DAJ/2026/05

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers
de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Pôle ressources humaines, soins et qualité



La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant nomination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CHU de L imoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 1 er juillet 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2025/30 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour le pôle ressources humaines, soins et qualité ;


décide


Section 1 : Direction de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
du CHU de Limoges

Article 1 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la direction de la qualité, de la
gestion des risques et des relations avec les usagers, ainsi que, dans le cadre de la gestion
documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa direction ou l'h abilitation de
collaborateurs à cet effet, à Mme Hélène BRU, directrice adjointe.

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Article 2 : Sous l'autorité de Mme Hélène BRU, délégation est donnée, pour l'ensemble des
affaires relatives aux relations avec les usagers, y compris s'agissant des réquisi tions de
dossiers patients émises par les forces de sécurité intérieure, à Mme Margot MOUNET,
attachée d'administration hospitalière.

Article 3 : Délégation est donnée, pour la signature des procès -verbaux de saisie de dossier
médical et la correspondance en lien avec les demandes de médiation médicale, au Professeur
Anne LIENHARDT-ROUSSIE, médiatrice médicale.

Section 2 : Coordination générale des soins du CHU et direction des soins des Centres
hospitaliers de Saint-Yrieix-la-Perche, de Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart

Article 4 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la coordination générale des
soins, ainsi que, dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures
relevant de sa direction ou l'habilitation d e collaborateurs à cet effet, à Mme Patricia
CHAMPEYMONT, coordinatrice générale et directrice des soins.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Patricia CHAMPEYMONT, délégation
est donnée à M. Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins.

Article 5 : Sous l'autorité de Mme Patricia CHAMPEYMONT, délégation est donnée, pour
signer l'autorisation du représentant légal de l'établissement pour les autopsies ou
prélèvements effectués à la demande d'un autre établissement et l'admission à la chambre
mortuaire des corps des personnes décédées hors de l'établissement en cas d'absence d'une
chambre funéraire à proximité, à Madame Annabelle COUFFY, cadre de santé, référente
paramédicale du service mortuaire.

Article 6 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de sa compétence au Centre
hospitalier de Saint-Junien, à M. Stéphane CIBERT, directeur des soins.

Article 7 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de sa compétence au Centre
hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, à Mme Patricia CHAMPEYMONT, coordinatrice générale
et directrice des soins.

Sous l'autorité de Mme Patricia CHAMPEYMONT, délégation est donnée à Mme Sandrine
BOUTINAUD, cadre du pôle médico-social, et à M. Raphaël LORENZI, cadre du pôle sanitaire.





CHU Limoges - 87-2026-01-06-00001 - DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources humaines soins et qualité - Janvier 2026 54
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Section 3 : Direction des ressources humaines et de la formation du CHU et des Centres
hospitaliers de Saint-Junien et de Saint-Yrieix-la-Perche

Article 8 : Délégation est donnée, pour les affaires de l'ensemble des établissements de la
direction commune relevant de la direction des ressources humaines et de la formation, à
Mme Fabienne LAUZE, directrice adjointe, et notamment :
- le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;
- les mesures d'ordre intérieur portant sur la GRH des personnels non médicaux ;
- les actes liés à la gestion et à la carrière des agents ;
- les actes relatifs à la gestion du temps de travail ;
- les actes relatifs aux conditions de travail ;
- les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical,
à l'apprentissage ;
- les recrutements des personnels titulaires ainsi que les recrutements des personnels
contractuels, sur emploi permanent et non permanent ;
- les conventions de mise à disposition des personnels non médicaux ;
- tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire, ainsi que les sanctions
du premier groupe, représentant à ce titre la directrice générale au conseil de
discipline, en vertu d'une décision propre ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses, en conformité avec l'EPRD et dans la
limite des crédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs
à la gestion des recettes, pour les budgets H, B, E, N, P, G et C ;
- les actes relatifs à la gestion de l'école de sages-femmes ;
- la gestion des crèches ;
- les actes relatifs à la gestion des stages ;
- les actes liés à la gestion du CESU ;
- la gestion des ordres de mission / frais de déplacement ;
- les actes relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant de la direction des
ressources hôtelières et logistiques (mesures d'ordre intérieur ; actes liés à la gestion
et à la carrière ; recrutement des personnels titulaires et contractuels, sur emp loi
permanent et non permanent ; actes relatifs à la gestion du temps de travail et aux
conditions de travail).
- la coordination des psychologues ;
- le groupement d'intérêt scientifique INSPEARS.
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l'habilitation de collaborateurs à cet effet.

En cas d 'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Fabienne LAUZE, délégation est
donnée à M. Eliot JAMES et Mme Aurélie PAVIZA, directeurs adjoints.

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Article 9 : Sous l'autorité de Mme Fabienne LAUZE, d élégation est donnée , pour les affaires
suivantes au CHU de Limoges, à M. Eliot JAMES, directeur adjoint :
- les actes liés à la gestion et à la carrière des agents ;
- les actes relatifs à la gestion de la formation continu e pour le personnel non médical,
à l'apprentissage ;
- les actes relatifs à la gestion des stages ;
- les actes liés à la gestion du CESU.

Article 10 : Délégation est donnée, pour les affaires du Centre hospitalier de Saint -Yrieix-la-
Perche mentionnées à l'article 7, à M. Eliot JAMES, directeur adjoint.
En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de M. Eliot JAMES, délégation est donnée à
Mme Fabienne LAUZE et à M. Philippe DUBREUIL, directeurs adjoints.

Article 11 : Sous l'autorité de Mme Fabienne LAUZE, délégation est donnée, pour les affaires
suivantes au CHU de Limoges, à Mme Aurélie PAVIZA, directrice adjointe :
- les actes relatifs à la gestion du temps de travail ;
- les actes relatifs aux conditions de travail ;
- la gestion des ordres de mission / frais de déplacement ;
- les conventions de mise à disposition des personnels non médicaux ;
- les actes relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant de la direction des
ressources hôtelières et logistiques (mesures d'ordre intérieur ; actes liés à la gestion
et à la carrière ; recrutement des personnels titulaires et contractuels, sur emploi
permanent et non permanent ; actes relatifs à la gestion du temps de travail et aux
conditions de travail).
- les actes relatifs à la gestion des stages ;
- la coordination des psychologues ;
- l'école des sages-femmes ;
- le groupement d'intérêt scientifique INSPEARS.


Article 12 : Délégation est donnée, pour les affaires du Centre hospitalier de Saint -Junien
mentionnées à l'article 7, à Mme Aurélie PAVIZA, directrice adjointe.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Aurélie PAVIZA, délégation est
donnée à Mmes Fabienne LAUZE et Muriel POUMEROULIE, directrices adjointes.

Article 13 : Sous l'autorité de Mme Fabienne LAUZE, délégation est donnée à :
- Mme Karine MUTEL, attachée d'administration hospitalière, pour la correspondance
en rapport avec le suivi budgétaire et le pilotage de la masse salariale ;
- Mme Rozenne JOSSE, attachée d'administration hospitalière, pour la correspondance
en rapport avec la gestion des rémunérations des personnels non médicaux, y compris
sous l'angle juridique ;
CHU Limoges - 87-2026-01-06-00001 - DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources humaines soins et qualité - Janvier 2026 56
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- Mme Sandrine FILLON, attachée d'administration hospitalière, pour la correspondance
en rapport avec la gestion du recrutement et de la mobilité des personnels non
médicaux ;
- Mme Alix COURTADE, attachée d'administration hospitalière, pour la correspondance
en rapport avec la gestion des carrières des personnels non médicaux ;
- Mme Laurène PELTIER, attachée d'administration hospitalière, pour la
correspondance en rapport avec la formation professionnelle des personnels non
médicaux et des sages-femmes ;
- Mme Fabienne PLAZER, coordinatrice des crèches, pour les actes liés à la gestion
quotidienne des crèches collective et familiale du CHU ;
- Mme Agnès BARAILLE, directrice de l'école de sages-femmes, pour la correspondance
en rapport avec la gestion de l'école et avec la gestion des listes du concours d'entrée,
les conventions de formation et les accidents du travail (dont les accidents exposant
au sang).

Sous l'autorité de M. Eliot JAMES, délégation est donnée, pour les attestations de formation
délivrées par le CESU, au Dr. Stéphanie LAUCHET-SEBBAN.

Section 4 : Coordination des écoles et instituts de formation paramédicale

Article 14 : Délégation est donnée, pour les affaires relatives aux écoles et instituts de
formation paramédicale (IFCS ; IFSI ; IFAS ; EIBODE ; EIADE ; IFA), à M. Bruno HIEZ,
coordonnateur des écoles et instituts de formation paramédicale et directeur des soins.

Article 15 : Dans le cadre de la coordination des écoles et instituts de formation paramédicale
confiée à M. Bruno HIEZ, délégation est donnée à :
- Mme Nadège CROUZY, cadre supérieur de santé, pour la correspondance en rapport
avec la gestion de l'IFSI du CHU et de l'antenne du Centre hospitalie r de Saint-Yrieix-
la-Perche, la gestion des listes du concours d'entrée, les con ventions de formation et
les accidents du travail, dont les accidents d'exposition au sang ;
- Mme Isabelle AUPETIT, cadre supé rieur de santé et responsable de l'EIBODE, pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l'EIBODE, la liste des concours d'entrée,
les conventions de formation et les accidents du travail, dont les accidents d'exposition
au sang ;
- Mme Nathalie LACLA UTRE, cadre supérieur de santé et responsable de l'EIADE et de
l'IFA, pour la correspondance en rapport avec la gestion de l'EIAD E et de l'IFA, la
gestion des listes du concours d'entrée, les conventions de formation et les accidents
du travail, dont les accidents d'exposition au sang ;
- M. François TERRIER, cadre supérieur de santé et responsable de l'IFAS, pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l'IFAS, la gestion des listes du concours
d'entrée, les conventions de formation et les accidents du travail, dont les accidents
d'exposition au sang ;
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- Mme Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de santé et responsable de l'IFCS, p our la
correspondance en rapport avec la gestion de l'IFCS, la gestion des listes du concours
d'entrée, les conventions de formation et les accidents du travail, dont les accidents
d'exposition au sang.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de M. Bruno HIEZ, délégation est donnée à
Mme Patricia CHAMPEYMONT, coordinatrice générale et directrice des soins, et à M. Laurent
ROUFFIGNAT, directeur des soins.

Article 16 : Sous l'autorité de Mme Patricia CHAMPEYMONT, coordin atrice générale et
directrice des soins, délégation est donnée, pour la correspondance en rapport avec la gestion
de l'IFAS du Centre hospitalier de Saint -Yrieix-la-Perche, la gestion des listes du concours
d'entrée, les conventions de formation et les acc idents du travail, dont les accidents
d'exposition au sang, à M. François TERRIER, cadre supérieur de santé et responsable de l'IFAS
du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche.

Section 5 : Dispositions générales

Article 17 : La décision n° DG/DAJ/2025/30 du 1er février 2025 portant délégation de signature
pour le pôle ressources humaines, soins et qualité est abrogée.

Article 18 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.

Article 19 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.




Fait à Limoges, le 05 janvier 2026

La Directrice générale

Pascale MOCAËR

ORIGINAL SIGNE
CHU Limoges - 87-2026-01-06-00001 - DAJ - Délégation de signature - Pôle ressources humaines soins et qualité - Janvier 2026 58
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-01-05-00004
Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 59
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Ministère chargé des transports
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouestde la direction
Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T01 du 5 janvier 2026
portant réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62, 63 et 64 de la route
nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 19 décembre 2025 ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 60
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veyrac en date du 18 décembre 2025;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Verneuil sur Vienne en date du 18 décembre 2025;
Vu l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 18 décembre 2025 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
Considérant qu'il y a lieu de fermer à la circulation les bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs
n°62, 63 et 64 en Haute Vienne pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les
travaux de réparation des dispositifs de retenue et de débroussaillage;
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article premier :
Pour la rédaction du présent arrêté, les sens de circulation sur la RN 141 sont appelés sens 1 et
sens 2 selon le principe suivant  : le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoulême et le
sens 2 correspond au sens Angoulême vers Limoges.
Article 2 :
Du lundi 19 au vendredi 23 et du lundi 26 au vendredi 30 janvier 2026, les bretelles d'entrée et de
sortie des diffuseurs n° 62 « Le Breuil » , 63 « Verneuil sur Vienne » et 64 « Veyrac »de la RN 141 en
Haute-Vienne seront successivement fermées sur une demi-journée. Ces fermetures s'accompagneront
de la neutralisation des voies de droite de la RN 141 au droit des diffuseurs.
- Diffuseur n°62 :
- Pour la bretelle d'entrée sens 1 (mesure 62-1E), une déviation sera mise en place à partir du giratoire
du Breuil par la RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas Loges, puis
retour sur la RD 941 en direction d'Angoulême.
Pour la bretelle de sortie sens 2 (mesure 62-2S), une déviation sera mise en place par la RN 141 puis la
RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas Loges, puis retour sur la RD 941
jusqu'au diffuseur du Breuil et fin de déviation par la bretelle de sortie du diffuseur n°62 de la RD 941.
- Diffuseur n°63 :
Pour la bretelle d'entrée (mesure63-1E), une déviation sera mise en place à partir de l'échangeur par la
RD941 puis RD 9 jusqu'au diffuseur n°64 «  Beauvalet » et fin de déviation par bretelle d'entrée du
diffuseur n°64 sens 1.
Pour la bretelle de sortie sens 2 (mesure63-2S), une déviation sera mise en place à partir du diffuseur
par RN 141 puis par la bretelle de sortie du diffuseur n°62 «  Le Breuil », puis par D2000, D47, D20 et fin
de déviation par D941 direction Verneuil sur Vienne.
2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 61
-Diffuseur n°64 :
Pour la bretelle d'entrée sens 1 (mesure 64-1E), une déviation sera mise en place à partir du diffuseur
n°64 par la RN 141 en direction du diffuseur n°63 «  Les quatres Vents  » puis retour sur la RN 141
direction Angoulême.
Pour la bretelle de sortie sens 1 (mesure 64-1S), une déviation sera mise en place à partir RN 141
direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65 par bretelle de sortie sens Limoges-Angoulême, puis RD
941, RD3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur n°65 et fin de
déviation à la sortie n°64.
Pour la bretelle d'entrée sens 2 (mesure 64-2E), une déviation sera mise en place par la bretelle
d'entrée sens 1, puis RN 141 direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65, puis RD 941 RD3 et fin de
déviation sur RN 141 direction Limoges.
Pour la bretelle de sortie sens 2 (mesure 64-2S), une déviation sera mise en place par RN 141 direction
Limoges pour demi-tour au diffuseur n°63 «  Les quatre Vents  » puis retour sur la RN 141 direction
Angoulême et fin de déviation par la bretelle de sortie du diffuseur n°64.
Article 3   :
En cas d'intempéries ou d'aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à l'article 2
seront reportées du lundi 2 au vendredi 6 février 2025 dans les mêmes conditions.
Article 4   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de Limoges – CEI
Limoges
Article 5   :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km entre les
chantiers.
Article 6   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud - 87  000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 62
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le maire de Verneuil sur Vienne,
– M. le maire de Veyrac,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– SNCF,
– STCLM,
– Aéroport de Limoges,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
A Limoges, le 5 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des
routes Centre Ouest,
Pour le directeur et par subdélégation
Frédéric PESTEIL

Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T01 du 5 janvier 2026
portant réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62, 63 et 64 de la route
nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-05-00004 - Arrêté relatif à la fermeture des bretelles des
diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN141 63
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-01-09-00001
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 64
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs formulée le 8 janvier 2026 par le directeur
inter-départemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains et le trafic de
stupéfiants dans la ville de Limoges ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 65
Considérant la nécessité de mener des opérations de lutte contre les rodéos urbains et le trafic de
stupéfiants qui engendrent régulièrement des troubles à l'ordre public et causent des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, les moyens aériens permettent
de détecter les auteurs, de localiser les sites de stockage de véhicules et de mettre en place une
stratégie pour les intercepter et amener des éléments d'enquête ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, les moyens aériens
permettent de détecter la présence de revendeurs et d'acheteurs, et de déterminer la stratégie à
mettre en place pour procéder à des contrôles et à des interpellations en flagrant délit ;
Considérant qu'il s'agit du moyen le plus sûr pour coordonner les opérations et prévenir les risques
d'atteinte à l'intégrité physique des agents ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins,
Arrête
Article premier : le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de la
Haute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs, du 9 au 31 janvier 2026, dans les périmètres
suivants de la ville de Limoges :
– secteur de La Bastide délimité par le boulevard Robert Schuman, la rue Camille Pissarro, la rue
Francis Chigot, l'avenue Jean Monnet, l'autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard Georges
Clémenceau et l'avenue du Général Leclerc ;
– secteur de Beaubreuil délimité par l'autoroute A20, l'avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras,
l'avenue Jean Monnet, la rue Rhin-et-Danube ;
– secteur des Portes Ferrées délimité par l'avenue du Général Martial Valin, la rue Santos Dumont, la
rue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de Babylone, la rue de Nexon et l'avenue Georges
Pompidou ;
– secteur du Val de l'Aurence délimité par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevard
du Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Guérin, l'avenue des Courrières, la rue du Mas
Loge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud.
Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à
l'article 1er est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones DJI-MATRICE 4T.
Article 3 : en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public, dans la mesure où cette information entrerait en contradiction
avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 66
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur inter-
départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Limoges, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-09-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 67