HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-047
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2025-02-27-00001 - Arrêté n°20 du 27/02/2025 portant abrogation
de l'agrément provisoire du Centre de santé dentaire mutualiste de
Limoges Limosin ayant pour numéro FINESS ET 87 001 012 1 pour son
activité dentaire. (2 pages) Page 3
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-02-27-00001
Arrêté n°20 du 27/02/2025 portant abrogation
de l'agrément provisoire du Centre de santé
dentaire mutualiste de Limoges Limosin ayant
pour numéro FINESS ET 87 001 012 1 pour son
activité dentaire.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-27-00001 - Arrêté n°20 du 27/02/2025 portant abrogation de l'agrément provisoire du
Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Limosin ayant pour numéro FINESS ET 87 001 012 1 pour son activité dentaire. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n° 20 du 27/02/2025
portant abrogation de l'agrément provisoire du
Centre santé dentaire mutualiste de Limoges
Limosin ayant pour numéro
FINESS ET 87 001 012 1
pour son activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 2 janvier 202 5 publiée au recueil des actes
administratifs le 6 janvier 2025 (n°R75-2025-003) ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'arrêté portant agrément provisoire N°122 du 20 décembre 2023 ;

VU le courrier en date du 6 février 2025 nous informant de la cessation d'activité au 27 février 2025 du
centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Limosin ;



ARRETE

Article 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Limosin
situé à l'adresse suivante : 2 rue Léonard Limosin, 87000 Limoges dont le numéro FINESS ET est
87 001 012 1 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est VYV3 Cœur d'Aquitaine,
anciennement dénommé Mutualité Française Limousine situé à l'adresse suivante : 39 avenue
Garibaldi, 87000 Limoges ;

N'EST PLUS AGRÉÉ pour son activité dentaire à compter du 28 février 2025

L'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné est caduque.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-27-00001 - Arrêté n°20 du 27/02/2025 portant abrogation de l'agrément provisoire du
Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Limosin ayant pour numéro FINESS ET 87 001 012 1 pour son activité dentaire. 4

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Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Limoges
et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 27 février 2025 à Limoges


Le Directeur de la délégation départementale de la Haute-
Vienne, de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine.


Signé
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-02-27-00001 - Arrêté n°20 du 27/02/2025 portant abrogation de l'agrément provisoire du
Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Limosin ayant pour numéro FINESS ET 87 001 012 1 pour son activité dentaire. 5