PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-115
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste des
conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le
salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy (2
pages) Page 5
78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune
de Plaisir (2 pages) Page 8
78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n°
78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des candidatures aux élections
municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-16-00003
Arrêté portant sur la publication de la liste des
conseillers du salarié, habilités à assister
bénévolement le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste
des conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail
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PREFETDES YVELINESfibergeEvattFraternité
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,de l'Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d'honneur,et des Solidarités Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N°
Portant publication de la liste des conseillers du salarié,habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalableau licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Le Préfet des Yvelines,VU Le Code du travail, et notamment ses articles L 1232-4, L 1232-7 à L 1232-14, L 1237-12,D 1232-4, D 1232-5 et D 1232-6;VU Le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfetdes Yvelines ;VU La préparation de la liste effectuée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Yvelines ;Après consultation des organisations syndicales et professionnelles représentatives visées par l'articleR 2272-1 du Code du travail,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETEArticle 1°": l'arrêté préfectoral n° DDETS 2023-022 du 19 février 2023 est abrogé à compter du 2 mars2026.Article 2 : la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretienpréalable à son licenciement et lors du ou des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle ducontrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est arrêtéecomme suit.Article 3 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 mars 2026 pour une durée de trois ans.Article4: le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.A Versailles, leLe Préfet des Yvelines,
Pourle Préfet et par délégationecrétaire généralCo
Victor DEVOUGE
16/03/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste
des conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail
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Préfecture des Yvelines
78-2026-03-12-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy
5
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG – Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-03-19-010 habilitant l'établissement « PFG – Services Funéraires » de
Poissy dans le domaine funéraire à compter du 20/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « PFG – Services Funéraires » 120 rue du Général de Gaulle à Poissy (78300),
dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0063.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 21/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 12/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-28-00026
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis
sur la commune de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune de Plaisir
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EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune de Plaisir
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-02-20-0007 habilitant l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie
Decarris » de Plaisir dans le domaine funéraire à compter du 14/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis 18bis rue de la République à
Plaisir (78370), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0055.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 15/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune de Plaisir
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/01/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune de Plaisir
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Préfecture des Yvelines
78-2026-03-13-00004
modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n°
78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et
communautaire des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 11
| af A | Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 78-2026-03-..........0cececse00-modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des candidaturesaux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrête :
Vu le code électoral;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des candidaturesaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Considérant des erreurs de saisie par rapport aux déclarations des candidats,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETE
Article 1°:L'annexe de l'état des listes des candidats fixée par l'arrêté du 27 février 2026 susviséest modifiée par l'annexe du présent arrêté.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 12
Article 2 - le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichédans les communes.Fait à Versailles, le 3 MARS 206Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe- étaire général—Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 13
ARRONDISSEMENT SAINT GERMAIN-EN-LAYEACHERES- Liste « Unis pour Achéres 2026 », candidat n°36 modification nom GRIAUD parCHATALAIGREMONT- Liste « Bien Vivre a Aigremont », candidat n°8 modification prénom Stefan au lieude StephanLES ALLUETS LE ROI- Liste « Unis pour les Alluets le Roi », candidat n°8 modification nom MAZERESau lieu de MAZIERESANDRESY- Liste « Osons pour Andrésy », candidat n°15 prénom Timothée au lieu deThimotée- Liste « Andresy énergies renouvelées », candidat n°23 prénom Jose au lieu deJosé.CARRIERES SOUS POISSY- Liste « So Carriéres », candidat n°4 prénom Stephanie au lieu de Stéphanie etcandidat n°11 prénom Gregory au lieu de Grégory- Liste « Carriéres en commun », candidat n°21 prénom Mickaél au lieu deMickael, candidat n°31 nom LIUDA au lieu de LINDA Rayan et candidat n°32ajout de la nationalité espagnole.CHAMBOURCY- Liste « Notre parti c'est Chambourcy !», ajout « ! » au nom de la liste et candidatn°6 prénom Leila au lieu de LeilaCHANTELOUP LES VIGNES- Liste « Chanteloup un avenir partagé », candidat n°6 prénom Kevin au lieu deKévin, candidat n°28 prénom Jean-François au lieu de Jean François et candidatn°29 nom MAURIN au lieu de MORINCHATOU- Liste « Chatou continuons ensemble », candidat n°32 prénom Elodie au lieu deAlineCONFLANS- Liste « Conflans en avant », candidat n°13 prénom Sebastien au lieu deSébastien et candidat n°25 prénom Stephane au lieu de Stéphane- Liste « l'Alternance à Conflans », candidat n°4 prénom Valerie au lieu de Valérieet candidat n°25 prénom Jerome au lieu de Jérôme- Liste « Mieux vivre à Conflans », candidat n°28 nom GUÉNÉGUÉS au lieu deGUENEGUES- Liste « Conflans naturellement », candidat n°18 nom ABGRALL au lieu deABGRAIL et candidat n°37 nom DELLA-POSTA au lieu de DELLA POSTA
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 14
CRESPIERES- Liste « Bien vivre a Crespiéres », candidat n°15 prénom Julien au lieu de Jean-Pierre.HOUILLES- Liste "Mieux Vivre a Houilles", candidat n°10 modification nom LONGEVIN parLONGELIN- Liste « Tous ensemble pour Houilles », n°36 modification nom BALLY par BAILLYMAISONS-LAFFITTE- Liste « Ensemble a Gauche pour Maison-Laffite », modification du nom de laliste en « Ensemble a gauche pour Maisons-Laffitte », candidat n°2 suppression dela nationalité, candidat n°5 nom GONZALEZ au lieu de GONCALVEZ, candidatn°12 prénom Geneviève au lieu de Genviève- Liste « Valérie Singer I'Elan.... », candidat n°4 prénom François au lieu deFrancois, candidat n°6 suppression de la mention communautaire, candidat n°7suppression de la mention communautaire, candidat n°9 ajout de la mentioncommunautaire et candidat n°14 ajout de la mention communautaire- Liste « Maisons-Laffitte notre ville », candidat n°4 suppression de la nationalitéallemande- Liste « Agir pour Maisons-Laffitte », candidat n°9 prénom Clément au lieu deClementMAREIL MARLY- Liste « Vivons Mareil Marly », candidat n°9 prénom Stéphane au lieu deStephane, candidat n°16 prénom Valérie au lieu de Valerie et candidat n°19prénom Frédéric au lieu de FredericMAREIL SUR MAULDRE- Liste « Mareil Naturellement », candidat n°7 nom MAGIMEL au lieu deMAGIMELLEMARLY LE ROI- Liste « Oxygène demain Marly Le Roi », candidat n°34 prénom Noëlla au lieu deNoella- Liste « Une équipe pour Marly », candidat n°10 prénom Emmanuelle au lieu deEmmannuelle et candidat n°23 nom KETFI au lieu de KEFTIMAULE- Liste « Unis pour Maule », candidat n°27 ajout de la nationalité allemandeLE MESNIL LE ROI- Liste « Vivre au Mesnil », candidat n°2 prénom Stephane au lieu de Stéphane etcandidat n°27 prénom Marlène Suzanne au lieu de MarlèneORGEVAL- Liste « Imagine Orgeval », candidat n°16 nom GUERDER au lieu de GUERDIERPOISSY- Liste « KO de 2026 », candidat n°36 modification nom JULIA par JULIEN
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 15
SAINT GERMAIN-EN-LAYE- Liste « Union pour Saint-Germain Fourqueux », candidat n°31 modification du nomPARINCET par PARINETLe PORT-MARLY- Liste « Pour vivre le Port-Marly », candidat n°29 nom DE LONGCAMP au lieu deDE LONGCHAMPSARTROUVILLE- Liste « Arrêt des privatisations, l'argent pour les services publics pas pour laguerre », candidat n°44 prénom Koudébia au lieu de KoudebiaVERNEUIL- Liste « Verneuil Rassemblé », candidat n°15 prénom Dominique au lieu deDiminique- Liste « Naturellement Verneuil », candidat n°19 prénom Éric au lieu de Eric,candidat n°32 prénom Léa au lieu de Lea et candidat n°33 prénom Stéphane aulieu de StephaneVERNOUILLET- Liste « Continuons d'agir ensemble pour Vernouillet », candidat n°16 modificationdu nom MALE par MARTINLE VESINET- Liste « Le Vésinet pour tous », candidat n°9 prénom Emmanuel au lieu deEmanuel |- Liste « le Vésinet au Coeur », candidat n°6 nom GLÜCK au lieu de GLUCKVILLENNES SUR SEINE- Liste « Bien vivre à Villennes », candidat n°16 nom SYLVESTRE au lieu deSULVESTREARRONDISSEMENT DE VERSAILLESBAILLY- Liste « Bailly avec vous 2026 », candidat n°5 modification du prénom Jérôme enJérôme- Liste « Générations Bailly », candidat n°28 modification du nom NUEIL en NUELBOUGIVAL- Liste « Un nouvel élan pour Bougival », candidat n°12 modification de la nationalitéfrançaise par italienneGUYANCOURT- Liste « Union populaire et écologique », candidat n°23 modification du nomBUISSIÈRE par BUSSIÈREJOUY-EN-JOSAS- Liste « Osez le changement ! », candidat n°9 modification du prénom Twasen enTwaseen
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 16
LES CLAYES-SOUS-BOIS- Liste « Les Clayes avec vous », candidat n°11 modification du prénom Benoit enBenoitTRAPPES- Liste « Trappes populaire », candidat n°33 modification du nom NSOMBOLIBOUGENDA en NSOMBOLI BONGENDAVIROFLAY- Liste « Union pour Viroflay », candidat n°17 modification prénom Benoit en Benoit
ARRONDISSEMENT DE MANTES-LA-JOLIEGOMMECOURT- Liste « Continuité et avenir », candidat n°17 modification du prénom Loic par LoicJUZIERS- Liste « Unis pour Juziers », candidat n°11 modification du nom LEPINAY parLEPINAYMANTES-LA-JOLIE- Liste « Mantes-la-Jolie en commun », candidat n°42 modification du prénom Olivierpar Laurent, candidat n°44 modification du prénom Maleck par Malek
VELIZY-VILLACOUBLAY- Liste « Collectif Magnanville, une nouvelle voix pour votre ville », candidat n°9modification du nom PERRRIN en PERRIN
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLE
DAMPIERRE-EN-YVELINES- Liste « Agir pour Dampierre », candidat n°4 modification du nom BOIGNIE enBOIGNEEMANCE- Liste « Emancé ensemble », candidat n°4 modification du nom BARNIER enBARBIERGOUPILLIERES- Liste « Préservons notre cadre de vie », candidat n°10 modification du nomPINSART en PINSARDSAULX-MARCHAIS- Liste « Avec vous pour Saulx-Marchais », ajout des deux candidats supplémentairescandidat n°15 DENIS Cédric et candidat n°16 GOULAMALY Elodie
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 17
VOISINS-LE-BRETONNEUX- Liste « Ensemble Voisins avance », candidat n°9 modification du nom DE LA MOTTEen DE LAMOTTE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 18
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 19