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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris









N° Spécial 10 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 10 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00028 09.01.2024 Arrêté portant abrogation de l'agrément de l'union
départementale des premiers secours des Hauts-
de-Seine pour les formations aux premiers secours 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris

Arrêté n° 2024-00028 portant abrogation de l'agréme nt de l'union départementale des
premiers secours des Hauts-de-Seine pour les format ions aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relat if à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relat if à la formation de moniteur des
premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux co nditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours, notamment ses arti cles 14 à 17 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément à l'a ssociation nationale des premiers
secours pour les formations aux premiers secours ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'assoc iation nationale des premiers secours
du 12 décembre 2023 d'exclure et de désaffilier l'U DPS 92 à compter de cette date ;

Considérant que la délivrance et la détention de l'agrément po ur assurer les formations aux
premiers secours pour une association départemental e sont liées à l'affiliation à une
association nationale ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris ;

Arrête

Article 1er :

En application de l'article 17 de l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé, sont abrogés :

1° l'arrêté n° 2022-00435 du 4 mai 2022 portant ren ouvellement de l'agrément de l'union
départementale des premiers secours des Hauts-de-Se ine, pour les formations aux
premiers secours ;

2° l'arrêté préfectoral n° 2023-01462 du 28 novembr e 2023 portant suspension de
l'agrément de l'union départementale des premiers s ecours des Hauts-de-Seine pour les
formations aux premiers secours.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.

4Fait à Paris, le 9 janvier 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
Le chef du département sécurité défense
Signé
Colonel Sébastien ALVAREZ



































Informations importantes

Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire l a contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification
de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le pr éfet d'un recours gracieux. Cette dernière
démarche prolonge le délai du recours contentieux q ui doit, alors, être introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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