HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-027
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au RNS (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de
la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS3
El
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES HAUTES – ALPES
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation d u domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerr anée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux dro its et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et respo nsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes p ublics de l'état dans les
régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 fé vrier 2008 relatif
à la suppléance des préfets de région et à la délégation d e signature des préfets et
des hauts-commissaires de la république en Polynésie franç aise et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de préfet des Hautes-A lpes ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des di rections
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal o fficiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur inter départemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
bureau de la coordination
pour publication au RAADirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de
la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS4
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de l a direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 du 23 août 2022 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE Directeur Interdépartement al des Routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservati on du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 du 24 août 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction I nterdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation, c onservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant ( RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l' arrêté n° 05-2022-08-23-00014 du
23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière
de police de circulation, conservation du domaine pub lic et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront ex ercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingén ierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dan s le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'artic le 1er de l'arrêté n° 05-2022-08-
23-00014 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE,
en matière de police de circulation, conservation du doma ine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans
l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégata ire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : « Pour le Préfet des
Hautes Alpes et par délégation ».
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 du 24 août 2023 portant sub délégation
de signature aux agents de la direction interdépartementale d es routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du doma ine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de
la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS5
N>
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est cha rgé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publ ié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerr anée

Denis BORDE
Denis BORDE denis.bordeSignature numérique de Denis BORDE
denis.borde
Date : 2024.02.02 10:22:37 +01'00'Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de
la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au RNS6
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attach é au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière d e police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Hautes Alpes
SERVICE NOM PRENOM FONCTIONA1 A2 A3 A4 A5 A9 B1 C1 C2 C5 C6 C7 C8 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au Chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimo ine au SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Guillaume MONIS Chef du district (DADS) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Adjoint au Chef du DADS ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Pierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Mainte nance
DADS Isabelle LAKHAL Chef du CEI d'Embrun
DADS Michèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerr anée
Denis BORDERéférence : arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 du 23 août 2022 portant délégat ion de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Cathy BARRAT3
Laurent GALY4
▪1▪2
▪2
▪2
1 en cas d'absence du chef de district et de son adj oint
2 en tant que cadre d'astreinte niveau district
3 en cas d'absence du Chef du SPEP
4 en cas d'absence du Chef du DADSDenis BORDE
denis.bordeSignature numérique de Denis
BORDE denis.borde
Date : 2024.02.02 10:22:16 +01'00'Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-02-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de
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