PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2026-08
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-08-04-00010 - Arrêté portant autorisation de création
d'un PASA de 12 places au sein de l'EHPAD « Accueil
Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par
l'association « Monsieur Vincent »
(3 pages) Page 4
IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création
d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Fondation
Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de
retraite communale d'Asnières-sur-Seine
(4 pages) Page 8
IDF-2026-08-04-00011 - Arrêté portant autorisation de création
d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Le Vieux Colombier »
à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
(3
pages) Page 13
IDF-2026-08-04-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire et autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à
Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »
(3
pages) Page 17
IDF-2026-08-04-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 9 places d'hébergement temporaire en 9 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à
Maisons-Alfort (94700) géré par la SAS « Maisons Alfort »
(3 pages) Page 21
IDF-2026-08-04-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement permanent en une
place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins
des Acacias » à Saint-Maurice (94410) géré par la SAS « Les Acacias
»
(3 pages) Page 25
IDF-2026-08-04-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement temporaire en
une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD «
Clémentine Pitois » à Ablon-sur-Seine (94480) géré par la SAS «
Résidence Henri Laire »
(3 pages) Page 29
IDF-2026-08-04-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement temporaire en une
place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins
de Thiais » à Thiais (94320) géré par la SAS « Thiais »
(3 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2026-08-18-00001 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026
portant suspension temporaire de l'agrément d'un centre de formation
à la capacité professionnelle en transport routier léger de
marchandises et de personnes (3 pages) Page 37
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-07-22-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement de
décision à GLOBAL SWITCH (PARIS) (2 pages) Page 41
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00010
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 12 places au sein de l'EHPAD « Accueil
Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 12 places au sein de
l'EHPAD « Accueil Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »
4
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ARRÊTÉ N° 2026-MS-256
Portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Accueil Saint-François » sis 33 rue du
Commandant Jean Duhail à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du 1er
juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 en date du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 12 places au sein de
l'EHPAD « Accueil Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »
5
VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté n° 2017-275 en date du 29 mai 2017, portant autorisation d'extension de 3 places
d'accueil de jour de l'EHPAD « Accueil Saint-François » portant sa capacité totale à 57 places
(51 places d'hébergement permanent et 6 places d'accueil de jour) ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Accueil Saint-François » ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite de conformité, réalisée en date du 20/10/2025 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 68 572 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Accueil Saint-François » sis à Fontenay-sous-Bois est autorisé à créer
un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de soirée de 12 places ouvertes
sur 5 jours par semaine , pour accueillir et prendre en charge des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée ou la soirée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA s'élève à
68 572 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de 12 places
et une ouverture de 5 jours par semaine.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l 'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 57 places
réparties comme suit :
- 51 places d'hébergement permanent
- 6 places d'accueil de jour.

L'EHPAD comprend un PASA de 12 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 068 3
Code catégorie : [500] EHPAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 12 places au sein de
l'EHPAD « Accueil Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »
6
sigsig

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 636 8
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale d u Val -de-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du département du Val-de-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du département
du Val-de-Marne


Olivier CAPITANIO





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 12 places au sein de
l'EHPAD « Accueil Saint-François » à Fontenay-sous-Bois (94120)
géré par l'association « Monsieur Vincent »
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-14-00001
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD
« Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine
(92600) géré par la Maison de retraite
communale d'Asnières-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine 8
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ARRÊTÉ N° 2026-MS-286

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Fondation Aulagnier » sis 30 rue Auguste Bailly
à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale
d'Asnières-sur-Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le règlement départemental d'aide sociale approuvé en mars 2017 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine 9



VU


l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017-152 portant autorisation de renouvellement de l'EHPAD « Fondation
Aulagnier » de 190 places sis 30 rue Auguste Bailly à Asnières -sur-Seine (92600) géré par
la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine à compter du 03 janvier 2017 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2024-338 en date du 21 octobre 2024, portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD « Fondation Aulagnier » sis 30, rue
Auguste Bailly à Asnières -sur-Seine (92600) , géré par la Maison de retraite communale
d'Asnières-sur-Seine ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Fondation Aulagnier » ;


CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
6 jours par semaine de 17h00 à 00h00, les personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 68 572 euros (hors taux
d'évolution) qui s'ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Fondation Aulagnier » sis 30, rue Auguste Bailly à Asnières-sur-Seine
(92600), géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine, est
autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de soirée de 14
places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la soirée, des activités sociales et thérapeutiques
aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA de soirée
s'élève à 68 572 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de
14 places et une ouverture de 6 jours par semaine de 17h00 à 00h00.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine 10



ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 190 places
réparties de la manière suivante :
• 160 places d'hébergement permanent
• 30 places d'accueil de jour.
L'EHPAD comprend un PASA de jour de 14 places et un PASA de soirée de 1 4
places.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département des
Hauts-de-Seine, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 92 Nord.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD Fondation Aulagnier

N° FINESS établissement : 92 071 062 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code MFT (mode de fixation des tarifs) : [41] ARS TG HAS sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 160

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 30

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial PA
Code fonctionnement (type d'activité) : [48] Tous mode d'accueil et d'accpgmnt
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Entité gestionnaire : Maison de retraite communale

N° FINESS gestionnaire : 92 000 135 1
Code statut : [21] Etablissement Social et Médico-social Communal

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine 11



ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-
de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 14/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités


Laurence HAUCK

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-14-00001 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Fondation Aulagnier » à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de retraite communale d'Asnières-sur-Seine 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00011
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Le Vieux
Colombier » à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Vieux Colombier » à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
0)A r de SantéÎle-de-France Le Département





ARRÊTÉ N° 2026-MS-257
Portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Vieux Colombier »
sis 20 avenue de Lisle à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du 1er
juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 en date du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Vieux Colombier » à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
14
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 en date du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des pe rsonnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017-274 en date du 24 août 2017 portant cession d'autorisation et
modification de capacité de l'EHPAD « Le Vieux Colombier », portant sa capacité totale à
202 places d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite d'ouverture réalisée en date du 23/09/2025 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 64 321 euros qui s'ajoute à la
dotation initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Le Vieux Colombier » sis à Villiers-sur-Marne est autorisé à créer un
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places ouvertes 5 jours par
semaine, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA s'élève à
64 321 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places
et une ouverture de 5 jours par semaine.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 202 places
d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 938 7
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Vieux Colombier » à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
15
GI sig
Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 92 003 018 6
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale d u Val -de-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du département du Val-de-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du département
du Val-de-Marne


Olivier CAPITANIO





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Vieux Colombier » à Villiers-sur-Marne (94350)
géré par l'association ARPAVIE
16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00016
Arrêté portant autorisation de transformation de
10 places d'hébergement permanent
en 10 places d'hébergement temporaire et
autorisation de création d'un PASA de 14 places
au sein de l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à
Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin
Bicêtre »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire et autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »
17
| =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de Santé AGA? ic DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-272
portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement permanent
en 10 places d'hébergement temporaire et autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Passerelle des Arts » sis
5 avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne du 1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du Val -de-
Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU





l'arrêté n° 2025-180 du 17 juin 2025 portant changement de forme juridique de la SARL « Kremlin
Bicêtre » en SAS, changement de localisation de l'EHPAD « Résidence Bicêtre » changement de nom
en « La Passerelle des Arts » et cession d'autorisation de 15 places d'accueil de jour au profit de
l'EHPAD « La Passerelle des Arts », portant sa capacité totale à 149 places (134 places d'hébergement
permanent et 15 places d'accueil de jour) ;
VU


l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) en Île -de-
France publié le 5 mai 2024 ;
VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire et autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »
18



(PASA) en Île -de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD « La
Passerelles des Arts » ;
VU la demande de redéploiement de s places d'hébergement temporaire sur le territoire du Val -de-Marne,
présentée le 20 novembre 2025 par la SAS DOMUSVI ;



CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite d'ouverture réalisée en date du 16/09/2025 ;
CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de 5 jours par
semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies
apparentées

CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 80 000 euros qui s'ajoute à la dotation
initiale de fonctionnement de l'EHPAD ;
CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter l a transformation de 10 places d'hébergement permanent
en 10 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « La Passerelle des Arts » ;
CONSIDÉRANT


que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 10 places d'hébergement permanent en 10 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « La Passerelle des Arts » sis, 5 avenue
Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine (94400), est accordée à la SAS « Kremlin Bicêtre ».

ARTICLE 2e : L'EHPAD « La Passerelle des Arts » sis à Vitry -sur-Seine est autorisé à créer un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert 5 jours par semaine, pour
accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de
maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux
résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.


ARTICLE 3e :
Le montant du forfait annuel dan le cadre du fonctionnement du PASA s'élève à 80 000 euros
(hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places et une ouverture de 5
jours par semaine.

ARTICLE 4e : La capacité totale de l'EHPAD « La Passerelle des Arts » est fixée à 149 places réparties de
la manière suivante :
- 124 places d'hébergement permanent
- 10 places d'hébergement temporaire
- 15 places d'accueil de jour.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou maladies apparentées.






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire et autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »
19
sigsig
ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 001 930 0
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 124 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 10 places

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 15 places

N° FINESS du gestionnaire : 94 003 350 9
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l' action
sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département du Val -de-
Marne.

Fait à Créteil, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du département
du Val de Marne


Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
permanent en 10 places d'hébergement temporaire et autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Passerelle des Arts » à Vitry-sur-Seine (94400) géré par la SAS « Kremlin Bicêtre »
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00015
Arrêté portant autorisation de transformation de
9 places d'hébergement temporaire
en 9 places d'hébergement permanent au
sein de l'EHPAD « Médicis » à Maisons-Alfort
(94700) géré par la SAS « Maisons Alfort »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 9 places d'hébergement
temporaire en 9 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à Maisons-Alfort (94700) géré par
la SAS « Maisons Alfort »
21
Va VAL deMARNE| =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de Santé AGA? ic DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-271
portant autorisation de transformation de 9 places d'hébergement temporaire
en 9 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Médicis » sis 1-3 rue Amédée Chenal à Maisons-Alfort (94700)
géré par la SAS « Maisons Alfort »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne du 1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du Val -de-
Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU





VU
l'arrêté n° 2016-543 du 30 décembre 2016 portant modification de capacité par suppression de 5 places
d'accueil de jour de l'EHPAD « Médicis » sis 1/3 rue Amédée Chenal à Maisons -Alfort (94700) et
portant la capacité totale à 84 places d'hébergement p ermanent et 15 places d'hébergement
temporaire;

la demande de redéploiement de s places d'hébergement temporaire sur le territoire du Val -de-Marne,
présentée le 20 novembre 2025 par la SAS DOMUSVI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 9 places d'hébergement
temporaire en 9 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à Maisons-Alfort (94700) géré par
la SAS « Maisons Alfort »
22

CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter la transformation de 9 places d'hébergement temporaire en 9 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT


que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 9 places d'hébergement temporaire en 9 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » sis 1-3, rue Amédée Chenal à
Maisons-Alfort (94700) est accordée à la SAS « Maisons Alfort ».

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Médicis » est fixée à 99 places d'hébergement réparties de la
manière suivante :
- 93 places d'hébergement permanent
- 6 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 000 549 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 93 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 6 places

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 931 9
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l' action
sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 9 places d'hébergement
temporaire en 9 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à Maisons-Alfort (94700) géré par
la SAS « Maisons Alfort »
23
sigGI

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département du Val -de-
Marne.



Fait à Créteil, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du département
du Val de Marne


Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 9 places d'hébergement
temporaire en 9 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Médicis » à Maisons-Alfort (94700) géré par
la SAS « Maisons Alfort »
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00013
Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement permanent
en une place d'hébergement temporaire
au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » à
Saint-Maurice (94410) géré par la SAS « Les
Acacias »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice
(94410) géré par la SAS « Les Acacias »
25
Va VAL deMARNE| =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de Santé AGA? ic DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-269
portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement permanent
en une place d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Jardins des Acacias »
sis 8, allée des Acacias à Saint-Maurice (94410)
géré par la SAS « Les Acacias »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne du 1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du Val -de-
Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU




VU
l'arrêté n° 2020-11 du 13 janvier 2020 portant changement du statut juridique de la SARL « Les
Acacias », gestionnaire de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » sis 8 , allée des Acacias à Saint -
Maurice (94410) , en SAS « Les Acacias », avec une capacité totale de 53 pla ces d 'hébergement
permanent ;

la demande de redéploiement de s places d'hébergement temporaire sur le territoire du Val -de-Marne,
présentée le 20 novembre 2025 par la SAS DOMUSVI ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice
(94410) géré par la SAS « Les Acacias »
26
CONSIDÉRANT



qu'il convient d'acter la transformation d'une place d'hébergement permanent en une place
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias », à compter du
1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement permanent en une place
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » sis 8, allée des
Acacias à Saint-Maurice (94410), est accordée à la SAS « Les Acacias ».

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » est fixée à 53 places se
répartissant de la façon suivante :
- 52 places d'hébergement permanent
- 1 place d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 521 1
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 52 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 1 place

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 615 8
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l' action
sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice
(94410) géré par la SAS « Les Acacias »
27
sigsig
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département du Val -de-
Marne.


Fait à Créteil, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du département
du Val de Marne


Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Jardins des Acacias » à Saint-Maurice
(94410) géré par la SAS « Les Acacias »
28
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00012
Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement temporaire
en une place d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine
Pitois » à Ablon-sur-Seine (94480) géré par la SAS
« Résidence Henri Laire »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine Pitois » à Ablon-sur-Seine
(94480) géré par la SAS « Résidence Henri Laire »
29
Va VAL deMARNE| =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de Santé AGA? ic DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-268
portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire
en une place d'hébergement permanent au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Clémentine Pitois »
sis 19 bis quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine (94480)
géré par la SAS « Résidence Henri Laire »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Olivier CAPITANIO , Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne du 1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du Val -de-
Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU









l'arrêté conjoint n° 2025-313 du 14 novembre 2025 portant autorisation de réduction de capacité de 109
à 94 places de l'EHPAD « Clémentine Pitois » sis 19 bis quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine géré par
la SAS « Résidence Henri Laire » sis 15 rue Henri Laire à Ablon -sur-Seine, portant sa capacité totale à
89 places d'hébergement permanent et 5 places d'hébergement temporaire ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine Pitois » à Ablon-sur-Seine
(94480) géré par la SAS « Résidence Henri Laire »
30
VU la demande de redéploiement de s places d'hébergement temporaire sur le territoire du Val -de-Marne,
présentée le 20 novembre 2025 par la SAS DOMUSVI ;


CONSIDÉRANT



qu'il convient d'acter la transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine Pitois » à compter du 1 er
janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT


que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein l'EHPAD « Clémentine Pitois » sis 19, bis quai de la
Baronnie à Ablon-sur-Seine (94480), est accordée à la SAS « Résidence Henri Laire ».

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Clémentine Pitois » est fixée à 94 places se répartissant de la
façon suivante :
- 90 places d'hébergement permanent
- 4 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 002 888 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 90 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 4 places

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 143 1
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l' action
sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine Pitois » à Ablon-sur-Seine
(94480) géré par la SAS « Résidence Henri Laire »
31
sigsig
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département du Val -de-
Marne.


Fait à Créteil, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du département
du Val de Marne


Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Clémentine Pitois » à Ablon-sur-Seine
(94480) géré par la SAS « Résidence Henri Laire »
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00014
Arrêté portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement temporaire
en une place d'hébergement permanent
au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » à
Thiais (94320) géré par la SAS « Thiais »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » à Thiais (94320) géré
par la SAS « Thiais »
33
Va VAL deMARNE| =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de Santé AGA? ic DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-270
portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire
en une place d'hébergement permanent au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Les Jardins de Thiais » sis 61 avenue René Panhard à Thiais (94320)
géré par la SAS « Thiais »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès -verbal de l'élection Monsieur Olivier CAPITANIO, Président du Conseil départemental du
Val-de-Marne du 1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du Val -de-
Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU



VU
l'arrêté conjoint n° 2005-1289 du 13 avril 2005 autorisant l'extension de capacité de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Médicis de Thiais, sis 49 avenue René
Panhard à Thiais (94320) portant sa capacité totale à 80 places permanent et 5 places d'hébergement
temporaire ;

la demande de redéploiement de s places d'hébergement temporaire sur le territoire du Val -de-Marne,
présentée le 20 novembre 2025 par la SAS DOMUSVI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » à Thiais (94320) géré
par la SAS « Thiais »
34
CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter la transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » ;
CONSIDÉRANT


que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » sis 61, avenue René
Panhard à Thiais (94320), est accordée à la SAS « Thiais ».

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » est fixée à 85 places réparties de la
manière suivante :
- 81 places d'hébergement permanent
- 4 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 800 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 81 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 4 places

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 724 8
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l' action
sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » à Thiais (94320) géré
par la SAS « Thiais »
35
GI sig
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département du Val -de-
Marne.



Fait à Créteil, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du département
du Val de Marne


Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Les Jardins de Thiais » à Thiais (94320) géré
par la SAS « Thiais »
36
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-18-00001
Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026
portant suspension temporaire de l'agrément
d'un centre de formation à la capacité
professionnelle en transport routier léger de
marchandises et de personnes
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-18-00001 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026 portant suspension temporaire de l'agrément d'un centre de
formation à la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes
37
E 3PREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté n°DRIEAT-2026-0663
portant suspension temporaire de l'arrête n°DRIEAT-IDF-2022 - 0931
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Vu le décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports
routiers et modifiant le code des transports ;
Vu l'article R3211-40-2 du décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 imposant aux centres de formation
le respect des obligations fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 août 2024 ;
Vu l'article R. 3113-39-5. du décret n°  2023-1218 du 20 décembre 2023 précisant la procédure à suivre
lorsqu'il est constaté que les conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément ne sont plus
respectées ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité
professionnelle en transport routier léger ;
Vu les articles A.3211-40-1 à A.3211-40-4 de l'arrêté du 2  août 2024 relatif aux modalités de l'obtention
des attestations de capacité professionnelles en transport (qui encadrent strictement la nature, les
modalités, le barème, les seuils de réussite de l'examen et qui signifie que seules les réponses correctes
peuvent être créditées de points) ;
Vu l'article 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des
attestations de capacité professionnelles en transport  ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00009 du 15 juin 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;
Vu la décision IDF-2026-07-29-00002 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France  de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-18-00001 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026 portant suspension temporaire de l'agrément d'un centre de
formation à la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes
38
Vu la décision DRIEAT-IDF-2022-0931 du 16 septembre 2022 portant agrément au centre de formation
Axe Formation Conseils pour dispenser des formations et examens permettant d'obtenir l'attestation
de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et en voyageurs de moins de 9
places ;
Vu le courrier du 16 décembre 2023 à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du centre de
formation Axe Formation Conseils rappelant les consignes et demandant de valoriser le raisonnement
et non le résultat lors de la correction des copies, et d'informer les stagiaires de cette consigne, afin
d'éviter l'attribution de points lorsque le raisonnement n'apparaît pas clairement ;
Vu le courrier du 26 février 2024, à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du centre de formation
Axe Formation Conseils rappelant les directives du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2  août 2024
et demandant de ne pas attribuer de point aux questions rédigées si le raisonnement n'apparaît pas
clairement sur la copie ;
Vu le courrier du 5 juin 2024, à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du centre de formation
Axe Formation Conseils rappelant qu'il a été constaté l'attribution de points aux questions rédigées en
l'absence de raisonnement ;
Vu la lettre d'avertissement du 19 novembre 2024, à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du
centre de formation Axe Formation Conseils constatant le recours à des choix de réponses au
questionnaire aux choix multiples trop évidents dans 20 à 30 % des cas et constatant la transmission
tardive des sessions d'examen, avec 7 sessions envoyées en retard (délais de 2 à 3 mois au lieu de un
mois imposé par l'art 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 2 août 2024) ;
Vu la mise en demeure du 11 juin 2025, à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du centre de
formation Axe Formation Conseils, relatives aux écarts constatés par les agents de la DRIEAT lors du
contrôle du jury du 15 mai 2025  ;
Vu le courriel du 21 juillet 2026 à destination de Monsieur Barbolosi, directeur du centre de formation
Axe Formation Conseils constant les écarts à l'arrêté du 2 août 2024, lors du jury du 19 juin 2026
(participation du formateur au jury d'examen, sujet trop facile, attribution de points malgré une
réponse fausse ou incomplète, inscription de candidat sans dossier complet, envoi des sessions
d'examen avec plus de 2 mois de retard) ;
Considérant le recours récurrent dans le questionnaire à choix multiples de questions orientées, ou à
l'inverse trop évasives  ne nécessitant que quelques mots ou faisant appel davantage au bon sens qu'au
suivi de la formation, permettant ainsi d'obtenir des points facilement ;
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-18-00001 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026 portant suspension temporaire de l'agrément d'un centre de
formation à la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes
39
Considérant le manque de contrôle sur les corrections menant à une attribution de points démesurée,
voir incorrecte (réponses fausses) aboutissant injustement à l'admission de candidats ;
Considérant le manque de respect des dispositions de l'arrêté du 2 août 2024, notamment l'inscription
à la formation et à l'examen de candidats ayant des dossiers incomplets  ;  l'absence de déclaration de
la modification de l'organisation (correcteurs, surveillants, etc. non identifiés ou déclarés) ou la
participation de formateur à des jurys ;
Considérant la transmission récurrente tardive des sessions d'examen avec des retards allant de 2 à 3
mois en contradiction de l'article 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 2 août 2024 qui exige l'envoi des
sessions sous un mois ;
Considérant la récurrence des demandes de la DRIEAT sans action concrète de Monsieur Barbolosi,
directeur du centre de formation Axe Formation Conseils ;
ARRÊTE
Article 1 :
La décision n° DRIEAT IDF 2022-0931 du 16  septembre 2022 portant renouvellement d'agrément au
centre de formation AXE FORMATION CONSEILS, situé 4 place Gabriel Péri – 94400 Vitry-sur-Seine
(SIREN 819 864 802), pour organiser et dispenser des formations et examens permettant d'obtenir
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et en voyageurs de
moins de 9 places, est suspendue pour une durée de 4 mois à compter de la réception de la lettre de
notification envoyée en recommandé avec accusé réception.
Article 2 :
Le centre de formation AXE FORMATION CONSEILS est tenu d'afficher le présent arrêté au sein du
centre de formation.
Article 3 :
Le présent arrêté entraîne l'interdiction pour le centre de formation AXE FORMATION CONSEILS, de
toute publication d'offres de formations en transport léger, quel que soit le support.
Article 4 :
Le chef du département de la régulation des transports routiers de la DRIEAT est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, dans les deux mois suivant sa notification.
A Paris, le 18/08/26
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le Chef du département de la régulation
des transports routiers
SIGNÉ
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-18-00001 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0663 du 18 août 2026 portant suspension temporaire de l'agrément d'un centre de
formation à la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes
40
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-22-00007
Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement de décision à GLOBAL
SWITCH (PARIS)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-22-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement de décision à GLOBAL SWITCH (PARIS)
41
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à GLOBAL SWITCH (PARIS)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par GLOBAL SWITCH (PARIS), déclarée complète le 19/05/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/008 ;
Considérant qu'une incertitude subsiste sur le décompte des surfaces soumises à agrément ;
Considérant qu'il existe des perspectives de récupération de chaleur qui seraient utiles à la commune de
Levallois-Perret et que ce point n'est pas traité ;
Considérant que la demande ne permet pas de confirmer de façon suffisamment précise les engagements du
pétitionnaire en termes de réalisation et de financement pour garantir la récupération effective de chaleur fatale
au profit des communes de Clichy et potentiellement de Levallois-Perret ;

Considérant que des précisions mériteraient d'être apportées quant à la prise en compte du réseau électrique,
notamment concernant l'abandon de la ligne HTA ;
Considérant que le pétitionnaire pourrait confirmer les dispositions prises pour éviter, réduire ou compenser les
impacts du projet sur son environnement, notamment l'exposition des populations aux nuisances sonores, à la
pollution atmosphérique et aux impératifs de résilience en cas de crue ;
Considérant que le pétitionnaire pourrait également mieux préciser les certifications environnementales sur
lesquelles ils s'engage ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-22-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement de décision à GLOBAL SWITCH (PARIS)
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ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
GLOBAL SWITCH (PARIS), en vue de réaliser à CLICHY-La-GARENNE (92 110), ZAC du Bac d'Asnières et
Valiton/Petit7 (lot VP1), 7 rue Petit, une opération d'extension d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts (extension d'un centre de données existant), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 11 000 m², est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
GLOBAL SWITCH (PARIS)
7, rue Petit
92110 CLICHY
Article 3 :Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris, le 22/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-22-00007 - Arrêté n° IDF-2026-
portant ajournement de décision à GLOBAL SWITCH (PARIS)
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