PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-160
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2025-07-03-00005 - publication transformation-HP-Ehpad La-Pie-voleuse
(3 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-07-03-00006 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4
juillet 2025 portant nouvelle composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-07-03-00004 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03
juillet 2025 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant au Conseil Départemental de l'Essonne (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-04-00008 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Grigny
(4 pages) Page 17
91-2025-07-04-00005 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Villemoisson sur Orge (4 pages) Page 22
91-2025-07-04-00007 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Brunoy (6 pages) Page 27
91-2025-07-04-00003 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ville
du Bois (4 pages) Page 34
91-2025-07-04-00002 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Egly (3
pages) Page 39
91-2025-07-04-00004 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint
Germain les Arpajon (4 pages) Page 43
91-2025-07-04-00009 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/202 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Vert-le-Petit (3 pages) Page 48
91-2025-07-04-00006 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers
sur Orge (3 pages) Page 52
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-07-04-00011 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles
(4 pages) Page 56
91-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(13 pages) Page 61
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-03-00005
publication transformation-HP-Ehpad
La-Pie-voleuse
| = NLRÉPUBLIQUE Esson NE&sFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRSLiberté Île-de-FranceEgalitéFraterntté










ARRÊTÉ N° 2025 – 196

portant autorisation de transformation de 10 places d'hébergement
temporaire en 10 places d'hébergement permanent au bénéfice de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse »
sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,
L.314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la publication de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Des solutions innovantes
pour faire face au défi du grand âge » organisé par l'ARS Ile -de-France et les Conseils
départementaux dans le champ des personnes âgées en date du 31 octobre 2019, et son
cahier des charges ;


VU le projet déposé par l'EHPAD public autonome « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la
République à Palaiseau (91 120), consistant à exploiter 10 places d'hébergement
temporaire en sortie d'hospitalisation et 3 places d'accueil séquentiel, par transformation de
13 places d'hébergement permanent;

VU l'avis de classement de l'a ppel à manifestation d'intérêt en date du 26 novembre 2021 ,
retenant notamment le projet susvisé ;







VU l'arrêté n° 2022-189 en date du 18 novembre 2022, portant autorisation de transformation
de 13 places d'hébergement permanent en 13 places d'hébergement temporaire au
bénéfice de l'EHPAD public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à
Palaiseau (91120) ;

VU l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement relative à la structuration du
dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH) entre l'Agence
régionale de santé Île-de-France et l'EHPAD « La Pie Voleuse » ayant pour objet de mettre
un terme définitif à la structuration du dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie
d'Hospitalisation (HTSH) au 31 décembre 2024 ;


CONSIDÉRANT le souhait du gestionnaire de renoncer à l'exploitation des 10 places
d'hébergement temporaire dédiée s à l'HTSH et de revenir à la capacité
autorisée avant le déploiement du dispositif HTSH ;

CONSIDÉRANT que ce souhait a trouvé sa première concrétisation par l'avenant n°2 susvisé
conclu entre l'ARS et le SEGAH et qu'il convient d'autoriser cet EHPAD à
retrouver sa capacité initiale au dispositif d'HTSH par la transformation de
10 places d'hébergement temporaire en 10 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD public « La Pie Voleuse » à
compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 10 places d'hébergement temporaire en 10 places
d'hébergement permanent est accordée à l'EHPAD « La Pie Voleuse » sis 1, avenue
de la République à Palaiseau (91 120).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « La Pie Voleuse » est fixée à 87 places réparties
comme suit :

- 78 places d'hébergement permanent dont un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
(PASA) de 14 places
- 3 places d'hébergement temporaire
- 6 places d'accueil de jour.

ARTICLE 3e : L'EHPAD « La Pie Voleuse » est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 000 073 6

Code statut : [21] Etablissement Social et Médico-social Communal

• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 029 3

Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

GIgn?o|grt
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] Pôle d'Activités et de Soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

ARTICLE 4e : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la
totalité de sa capacité.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l'Essonne.


Fait à Evry-Courcouronnes, le 03/07/2025


Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY










PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00006
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4
juillet 2025 portant nouvelle composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
PREFET Direction de la coordinationDE L''ESSONNE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRETE
n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4 juillet 2025portant nouvelle composition de la commission départementalede surendettement des particuliersLA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des situationsde surendettement ;VU la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsique les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013-672 du 26 juillet 2013 ;VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24 février2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement desparticuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011etn°2014-190 du 21 février 2014 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préféte de l'Essonne ;VU l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fabien CAMACHO, directeurdépartemental de la protection des populations de l'Essonne,VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation despersonnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement desparticuliers ; |VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 4 mars 2024 portant délégation designature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental desFinances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice del'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signatureà M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet del'arrondissement chef-lieu ;

VU les consultations effectuées ;CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commissiondépartementale de surendettement des particuliers ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettementdes particuliers est composée comme suit :- le représentant de l'État dans le département, président ;Le représentant du préfet est le directeur départemental de la protection des populationsde l'Essonne, Monsieur Fabien CAMACHO.En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Monsieur SylvainPOSIERE, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne.- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice-président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice desfinances publiques adjointe.En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Marie-PierreFOSSIER, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteurprincipal des finances publiques.- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléanteMonsieur Frédéric RODRIGUEZ, conformément à l'article R.331-3 du Code de laConsommation, qui en assure le secrétariat.Membres nommés sur proposition de l'Association Francaise des Etablissements de Créditet des Entreprises d'investissement (AFECEI) :Titulaire : Suppléant :Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso1, rue Victor Basch lQera91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :Titulaire : Suppléant :M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU57 Rue de Gometz 25 Rue Bonhomme en Pierre91440 BURES SUR YVETTE 91000 Évry-Courcouronnes
2/3

Membres justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :Titulaire : Suppléante :Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anais LEGALLUDECChef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaired'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail SocialConseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'EssonneDirection du développement social Direction du développement socialBoulevard de France Boulevard de FranceÉvry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes91012 Evry Cedex 91012 Évry cedex
Membres justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :Titulaire : Suppléants :Mme Françoise PONS Maitre Ibrahima BOYE17 B Avenue Jules Vallés 8 Rue Montespan91200 ATHIS MONS 91000 Evry-Courcouronnes
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrété sontabrogées.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental desfinances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Frédérique/CAMILLERI
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00004
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03 juillet
2025 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant au Conseil Départemental de
l'Essonne
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03 juillet 2025
portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres
spéciaux des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au
Conseil Départemental de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention urgente ;
VU la demande du Président du Conseil départemental de l'Essonne du 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d'intervention urgente du Conseil Départemental de
l'Essonne sont des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à
ce titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que
de timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er
L'arrêté n°2023-PREF-DRSR-SESR n°024 du 12 octobre 2023 portant autorisation d'équiper
des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et d'avertisseurs sonores des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au Conseil départemental
de l'Essonne est abrogé.
Article 2
Le Conseil départemental de l'Essonne est autorisé à équiper de dispositifs lumineux spéciaux
de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d'intérêt général dont le
numéro d'immatriculation est mentionné à l'article 3.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention
« FEU SP BLEU CAT B  », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans
l'Essonne.
Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d'un feu bleu amovible
immatriculé dans le département de l'Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte
grise du véhicule.
L'usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur
les routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l'Essonne mentionnées à
l'article 4.
Article 3
Liste des véhicules bénéficiant de l'autorisation définie à l'article 2.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
Nord-Ouest RENAULT MASTER EN 210 TD
Sud RENAULT MASTER FF 152 PA
Nord-Est RENAULT MASTER FB 398 RQ
Sud RENAULT MASTER GA 351 MZ
Nord-Est RENAULT MASTER GL 515 JD
Sud RENAULT MASTER GL 870 TH
Sud RENAULT MASTER GP 429 DG
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 093 JH
Nord-Ouest RENAULT MASTER GQ 059 GB
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 096 VY
Nord-Ouest RENAULT MASTER HB 489 VY
Article 4
Liste des routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l'Essonne :
ROUTE RD
91 D0019 19
91 D0025 25
91 D0033 33
91 D0035 35
91 D0091 91
91 D0092 92
91 D0093 93
91 D0094 94
91 D0117 117
91 D0118 118
91 D0188 188
91 D0191 191
91 D0257 257
91 D0310 310
91 D0444 444
91 D0445 445
91 D0446 446
91 D0947 947
91 D0988D 988D
91 N0007 N7
91 N0020 N20
Les routes des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d'itinéraires de raccordement :
– le court tronçon de voie communale, «  Bd Jean Monnet » commune d'Evry-Courcouronnes,
entre RD 446 et RN 446 (RN 104).
– le réseau routier national du territoire de l'Essonne exploité par la Direction des routes d'Île-
de-France – liste des documents cadres et du PNVIF 91 (2020) : A6 / A 10 / A 106 / A 126 / RN 6
ume LABRIT
/ RN 7 / RN 20 / RN 118 / RN 188 / RN 337 / RN 441 / RN 446 / RN 449 / RN 440 / N 385 (A 86 à
Verrières) / A 6 a / A 6 b / RN 306.
Article 5
La Préfète de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié à :
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne
– Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne
– Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
– Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
– Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne.
– Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal
administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif
de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à
partir du site www . telerecours.fr ).
Le silence gardé par l'administration pendant plus de 02  mois sur la demande de recours
administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux
dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00008
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Grigny
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Grigny
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-314 du 04 décembre 2023 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Grigny ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune de Grigny est instituécomme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-10 Canton :Viry-ChatillonB001 - Salle des fêtes - Rue Gabriel Péri - Centralisateur |
+ Chemin du Clotay .+ Rue du Clozeau .+ Ruelle de l'église .+ Rue Gabriel Péri .+ Chemin des Gâtinois .+ Rue Guy Moquet .+ Rue du 8 mai 45 .+ Rue de Morogues .+ Rue Pierre Brossolette °+ Rue du port .+ Chemin du port .+ Rue du regard .+ Chemin des rois .+ Route nationale .- Allée des bouvreuils .
Allée des glycinesAllée HocheAllée des irisAllée des jasminsRésidence Potager de l'arbalèteChemin des renardsRuelle du curéRuelle des petitsRue Alphonse DaudetRésidence des aiglonsRue René MasRue Célestin SimonnotAllée des cèdresAllée des dahliasAllée des écureuilsB002 - Ecole primaire le Buffle - Rue de la Grande Borne
+ Place de l'astrolable .- Place du damier .+ Rue de la demi-lune .+ Rue de la Grande Borne .
B003 - Ecole primaire l'autruche - Rue de l'autruche
- Place de la carpe .- Place de l'église .+ Rue des enclos °+ Place aux herbes .
B004 - Ecole primaire le bélier - Rue dédale- Rue dédale | .- Rue de l'ellipse .« Place de l'oiseau °
Rue des heuresPlace du ménisquePlace de l'œufRue de la serpente
Place du miroirPlace du quinconceRue de l'autrucheQuartier du méridien
Voie AthénaQuartier de la peupleraiePlace de la treille

BOOS - Ecole primaire le renne - Rue dédale
Rue du buissonRue du cadranRue du disquePlace de l'équinoxePlace de l'érableRue de la fontaineAllée du frêneAllée des gradinsRue de l'horlogeAllée de l'instrumentAllée du mailAllée de la mareAllée de la marelleAllée du moulinetAllée de l'obélisque
«+ Rue des radars« Rue du ravin- Allée du saule+ Allée du signal+ Rue de la table« Rue du terrier+ Allée du Tournevent- Rue des 3 arbres+ Square des 3 chemins- Rue de la ville basse+ Rue du zodiaque+ Rue Condorcet+ Rue des pyramides+ Cours Pythagore
B006 - École primaire Jean Perrin - Avenue des tuileries |Transfert temporaire vers la maison de quartier des tuileries - 1 rue de l'avenir
Voie des ChaulaisRue LefebvreRue Massena
- Avenue des tuileries+ Place Henri Barbusse
B007 - Ecole primaire Elsa Triolet - Avenue des sablons
Square Rodin - Avenue des sablons
B008 - Ecole primaire Gérard Philippe - Avenue des sablons
Rue des lacsRue Lavoisier + Square Surcouf
B009 - École maternelle Belle au Bois Dormant - Rue de l'arcade
Rue RenoirRue Vlaminck . Avenue des sablons
8010 - École maternelle Angèla Davis - Promenade du canalRésidence du vieux moulinRue Henri AllegRue AvicenneRue des carriers ItaliensChemin du moulinRue de l'égalitéRoute de CorbeilChemin de la Norville
+ Rue de la paix+ Place de la république«Rue Robert Delaunay+ Rue Saint Éxupéry- Rue de Schio+ Promenade du canal+ Rue Henri Roi Tanguy+ Rue de la ferme neuve

+ Chemin du Plessis. + La Venelle Louise Michel+ Rue de la mare aux moines +. Rue Monte Pasubio+ Rue de la fraternité + Rue Posina+ Rue des Bouleaux - Rue des moriers+ Place de la mare aux moines + Rue des jardins de la ferme+ Rue des sapins + Rue de la liberté+ Rue Christiane Taubira + Rue Louise WeissBO11 - École élémentaire "Aimé Césaire" - Rue du labyrinthe+ Rue des ateliers - Rue des petits pas+ Rue des batisseurs + Rue de la balance+ Rue du labyrinthe + Rue du MinotaureB012 - Ecole maternelle "Chat Botté" - Avenue des tuileries
» Rue Berthier + Rue Victor* Rue Lauriston
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-186 du 03 août 2023 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Grigny sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
ZT
Oliviér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00005
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villemoisson sur Orge
| M DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villemoisson-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-591 du 19 octobre 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Villemoisson-sur-Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Villemoisson-sur-Orgeest institué comme suit :
Arrondissement: Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton: Sainte-Geneviève-des-Bois
B001 - Hôtel de ville - 22 avenue du grand orme - Centralisateur
Rue des airellesPlace des alouettesPlace des auinesAllée du bocageAllée des buisPlace aux caillesPlace du campanileAllée du chantier de justiceAllée des chardonneretsAllée de chenevièresPlace de la cholletièrePlace des Corneilles
BOO2 - Salle communale - Rue Marcel Girard
Rue des boulangersRue Emile BoutonRue du breuilRue des carrièresAllée du cèdreRue du chemin vertRue Lucien FerrandRue de la forêtRuelle des fourneauxRue du maréchal GalliéniRue de la garenneAllée des genoux blancsChemin latéralPlace Lisfranc
B003 - Salle communale - Rue Marcel Girard
Allée des arbalétriersAllée des archersAllée des arquebusiersRue de l'aubrier
Rue de l'enclosPlace des fougèresAllée des genêtsRue des girellesAvenue du grand OrmeAllée des grangesAllée des lauriers rosesAllée des mousseronsAllée des miresPlace du poirier de la farinetteAllée du potierAvenue de la république
Allée des myosotisRue de l'OrgeAllée des pâquerettesRue des peupliersAllée des robiniersAllée Saint-GenoufAllée du sauleRue de la tourelleAllée des troënesRue de Verdunimpasse du vergerRue du vergerAvenue du vieux logis
Allée des ouchesRoute de LongpontClos des merisiersRue du pré Saint-Jean

Impasse de l'avenueRue de la butteRue Albert ChaudunAllée des chevaliersRue des échevinsAllée des écuyersRue de l'égliseRue FerrandeRue Marcel GirardAllée de la grotte
B004 - Salle polyvalente - Parc des érables
Avenue Victor BaschSquare BassompierreAllée des BerberisAllée des boletsAllée des bruyèresRue de la cerisaieAllée des chardonsAllée des chaumesAvenue d'ÉpinayRue du fonds de CalaisAvenue de LongjumeauPlace de la LouvièreBOOS - Salle polyvalente - Parc des érables
Rue de la beletteAvenue du boisPlace du bois des tanniéresroute de CorbeilRue des dentelliéresAllée des écureuilsRue de la furetiéreAllée des gardes messiersAvenue des gardes messiersRue de l'hermine
B006 - Salle polyvalente - Parc des érables
Avenue Danièle CasanovaAvenue de ChamprosayAvenue des chèvrefeuillesAvenue Paul DoumerAvenue de la mare tambourAvenue des margueritesAvenue de Montlhéry
Rue du reposRue RobineRue Saint-LaurentAllée du villageAllée des hallebardiersRue Hérault de SéchellesAllée des lansquenetsAvenue Guy MocquetRue de MorsangImpasse du moulin
Allée des OrmeauxRue de l'oseraieRue de la paixRue du parcChemin du PerrayRue de la plainePlace des quatre ventsRond-point des six chênesAllée des tremblesAllée des vergnesRue du vieux cheminAllée des vignerons
Place de la libérationRue de la loutreRue de la martreSentier des merisiersRue des meuliéresAvenue d'OrgevalAvenue des rouges-gorgesAvenue de SéquignyRue des tisserandsParc des érables
Avenue Jean MoulinPlace d'OrgevalAvenue des rosesAvenue des rossignolsPlace StalingradAvenue de Villiers

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/591 du 19 octobre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
oAAKouennou

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00007
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Brunoy
| DIRECTION DES RELATIONS AVEC£ LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Brunoy
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-014 du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-393 du 31 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune deBrunoy ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune de Brunoy est instituécomme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton : Yerres
B001 - Salle des fêtes 1 - Impasse de la mairie - Centralisateur
Impasse de brieRoute de brie - du O au 40Route de brie - du 1 au 17Grande RueHameau de la ChambaudiePlace de l'arrivéeChemin de l'îleRue de la gareImpasse de la mairiePlace de la mairieRue de la posteRue de la républiqueRue MonmartelB0O2 - La parenthèse - Impasse de la mairie
Rue MicheletAvenue MontaigneRue Pierre LotiChemin du port MahonAvenue du président KennedyRue RabelaisRue des rochesRue du rôle - du 54 au 200Allée de la fontaineAllée des fougèresAllée François VillonChemin de la noiratRue Jean Baptiste Charcot
B003 - Médiathèque - 2 rue Philisbourg
Avenue BolvillerRue de Cerçay - du 1 au 21Rue de Cerçay - du 2 au 16Allée de CerçayRue Clément Lefevre
Charles MottheauAvenue Numance Bouel - du 1 au 11Rue PasteurRue PhilisbourgRue du pont PerronetRue du rôle - du 1 au 67Rue du rôle - du 2 au 52Impasse Saint-NicolasRue Saint-NicolasSentier du rôleRue Stephanie NalletRue traversièreVilla Angèle
Rue du rôle - du 69 au 199Rue du rôle prolongéeRue RonsardAvenue Saint-HilairePlace Saint-MédardSentier des volontairesSentier rural n15Rue des valléesClos des chardonnetsRue des MahietesRue du docteur RouxRue du lavoir
Rue du neflierAvenue Numance Bouel - du 2 au 42Avenue Numance Bouel - du 13 au 51Rue du poirierRésidence des trois chênes

Rue du colonel LioretRue du donjonRue EugénieAvenue des hétresChemin de la glaciére
Allée du Bois GuerinAvenue Charles GounodRue des écolesAllée des écureuilsRue Edouard BranlyAllée des fauvettesRue FoyAvenue Frederick ChopinAvenue Victor Hugo
BOO7 - École des Mardelles 1-59 rue de Villecresnes
Rue Armand FabreRoute de Brie - du 19 au 95Route de Brie - du 42 au 124Rue de Cerçay - du 18 au 84Rue de Cerçay - du 23 au 79Rue Cholet CastelRue des faisansRue FrancoiseRue GabrielleRue Jean DeschampsAvenue de la pointeImpasse Lili
BOO8 - Ecole des Mardelles 2 - 59 rue de Villecresnes
Rue des alouettesRue des caillesRue du champfleuriRue des charmettesRue des chasseursRue du chemin vertRue des cigales
BOOS - École des Mardelles 3 - 59 rue de Villecresnes
Place Albert SarraultRue Aristide BriandRue du centreRue Charles Feron
Rue du sauvageonAllée Scipion CochetRue d'YerresRue des trois chênesRésidence Saint-Médard
B004 - Ecole des ombrages 1 - 38 avenues des ombrages
Avenue du général Leclerc - du 0 au 6Avenue du général Leclerc - du 1 au 13Rue des godeauxRue des grèsAvenue des ombragesAvenue portalisAvenue des rosiersRue Talma
Rue LilineImpasse LilyRue de Mandres - du 1 au 45Rue de Mandres - du 2 au 38Rue Marguerite CastelRue NungesserRue des perdrixRue des sablonsRue des trois BernardRue Yvonne MadeleineRue de la sabliére
Rue des mardellesAllée des primevèresRue des courlisAllée des dahliasRue des lièvresAllée des sauges
Rue de l'abbayeRue de la concordeRue Paul DoumerRue de Verdun

e
B010- École Jean Merlette - 100 rue de Cerçay
Rue CurieRue des grives
Allée d'AlsaceAllée de BretagneAllée de FlandresAllée du Juraboulevard de I'tle-de-France- Le trait d'union - 95 rue de Cerçay
Allée d'AquitaineAllée de BourgogneRoute de Brie - du 97 au 201Route de Brie - du 126 au 260Rue de Cerçay - du 81 au 199Rue de Cer_ay - du 86 au 200Rue de Franche-ComtéPlace de Touraine
Rue de Villecresnes
Allée du MaineAllée de PicardieAllée de ProvenceRue de StrasbourgRue du val fleuri
Allée de GascogneAllée de GuyenneRue Henri DunantPlace de la NoiratRue de Mandres - du 40 au 100Rue de Mandres - du 47 au 93Rue du plateau
B012 - Ecole primaire Robert Dubois - 1 impasse Robert Dubois
Rue CorotImpasse du donjonRue Édouard AufrereRue George SandRue Jean XXIIIRue de la glaciéreRue LamartineRue latérale
BO13 - Ecole Soulins 1 - 55 rue des Glaises
Allée des bichesAllée des chevreuilsAllée des daimsAllée de la Florida
Rue du réveillonImpasse Robert DuboisSquare SavaryAllée de SoulinsRue de SoulinsAllée des violettesVoie nouvelleImpasse Monmartel
Avenue de monsieurAvenue du petit chateauAvenue Pierre Prost

B014 - Ecole Soulins 2 - 55 rue des Glaises+ Avenue du bel air + Avenue Gallieni- Avenue du belvédère + Place Gambetta+ Allée du bois Heude «+ Rue Germaine+ Avenue des bosquets + Rue des glaises« Avenue Charles Christofle + Avenue du maréchal Joffre+ Avenue du chateau de Soulins + Avenue de l'orangerie+ Rue Claude Monet « Rue Luciani+ Allée du clos Thierry + Allée des myosotis+ Rue Gabriel Péri - Rue du potager. Rue du viaduc «+ Avenue de SoulinsB015 - Ecole primaire Talma - Rue de l'espérance- Boulevard Charles de Gaulle * Avenue du maréchal DavoutRue de l'espérance
B016 - École maternelle Talma - Rue de l'espérance+ Rue des bosserons + Impasse des Heraults- Rue des carmes + Rue des Heraults- Rue des carrouges + Rue jules ferry+ Rue des cerfs « Avenue du maréchal Ney+ Allée des coteaux briards - Rue du pressoir+ Rue des étangs + Rue Tronchard
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton : Epinay-sous-Sénart
BOOS - Ecole des ombrages 2 - 38 avenue des ombrages+ Avenue de bellevue + Avenue des lilas+ Avenue du chateau + Avenue du parc+ Rue Dupont Chaumont - Petite avenue de la pyramide+ Avenue Kruger + Avenue des peupliers« Avenue de la forêt - du 36 au 300 + Avenue des platanes+ Avenue de la forêt - du 49 au 299 + Avenue des saulesPlace Gutierrez de Estrada
B006 - École des ombrages 3 - 38 avenue des ombrages+ Avenue des acacias . Avenue de la forêt - du 1 au 4- Avenue Affre + Avenue de la tour de Ganne+ Avenue de Corbeil + Place marguerite+ Avenue des églantines + Avenue des marronniers- Place des fêtes « Avenue de Paris. Avenue de la faisanderie + Rue de Quincy- Avenue de la forêt - du 0 au 34 - Avenue des tilleuls

B017 - Salle Leclerc - 116 avenue du général Leclerc+ Avenue des cygnes + Avenue de la châtaigneraie+ Rue Ernest Gervaise + Rue Marceau+ Rue Ernest Luce + Rue de Montgeron+ Rue des fleurs + Allée des orchidées- Avenue Gambetta + Avenue d'Orléans+ Avenue du général Goutière + Rue du verger- Rue KleberB018 - École maternelle du chêne - 9 rue du chêne+ Avenue de Chalandray + Avenue Morin+ Rue du chêne - Avenue de l'ermitage+ Avenue de la garenne + Route nationale 6+ Place de la pyramide + Avenue Simone+ Avenue Madeleine + Avenue du général Leclerc - du 8 au 250+ Avenue de Melun - Avenue du général Leclerc - du 15 au 249Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-014 du 12 janvier 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Brunoy sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
"ns
iér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00003
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Ville du Bois
E DIRECTION des RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ville-du-Bois
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier deLCAYROU, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier deLCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-440 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de La Ville-du-Bois ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles Voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de La Ville-du-Bois estinstitué comme suit :
Arrondissement: PalaiseauCirconscription : 91-04Canton : Longjumeau
B001 - Mairie - Place du général de Gaulle - Centralisateur
Allée des framboisiersChemin des closGrande rueRue circulaireRue de GaillardRue des maraichersRue des presRue du grand noyerRuelle des néfliersBOO2 - L'Escale - Chemin des Berges
Allée des carriersAllée des lauriersAllée Victor HugoAvenue de BeaulieuChemin de la cerisaieChemin de la grenouillèreChemin de Saint-ÉloiChemin des chaillouxChemin des érablesChemin des guedronsChemin des lièvresChemin du Menil - du 0 au 49impairChemin du Menil - du O au 52 pairChemin des Riots
Avenue de la division Leclerc - du 50au 89Chemin du Menil - à partir du 51impairChemin du Menil - à partir du 54 pairVoie des bouleauxVoie des peupliersVoie des postes - du 0 au 37 impairVoie des postes - du 0 au 36 pair
Chemin du plateauImpasse des arboriculteursPassage de GravilleRoute de NozayRue Ambroise ParéRue de la sourceRue du GaizonRuelle du panoramaSentier des érablesVieux chemin de Montlhéry - du 0 au15 impair .Vieux chemin de Montlhéry - du 0 au22 pair
Écoles « Les Renondaines » - Vieux chemin de Montlhéry
Allée de la roseraieAllée des graviersAllée des pinsAllée Saint-FiacreVoie nouvelleChemin de la GarenneChemin des Auvergnes
Impasse Alexandre DumasImpasse de l'OrgeImpasse du hameauimpasse VoltaireRue des RenondainesRue Jean de la FontaineRue Jean-Jacques Rousseau

Chemin des bas rochersChemin des coquelicotsChemin des moutonsChemin des valléesChemin des vauxChemin du bois des valléesChemin du murger a jamaisBO04 - L'Escale - Chemin des berges
Allée du cèdreAllée Jacques TatiAvenue de la division Leclerc - àpartir du 90Chemin de la croix Saint-JacquesChemin de la pente douceChemin des bergesRue des joncs marins - du O au 140pairRue des joncs marins - du O au 129impairRue de la grange aux cerclesRue des CailleboudesBOOS - Les Bartelottes - 44 chemin de Lunezy
Allée des chanterellesAllée des mésangesAllée des morillesAllée des vignesAllée du vallonChemin de la fosse aux moinesChemin de la place verteChemin de la turaudeChemin de LunezyChemin des acaciasChemin des châtaigniersChemin des fosses rondesChemin des pionniers
Vieux chemin de Montlhéry - à partirdu 17 impairVieux chemin de Montihéry - à partirdu 24 pairAvenue de la division Leclerc - du 0 au49
Rue Casimir GounyRue des écolesRue de grand noyer - a partir du 42pairRue de grand noyer - a partir du 43impairRue Emile OrriolsRuelle du presbytèresentier des forêtssentier du poirier de clochesVoie des postes - à partir du 38 pairVoie des postes - à partir du 39 impairVoie du 8 mai 1945
Chemin des sablonsChemin du ruisseau blancChemin du trou à terreImpasse des fosses rondesImpasse des PommiersRue des bartelottesRue des joncs marins - à partir du 131impairRue des joncs marins - à partir du 142pairRue des LongainesSentier de la turaudeRue du Ruisseau Blanc
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1" janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-440 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de La Ville-du-Bois sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
A
Oliviér DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00002
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Egly
| § H DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Egly
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-291 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêtépréfectorale n° 2020.PREF.DRCL/ 066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d' Egly ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune d'Egly est institué commesuit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
BOO1 - Mairie - 4 grande rue - Centralisateur+ Rue Ampère - Rue des meuniers+ Rue des champs fleuris - Allée des moissons+ Allée des closeaux + Rue de la montagne+ Rue du dessus des graviers + Rue du moulin+ Route de Dourdan + Rue du parc+ Rue des écoles + Chemin des petits bois+ Chemin de Fréville + Impasse des petites communes- Grand'cour + Impasse des près+ Grande rue + Allée du vieux cèdre+ Rue de hautefeuille + Allée du tourne-midi+ Impasse des meuniersBO02 - Ecole Jean Moulin - 9 rue Fernand Hébuterne+ Avenue de Verdun + Résidence de la plaine+ Rue de la croix d'Égly + Rue Théophile le Tiec+ Résidence la mare des petits saules + Chemin de la Tournasse- Rue Fernand Hébuterne + Allée des vergers+ Impasse de la longue mare8003 - École Alphonse Daudet - 11 rue des écoles+ Rue d'Avrainville + Allée des joncs+ Allée des blés d'or + Impasse Louis Pasteur+ Allée des bleuets - Allée des marguerites+ Rue de Boissy + Impasse de la masure+ Allée du clos du noyer + Route d'Ollainville+ Allée des coquelicots + Rue d'Ollainville+ Sentier des Coudrats + Allée des peupliers+ Impasse Edouard Gosnet + Allée des primevères+ Place de l'église + Chemin des ruelles+ Allée des frênes + Rue Saint-Pierre+ Avenue de la gare + Rue Saunier+ Résidence de la Guillemaine + Allée des violettes+ Rue de la Guillemaine + Impasse des violettesB004 - Salle espace 520 Jean-Claude Moulin - 6 grande rue+ Allée Albert Camus + Avenue de la mare aux Bourguignons+ Allée Alexandre Dumas + Allée de la Nièvre+ Avenue d'Arpajon - Résidence Les + Rue Philippe Lebonruelles d'Egly + Rue Pierre Corneille

- Allée de la Côte d'Or - Allée des Portottes+ Allée Emile Zola - Rue du stade+ Rue de la fausse clairette + Allée de l'Yonne+ Rue George Sand + Allée des iris+ Rue Henri Fichant + Allée des myosotis+ Allée Honoré de Balzac - Allée des glycines+ Rue Jean Racine - Allée Sidonie-Gabrielle Colette- Rue Molière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1* janvier 2026.Article 3; Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-291 du 20 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Egly sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire CA yo
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00004
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Germain les Arpajon
| | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Saint-Germain-lés-Arajon
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL- 621 du 29 octobre 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune Saint-Germain-lès-Arpajon ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune Saint-Germain-lés-Arpajonest institué comme suit : |
Canton: ArpajonArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03
B001 - Hôtel de ville - 3 rue René Declé - Centralisateur
+ Allée du bas Cot+ Résidence La Boisselle+ Allée du camp de Turenne+ Impasse de Chanteloup+ Rue de Chanteloup+ Rue du docteur Louis Babin+ Rue Ernest Labbe+ Rue de la glaciére+ Hôtel de ville+ Résidence Louis Babin+ Rue Louise Roger+ Place de la mairie+ Impasse du moulin
Route d'Aulnay - du 1 au 41Route d'Aulnay - du 2 au 56Impasse des basses GrilleresRue Claude DebussyRoute de Corbeil - du 2 au 22Route de Corbeil - du 3 au 25Allée de l'espérancePassage Fernand LégerPlace Fernand LégerRue George SandRue des GrilleresAllée des coquelicots
Chemin des 50 arpentsRue de la BretonnièreRue des capucinesRue ChaudetRue des cochets
BOO2 - Maison des associations - 23 rue René Declé
B003 - Ecole Paul Langevin - 2 rue Chaudet
- Boulevard Pierre Brossolette+ Rue des prés+ Cité René Dècle+ Impasse René Dècle* Ruelle Saint-Eutrope+ Rue des vignes Saint-Eutrope+ Boulevard Eugène Lagauche+ Avenue du général de Gaulle+ Place Mozart+ Rue René Dècle+ Impasse du stade+ Rue du stade
Rue Jean RostandRue des lilasAvenue Salvador AllendeRue de la gareImpasse de l'OrgeRue de l'OrgeChemin de Saint-MichelChemin du bas FourconChemin de CossignyChemin du bord de l'OrgeAllée des blésAllée du vieux moulin
Rue Henri Rol TanguyRue des irisPassage Joseph MogentaleChemin latéral au chemin de ferChemin de Mennecy à Arpajon

Route de Corbeil - du 27 au 115Route de Corbeil - du 40 au 88Rue des coteaux du parcRue de dame blancheChemin du FonceauSentier du FonceauRue fontaineImpasse de la gareRue Héléne BoucherChemin latéral
Ruelle brüléeRésidence Les CendrennesRue des CendrennesRoute de Corbeil - du 90 au 150Route de Corbeil - du 117 au 169Sentier fontaine MesnilChemin des petites fontainesAllée des longs près
Rue de l'avenirChemin des carrièresSentier des carrièresDomaine de ChanteloupRue de la commune de ParisAvenue de la division LeclercChemin des GournaisChemin de la Grâce de Dieu - du 1 au999Sentier des grands malsSentier des hauts GournaisRue Jean JaurèsRoute nationale 20 - du 2 au 998Impasse du pré GuillanRue Raymond FaureRue Suzanne Valadon
Impasse Angela DavisImpasse BarbaraImpasse Benazir BhuttoRue du bois BourdonChemin du bois des fossesRue des bruyèresRue des Clozeaux
Rue Palmyre PergodRue du parcRue de la roseraieChemin de la sablièreImpasse Camille ClaudelImpasse de l'eau viveRue des glycinesChemin de GuibevilleImpasse de la tannerie
B004 - Centre socioculturel Berthe Morisot - 22 résidence Jules Vallès
Chemin des joncs marinsRésidence Jules VallèsRésidence Louis AragonRue du MesnilImpasse Nicolas ChevalierRue Frédéric MistralRue de l'Urbia
BOOS - Ecole Joliot-Curie - 2 rue de la commune de Paris
Chemin royalRue de la tuilerieRue de la BoelleImpasse Charles ThiercelinChemin de la coutureRue de l'IberieRoute de LeuvilleImpasse Lucie TouchaisRue des maraichersImpasse Marcelle GourmelonImpasse du parcImpasse Philibert DelormeChemin des prés du royRue Saint CorbinienVilla Saint CorbinienImpasse Léonard de Vinci
B006- Ecole Simone Veil - 10 chemin du bois des fosses
Impasse des LouvetièresSentier des LouvetièresRue Lucie AubracImpasse des lysChemin de MarcoussisRue de MarcoussisImpasse Marguerite Yourcenar

+ Chemin des coq vallée + Rue Marie Curie+ Impasse Edith Piaf + Route nationale 20 - du 1 au 999+ Impasse Flora Tristan + Rue Pierre Curie+ Rue des folies + Allée de la sablonnière+ Chemin de la fosse Montpied + Chemin des vallées+ Chemin de la Grâce de Dieu - du 2 au + Sentier des Varennes998 + Chemin des Varennes la Fosse+ Rue des grands jardins Montpied+ Impasse Laennec + Chemin du pavé de Bruyères+ Chemin du lavoir + Impasse de l'étoile d'eau+ Impasse Lavoisier + Impasse de l'Adonis d'étéArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.- Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/621 du 29 octobre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune Saint-Germain-lès-Arpajon sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LT
ivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00009
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/202 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Vert-le-Petit
E | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/202 du 04 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vert-le-Petit
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-437 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Vert-le-Petit ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Vert-le-Petit est instituécomme suit :
Canton : Ris-OrangisArrondissement : Evry Circonscription : 91-02
B001 - Mairie - Salle du conseil municipal - 4 rue général Leclerc - Centralisateur
Rue BertholetRue du bouchetAllée Georges BrassensAllée Jacques BrelRue François DoltoPlace DuquesnePlace de l'égliseRue de l'EssonneRue de la fermeRue Jules FerryAvenue FochAvenue GallieniAvenue du général de GaulleRue Olympe de GougesRuelle GuignolleRue des oies sauvagesImpasse Doyen
BO02 - Gymnase Roger Bambuck - Rue Marcel Charon
Rue des 28 arpentsRue Lucie AubracRue d'AyorouRue de la cheminée blancheRue Marcel CharonChemin de la croixRue Joliot CurieAllée des hortensiasImpasse de la fontaine LaveauAllée des lilasRue Amand LouisMail de la cheminée blancheLe haut de Misery
Chemin de la JalaisAllée Jean JaurèsAvenue JoffreRue LavoisierRue du général LeclercRue de la libertéAvenue LyauteyPlace de la mairieRue PasteurRuelle PichotImpasse de la planchetteChemin des prèsRue de la GarenneRue des LimousinsRue des marcassinsImpasse des bernaches
Ferme de MiseryRoute de MiseryRue Jean MoulinRue des noyersRue du four à painChemin de la plaineRuelle aux sœursAllée des rosesRue de la solidaritéRue de la tournelleRue des vergersRue du haut des vignes

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/437 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Vert-le-Petit sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00006
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villiers sur Orge
| § à | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE UESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-217 du 24 août 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Villiers-sur-Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Villiers-sur-Orge estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton: Sainte-Geneviève-des-BoisB001 - Hôtel de ville - 6 rue Jean Jaurès - Centralisateur- Allée des cerisiers + Rue des sources+ Chemin des chartières + Rue du verger+ Chemin du Garenneau - Rue Gauthier Villars+ Impasse de la seigneurie + Rue Jean Jaurès - pair« Place de la treille « Rue Louise Michel+ Résidence de la seigneurie + Allée Nelson Mandela+ Route de Villebouzin - Allée René Cassin- Rue de la seigneurie - Rue Saint-Claude+ Rue de la rocaille +. Rue de Verdun« Rue des alouettes «+ Allée Louise MichelBOO2 - Salle des-fêtes René Vedel - Place du 19 mars 1962« Allée des lilas + Rue Jean Jaurès - impair- Allée des myosotis - Rue Pasteur+ Allée des rosiers + Rue Pierre Sémard+ Impasse Pasteur + Rue Salvador Allende+ Résidence du parc + Sentier des Senilléres+ Rue Anne Frank + Voie des près+ Rue de l'Orge + Voie du bois des cloches- Rue des Rios + Rue des troènes - pair+ Rue Guy Moquet + Rue Gabriel Péri- Route de chasse - 15B003 - École Pierre Brossolette - 3 rue Albert Feuilleret+ Allée Christine + Rue des troénes - impair+ Allée des hautes Molliéres + Rue des tulipes. Allée Fabre d'Églantine + Rue du général Barrois+ Allée Grimod de la Reynière + Rue Emile Fontaine+ Chemin des sables + Rue Jean-Baptiste Huet+ Clos de l'Alizier + Rue Léonard de Vinci+ Clos des basses Molliéres + Rue Marie Curie+ Route de chasse + Rue Pierre Médéric+ Rue Albert Fouilleret + Rue Van Gogh+ Rue Claude Monet + Place de la libération+ Rue de l'Europe + Voie des croix- Rue de la Division Leclerc + Voie Fujita+ Rue des arômes + Voie des mares+ Rue des Gentilhommiéres + Voie Saint-Marc+ Rue des grands champs + Rue des primevères- Rue des pâquerettes - Rue Antoine de Saint-Éxupéry

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/217du 24 août 2023 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Villiers-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
yt
ELCAYROU

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-04-00011
Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles




1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00871
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs
de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1
er juin
2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,








2




A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème grade,
cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du
préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires
culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à
l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ,
M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER-
LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M.
Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.









3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires




4

et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.


Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat


TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-04-00010
Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00870

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;


SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;

3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de

4
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.


Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.






5
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;

6
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;

7
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.


Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).


Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.




8
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de

9
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
10

10
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE.



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Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3 ème district par intérim, à la DTSP 94, commissaire
central du KREMLIN-BICÊTRE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.




12

12
Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par
intérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, la délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

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13

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ