INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10026
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-21-00001
APmodif CDNPS
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fix ant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 portant mod ification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
VU l'extrait de la délibération du conseil d'administration de la SEPANT du 26 septembre 2024 transmis
le 14 octobre 2024 désignant de nouveaux membres ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation « des carrières », le collège 3 des personnalités qualifiées en matière
de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie est modifié comme suit :
Collège 3
:
Titulaire : - Monsieur Dominique BOUTIN (SEPANT)
Suppléant : - Monsieur Philippe SIMOND (SEPANT)
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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