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IQUE FRANÇAISE
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Liberté - Egalité Fraternité
/
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 10 – 15/01/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/01/2024 et le 15/01/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/01/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Sommaire
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté - remplace le 2024/DCL/4-92 du 11/01/2024















dans les communes du département de Moselle.
Préfecture - Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial
Avis - CDAC du 07/12/2023 (Rohrbach-lès-Bitche, SCI Rohrbach)



 
 
lès-Bitche, SCI Rohrbach).
Sous-Préfecture de SARREBOURG - CHÂTEAU-SALINS
Arrêté - N°01/CS/2024 du 11 janvier 2024



 






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mars 2024 et 10 mars 2024 pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux, et fixant
les lieux, dates et heures limite de dépôt des déclarations de candidature pour chaque tour de
scrutin.
Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Arrêté - arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier 2024
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tirs administratifs de sangliers sur les zones non chassées de la commune de Thionville
jusqu?au 29 février 2024.
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Grand Est
Arrêté - N° 2023-DREAL-EBP-0184 du 27/12/2023
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Voies Navigables de France
Arrêté - n° 2024-01 du 12/01/2024


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commune de Rhodes
Agence Régionale de Santé Grand Est
Arrêté - n° 2024-0286 du 11/01/2024












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Centre Hospitalier de SARREGUEMINES
Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
Arrêté - Fermeture exceptionnelle au public - SIP de FORBACH
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Centre Hospitalier Spécialisé de SARREGUEMINES
Décision - AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU 02/12/2022
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au Juge des Libertés et de la Détention
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la
Moselle
Arrêté - 2024/DS/001 du 12/01/2023
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Bacelles» à Metz, gérée par le Comité Mosellan de Sauvegarde de !'Enfance, de !'Adolescence
et des adultes (CMSEA)
Arrêté remplace le 2024/DCL/4-92 du 11/01/2024
portant nomination des membres des commissons de controle chargées des listes
électorales dans les communes du département de Moselle.
Direction : Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Signataire : Richard SMITH
Qualité du Signataire : Pour le préfet, secrétaire général
Date de signature : 11/01/2024
Lieu de consultation du document : DCL
Date de publication : 15/01/2024
Œx Secrétariat Général
PRÉFET Direction de la Citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la Légalité
i
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024/ DCL/4- 92
du 1 1 JAN,portant nomination des membres des commissions cge' contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département de Moselle.
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023 —- A —- 05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu les propositions des maires des communes concernées;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et
Thionville;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
Faità Metz,le | 1 JAN, 2024
Le pnéfet,
Pour|le préfet,
Le sécrétaire général
Righard Smith
Préfecture de la Moselle — 9, place de la préfecture — BP 71 014 — 57 034 METZ CEDEX 1 - Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

[ T Y N e N Y O D D
ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Dé légué du tribunal
ANCERVILLE Eric CAILOTTO Gérard WERNER Didier BECHETER
ANTILLY Caroline DEMUYNCK Didier THIRY Philippe STEIMETZ
ARGANCY Pascal ETIENNE Marie-Thérèse PERRIN Danièle REYMOND
ARRY Pascale KLEIN Laetitia SAUTRÉ ép. VARNIER Angélique NI COLAS
ARS LAQUENEXY François DISPOT Sylvain BERNARD Robert THIRION
AUBE Muriel PARACIEY Jean-Paul HENNEQUIN Jorick BARBIER
AY SUR MOSELLE Sylvie RAYNAUD Gérard DEVILLE Jean KUCHLER
BAZONCOURT Pascal BETTINGER Michèle BOULOT Xavier LOUYOT
BECHY Sébastien ANTON Joël RICHARD Emmanuelle BARONE
BEUX Laurent HEISS Hélène FERRY Laurent DUMET
BRONVAUX Guénolé LEROY Dimitri TOCHES Julien PETIT
BUCHY Stéphane WAGNER Christine HENRY Dominique KLEIN
BURTONCOURT Bruno JAGER Catherine GUILLIN Jean-Bernard BEAUSEROY
CHAILLY LES ENNERY Cyril GAILLOT Roland PETIT Céline GAILLOT
CHANVILLE Alain FERY Sylvain MASSING Jeanine PYTKA ép. MARTIN
CHARLEVILLE SOUS BOIS Brigitte CLAUSSE Jean-Paul BROSSETTE Luc LAMBERTS
CHARLY ORADOUR Francis OBERLE Valérie MARX Solange GENDT
CHEMINOT Aurélie GRANDJEAN Gilbert MORHAIN Claire FERRO
CHERISEY Maxime QUENETTE Adeline JALU Pauline BECKER
CHESNY Bertrand COULOMB Olivier SPIQUEL Véronique MALLINGER
CHIEULLES Michel ARTISSON Patrice GRIETTE Régine DUBOIS
COIN LES CUVRY Christine GANIER Annie CORNILLEAU Christiane KUNZ
COIN SUR SEILLE Caroline WOLFF Laurent VERDUN Bernard BRAUN
COINCY Stephane HARDY Anne KAES Jean Marc LINDER
COLLIGNY MAIZERY Béatrice JASKULSKI Jean-Louis BANNIER Joseph ARTZER
CORNY SUR MOSELLE Carole BRUSINI Martine MARTIN Evelyne KLEIN
COURCELLES CHAUSSY Sandra ILLG Jean-Claude CHENEVE Elisabeth GUERARD
COURCELLES SUR NIED Christian MEYER Gérard SCHUTZ Benoit DEMANGE
CUVRY Karine HUMBERT Alexis MATHIEU Franck COSTA
FAILLY Vincent SALVIONI Philippe HENNEQUIN Marie CHALTE-GESTE R
FEY Marc BERTIN Laetitia RICHARD Denis SEMIN
FLEVY Céline BECKEL Astride HUSSON Gérard LALLIER
FLOCOURT Loïc HOCQUART Jean-Claude JEANMAIRE Vincent COLLEONY
FOVILLE Marcellle LOUIS Bertrand POILPRET Christian VIZE
GLATIGNY Marie Louise HOUZELLE Franck SAINT PAUL Nadine RISSE
GOIN Martine PELTRE Sébastien KLINGLER Gérard DEGRELLE
GRAVELOTTE Aurélie LOUIS Nathalie LEMOINE Jacques RENAUD
HAUCONCOURT Evelyne SCHONG Alain PELTRE Sylvie CHEVREUX ép. MEHNE N
HAYES Béatrice KASPAR FLORIO Patrick GOSIK Charles WACK
JOUY AUX ARCHES Nathalie PREAUX Gilles ROYER Pierre PARADEIS
JURY Yann RINALDI Jean-Paul HOERNER Jean-Claude LEIDINGER
JUSSY Jean-Paul THIBAULT Michèle THIBAULT Denis VIOLLE
LA MAXE Sandrine THOMAS François BERGAENTZLE Jean-Louis DOLLARD
LE BAN SAINT MARTIN Marie-José HENNEQUIN Aurore ROBIN Jean-Claude DAVERIO
LEMUD Bénito DI GIUSEPPE Virginie ASSELBORN Corinne GAROFALO
LES ETANGS Eric FIORUCCI Pierre HENRY Gilbert SOUBROUILLARD
LESSY Florence BLETTERER-FÉE Alain ERHARD Viviane LOSCH
LIEHON Nicole BARBIER Claudine SCHMITT Christelle MARQUELET
LORRY MARDIGNY Denis ROBIN Guillaume ZECH
LOUVIGNY Jocelyne LAPOINTE Anne-Marie NICOLAUS Maurice MEAZZI
LUPPY Christine MÉGLY Jean MANDIAK Dominique ROBIN
MAIZEROY Alain RATH Anne LEIDELINGER
MALROY Nadine WEBER Charlotte ALBERT Sylvain HENNEQUIN
MARIEULLES Pascal THIERY Philippe SCHAULI Françoise GIROUD ép. MUEL
MARSILLY Bernard WATRINET Claudine LABRIET Aminata ZIMMER
MEY Marie-Claire DUMAS Patrice BOURCET Laurence CARILLET
MONCHEUX Sylvie NIESSER ép. BURELLI Isabelle SALWEY Bernard LELOR RAIN
MOULINS LES METZ
NORROY LE VENEUR
NOUILLY Jean-Claude BEULAGUET Emile L'HUILLIER Steve LAJUS
NOVEANT SUR MOSELLE Guy LALLEMAND Dominique MESSEIN Huguette LECAQUE
OGY MONTOY FLANVILLE Francis FRERY Antoinette BASTIEN Marylène BOURGUIGNON
ORNY Frédéric PETAIN Louis GUERQUIN Olivier BOUCHÉS
PAGNY LES GOIN Jennifer NALEPA Laure BIGAREL ép. DEMANGET Laurent PARA CHINI
Pierre BOROWSKI
Suppléant : Anne-Marie NICOLAUS
Jean-Charles CHRISTOPHE
Suppléant : Jean-Michel DELOR
Michelle WIBRATTE
Suppléante : Monique SCHALLER
Violette FAZZALARAI
Suppléante : Sylvie SCHALLER
Marie BOURGUIGNON
Suppléant : Maurice KOUTNY
Catherine LECUYER
Suppléant : Antoine ROSANO
Gérard SCUMACHER
Suppléante : Marie-France GERMAIN
Gérard GOETZMANN
Suppléant : Eric MELY
1011
ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
PANGE
PELTRE Thierry WILHELM Patrick JEANNOT Annie LENZI ép. ROTHENFL UG
PLESNOIS Corine HESSE Christian HESSE Nadine CARPENTIER
POMMERIEUX Corinne SIDOLI Yvan STANCZYKIEWICZ Muriel ELIN
PONTOY
POUILLY Christine HAY Bernard TAESCH Roland LANG
POURNOY LA CHETIVE Thierry WINGERT-DESUERT Patrick HARAUX Yvon CASTELLO
POURNOY LA GRASSE Mireille MOLINARO Bénédicte BEAUCOURT Serge MOLINARO
RAVILLE Denis DUCLERMORTIER Karine REIN Pauline VERDIGLIONE
REMILLY Florence IVARS Gilles NASSOY Jean WEBER
RETONFEY Daniel LEPINE Marie Louise VARNIER
REZONVILLE-VIONVILLE Guy POUGET Sarah PEZZUTTO Muriel RENAUD
ROZERIEULLES Annaïc'k BOOB Jean-Marie GRASSE Jean-Jacques FATH
SAILLY ACHATEL Marcel MATHIS Jean-Paul ARNOULD Alain HERBIET
SAINT HUBERT
SAINT JURE Danielle NONIN Anne-Marie GIRARD Mélanie BIEGEL
SAINTE BARBE Gilles DUVAL Evelyne BOLLINI Marie-Anne SONCINI
SAINTE RUFFINE Sylvie HAHN Pierre GASPARD Jean-Marc RIPPLINGER
SANRY LES VIGY Albert TURRA Fabienne PETIT Christelle SAULNY
SANRY SUR NIED Eliane MARCHAL Valérie RIBETTE Patrick BLOSSIER
SECOURT Magali ARTICO Jean-Louis ANDISSAC Isabelle JOTTER
SEMECOURT Jean-Jacques FAFET Roland MASSON Philippe HERKEL
SERVIGNY LES RAVILLE Denis MARRION Sylvain WAGNER
SERVIGNY LES SAINTE BARBE Ausilia PETER Anne-Marie HEIB Serge BATISSE
SILLEGNY Gilles CARRE Claude ROQUE Muriel RABINEAU
SILLY EN SAULNOIS Marie-Charlotte RENAUT Stéphane CLAUSS Véronique BROCHEL ARD
SILLY SUR NIED Dominique LUBNAU Nicolas OLEKSIUK Bénédicte CHATON
SORBEY Sylvain BARBIER Marie-Paule WENCK Gérard MULLER
TALANGE Raphaëla RUMML Alain DAUTRUCHE Guy PASQUALOTTO
THIMONVILLE Catherine GIRAD Luc POMARAT Sylvie POUCLET
TRAGNY Colette HORY Julien ERHARD Coraline WELFRINGER
TREMERY Jean-Luc LAUGEL Julien BEMER Christiane BESOZZI
VANTOUX Valérie LEFEBVRE ép. MEYER Denis NASSOY Claude BELLET
VANY Marie-Laurence RAWUNG Olivier LOUIS Judicaël NAUDÉ
VAUX Hélène BOLOT Roland SIMON Henri SCHARFF
VERNEVILLE Mathilde PETIT Mireille MAURY René PETIT
VIGNY Claire GRUNDER Amandine ZIEGLER ép. OSTERMANN Jean-Pat rick GLAD
VILLERS STONCOURT Nicolas PAQUIN Stéphanie HUMBERT Jean-François LELLIG
VRY Alan KELSEN Georges TCHOULFIAN Sabrina MISTRETTA ép. L EMOINE
VULMONT Jean-Luc FELTIN Vivien REHARDT Véronique KELLER
Alain CRESCIMBENI
Suppléante : Stéphanie GILBERT
Jean-Marie GAUTIER
Suppléante : Anita LADAIQUE
Michel MEYER
Suppléant : René GANSTER
Nicolas BEGUE
Suppléant : Aurélien FRANCOIS
Jean-Claude HELMER
Suppléant : Philippe JEAN
Joëlle GUILLEMENET
Suppléant : Michel HERMENT
Stéphanie JACQUOT-BAGRE
Suppléant : Delphine RISSE
Stéphane DI CASTRO
Suppléant : Aurélie DEMANGE
Joël DELLINGER
Suppléant : Xavier RICHARD
Céline DESMONET
Suppléant : Mathieu LORRAIN
Emmanuel DELALOY
Suppléant : François MARRION
ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Janvier 2024
COMMUNE
AMANVILLERS Christine RUFFA Jean-Louis TAILLEUR Patrick LEOMY Martine LAZZARI Bernadette LEROUGE
AMNEVILLE Gabrielle ADAM José GONZALEZ Juliette HAAS Xavier DIEUDONN E Salvatore PARELLO
ANCY DORNOT Jacky CHRISTOPHE Sandrine JENOT Emilie PASCAREL Raphaël BARTHELEMY Stéphane SUARD
ARS SUR MOSELLE Maurice ASOLA Martine CARRETTE Martine DAVID Eric GARDELLI Victor CHOMARD
AUGNY Pascal BAUQUÉ Claude BERTSCH Yves HUARD
CHATEL SAINT GERMAIN Jean-Marc DEVIN Philippe AMBROISE Françoise CHAYNES Brigitte HOSTERT Karine DYLEWSKI
ENNERY Albert WALLECK Amina DELEPORTE Jean VIGNOLI Pierre GUYON Christine THILL
FEVES Armand PATRIGNANI Pascale SCHLATTER Pierre SPINELLI Dani el MASSENAT Joël VUILLAUME
FLEURY Audrey BAUMANN Nicolas CAUWET Vincent LAURENT Alain CHENOT M arie CIURLEO
GORZE Frédéric LEVÉE Pierre LAURENT Martine HOLDER Thierry FLE URY Justine FRANCK
HAGONDANGE Anne-Laure MURA MargueriteTAVARES Thierry VECCHI Jean- Luc LAMM Fabienne RUSSO
LAQUENEXY Yolande LANG Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Sylvain FRANZ Pa scal NURENBERG
LONGEVILLE LES METZ
LORRY LES METZ Brigitte BINDER Bertrand KENNEL Eveline TENDANT Nadine VERDO N Marie-Paule PETITQUEUX
MAIZIERES LES METZ Mirella FORFERT Pascal CAEILLETE Serge BARBIER Stéphane M EIGNEL Francesco CARRELLI
MARANGE SILVANGE Andrée PICCININI Isabelle DUSCH Jean-Claude BALTHAZARD V alentin COQUIN Philippe GASPARELLA
MARLY Nathalie MOREAU José MENDES TEIXEIRA Laura GATTO Karine LOUIS Frédéric ROSE
MECLEUVES Thierry BERTRAND Sophie REMY Gilles PIERLOT Francis GIUDIC I Gilles COLLIGNON
METZ Michel VORMS Corinne FRIOT
MONTIGNY LES METZ
MONTOIS LA MONTAGNE Martial SPICK Pascale DE MOURA Olivier RACHIELE Rocco BRONDEAU Eric BOUDINET
NOISSEVILLE Bernard DENIZART Pierrette ROMERA Claire MARSAL Jean-Fra nçois DUMONT Benoit MATOT
PIERREVILLERS Marie-Anne MULLER Raphael SALOMON Jean-Marie PELIZZAR I Jean-Luc GRAETZ Nathalie ACCERANI
PLAPPEVILLE Nicolas BRETNACHER Anne FLUCKLINGER Emmanuel PAUL Michèle SARRON Philippe PATCHINSKY
ROMBAS Angélique MOLINA José RUPPERT Michel IAFRATE Josiane ELOY ép. GATTO
RONCOURT Philippe ZAPALA Stéphanie CHANEL Julien ALONZI Nicolas H OUEL Guadaloupe ROMERO ép. ALONZI
SAINT JULIEN LES METZ Françoise LOUIS EVRARD Denis CELARIE Isabelle RAULET Jacin the JAGER SCHILTZ Olivier SCHMITT
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE Gilles FORFERT Marc PIASTRELLI Jérôme DELEAU Philippe CIU FFETELLI Sylvaine SCHLIENGER
SAINTE MARIE AUX CHENES Dominique ROBERT Marc SUBTIL Christian RENKES Nathalie DIDAT N athalie DA SILVA
SAULNY Isabelle CHENEL Evelyne IGLESIA Thierry LAUBERTEAUX Ser ge GOUILLAUD Hervé LASSALAS
SCY CHAZELLES Catherine KOCZANSKI Claude BEBON Marc BELEY Jean-Jacques NE YHOUSER Georges KRAUS
SOLGNE Edwige TUAKLI Jean-Claude BROUANT François SIEGEL Marilin e THIEBAUT Patrick GRYSAN
VERNY Marie COLETTI Johan PADE Anne-Laure DUPRAS-OMARI David BILL ET Pierre NOIROT
VIGY Céline TONUS ERRIQUEZ Franck CHIAPPA Clarisse CHARLET Sa bine PARTICELLI Hervé PRITRSKY
WOIPPY Fatiha ADDA Fabrice LHEUREUX
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
Marie-Pierre COMPTE David DI CIANNO
Gérard VERNHES
Suppléante : Lara NEVALCOUX
Karine ARNOUX
Suppléant : Manuel BROCART
Patricia TOSI
Suppléante : Stéphanie CHÂTEAU MULLER
Anna KULINCHESKI
Suppléant : David VIVARELLI
Sandrine BARBIERI
Suppléante : Martine LUTT
Bernard STAUDT
Suppléante : Yvette MASSON-FRANZIL
Charlotte PICARD
Suppléant : Jérémy ROQUES Marie-Claude VOINÇON
Agnès VALLÉ
Suppléant : Patrice PHILIPPE
Françoise DALLY
Suppléant : Gilles LASSAGNE
Caroline GENSER
Suppléante : Clotilde CHAMBAUD-SCHVARTZ
Irma VOLLMER
Suppléant : Bernard CAMPANI
Jean-François SOMNY
Suppléant : Nadine SIMON
Rose Marie NAPOLI ép.
INTERRANTE
François MOREAU Laurence BURG Antony
SPORMEYEUR
ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'admin istration Délégué du tribunal
ADAINCOURT Eric SURLUTTE Yannick JELEN Gilles BEAUCOURT
ADELANGE PIFFERT Benjamin BOUR Mariette FULLER Doris
ALTRIPPE MOLTER Frédéric ERBRECH Josyane KONIECZNY Astrid
ALTVILLER WEBER Denise DERU Patricia LOISEAU Sylvie
ALZING Christophe GALLET Julien FAUSTIN Nicole EGLER née NANUS
ANZELING SCHNEIDER Justin MULLER Fabienne BLIMER Jean-Marie
ARRAINCOURT HESSE Laurent SIMONET Laurent SALZA Anthony
ARRIANCE ROYER Marie-Christine GUELARD Eric PIDOLLE Denis
BANNAY DUCAMIN Emile STABLO Denis GERARD Antoine
BARONVILLE SARVER Simon COUPERNOT Lucie SCHARFF Marie-Josée
BARST DE CIA Kathy Maxime KOPP LOUBET Pierre
BENING LES SAINT AVOLD HUBER Denis THIEBAUT Jean-Claude BONIS Norbert
BERIG VINTRANGE GIELNY Fabien GIELNY Léa LAUDWEIN Liliane
BERVILLER-EN-MOSELLE GILLOT Jean-Claude NIMESKERN Jérôme DEIMER Fabienne
BETTANGE Muriel CUGNET épouse GODART Valérie SCHMITT Denise MAGAR é pouse KREMPF
BETTING LINET FABIENNE LEVICKI SYLVIE TAIBBI MARTINE
BIBICHE Jean-Pierre RICHARD Delphine KIEFFER Roger GERARDON
BIDING BASTIAN Norbert VAYSSETTE Gérard THIL Pascal
BIONVILLE SUR NIED VAYSSIERES Jean-Marie SAGNARDON Marie-Antoinette BECKER Fran çois
BISTEN-EN-LORRAINE ZAPP Jean-Jacques PINCEMAILLE Marie-Brigitte DECHOUX Germain And ré
BISTROFF MUNSCH Noël KOENIGSECKER Germain KARST Marie-Cécile
BOUCHEPORN WEISSE Thomas BOTT Alexandra LOSSON Thierry
BOUSBACH Patrick DEBES Jean-Marie SCHWARTZ Sylviane THIAVILLE ép. KIE FFER
BOUSTROFF Aurélien NOEL Joel THIS Jean-Paul DOSDA
BRETTNACH Jean Michel JULIEN Denis STRAUB Albert CADRA
BROUCK Sonia MATHIEU Antoinette BOUR Léon ERHARD
BRULANGE Johannes Edwige Noel Annick Mayot Danielle
CAPPEL Sylvain HENRION Frédéric TORLOTING Yves GRAEFLY
CARLING SCHAAB Claude BOUR Evelyne née STABLO ADIER Olivier
CHÂTEAU-ROUGE HERMANN Anthony WYPART Denis IDOUX Christian
CHEMERY LES DEUX EBERSVILLER Gérard RICHARD Rémy ROUBLIQUE Jean-Michel
COLMEN JACOB Jean-Paul RICHARD née KERBER Catherine TRITZ Alexia
CONDE-NORTHEN BERTRAND Jérôme BAILLY Bernard FEYDEL Jean-Marie
COUME RESLINGER Valérie GRESSET Bertrand GRESSET Laurent
CREHANGE LEIDNER Jonathan SCHMITT Danielle HOFFERT née HEIB Anne-Marie
DALEM AREND Mélissa BOYON Yvonne PUMA née MULLER Audrey
DALSTEIN Jean-Pierre SCHOENENBERGER Frédéric NOEL Alain GUIBERT
DENTING Jean-Claude JAGER Serge AROLDI Aloyse KALUS
DESTRY BERNARD Gérard MARIGHETTI née GILLET Martine
DIESEN KONIECZNY Virginie KUNTZ Nathalie COURS Edmond
DIFFEMBACH LES HELLIMER Katia SCHIEL Myriam MARTIN Jérome MICHEL
EBERSVILLER LEISHMAN Jean FOX Daniel MEYER Jean Luc
EBLANGE Brigitte ADAM Roland THIL Jean-Marie REDERCHER
EINCHEVILLE KIEFFER Sébastien WENDLING Marion MANGIN David
ELVANGE Pierre ALBERT Jean STOFFEL Jean-Michel SIRKO
ERSTROFF KANNENGIESSER Fabrice FABERT Pascal KEIP Monique
ETZLING ADAM Marie-Rose SAPINA Katia GAMEL Jeannot
FALCK RIGAUD Myriam SAUER Audrey ROLLES Cathy
FARSCHVILLER KEMPENICH Michel PHILIPPE Marie-Claire TEMKTAOUI Amar
FILSTROFF Marc RUSMANN NENNIG Jean-Jacques PLONTZ Gérard
FLETRANGE COLARD Stéphanie LEROUX Nelly THIEL Solange
FOULIGNY Gilbert SEIVERT Rolande SIDOT Bertrand PAYOT
FREMESTROFF FORET Guillaume MARX Gérard THIL Bernard
FREYBOUSE KNADJER Nicole THISSE Myriam BISCHOFF Fabienne
GOMELANGE PAYSANT Yolande SCHMITT Estelle FISCHER Marie
GRENING IFFLY ALFRED IFFLY LEONIE HENTZGEN ANTOINE
GROSTENQUIN MAGRA Sonia GROSSE Françoise KEMPFER Anny
GUENVILLER LEFEBVRE Sandrine BOJOLY Jean HAMMOUDI Sandrine
GUERSTLING Françoise HESTROFFER Marie Charlotte LAURENT Fabrice SCHNEI DER
GUERTING FEY Frédéric STOFFEL Serge MAREK Raymond
GUESSLING HEMERING KLEIN Brice BILTHAUER Jean-Patrick BOUR Didier
HOFFMANN née CANTENEUR
Thérèse
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ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
GUINGLANGE Nathalie DORY Jean-Marie BURTARD Fabien BEAUCOURT
GUINKIRCHEN Jérôme LAGRANGE Sylvie HALLEZ Martine LAGRANGE
HALLERING Lucie LACOURT Kathleen STECKLER Christian DIDOT
HAN SUR NIED MARC HOUILLON Noëlle DIDELOT Nathalie BIRHANTZ
HARGARTEN-AUX-MINES BOCK Colette ALBERT Julien BABEIX Georges
HARPRICH HILLEN Gilbert BARO Françis ETIENNE Alain
HAUTE-VIGNEULLES SAN MIGUEL Luis THIL Annick BARTHEL Jean-Luc
HEINING-LES-BOUZONVILLE Christian TRITZ Alain POEHR
HELLIMER AUBERTIN Frédéric HOUPERT David REICHERT Guy
HELSTROFF MICHELS Yves BEAUSEROY Roger CARME Philippe
HEMILLY Christian ROYER Claude KLEIN Emmanuel DORY
HENRIVILLE TROTTIN Georges SCHEFFER Marie TOUBA Marianne
HERNY VILBOIS Kévin BARDOT Jean-Luc WURTZ Gérard
HESTROFF SCHAD Sarah OTT André RICHARD Gervais
HINCKANGE Laurent FRISCH Mireille POINSAINT Michel RELTIEN
HOLACOURT Delphine HOELLINGER Xavier SCHUSTER Léna BRACCO
HOLLING Julien GARINEAU Stéphanie VALLIN Joseph GRAFF
HOSTE Sandrine ROSTOUCHER Jean-Marie CARLES Roger SCHWARTZ
LACHAMBRE KHAM Aurélien HAMANN Jean-François BOULANGER Thomas
LANDROFF Mme Hélène CLAISER Mme Annick DALMARD Mme Marie-Laure VI NGERT
LANING ROBIN Rémi CHARPENTIER Corinne CESAR Daniel
LAUDREFANG GRIMMER Bernard BERSWEILER André SCHMITT ép DEFOSSEZ Sandri ne
LELLING Clarisse GLOWACKI Roger PRIM Vincent LANGBOUR
LEYVILLER STEYER François BECKER Angélique NICOLAY Rémy
LIXING LES SAINT AVOLD Nadine FRIEDRICH Philippe MAGRAS Jonathan POSSELT
MAINVILLERS POINSIGNON Jérôme LEY Robinson POINSIGNON Rémi
MANY BARDOT Norbert KERBICHE Françoise FRANCOIS Valérie
MARANGE-ZONDRANGE CABOCEL Emna ROXIN Mickaël OLERON Adrien
MAXSTADT Loïc DURR Christian THISSE André BOUSSER
MEGANGE DUMONT Cyrille BETTER David GRANZOTTO Jacques
MENSKIRCH Isabelle MARKUS Yannick EVRARD Nicolas MATHIS
MERTEN Jean NAVEL Pascal SCHOBER Sylvia BOUILLY
METZING MEYER Cyrille DORN Julie GOUGET François
MOMERSTROFF Céline BAUER Yves MULLER Jean Victor BOUR
MORSBACH TOURSCHER Rosaria ROEDER Manuella WOERTH Françoise
NARBÉFONTAINE Eliane COSTA Bernadette WAX Louise GALLO épouse WOLFF
NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE DÉROGENT Damien LANFRIT Roland STREIT Alexandre
NIEDERVISSE MATINEUSES Maurice Marco ALSFASSER Martine ZIMMERMANN Bern adette
NOUSSEVILLER SAINT NABOR WACK Anne PHILIPPE Sylvie RIDGEN Pascal
OBERDORFF BIVER Patrice STEF Josyane STOULIG Gérard
OBERVISSE LEININGER Christophe ZOLVER Eric REGGAM Nadir
OTTONVILLE Christelle KURLIKOWSKI Guillaume DORVAUX Emeline DAILLY
PETIT TENQUIN Patrick SCHMITT Dominique SCHWARTZ Christophe MULLER
PIBLANGE
PONTPIERRE LEFTS Daniel HAUSER Céline DEHLINGER Evelyne
RACRANGE Nicolas KARST Gregory GNIECH Nathalie BRANGBOUR
REMELFANG Sandrine TEXIER Aloyse PLUNTZ Marlyse ENDSTRASSER
REMERING TRITZ Virginie SALMON née ZINGRAFF Peggy MOHR Stéphane
ROSBRUCK Astrid MOHR Joseph TOSATTO Gilbert COMPARON
ROUPELDANGE THOMAS Caroline GUILLAUME Patrick CHAMPLON Christian
SAINT-FRANÇOIS-LACROIX DOERR Sylvie BALDELLI Jean-Pierre HESSE Irène
SCHWERDORFF Claudine DIVO Yvette MICHEL Jean-Paul PIGNON
SEINGBOUSE Christine GREBIL Jean-Michel KIRCH Roland KINNEL
SUISSE PICHON Patrick FLEUR Julien KLEIN Jean-Luc
TENTELING Jules WILLMANN Anne-Marie SCHMITT Alain BOURRY
TETERCHEN GUILLAUME Georges SIEGER Jean-Daniel JOURNOT Yann
THEDING BAUMANN Frédéric KOENIGSECKER Gaston FLAUSSE Anne née FORME RY
THICOURT Mathieu BRIESCH Salvatore MANELLA Benjamin EVRARD
THONVILLE Christelle KIEFFER née FEIL Sylvia REICHERT Noémie STER N
TRITTELING-REDLACH BONAN Marie-Christine SCHAEFER Odile GIUDICI Michel
TROMBORN Norbert KIEFFER Roland ARNOULD Louis CRAUSER
Matthieu TRITZ
Suppléant : Martial BARRE
MASSARO Gwenaël
FEBVAY Diane (suppléant)
PARCOLET Dominique
MISCHLER Serge (suppléant)
ZACCHINI Henry
RUBLER Benoît (Suppléant)
ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
VAHL EBERSING MAIRET Marie-Joëlle BOUR Thierry FRANKE Aline
VAHL-lès-FAULQUEMONT FIEVET Aurélie WOJCIECHOWSKI Barbara PIERRARD Gilbert
VALLERANGE CALTE Jean-Louis LAGAUW Brigitte BONICHOT Michel
VALMUNSTER Julien WILZER Sonia PERRINO Marylène VENNER
VARIZE-VAUDONCOURT Anne-Marie HARTARD Jean-Marie MICHALIK Bernard COLLIOT
VARSBERG Anne-Christelle TERLIZZI Roland THIL Laurent BECKER
VATIMONT HOPPE Pascaline GUEUSQUIN Eric LAUDET Marie-Christine
VAUDRECHING HIPPERT Christelle BECKER Bernard CAPUTTO Michel
VELVING Laura ARNOULD Gérard FISCHER Claudine BECKER
VILLER MANQUE Pascal STEINMETZ Patrice GAUTIER Marie, épouse TEULE
VILLING KIFFER Bernard SCHRAMM Roger DANNER Odette
VITTONCOURT Nadine GODART Nadine GENSON Evelyne ROEHM
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE Elodie FREUND Patrick KESSENHEIMER Gérard DAUENDORFFER
VOIMHAUT COLLIGNON Eric ARMELLIN Cédric THONNON Brigitte
VOLMERANGE LES BOULAY Patrick TUTIN Yves JONCQUARD Elisabeth KIHN BACK
ZIMMING ROEHR Gilles DREXLER Gabriel GEROME Joseph
||
T Y Y Y N S IO
- r-trrTr 1t 7 111
I O I O I IO N B
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ANNEXE
Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus
Janvier 2024
COMMUNE
ALSTING WEISLINGER Jean-Léon WAGNER Patrice ALLARD Manuel MEYER BOUDRAA M artine FLAUSS Beatrice
BAMBIDERSTROFF Pascal SAUDER Vanessa PETOLAT Jérémy PENNERAD Fabian LINDEN Pierre-Yves Z IMMER
BEHREN LES FORBACH BARDOT Nicole NATALE Calogéro VIRCIGLIO Giuseppe KOPP Maria VANGELISTA Joann a
BOULAY-MOSELLE MAGARD Christian KRIKAVA Anne DE PINDRAY D'AMBELLE Sabrina TEXEIR A José MAATAOUI El Houcine
BOUZONVILLE OUAZANE Isabelle SCHNEIDER Stéphane REBERT Matthieu GOELLER Esther A UBIN Marie-Christine
COCHEREN DE CHIARA Louis BOUTET Anne-Marie KELLER Nadine QUAI Aurélie KREMER Samuel
CREUTZWALD KONIECZNY Jean-Claude SCHLICHTER Elfriede DE SANTIS Stéphane BENDER Gérar d CAMI Khouria
DIEBLING SIEBERT Christine ZINS Maria DURSUN Marie KOMLANZ Elisabeth OLIVERO Mir eille
FAREBERSVILLER FRANGIAMORE Françoise RUSSELLO Marie
FAULQUEMONT
FOLKLING MEGEL Marie-Angèle HOULLE Eliane WAGNER Philippe GAMEL Véronique SIEBERT Jérôme
FOLSCHVILLER JAKSH Marthe BESCH Daniel DALIA Giovanni BOYON Giovanna ENGEL Xavier
FORBACH SCHULLER Renée NOWAK Evelyne LABIS Emmanuel KORINEK Gersende BOUR Raymon d
FREISTROFF LEONARD Armand SMRECNIK Sylvie ALBERT Frédéric SIBILLE André MULLE R Daniel
FREYMING MERLEBACH Josette TARALL Jean-Jacques GRIMMER Christine FISTER Patricia MIHELIC Stéphan ZIMMER
HAM-SOUS-VARSBERG KLEMENC Bernadette LICHNER Jérôme BAUER Michel HARTER Patricia SCHILZ-HE NNINGER Marjorie
HOMBOURG HAUT SZCZYGLOWSKI Claudine née TRENZ STOLL Marie Claire DOME Éric FRIDERICH Pierre
KERBACH CHOUFFEUR Serge MULLER Barbara AUFSATZ Lorène CAZENAVE Michel KOPP Martine
L'HOPITAL
LONGEVILLE LES ST AVOLD BLANG Marcel RAGUENEAU née MANGIN Martine GIMAY Stéphanie NIMESKERN Patrice LEMOINE Didier
MACHEREN WOLLENSCHNEIDER Roland CORDIER Yannick CORDIER Gérard SCHECK Christia n DEHLINGER Philippe
MORHANGE CORDIER Jean MARX Joëlle FREY Véronique PERNET Nadine PARMENTIER Sylva in
OETING MULLER Christiane ZUSCHROTT Franz WEBER Jean-Marc DANN Daniel THILL EMENT céline
PETITE ROSSELLE ANTONINI Daniel OBRINGER Roland HOY Mandy CIGNA Gaetano KIEFER Blanche
PORCELETTE THAUVIN Pascale COLLMANN Jean-Luc GENEVAUX Sandra BAROTH Cosette PFLU MIO Hervé
SAINT AVOLD MALAMANE Hermine HERBIVO Kevin BOUCHENGA Najia NACIRI Edahbia CHAALAL Moham ed
SCHOENECK Bernard MARQUIS Brigitte OBERLE Blandine JAECK Alain PAULY Amandine A NDREACCHI
SPICHEREN MERTZ Sophie DIETSCH Laetitia GRADOUX Matthieu TONNELIER Patricia Ma lick Céline
STIRING WENDEL DECKER Bernard MULLER Suzanne LEININGER Grégoire TYRAKOWSKI née SPOHR Nad ine PFEFFER Kevin
TETING-SUR-NIED LACK Miretta GABEL Sandrine ZIRN Olivier MICHEL Mariannick MELONI Emilie
VALMONT Walter CAVALIERE Patricia WINTER Daniel PERON Christophe REKAR Sandra MONNEAU
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ANANICZ Marie-Jeanne
PODBOROCZYNSKI Julien (suppléant)
PIESTA Sylvia
ESTRADA Jonathan (suppléant)
BAHFIR Karim
MILOTO Mario (suppléant)
PEZZA Félix
Suppléant RIOTTE Dominique
LECLERE Eliane
Suppléant BOUL Stéphanie
DUPONT Jean-Luc
Suppléant MARION Lilian
PETRY Philippe
Suppléant SOUCHON Diider
LAINE Valérie
Suppléant DYDUCH Hélène
SCHLICKLING Brigitte
Daniel PAVLIC (suppléant)
Fabienne CHUDY
(suppléant Serge NAWROCKI)
Nathalie LAGRANGE
(suppléant Jessica ISSA)
Elodie FICHTER
(suppléant Tatiana URBANCZAK)
Rita WENDLING
(suppléant Norbert DELESSE)
Christophe GIL
(suppléant Marie SCHMITT)
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule liste
Janvier 2024
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'admin istration Délégué du tribunal
ABONCOURT SUR SEILLE FLORENTIN Antony BRUN Isabelle OGIER Mélanie
ACHAIN ALEO Sandrine LITZENBOURGER Céline HENRIOT Sophie
AJONCOURT DONO Véronique ROUERS Jean-Philippe BUBAUX Anne
ALAINCOURT LA COTE DAMAS Vincent NICOLAS Clément PERIGNON Nathalie
ALBESTROFF MAKSIMOVIC Julie PETRY Johanna BOUCHAUD Thierry
AMELECOURT LETTIERI Catherine THAROTTE Renée STOLF Jean-Pierre
ARZVILLER KELLER Florent KRUMMENACKER Jean-Paul MARCHAL Albert
ASPACH GENIN Christian MUCKENSTURM Fabien FIKUART Geoffrey
ASSENONCOURT Mme Corinne HOFFMANN Mme Sonia BOLDIZAR M. Pierre RICHARD
ATTILLONCOURT MATHIEU Nicolas NASSAU Ida MARQUET Denis
AULNOIS SUR SEILLE BROQUARD Lisa TIZIT Sabrina PIHET Gérard
AVRICOURT GUERIN Stéphane SEYER Georges LUTZ Daniel
AZOUDANGE ANDRE Sophie Monsieur KOZAK Francis ROSE David
BACOURT STEGNER Robert THIRIAT Christine PETRY Carole
BARCHAIN Jean-Claude ROSELLE MERCY Michel JAMBOIS Lucien
BASSING DAMAS Françoise MONNIN Alexandra RICHARD Claudine
BAUDRECOURT RIBEIRO Danielle ESLING Fabrice GALLET Dominique
BEBING
BELLANGE CAMPADIEU Jeanne LORETTE Danièle ALBRECH Pierre
BELLES FORETS M. FARDEL Yann M. RECHENMANN Jean-Marie Mme BLAISE Dorothée
BENESTROFF WEILER PATRICIA SAMSON LAURENCE KASPRZYK MARIE-JOSE
BERLING MAHDADI Jordan GANGLOFF Richard MULLER Micheline
BERMERING ANTOINE Philippe STUMPEL Marie-Michèle DINQUER Pascal
BERTHELMING Mr ROZAIRE Gabriel Mr OBERLING Bernard Mme PEIFFER Annette
BETTBORN Eric VILLA André KLEIN Sabine STEIBEL
BEZANGE LA PETITE RENET Dominique PLEINERT Sabrina COSSON Louis
BICKENHOLTZ UNTEREINER Romain BUSCHMANN Edgar ELSENSOHN Clément
BIDESTROFF GODFROY-LANGLOIS Hélène TILLY Véronique BERRY Roseline
BIONCOURT ANDRE Gérard FLORENTIN Julie HUMBERT Emma
BLANCHE EGLISE ANDRE Pascal COLLIN Benjamin SCHLESSER Laurent
BOURDONNAY MARIN Blandine CHASSERY Michèle ROUSSELOT Jean
BOURGALTROFF BERNARD Kevin HERBUVEAUX Olivier ALLENDER Béatrice
BOURSCHEID SCHWER Mickael SAPIN Simone METZGER Guillaume
BREHAIN BUTLINGAIRE Frédéric PEREK Tiphaine COLSON Véronique
BROUDERDORFF MATT Denis GUERIN Jean-Jacques PETRI Philippe
BROUVILLER Pascal BEY Blandine GOLDSTEIN Françoise RAUCH
BUHL LORRAINE Mme ROCHATTE Dorothée Mme CHEVRIER Martine Mme KLEIN Monique
BURLIONCOURT RASMUS Eric GERARDIN Christiane RICATTE Sylvie
CHAMBREY HOFFSTETTER Marie Pierre NIDERLEIDNER Geroges HABLIZIG Sylvia
CHATEAU BREHAIN SILLY Marie-France SIMON Matthieu BAZZARA Fabrice
CHÂTEAU SALINS NICOLAS Renée POLAK Gérard HERBERT Cécile
CHATEAU VOUE HOFFMANN Thierry PATE Isabelle LINTZ Robert
CHENOIS LEROUX Agnès MOSER Monique SANSON Conchita
CHICOURT SIMONET Marie-Thérèse FORET Patricia RONFORT Gérard
CONTHIL SCHREINER Jean Luc FREY Bernadette SCHAUBER Pascal Hervé
CRAINCOURT DEBRIN Jean-luc L'HUILLIER Christine Françoise DE PAOLIS Sylvio marcel
CUTTING JACQUOT Jacques JACQUOT Céline O'BRIEN Fergy
DALHAIN CONTE LEA RAUSCHER Malory LANIEL CATHY
DANNE ET QUATRE VENTS Fabrice SANTIAGO Jacqueline BRAUN Léonie DIBOURG
DANNELBOURG THOMAS Marie Bernadette SPITZ Gilles TISON Joël
DESSELING BENOIT Anny MARTIN Delphine MATZ Mélanie
DIANE CAPELLE MAYEUR Denis MAYEUR Michèle GIAMPICCOLO Stéphane
DOLVING MULLER Aurélie épouse SINTEFF MARCHAL Alain DUMONT Fabien
DOMNOM LES DIEUZE AGOSTINIS Vincent THIRION Alexian THIRION Amandine
DONJEUX TARRILLION Francis KAFEL Myriam VILMEN Marie-Christine
DONNELAY BOURGUIGNON Joël GROS Marie HOFFMANN Jérôme
FENETRANGE M STEBE Jérémie Mme DASTILLUNG Sylvie M DABERT Jean-Marie
FLEISHEIM OSTER Béatrice WALZER Régis LANTER Nicolas
FONTENY FRACHE Cédric PELOUS Christelle SCHUTZ Pauline
FOSSIEUX RENARD Ophélie BESSIERES Nicolas GERMAIN Sabine
FOULCREY MALGRAS Fabrice HENRY Martine DECKER Jean-Claude
FRANCALTROFF CHÂTEAU Jean-Claude DAMM Danièle PALCZINSKI Marie-Françoise
Didier DEVIN
Suppléante : Kristina LEINEN
Daniel MAZERANG
Suppléant : Jacques GRAFF
Marie-José STEMART
Suppléant : Damien GROLL
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ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule liste
Janvier 2024
FRAQUELFING Tristan VOURIOT Eric BENAD Pascal SCHIED
FREMERY LOPEZ Cyrille POIVRE Isabelle LENOIR Laurent
FRESNES EN SAULNOIS RICATTE Xavier DIDIER Daniel BAGARD Christian
FRIBOURG NOSAL Franck FELTIN Daniel KLEINE Nathalie
GARREBOURG MILLET Nadège BAER Jennifer GEBHARD Fabien
GELUCOURT TRAUSCH Sandrine WEBER Camille DAHDOUH Claude
GERBECOURT SOMMER Jean-Claude ENGEL Damien DIMARCO Monique
GIVRYCOURT MEYER Ludovic SAUZER Alison DRIGNY Martine
GONDREXANGE DOMMINGER Joël SPIELMANN Marcel MANSUY-BONNETIER Sébastien
GOSSELMING Mme NOE Marie-José Mme KELLER Christiane Mme WAEHREN Stéphanie
GREMECEY COLIN Isabelle REGNIERE Maxime PERNET Stéphanie
GUEBESTROFF AMANN Isabelle DAMAS Sébastien CHATEAUX Véronique
GUEBLANGE LES DIEUZE FILLINGER Pascal GSELL Peggy KUBLER Irène
GUEBLING ERMANN Nathalie BERNARD Pascal REMILLON Christiane
GUERMANGE BOUBEL Serge FRANCOIS Nathalie DINQUER Anne-Marie
GUINZELING MITTELBRONN Serge OLIVIER Mélissa GERING Brigitte
GUNTZVILLER ENGEL Agathe Cindy SCHENKER épouse LEDIEN
HABOUDANGE CLAUSSET Didier BENOIT Jean-Marie CATTELOIN Daniel
HAMPONT BASTIEN Denis QUENETTE Michel MEYER Gérard
HANGVILLER Claudia ANTONI Fabienne Antoni Astride ROEMER
HANNOCOURT GODFRIN Denis BENUCCI Frédéric MEYER Pierre
HARAUCOURT SUR SEILLE THERMINOT Noëlle LOUIS Chantal CATTENOZ Marie
HARREBERG
HARTZVILLER MOMBERT Jean-Claude KUBLER Gérard STENGER Modeste
HASELBOURG GIRARD Didier MARCHAL Noël BOUR Patrick
HATTIGNY ADNOT André DURANT Sylvie MORARDET Thierry
HAUT CLOCHER BURCKEL Philippe DE BORTOLI Alain DEGRELLE Pascal
HELLERING LES FENETRANGE GIRARDIN Etienne LITTNER Yves DINDINGER Pierre
HEMING SCHNEIDER Nadège JAEGER Cyrille GANGLOFF Mathieu
HENRIDORFF Jonathan KAISER Patrick ISAAC Régine TROMP
HERANGE JACOB Bruno LACROIX Christian DILL Victor
HERMELANGE Olivier ROGER Sébastien BARBIER Joël GASSER
HERTZING Patricia SCHMITTAG Marie KRIES Nadine FRACHE
HESSE Mme PREVOT Cécile Mme POUILLY Monique M. GEORGES Olivier
HILBESHEIM SIMEON Philippe MAZERAND Marie BOURGEOIS Philippe
HOMMARTING SCHMITT Martial HERZOG Pascal SCHNEIDER Gérard
HOMMERT HOLTZ Serge REISER Dominique SITZ Christian
HONSKIRCH BRUNNER Didier MONSIEUX Marie THISS Nicolas
HULTEHOUSE ZIMMERAMNN MYRIAM BERING DOMINIQUE FOLTZ MARIE-NOËLLE
IBIGNY NAGLE Cédric DURANT Denis GILLET Philippe
IMLING MOZIMANN David BECKER Véronique TOLFI Sylvie
INSMING BUHLER Thierry WILHELM Emma ZIMMER Jérôme
INSVILLER FOULL Gérald STOCKY Patrick MULLER Valérie
JALLAUCOURT LAUNAY Vincent ROBIN Melissa GANDAR Roger
JUVELIZE MOUCHOT Sophie AGOSTINIS Joël BOHN Christian
JUVILLE LELORRAIN Martine CONTI Nicolas GAUTRY Elise
KERPRICH AUX BOIS MME HENRY Florence M. GANTZNER Michel M. LAPLACE Jean-Luc
LAFRIMBOLLE ETIENNE Carole HUCK Brigitte KOCAK Ertugrul
LAGARDE DUFRESNE Michel BARTHEL Daniel HAMANT Karine
LANDANGE Pascale STEIBEL Adelaide ARGANT Jean-François CHIRURGIEN
LANEUVEVILLE EN SAULNOIS POULAIN Marion MALHOMME Thérèse JACOB Frédéric Louis
LANEUVEVILLE LES LORQUIN Jean-Yves NIMSGERN Anne-Marie BRETON Michèle THIELAND
LANGATTE PAYEUR Vincent MARCHAL Jean-Bernard CHARON André
LANGUIMBERG STEIBEL Gilles WOLFF Pascal BAILLY Martine
LEMONCOURT PERNET Benoît LAPOINTE Catherine JODER Patrice
LENING FEIERABEND Florence DUMONS Claire HOUPERT Hubert
LESSE CURIN Claude MOSER Julien GOZE Elodie
LEY BALAND Pacôme BOURGUIGNON René ROSES Gilbert
LEZEY LETONDOR Damien WOIRHAYE Laurianne BLAISE Emilie
LHOR FISCHER Antoine FOLMER Pierre KLEIN Denis
LIDREZING DORT Arnaud BRAUN DUREAU Sylvie OYARZABAL José
LINDRE BASSE BROQUARD Clément FRACHE Daniel SPICKER Hervé
Catherine FULPIN-LITSCHER
épouse MASSERAN
Françoise STENGER
Suppléant : Gérard SCHOTT
Michel HIRTZ
Suppléanre : Elodie JACQUET
Olivier YAX
Suppléant : José SCHLOSSER
1 — J
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule liste
Janvier 2024
LINDRE HAUTE BREHAT Cyril GUYON Isabelle NOTIN René
LIOCOURT GARIDI Aurélie GIGOUT Emilie BECCU Pierre
LIXHEIM PIERRE Laurent BLOCH Alfred MAZERAND Denis
LOSTROFF MITTELBRONN Sylvie LOUDCHER Laetitia BALLE Marc
LOUDREFING TAMAGNI Nathalie DIDON Gérard COLLINGRO Pascal
LUBECOURT TOUSSAINT FABRICE FUNCK PATRICK LOUE PASCAL
LUCY BARBIER Pierre DOLL Jean-Marie Jérôme LANG
LUTZELBOURG Fabienne HAMM FROEHLICHER Roland Claire HIESIGER
MAIZIERES LES VIC DITSCH Frédérick BOUCHY Doriane DUMONT Christiane
MALAUCOURT SUR SEILLE THIBAULT David GALBOURDIN Evelyne JACQUEMIN Thibaud
MANHOUE BASTIEN Jean-Marc BECK Julien SEDDINI Claire
MARIMONT LES BENESTROFF FORELLE Mélissa ARNOULD Sylvie TETU Coralie
MARSAL THIRION Erwin VANDENBERGHE Pauline BERNARD Emilien
MARTHILLE DUSSOUL Didier (M.) HECTOR Dominique MITTELBRONN Anne -Marie
METAIRIES SAINT QUIRIN GULLY Nicole VALÉRI Aurélia MIGRAN Christel
METTING SCHWITZER Grégory STROH Christian JACQUILLARD Francis
MITTELBRONN Nicolas VOLKRINGER Michel DREYS Jean-Noël KLEISS
MITTERSHEIM BERG CORINNE JUNG ROBERT BENEDIC MICHEL
MOLRING HARLE Hubert DI NARDO Stéphane KASPAR Thibaut
MONCOURT RAYEUR Quentin NICOLAS Florian RAYEUR Florine
MONTDIDIER KRUSE SANDRA BLAISE Francis PFEIFFER Marie-Christine
MORVILLE LES VIC SUWALA JEAN-FRANCOIS RIBOULOT CORINNE HALLER STEPHANIE
MORVILLE SUR NIED HOUZELLE Gilles BALANDA Henri-Paul BELLOY Pascal
MOUSSEY Mme Nelle HENRY Mme Michelle SCHIRR Mme Elodie LE CUDENEC
MOYENVIC ROBINET Sylvain ROUSSEL SIMERMAN Dominique KOLLES-MIRGON Corinne
MULCEY PIERRON Philippe SCHLEININGER Anne-Marie PIERRON Marisa
MUNSTER IMHOFF Sophie WARING Dominique MANNS Jean-Luc
NEBING AYDIN Sükrü BAUMANN Michel GABRIEL Arlette
NEUFMOULINS KONTZLER Vincent MARCHAL Roger RIQUET Marianne
NEUFVILLAGE NOPRE-GILLET Huguette ROCH Joseph HARTMANN Linda
NIDERHOFF BILLAT Catherine OLIGER Liliane PREGALDINY Danielle
NIEDERSTINZEL NEUROHR Loïc BAUER HERBERT WIES YVONNE
NITTING SIMON AURAY Virginie OUDOT Marie-Reine BECKER Jean-Pierre
OBERSTINZEL MACQUET Sébastien STEIBEL Raymond SANCHEZ Stéphane
OBRECK PETITJEAN Danielle CANTENEUR Simone CORBEIL Christophe
OMMERAY BALEZO Estelle BOUBEL Jules BAUMANN Clémence
ORIOCOURT GUILLAUME Etienne ALBRIQUE Pauline ROMAGNY Clément
ORON MOUTY Hubert KNOCHEL Marie SCHNEIDER Marine
PETTONCOURT SCHONDORF Thierry BERTIN Karine KARMANN Rachel
PEVANGE OSWALD Marie-Josée HAMANT Sandrine CHATEAUX Edouard
PLAINE DE WALSCH WEBER Sandrine DERLER Gérard WEISS Alfred
POSTROFF OURY Fabien
PREVOCOURT NOUGUES Brigitte NICOLAS Raymonde GIB Olivier
PUTTIGNY MONSEL Damien MELARD Brigitte RONDO Jean-Paul
PUZIEUX MULOT Benjamin MULOT Anne Laure NANTY Clarisse
RECHICOURT LE CHATEAU André MARCHAL Daniél PATE Gérard KELLE
RENING IGEL Denis MEYER Florence ROXIN Cathy
RHODES MAILLIER Martial CORSYN Véronique MIDON François Xavier
RICHE PHILIPPE Régine LEDUC Virginie PICHARD Stéphane
RICHEVAL GALLOIS Mireille MET Michel VAGNER Marie-Hélène
RODALBE SANNE Laetitia GUERBER Nicolas ANDRé Françoise
ROMELFING HACQUARD Christelle SINTEFF Paul ZAENGER Nathalie
RORBACH LES DIEUZE PETTER Cyrille DUPRE Philippe ESCOS Nathalie
SAINT EPVRE SEMET Kelly MAASER Pascale DELACOUR Marie Paulette
SAINT GEORGES OTT Jonathan GILLIOT Jacky DIEUDONNE Gilbert
SAINT JEAN DE BASSEL RIVAT Aurélia BOURGEOIS Sylvain BENA Patrice
SAINT JEAN KOURTZERODE SCHLACHTER Stéphanie DOLLINGER Hélène KLEIN Pascal
SAINT LOUIS KREMER Rémy TRAPP Valérie KREMER Marie-Monique
SAINT MEDARD BIET Marie-Louise BRENEUR Patricia STOCK carole
SAINT QUIRIN KUBLER MONIQUE OSWALD MARCEL JOSIANE JAXEL
SALONNES BADOC Alain STOCK Jean-Pierre MESSIN Etienne
SARRALTROFF GEOFFROY Albert KUGLER Bertrand FILLINGER Jean-Marc
SCHALBACH ANTONY Claude BECKER Monique FIEGEL Jean-Paul
WAGNER épouse HIRAULT
Elisabeth
WEBER épouse HOLTZSCHERER
Carine
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule liste
Janvier 2024
SCHNECKENBUSCH Eléna WINIGER Marie-Christine LEYENDECKER Isabelle HIRTZ
SOTZELING SINS Marie-Andrée RENAUD Béatrice DESHAYES Alain
TARQUIMPOL PEZET Benoit SCHMITT Tristan DREYER Jacqueline
TINCRY BOURGUIGNON Patrick DUSSOUL Myriam NASSOY Alain
TORCHEVILLE KONOPCZYNSKI Pascal RITZ Guillaume NEUMANN Blandine
TROISFONTAINES Mr BOURGEOIS Paul Mr DEREFINKO Jean-Pierre Mme SCHIBY Muriel (née MAISS E)
TURQUESTEIN BLANCRUPT Jean-Luc BARZAZI Joël DUVAL Betty ROTH
VAHL LES BENESTROFF PETITJEAN Nathalie LALLEMENT Antoine PELTRE Kévin
VAL DE BRIDE DI BLASI Jean-Baptiste MOUCHOT Mathieu CREUTZ Thierry
VANNECOURT MAYEUR Francis RAMBOUR Pascal VAUTRIN Alain
VASPERVILLER ZAMMIT Nelly ONTABILLA Henri SCHLOSSER Martine
VAXY CRAMATTE Christian LEFEVRE Jacqueline CEZARD Yvette
VECKERSVILLER Emmanuel UNTEREINER Marie-Thérèse PFEIFFER STAHL Rémy
VERGAVILLE MIRGON Dominique AUGUTIN Patrick ALBERT Véronique
VESCHEIM Laurence ZIMMERMANN Olivier SCHWERER Claude HOFFMANN
VIBERSVILLER SOMMER Emilie SCHUSTER Catherine HECKEL Ludovic
VIC SUR SEILLE ROESS Emilien MANSARD Georges PILLOT Jean-Pierre
VIEUX LIXHEIM PHILLIPPS Christelle PFEIFFER Francine SCHMITT Delphine
VILLERS SUR NIED SCHMITT Sandrine FOULE Roland LEMALE Séverine
VILSBERG Viviane ZENTZ Evelyne DIETRICH Georges WILHELM
VIRMING PALAORO Sébastien HENSIENNE Nathalie PILMES Eric
VITTERSBOURG
VIVIERS ANTOINE Annick LEJEUNE Bernard CATHELINE Marie
VOYER HAFFEMAYER Francine BOLLE Julien RAMM Pierrot
WALTEMBOURG BARBARAS Alain FREISMUTH Jean-Luc PIERRE Patrick
WINTERSBOURG Dimitri GERBER SIMONE Madelaine LANTER Céline
WUISSE ILLY Christophe VUILLAUME Michèle GUELLE Pierre-Louis
XANREY ROUSSELLE Sébastien LHUILLIER Michel JORET Julie
XOCOURT BELLOT Loïc BANZET Lionel AUMONIER Catherine
XOUAXANGE Sandrine NOEL Grégory FELLMANN Elisabeth SCHOENENBERGER
ZARBELING ROBINET Mathieu THIRY Denis VUILLAUME Christiane
ZILLING CLEMENTZ Mathieu GANGLOFF Chantal SCHOTT Patrick
ZOMMANGE GUILLAUME Jean-Claude BONNENBERGER Hugues GAILLOT Martine
BERNARD Joseph
Suppléant : SCHMITT Fabrice
HELDT Raymond
Suppléante : CLOSSET Marion
ROSTOUCHER Pierre
Suppléant : PEIFFER Francis
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebour-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Janvier 2024
COMMUNE
ABRESCHVILLER FOERSTER Françoise DINCHER Vincent ROUH Sandra HERVIEU Brian CHRISTO PH Marie-Chantal
DABO DIEMER Hélène CHRISTOPH Viviane KNOLL Sylvie SCHWALLER Michel WEISANDO -RUFFENACH Dominique
DELME FRANCOIS Francine BERETTA France GROSCLAUDE Xavier LEDIG Chris telle BOURGUIGNON Stéphane
DIEUZE BERDOUZI Lahcen JACQUOT Anne-Marie LOUIS Bernard BAU Claudine ESSELI N Christophe
LORQUIN JACQUOT Bernadette URBAN Isabelle NOLL Nathalie DUMOULIN Vanessa RABY Séverine
NIDERVILLER MICHEL Gérard FRISSON Marine ZIMMERMANN Marjorie GINETTI Marie-Françoi se GUENAIRE Damien
PHALSBOURG HILBOLD Denis GERARD Manuela MUTLU Nuriye MEUNIER-ENGELMANN Nadine PHILLIPPS Jérémie
REDING MAZERAND Denis GROSSE Isabelle SCHWEY Josiane UNTEREINER Alexis HE NRY Jean-Marc
SARREBOURG DEHU Anne-Marie KLEIN Roland JEANDEL Antoinette CLERGET Jean-Mich el FAIVRE Giuseppe
WALSCHEID METZGER Patrick BOURGEOIS Christophe SCHIRMANN Dolorès KRINER Ars ène GERARD François
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Dé légué du tribunal
BAERENTHAL Martine BLANALT Sylvie BOILLOD Ginette MULLER
BETTVILLER Marc SCHNEIDER Béatrice FIERLING Annick KLEIN
BLIES-EBERSING Samuel SCHAFF Nicolas ESCHENBRENNER Christophe LUDMANN
BLIES-GUERSVILLER
BOUSSEVILLER Patricia GEROLD Coralie GREFF Denis BOURGET
BREIDENBACH Julien WALKER René FRENTZEL GERSTNER-RIEWER Fabienne
EGUELSHARDT François BOULIER
EPPING Raymond STAB Emile SCHNEIDER
ERCHING Bianca ROHRBACHER Martial DORKEL Richard BEHR
ERNESTVILLER Virginie GRAZIANI Patrick ALSWEH Alfred BICKEL
ETTING Manuel LOHMANN Marielle HOFFMANN Caroline KREMER
FRAUENBERG Joseph HENRION Monique PORTE Antoine SCHWARTZ
GROS REDERCHING Michèle DEHLINGER Bruno LETT Eliane ROHR
GRUNDVILLER Emmanuelle SCHILLE Pascal WILHELM Ludovic REISS
GUEBENHOUSE Chantal HERGOTT Marie Thérèse FELT Claire WEYLAND
HANVILLER Marie-Cécile FLECKINGER Arthur OLIGER Chantal AUDIBERT
HASPELSCHIEDT Christian CROUVIZIER HAGELSTEIN M-Astride Maléna THIE L
HAZEMBOURG Isabelle ZIEHL Laurent BRULLARD Dolorès MULLER
HILSPRICH Huguette FRITZINGER Jean-Luc HILPERT Sabrina CUTIN
HOLVING Alain KREMER Christiane ROHNER Lucien SCHWARTZ
HOTTVILLER Jean-Marc ZIMMER Elisabeth SCHNEIDER Raymond STEINER
IPPLING Peggy FELD LUDWIG Raymonde STARCK Sylvain GANGLOFF
KALHAUSEN Rébecca LAUER Madeleine FREYERMUTH Sarah PRANDO
KAPPELKINGER Didier BLAISE Jean-Denis BLAISE Patrick SCHIVO
KIRVILLER Martial HOELLINGER Manon TAILLANDIER Arthur GUICHARD
LAMBACH DIMNET Sonia Thérèse LEJEUNE Armand STEBE
LE VAL DE GUEBLANGE Denis SCHEIDT Solange GEROME Roland GERARD
LENGELSHEIM Fernand FEITH Candice DAUGS Christian LETTMANN
LIEDERSCHIEDT Emmanuel HEIMBURGER Alexandra POIROT Adeline THIEL
LIXING LES ROUHLING Sophie ROJIC Christian MALLICK Laurence FERSING
LOUPERSHOUSE Marie-Hélène LANG Maxime BIENIEK Julie METZINGER
LOUTZVILLER Jérôme CHAMIGNON M. Dominique BEHR Henri STAUDER
MEISENTHAL Cathy FUHRMANN Fabrice ZEYER M-Thérèse BIRCKER
MOUTERHOUSE NIRRENGARTEN Céline Jean-François SATTLER Cédric REEB
NELLING Stéphane CLEMENT Jennifer ABOUT CAPLAIN Emilie THIEL
NEUFGRANGE Claudine BOSSI Gérard SACRIPANTI Christiane LEFEVRE
NOUSSEVILLER LES BITCHE Frédéric WAGNER Guillaume STENGER Gilbert HEIM
OBERGAILBACH Edmond BOGACZYK Martial BRUCH Delphine WADOWSKI ép. ROSAR
ORMERSVILLER Corinne BECKER Laurent FRUMHOLTZ Claudine BECQUART
PHILIPPSBOURG Luc RIEDINGER Maurice STAMMLER Gérard BALDAUF
RAHLING Elisabeth BACH Daniel SPAETH Nathalie BACH
REMERING LES PUTTELANGE Nadine VIGOUROUX Joëlle ECHIVARD M-Christine KARST
REYERSVILLER Luc VAN DER MEERSCH Odile KNOBLOCH Gérard KOELSCH
RICHELING Aurélie JOHANN Marie France REBB Jonathan ERB
RIMLING David HEMMERT Hervé MULLER Virginie MEYER
ROLBING Damien MAYER Fabrice SCHFFMACHER Mickael DENHEZ
ROPPEVILLER Dominique BURGUN Nathalie SCHNEEBERGER Christiane ZAKRZEWS KI
ROUHLING Michèle KANY Muriel MULLER Claudie GABRIEL
SAINT JEAN ROHRBACH Régis WILSIUS Geneviève GRASSWILL Catherine MARQUAND
SAINT LOUIS LES BITCHE Françoise SENGER Joseph SCHAEFFER Mickael STOLFA
SARREINSMING Marcel ARNOULD Lucien WAECHTER Alain BEHR
SCHMITTVILLER J-Jacques KIRCH Julie HUBRECHT Hélène BOUR
SCHORBACH Paul KRIEGEL Victor DOS SANTOS Anne Marie OBRINGER
SCHWEYEN Marc FISCHER Nicolas MEGEL Pascal HAUCK
SIERSTHAL Camille OSWALD Sébastien HUDLETT Pierre SCHAEFFER
STURZELBRONN Anais DUMENIL Emmanuel LINDAUER Laure DEBOMY
VOLMUNSTER Pierre SCHAFF Ginette HOUTH Sylvie HECKEL
WALDHOUSE Alexandre KIRSCH Paul JOHANN Enzo MARTINI
WALSCHBRONN Anita ZIEHL Adline DEMERLE Michel CONRAD
WIESVILLER Robin THALEZ Yolande DROSS André SCHASCHKOW
WITTRING
WOELFLING LES SARREGUEMINES
WOUSTVILLER Véronique CLOSSET Jean-Marie WEIBEL Gustave BUBEL
Michel MANGA
Marcel FRANTZ (suppléant)
Christian KANNY
Jean Luc BOCK (suppléant)
Denise BOCK
René SADLER (suppléant)
Solange GALVANI
Sabine HENIUS (suppléante)
Benoît LETZELTER
Bertrand BALDAUF (suppléant)
Céline CHALL
Emmanuel STAUDER (suppléant)
Pierre HERTZOG ZINS
Stéphane MEYER (suppléant)
Gaston HERGOTT
Raymond HUTH (suppléant)
Angela BOLITT
Sandrine FERNANDEZ (suppléante)
Yannick ESCHENBRENNER
Ludivine LASSERRE (Suppléant)
Gabrielle WOLMER
Francis FREYERMUTH (Suppléant)
J-Jacques BRENON
Martine NICKLAUS (Suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
ZETTING Régis SCHLEGEL
Lahcène NACHI (suppléant)
Estelle DEL BIANCO
Marie-Claire LE BORGNE (suppléant)
Laure KIEFER
Emilie LETT (suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Janvier 2024
COMMUNE
ACHEN Marilène LALUET Viviane RIMLINGER M-Joëlle ETLICHER Charlè ne BOUR Michel ROTHE
BINING M-Cécile RONDIO Julien LETT Vincent FABING Henri MUNSCH Valé rie MULLER
BITCHE
BLIESBRUCK Catherine LANG Olivier WEISSEND Christian LERSY Olivier FR EYERMUTH Rachel HENSGEN
ENCHENBERG Bernard FATH Laurence GAPP Michel GASPARD Fabien BUCHHOLZER Cori ne KUGEL
GOETZENBRUCK François ABEL Christian BUCHHOLZER Marcelle LANG Adrienne FIN K Sandor DEAK
GROSBLIEDERSTROFF Christophe HOY Alexandra FETICK Natacha SCHUSTER Eric AMMER Al ain MAURER
HAMBACH Damien CAPDEVILLE Sandrine GADLER
HUNDLING Alfred KELLER Julien PYTKIEWICZ Virginie FELD Denis HESS E Joëlle BECK
LEMBERG Bruno MEUNIER Tony LEDET Frédéric MORIAN Paul SCHAEFFER Fabienne FUHRMANN
MONTBRONN Marie Anne SCHNEIDER Corinne NICOLAI Carole STENGER Anne J UNG Charles PHILIPP
PETIT REDERCHING Patricia NIRRENGARTEN Vincent DERR Laure REICHL Marie-Jeanne SCHULLER Michel BOTZUNG
PUTTELANGE AUX LACS Raymond BERG Isabelle MICHON Pascal SCHNEIDER Jean-Luc NEUMANN Gré gory MULLER
REMELFING Etienne LOHMANN
ROHRBACH LES BITCHE Bernard MUNICH Stéphanie JODER Pascal KARMANN Arlette MEYER Josi anne NIEDERBERGER
SARRALBE Alain RIFF Pénélope HEYMES Marie-Pierre MOURER Marie-Laure MEY ER Patrick HINSCHBERGER
SARREGUEMINES Marie-Thérèse HEYMES MUHR Luc DOLLE Nicole BOURESY-DORKEL Marc F ELD François BOURBEAU
SOUCHT Rose-Marie ZIMMERMANN Patrick ZIMMERT Denis SCHAEFER Franço is BUCHHOLZER Rose FIORICA
WILLERWALD Jean-Paul THIRIET René HAFFNER Françoise TERVER Gilles JUNC KER Christine KIEFFER
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
Cindy GROSS
François HUVER (suppléant)
Stava BOUHADJERA
Virginie GODART (suppléante)
Murat AKSU
Charles BERNHARDT (suppléant)
Francis VOGT
Josiane NOMINE (suppléante)
Erika DELPLANCKE
Pascal LEICHTNAM (suppléant)
Anne-Marie GROSSE
Sabrina HOUVER (suppléante)
Jean-Marie SIATTE
Marina PERRIN (suppléante)
Isabelle HOELLINGER
Laurent WURTZ (suppléant)
Alex NONN
Stéphane SCHROEDER (suppléant)
Pascal BRANSTETT
Amanda DE ZORZI (suppléante)
François WEBER
Benoît RAYMOND (suppléant)
Bernard JUNG
Nadine MALLICK-HODY (suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Dé légué du tribunal
ABONCOURT VANNIERE Jean-Luc POUSELER Jean-Paul KABER Jean-Louis
ANGEVILLERS
BASSE-RENTGEN HENRY Adeline SCHILD Dominique KUPPERSCHMITT Gilbert
BERG-SUR-MOSELLE MATTON Philippe CADICI Romain LEROY Dominique
BETTELAINVILLE METHIA Yves
BEYREN-LES-SIERCK
BOULANGE LO PRESTI Carmelo GRUHN Alain IORIO Antoine
BOUSSE BUCCI Joseph PAULUS Roger MATHIS Jean
BREISTROFF-LA-GRANDE LEONARD Serge DEMANGEL Eric REMIER Grégory
BUDING
BUDLING GUERDER Denis MENTZER Laurence MISCHLER Marie-Madeleine
CONTZ-LES-BAINS
ELZANGE KNIPPER Yann ZECH Marie-Francoise ZENNER René
ENTRANGE JOURDAIN Yannick MARION Charles DEWILDE Corine
ESCHERANGE
EVRANGE AYROLE Joséphine LESERT ALEX GEORGELIN Mallory
FIXEM MANCINI Michèle GIORDANO Jean-Pierre SCHNEIDER Evelyne
FLASTROFF BECKER Joseph ROJCA Christiane
FONTOY CAMOZZI Eveline ZELLER Roland GOLICZ Michel
GAVISSE
GRINDORFF-BIZING GERARDON Stéphanie
HAGEN CHOLLEY Virginie SCHWEITZER Didier JANTET Sophie
HALSTROFF NIEDERCORN François KIEFFER Adrien SOMMEN Béatrice
HAUTE-KONTZ HUMBERT Patrick DELANZY Hervé
HAVANGE LAUX Yves FERRERO Anne-Marie ENGINGER Bernadette
HETTANGE-GRANDE GIACOMIN Quentin
HOMBOURG-BUDANGE BEAUCHESNE Michèle WOFFLER Eric COURLET de VREGILLE C hantal
HUNTING
ILLANGE ACHARD Jean-Michel BECKER Daniel KLAINE Francis
INGLANGE GRISO Alain WALLERICH Alain LUC Laurent
KANFEN KAIZER Didier HEHN Germain NENNIG Patrick
KEDANGE-SUR-CANNER AUBURTIN Chantal AMY Pascal THINES Jean-Claude
KEMPLICH HODGSON Paul JOLIVALT Cindy HERTSCHUH Benoît
KERLING-LES-SIERCK BERGER Laurent DOSTERT Marc SINDT André
KIRSCH-LES-SIERCK CHARBONNIER Pascal MALLINGER Clément MALLINGER Clément
KIRSCHNAUMEN VENNER Philippe PASCUAL Mickaël JOUANS Marie-Pierre Mich èle
KLANG CHEVALIER Gilles HENNEQUIN Jeannot CRIDEL Léone
KOENIGSMACKER
KUNTZIG
LAUMESFELD FELD caroline BOSSU Laurent STEIN Denis
LAUNSTROFF PICARD Laure BORTOLIN Christian KONNE Marcel
LOMMERANGE
LUTTANGE GROSSE Valérie WURTZ Viviane ROTH Christian
MALLING SABE Daniel BEHR Norbert LUZERNE Christian
MANDEREN-RITZING
MERSCHWEILLER KONNE ép. NENNIG Christelle Thérèse BIERLA Rémi Julie n PESY Christine Emilie
METZERESCHE
METZERVISSE
MONDORFF HESSE Nathalie METEAU Maria KONTZ Nicole
MONNEREN
MONTENACH
MOYEUVRE-PETITE
OTTANGE
OUDRENNE BIRCK Cyrille ALTMANN Caroline HIRTZ Pierre
PUTTELANGE-LES-THLLE
RANGUEVAUX PERERA Christian
REDANGE
REMELING GALGON Mathieu ARNOULD Joëlle WILLIG Sylvie
RETTEL VERCELLINO Bruno BOCK Jean-François MARET Alfred
RICHEMONT MONIER Dominique VERBENA Jean-Guy FRIGERIO Bernard
ROCHONVILLERS JEAN Fabrice SERGENT Guylaine BOMBARDIER Serge
RODEMACK LELONG Philippe THILL Jean-Paul TRETZ Casimir
KAISER Jean-Baptiste NOEL Norbert ROSSI Georges
KUHN Julien LENTZ Jean-Yves
WALLERICH Alain
Suppléante OGER Isabelle (née SAVERNA)
RISCH Guy
Suppléante LEICK Delphine (née COLLETTE)
KREBS Denis
Suppléant BIVER Christian
MARSCHAL Maryline PETITFRERE Marie-José DRONNE Jean-Luc
SIMON Geneviève BLUM Daniel LUCAS Pierre
DANNAY Monelle NOEL Patrick ROSSELET Gilbert
PIERRARD Vincent
Suppléant NADE Grégory
TEITGEN Pascale KIEFFER Jocelyne DUBOIS Anne-Marie
SCHNEIDER Liliane WAGNER Raymond
CORNIBE Gérald
GHEZZI née PIERRA Béatrice
Suppléant LAI Camille
BELLEZZA Daniel
Suppléant BERGER Sylvain
GERARDY Louis GUIRKINGER Gilbert CHARLES Evelyne
HEGUE Rose-Marie
Suppléante NEY Chantal
FLORANGE Thierry
Suppléant FELLY Claude
FELTZ Gilbert
Suppléant VATRY Hubert
GILLAIN Séverine QUETELARD Michel WEBER Patrice
SAUREN Pascal HINCKER Michèle épouse DUDEK RAUFASTE Jean -Jacques
BECKER Christophe NIDERKORN Sandra HEIN Claudine
VOZZOLA Jean-François ZIEMNIEWICZ Grégoire MULLER Lucien
ZECH Romain JACOB Mireille CHRISTINY Gilbert
FRISING Carole SCHMITT Michel BECKER Martial
JEUNET Daniel SAUSY Joel PREVOT Philippe
NINFEI Gabriel MARINACCI Louise BRAUN André
NOIRFALISE Myrèse NEYEN Sylvia AUBRICE Catherine
PFEIFFER Philippe VAXELAIRE Olivier PIROUX Marylène ép. WINKEL
BIGAREL Régis SCHOSSELER Sébastien
PIRES DE MIRANDA Mathias GASPARD Émilienne GASPARD Jean-Luc
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
Janvier 2024
ROSSELANGE HENNEQUIN Michèle GEORGET Michel RIES Monique
ROUSSY-LE-VILLAGE DA COSTA Brigitte CLAUSSE Michel BRIEF Grégory
RUSSANGE GUIOT Catherine ADMANT Claude LARUE Bernard
RUSTROFF SCHNEIDER Jean-René HENNEQUIN Gérard WITNAUER Jean-Miche l
SEREMANGE-ERZANGE FERRY Christophe TIBERI Jean Marie
STUCKANGE
TRESSANGE JACQUE Sylvain PACI Josette DAUBIE Jean
VALMESTROFF
VECKRING LAMBERT Lionel SCHNEIDER Gilles POESY Jean-Claude
VOLMERANGE-LES-MINES LOPARELLI Corinne PIVETTA Agnès CLAUSE Nicole
VOLSTROFF
WALDWEISTROFF
WALDWISSE SABE Roger GRUN Gérard SOUR Sarah
ZOUFFTGEN CAUQUY Marie-Astrid BROSSAIS Valérie ORNIELLI Joseph
STRUB Maurice Marcel
suppléant BORGHERO Pierre Joseph
LEININGER Véronique SPALVIERI Brigitte HINSBERGER Hubert
HELFER Nicolas THIRY Caroline FRIES Marie
DROUIN Frédéric SORNE Eliane DITSCH Hubert
GRIEDLICH Nicolas SCHECK Grace SCHANDLONG Marie-Claire
EEEENE
P 1111111111TT 1111 T
| O N S e A N S
etttr1t1tr " " " " " " 1T 1T 1T 1T 7T"
N A I A N A S S A A A S A A O B
Tttt rr 111117 T " 1T 1T 1T 17 171" 71T 71T
N A N A A N I A S N A N N N N N O
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SY O
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Janvier 2024
COMMUNE
ALGRANGE ACER Berevan IANNONE Patricia WOJTYLKA Vincent ADIAMINI Maximil ien CERBAI Jean-Pierre
APACH RIVES Rachel épouse LELLIG NONNENMACHER Stéphane COLIN Ju lie GUTIERES Patrick CRIDLIG Laurence ép. HUME
AUDUN-LE-TICHE
AUMETZ RISSER Patrick BICK Isabelle DE PAOLI Stéphane MORETTO Jacques CHA RY Pierre
BASSE-HAM BLANVARLET Nathalie BRAUNSHAUSEN Marjorie BUDZYNSKI Sandra GODARD-H EINTZ Nathalie SCHLEMER Michel
BERTRANGE ROUSSEY Alain KRETTNICH David FROGER Sylvie ZIEGLER MARIELLE J ODIN Yolande
BOUST DISTEL Julie LAUTERFING Cyril TROCHON ép. MUNSCH Catherine JA CQUES ép. SUK Hélène RUSSO Charles
CATTENOM CARON Jacqueline MANSUY Jean-Luc LEDIG Denise FADI Hassan JOSSET Béatrice
CLOUANGE LICATA Angèle IFFLI Emanuelle MAILLARD Geneviève LOPES Luc as SOUIDI Mohamed
DISTROFF CHRISTEN Meghann CASAGRANDE Quentin PASTOR Jean GLAUDE André SE DKI Emmanuelle
FAMECK SCHLUTH Laurence LIONELLO Djamila UCMAK Sedat SPERANDIO Françoise L OUIS Monique
FLORANGE RAPP Alain FRAULI Hervé CHELBI Amar HYM Anne-Marie BAKA Seyyd Moh ammed
GANDRANGE WATIER ép. GOUTTES Jocelyne LISI René RECOUVREUR ép. ROSSI Laetitia STEFF ép. LOMBARDO Carole RANGONI Armand
GUENANGE ROGER Dominique SIEGWARTH Daniel CHAMPION Sophie BELKACEM Smaï l BALLAND Eric
HAYANGE HEIDMANN René OHLMANN Brigitte GASPARD Michel CANOUIL Aurélie n AMBROSIN-CHINI Nathalie
KNUTANGE BARONI Martine BATTIATO Jeanne DURRMEYER Nathalie SZISZKA Richard HISSEL Véronique
MANOM GEISSLER Gérard BARONI Alice PELTRE Stéphane DIAS Bruno BURY Sébas tien
MONDELANGE GROSJEAN Françoise FRITZ Alain TRIVELLATO Daniel ALBANTI Virg inie VERNEL Grégory
MOYEUVRE-GRANDE LACAVA François ROSAMILIA Silvio SZYMCZAK Claire BARTOLETTI Sacha TIRLICIEN Roger
NEUFCHEF VIOT-STOFFEL Martine FOSSATI Gisèle DIONISI Antonio SCHOSSELE R Yves CRISCENTI Jonathan
NILVANGE SEIWERT Paul BERGANTZ Johannita DELLA NAVE André BRIZZI More no GEHIN Martine
RURANGE-LES-THIONVILLE DOSSIN Danièle PINS Marcel SALETTI Maria LELIEVRE Martine GOUJET Vanessa
SIERCK-LES-BAINS BERTHE Henri WECHTLER Christian GATEAU Benjamin HAVENNE Mari on FIRMIN Aurélien
TERVILLE
THIONVILLE PEZIN Jacqueline BERTRAND Danièle STARCK Cathy NILLES Paul VAÏSS E Brigitte
UCKANGE
VITRY-SUR-ORNE VEGLIA Vincent GOBBI Anthony AZORIT Elise AUER Paul DAL CENGIO S wisa
YUTZ
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ZANARDI Francine ép. BELLUCCI HIRECHE Farid REBIZZI Valérie PER OGLIO-CARUS Laurence JACQUIN Natacha
ETTINGER Alain
suppléante HUOT Béatrice
BIER Philippe
suppléant MEFTAH Abed
POTIER Christine
suppléant ZIEGLER Damien
LAURENT Nadine
suppléante WENK Gabrielle
HENGEL Gilbert
suppléant PERNICENI Mikaël
HAFFNER Marie-France
Suppléante STEIN Christiane
SRIDI Smail
Suppléant BINDA Daniel
BERRET Charles
Suppléante KIRSCH SOARE Danielle
LOUGASSI Sillon
Suppléant BERADAI Charef
JONGLEUX Muriel
Suppléant BOURZAK-DALI Wakil
VITOZZI Sophie
BRACH Francis
EMO Sabrina
EMO Sylvie
MERTZ Christian
HEBTING Isabelle
KADDAR Hayet
HENRY Sylvie
LANDRAGIN Pascal
GUERDER Bénédicte
Avis CDAC du 07/12/2023 (Rohrbach-lès-Bitche, SCI Rohrbach)
Commission nationale d?aménagement commercial (CNAC) du 7 décembre 2023
(Rohrbach-lès-Bitche, SCI Rohrbach).
Direction : Préfecture - Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial
Signataire : Anne Blanc
Qualité du Signataire : La Présidente de la Commission nationale d'aménagement commercial
Date de signature : 10/01/2024
Lieu de consultation du document : CDAC
Date de publication : 15/01/2024
vu
vu
VU
VU
vU
P 05091 57 23RT01
cture de la Moselle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ' Arrivée
10 san, 208
DCAT
arat de la CDACCOMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire n° PC 057 589 23B 0007, déposée en mairie de Rohrbach-
les-Bitche le 10 mai 2023 ;
le recours formé par la société « SUPERMARCHES MATCH », enregistré le 25 août 2023 sous
te numéro P 05091 57 23RT01 ;
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
la Moselle en date du 19 juillet 2023 relatif au projet de la société civile immobilière
« ROHRBACH », concernant l'extension, à Rohrbach les Bitche, de 490 m de la surface de
vente d'un ensemble commercial passant de 6 669 m° à 7 159 m°, par l'extension de 430 m*
d'un hypermarché « SUPER U » passant de 2 833 m" à 3 263 m° et création d'une cellule non
alimentaire (fieuriste) de 60 m° et l'extension de son point permanent de retrait d'achats au détait
commandés par voie télématique et organisé pour l'accès en automobile passant de 2 à 4 pistes
de ravitaillement et de 28 à 243 m° d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 29 novembre 2023 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 28 novembre 2023 ;
Après avoir entendu :
M. Jérémy KUMIELAN, secrétaire de la Comhwission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
Me Caroline MEILLARD GUGUEN, avocate ;
M. Gabriel SCHEH, maire de Rohrbach-les-Bitche, M. Raphaël JUNG, représentant la société
« Système U » et Me Rémy DEMARET, avocat ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le requérant exploite un hypermarché situé à Bitche, à 12,6 kilomètres, soit 16
minutes de temps de trajet du projet, hors de la zone de chalandise initialement
arrêtée par le pétitionnaire; que toutefois, au regard des éléments apporté par le
pétitionnaire et le requérant au cours de l'instruction devant la Commission
nationale, it convient de redessiner les contours de la zone de chalandise du présent
projet afin d'y inclure la commune de Bitche ;

CONSIDERANT
P 05091 57 23RT01
que le projet se situe 17 route de Strasbourg sur la commune de RoHrbach les
- Bitche, au sein de la zone commerciale de fa commune à 1,2 km, 4 minutes au nord-
CONSIDERANT
N
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
est du centre-ville ;
qu'en termes d'aménagement du territoire, même si la zone de chalandise est en
déprise démographique (-4% / 28 096 habitants), fa commune d'implantation du
projet connait une hausse certaine de sa démographie (+ 8,4% /.2 305 habitants) ;
qu'ainsi, le projet sera en mesure de répondre aux besoins induits par les nouveaux
habitants de la commune; que par ailleurs, ni la commune d'implantation, ni les
autres communes de la zone de chalandise initialement arrétée par le pétitionnaire
he sont concernées par un dispositif de soutien des centralités : les programmes
« Petites Villes de Demain », ou « Action Cœur de Ville » ne sont pas déployés sur
le territoire ; qu'enfin, le site est bien desservi par le réseau routier départemental ;
qu'en termes de développement durable, le projet permettra de disposer d'un volet
paysager amélioré avec la plantation de 34 nouveaux arbres (83 au total) ; que de
surcroit, le projet est vertueux en matière de photovoltaiques avec 'aménagement
de 1 515 m* de panneaux apposés sur des ombrières sises sur le parc de
stationnement ;
enfin qu'en termes de protection des consommateurs, le projet permet d'améliorer
le confort d'achat et la modernité d'un équipement commercial qui n'a pas corinu
d'évolutions depuis 2007 et que la sécurité des consommateurs est améliorée grâce
à l'aménagement d'un accès spécifique pour les véhicules de livraisons,
garantissant ainsi d'éviter tout risque de conflits d'usage sur le site ;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de
commerce.
EN CONSEQUENCE:
Votes favorables : 9
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet de la société civile immobilière « ROHRBACH»,
concernant l'extension, à Rohrbach les Bitche (Moselle), de 490 m? de'la surface
de vente d'un ensemble commercial passant de 6 669 m? à 7 159 m°, par
l'extension de 430 m* d'un hypermarché « SUPER U » passant de 2 833 m* à 3
263 m° et création d'une cellule non alimentaire (fleuriste) de 60 m? et Fextension
de son. point permanent de retrait d'achats au détail commandés par, voie
télématique et organisé pour l'accès en automobile passant de 2 à 4 pistes de
ravitaillement et de 28 à 243 m* d'emprise au sol affectée au retrait des
marchandises,
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
| OSV
~ )
Anne BLANC
.

Superficie totale du lieu d'implantation (en m°)
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de Particle art. R 752-6)
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du ! de l'article
R 752-6)
Espaces verts et
surfaces
perméables
(c£. b du 2° et d du
4° du ! de l'article
POUR TOU T EQUIPEMLNT COM]V[ERCIAL
(aà e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de
28 393 m*
A Nombre de A
plî)îîel'î Nombre de S | 0
Nombre de A/S | 1
; Nombre de A
Après Nombre de S
projet
Nombre de A/S | 2
Superficie du terrain consacrée aux | 6 803 m*
espaces verts (en m") '
Autres surfaces végétalisées 0
(toitures, façades, autre(s), en m?)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
Stationnement perméable : 962 m / sol composite
et gravier
l'article R. 752-6) localisation)
R. 752-6, T
) m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaiques : 50 m? en toiture des bâtiments
m? et localisation 1'515 m" en ombrières
0
; Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables PR — A 7* (ef b du #° de Autres procédés (m? / nombre et Pose d'un revêtement thermo-réflectif passif type
et observations éventuelles :
« cool roofing » sur 1 799 m? de toiture
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a & c du 1° de Particle R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 6 669 m
(«f a b d'ou e du
1° du ! de ÊÏ)ÊËÊ Magasins Nombre | 1
l'article R, 752- de SV SV/magasin® 2 2 1990 {2718
9 >300 m? 833m
Et Secteur(1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
(¢f a b detedu br
1° du I de Après Magasins Nombre
l'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin*
>300 m?
Secteur (I ou 2) | 1 1 2
Total 255
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre M
projet de places Co-voiturage | 0
L Auto-partage | 0Capacité de parag
stationnement Perméables | 0
(cfg du 1° du !
de l'article R.752- Total 251
6)
Electriques/hybrides | 7
Apr_ès Nombre Co-voiturage | 0projet de places
Auto-partage | O
Perméables | 58
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE >>)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 2
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement Après 4
projet
Emprise au sol Aÿînt 28 m?
affectée au retrait | projet
des marchandises Apréprès 2
(en m°) projet 243 m
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) = 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission {CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
-listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV = 300 m? ».
dcf.@

Arrêté N°01/CS/2024 du 11 janvier 2024
Portant convocation du collège électoral de la commune de SAINT MEDARD les
dimanche 3 mars 2024 et 10 mars 2024 pour procéder à l'élection de deux conseillers
municipaux, et fixant les lieux, dates et heures limite de dépôt des déclarations de
candidature pour chaque tour de scrutin.
Direction : Sous-Préfecture de SARREBOURG - CHÂTEAU-SALINS
Signataire : Jacques Banderier
Qualité du Signataire : Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Date de signature : 11/01/2024
Lieu de consultation du document : Sous-préfecture de Sarrebourg /Château-Salins
Date de publication : 15/01/2024
E ° Sous-préfecture de Sarrebourg /Château-Salins
PRÉFET Antenne de Château-Salins
DE LA MOSELLE . Pôle de I'intercommunalité, de la
. réglementation et des élections
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
N° 01/CS/2024 du 11 janvier 2024
Portant convocation du collège électoral de la commune de SAINT MEDARD les
dimanche 3 mars 2024 et 10 mars 2024 pour procéder à l'élection de deux conseillers
municipaux, et fixant les lieux, dates et heures limite de dépôt des déclarations de
candidature pour chaque tour de scrutin.
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national de Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26;
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-3,
L.2122-14 et R.2121-1 ;
VU l'arrêté préfectoral SG 2016/ C-01 du 16 décembre 2016 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures de la Moselle ;
VU l'arrêté de la DCL n° 2023-A-42 du 1" décembre 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Jacques BANDERIER, Sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg-
Château-Salins ;
VU la démission de Monsieur Bertrand PETER le 31 mars 2023, conseiller municipal et 2ème
adjoint;
VU la démission de Madame Aurélie SIMON-LALZACE le 21 décembre 2023, Maire de la
commune;
Considérant que pour procéder à l'élection du maire, il convient de compléter le conseil
municipal et d'organiser une élection partielle complémentaire dans la commune de
Saint-Médard en vue d'élire deux conseillers municipaux; '
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg / Château-
Salins
ARRÊTE
Article 1" Le collège électoral de la commune de Saint-Médard est convoqué le dimanche 3
mars 2024 afin de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux pour le
premier tour et si nécessaire le dimanche 10 mars 2024 pour le second tour;
Sous-préfecture de Sarrebourg-Château-Salins 8, rue Robert Schuman
57 400 SARREBOURG TEL : 03 55 74 72 57

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats
dans les communes de moins de 1000 habitants, pour le premier tour de
scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement
candidats au second tour.
Les candidatures individuelles ou groupées seront préalablement déposées en
sous-préfecture, soit par le candidat lui-même, soit par un mandataire qu'il
aura désigné aux dates et horaires suivants :
pour le premier tour :
— lundi 12 février 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 13 février 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
- jeudi 15 février 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
pour le second tour :
— lundi 4 mars 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 5 mars 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
- jeudi 7 mars 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie
postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Chaque tour de scrutin se déroulera dans le bureau de vote établi à la mairie
de la commune de Saint-Médard. Il ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à
8heures et clos à 18heures. Le dépouillement des résultats suivra
immédiatement le scrutin. '
L'élection aura lieu d'après la liste électorale arrêtée le 19 janvier 2024 telle
qu'elle aura pu être modifiée par application des articles L.11-2, L.30 à L.40 et
R.18 du code électoral (listes électorales et listes électorales complémentaires).
Conformément à l'article L.33 du code électoral, un tableau contenant lesdites
modifications sera publié cing jours avant la réunion des électeurs.
Il conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les élections
municipales complémentaires.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
par le site internet https://citoyens.telerecours.fr
Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, et Monsieur le premier
adjoint de la commune de Saint-Médard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché dans
la commune concernée quinze jours au moins avant le jour de l'élection.

Arrêté arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier
2024
arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier 2024 ordonnant
l?exécution de tirs administratifs de sangliers sur les zones non chassées de la
commune de Thionville jusqu?au 29 février 2024.
Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Signataire : Claude Souiller
Qualité du Signataire : directeur
Date de signature : 15/01/2024
Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/UFC
Date de publication : 15/01/2024
EX Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Ésaliié
Fraternité
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°02
du 15 JAN, 2024
ordonnant I'exécution de tirs administratifs de sangliers
sur les zones non chassées de la commune de Thionville jusqu'au 29 février 2024.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L 427-6 du code de l'environnement, relatifs aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu |le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31juillet 2009,
Vu larrété préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N° 48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°70 du 19 novembre 2021 décidant de mesures de
régulation des populations de sangliers en Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°7 du 28 février 2023 modifié autorisant le tir administratif
du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 décembre 2023, mis en
œuvre sur le secteur 4 pour les communes de Algrange, Fontoy et Havange ainsi que sur la commune
limitrophe de Thionville à compter du 16 octobre 2023 dont le bilan à Thionville est de 24 suidés
abattus en 9 sorties,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°18 du 5 avril 2023 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2023-
2024,
Vu l'arrété préfectoral 2023-DDT-SERAF-UC N°30 du 24 mai 2023 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°33 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés « susceptibles d'occasionner des dégâts » par arrêté pour la période
comprise entre le 1" juillet 2023 et le 30 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle - S, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu le courriel de la mairie de Thionville en date du 4 janvier 2024 signalant la présence de sangliers dans
le quartier de la Côte des Roses, à proximité des habitations et sollicitant, compte des risques
d'atteinte à la sécurité publique, une intervention de l'État dans les secteurs situés hors lots de chasse,
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
10 janvier 2024,
Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de I'alimentation, de I'environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et
que, par suite, la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion
éventuelle du virus,
Considérant le niveau de dégâts agricoles relevés sur la commune de Thionville qui s'élèvent en 2022 à
8,25 ha et en 2023 (au 03/11/2023) à 11,32 ha,
Considérant le niveau des dégâts agricoles constatés sur la commune de Thionville traduisant une situation
de déséquilibre agro-sylvo-cynégétique,
Considérant la présence de sangliers en zone urbanisée de Thionville et les risques d'atteinte à la sécurité
publique,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire de chasse à l'autre et la nécessité à intervenir
sur l'ensemble des territoires favorables au sanglier,
Considérant I'intérét à mettre en place des tirs administratifs de régulation des sangliers sur la commune
de Thionville compte tenu des enjeux en cause,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant le défaut de régulation des populations de sangliers par les détenteurs des territoires de
chasse de la commune de Thionville et l'intérêt à assurer la régulation des populations sur les territoires
limitrophes de manière à éviter la constitution de zones refuge,
Considérant l'intérêt à éviter toute concentration de sangliers à proximité de zones habitées ou agricoles
compte tenu des enjeux de sécurité publique et économiques en cause,
Considérant I'intérét à maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec
les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement,
Considérant I'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Sur proposition de l'adjoint de l'adjoint à la cheffe du service économie rurale, agricole et forestière de la
direction départementale des territoires de la Moselle,
ARRETE
Article 1* Il est ordonné l'exécution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de
nuit, sur les zones non chassées de la commune de Thionville, en priorité dans le quartier de la
Côte des Roses, jusqu'au 29 février 2024.
Article2 Les tirs administratifs sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge des communes concernées. Ces lieutenants de louveterie
peuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une
personne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les tirs administratifs sont en cours.
Pendant l'exécution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de
tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la
sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les opérations.
Les sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
A l'issue de chaque séance de tirs administratifs, les lieutenants de louveterie en charge des
communes concernées adressent sous 48h00 un compte-rendu à la direction départementale
des territoires de la Moselle-unité forêt-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe
et poids vidé des suidés abattus.
Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Thionville jusqu'à la fin de son
application.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(consultable avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs) et qui est notifié au maire de Thionville, au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds départemental
d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
4préfet
€s territoiresLe directeur départemental
Claude Souiller
du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzeling - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Arrêté N° 2023-DREAL-EBP-0184 du 27/12/2023
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Direction : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Grand Est
Signataire : Marie-Pierre LAIGRE
Qualité du Signataire : Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional, Par subdélégation, l?adjointe au Chef du
Service Eau, Biodiversité, Paysages
Date de signature : 27/12/2023
Lieu de consultation du document : Pour le PrAdjointe au Chef du Service Eau, Biodiversité, Paysages
Date de publication : 15/01/2024
E,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE



PREFET DE LA MOSELLE



DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DU GRAND EST

Affaire suivie par : Dolorès BAJOLET
dolores.bajolet@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 03 51 37 60 30







ARRETE

N° 2023-DREAL-EBP-0184

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées


LE PREFET DE LA MOSELLE



Vu le code de l'Environnement, notamment son article L411-1A ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics modifiée ;

Vu la loi n° 43- 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques e t
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et mod ifiée
par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la b iodiversité, de la
nature et des paysages ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent T OUVET, préfet de
la Moselle ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2018 nommant M. Hervé VANLAER, Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand
Est ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-A-84 du 31 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral DREAL SG-2023-35 du 09 novembre 2023 portant
subdélégation de signature ;

Sur la proposition de M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est.




2

ARRETE


ARTICLE 1er

En vue d'exécuter les opérations nécessaires à l'Inventair e National du Patrimoine
Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysage s de
la direction régionale en charge de l'environnement, (DREAL-SEBP) et ceux
auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à pr océder sur
l'ensemble des communes du terri toire du département de la Moselle, à toutes les
opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance d u sol,
de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique , à toutes les opérations
qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes
ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs
et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 Décembre 2026.


ARTICLE 2

Chacun de ces agents sera en possession d'une copie certifiée conforme au présent
arrêté ainsi que d'un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.


ARTICLE 3

L'introduction des agents dans les propriétés closes autres que les ma isons
d'habitation ne pourra, cependant, avoir lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prévues par la loi du 29 décembre 1892, c'est -à-dire cinq jours après
notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la
propriété. Ces notifications seront effectuées par la direction régionale en charge de
l'environnement.


ARTICLE 4

Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de s études aucun
trouble ni empêchement.


ARTICLE 5

Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, a u
besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourra it donner
lieu l'exécution des opérations envisagées.

En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipau x et
à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des
dispositions qui précèdent.


Adjointe au cflef du Service Eau,
; Biodiversité, Paysage
{5 Marie-Pierre LAIGRE
3
ARTICLE 6

Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux proprié taires
seront à la charge de l'Administration. A défaut d'entente amiable, elles ser ont
réglées par le tribunal administratif compétent.

ARTICLE 7
Sans préjudice de l'application de l'article 226 4, dans le cas où le caractère privé du
lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée
rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une
contravention de classe 4. (Art. 226 4 3)
ARTICLE 8

o Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
o Monsieur le sous-préfet de Forbach/Boulay-Moselle,
o Madame la sous-préfète de Sarrebourg/Château-Salins,
o Monsieur le sous-préfet de Sarreguemines,
o Monsieur le sous-préfet de Thionville,
o Monsieur le directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
o Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de la
Moselle,
o Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la
Moselle,
o Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a rrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.




Metz, le 27 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional,
Par subdélégation, l'adjointe au Chef du
Service Eau, Biodiversité, Paysages



Marie-Pierre LAIGRE





Arrêté n° 2024-01 du 12/01/2024
portant déclaration d'abandon du bateau «Sarah et Louis» situé sur l'étang du Stock
sur la commune de Rhodes
Direction : Voies Navigables de France
Signataire : Richard SMITH
Qualité du Signataire : Pour le préfet, secrétaire général
Date de signature : 12/01/2024
Lieu de consultation du document : VNF
Date de publication : 15/01/2024
Ex Voies navigables de France
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2024-01
portant déclaration d'abandon du bateau «Sarah et Louis » situé sur l'étang du Stock
sur la commune de Rhodes
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article
L.1127-3;
Vu le code des transports et notamment les articles L.4311-1, L.4314-1, R.4313-14 et
suivants et D.4314-1 et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet
de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-5 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu le constat d'abandon présumé établi par un agent assermenté, le 2 juin 2023,
concernant le bateau « Sarah et Louis » de type voilier - série Shériff - numéro de série
858 stationnant sur le domaine public fluvial confié à voies navigables de France;
Considérant que ledit constat a fait l'objet d'un affichage sur le bateau ;
Considérant que sans connaissance du propriétaire du bateau aucune notification dudit
constat et la mise en demeure n'a pu étre effectuée;
Considérant qu'aucune suite n'a été donnée par le propriétaire, gardien ou conducteur
pour remédier à I'état d'abandon du bateau, que le délai de 6 mois prévu par le code
général de la propriété des personnes publiques a été respecté et, à ce jour, est expiré;
Sur proposition du directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France,

ARRETE
Article 1: Le bateau « Sarah et Louis », type voilier — série Shériff —- numéro de série 858,
actuellement stationné sur l'étang du Stock au droit de la RD 95 face à la cornée de
Rhodes, sur la commune de Rhodes (57810), est déclaré à I'état d'abandon.
Article 2 : La propriété dudit bateau est transférée à voies navigables de France,
gestionnaire du domaine public fluvial concerné.
Article 3 : Le présent arrêté ne pourra être notifié au dernier propriétaire par manque
d'information sur son identité.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur territorial de
Strasbourg de voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
AMetz,le 17
Pour le/ préfet,
le secrétairg général
Ridrard Smith
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle dans ce même délai. Dans ce cas, la décision expresse de rejet de ce recours dans un
délai de deux mois à compter de la réception par l'autorité administrative dudit recours — ou le
rejet tacite né du silence gardé par I'autorité administrative dans ce délai — peut faire l'objet du
recours contentieux prévu à l'alinéa précédent.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.

Arrêté n° 2024-0286 du 11/01/2024
Portant composition de la commission du suivi médical de l?unité pour malades
difficiles du Centre Hospitalier de SARREGUEMINES
Direction : Agence Régionale de Santé Grand Est
Signataire : Sandra Monteiro
Qualité du Signataire : La Directrice Générale de l?ARS Grand Est, Et par délégation,
Date de signature : 11/01/2024
Lieu de consultation du document : ARS
Date de publication : 15/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est


Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX



ARRETE ARS Grand Est n° 2024-0286 du 11/01/2024
P°ÌÚa§Ú c°¥Ê°ÑˆÚˆ°§ de Ÿa c°¥¥ˆÑш°§ dä Ñäˆüˆ ¥gdˆcaŸ de Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆcˆŸeÑ dä Ce§ÚÌe
Hospitalier de SARREGUEMINES





VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 3222-4 et suivants ;
VU la loi n° 2011-805 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection d es personnes faisant
Ÿť°b–eÚ de Ѱˆ§Ñ ÊÑcˆaÚ̈ËäeÑ eÚ aä ¥°daŸˆÚgÑ de ŸeäÌ Ê̈Ñe e§ caÌye ¥°dˆxˆge ÊaÌ Ÿa Ÿ°ˆ dä ⁜⁡
septembre 2013 ;
VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant
Ÿť°b–eÚ de Ѱˆ§Ñ ÊÑcˆaÚ̈ËäeÑ eÚ aä ¥°daŸˆÚgÑ de ŸeäÌ Ê̈Ñe e§ caÌye ;
VU le décret n° 2016-94 du 1 er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27
ÑeÊÚe¥bÌe ⁜⁚⁛⁝ ÌeŸaڈüe aä d̰ˆÚÑ eÚ à Ÿa Ḛ̂Úecڈ°§ deÑ ÊeÌѰ§§eÑ xaˆÑa§Ú Ÿť°b–eÚ de Ѱˆ§Ñ
psychiatriques et aux modalités de prise en charge ;
VU le décret du 03 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE en qualité de
directrice généraŸe de ŸťAye§ce Rgyˆ°§aŸe de Sa§Úg de Ÿa Ìgyˆ°§ GÌa§d EÑÚ ;
VU ŸťaÌÌhÚg §⃹ ⁜⁚⁛⁡-3105 du 05 septembre 2017 relatif à la désignation des établissements de santé
ʰäÌ aÑÑäÌeÌ Ÿa Ê̈Ñe e§ caÌye deÑ ÊeÌѰ§§eÑ xaˆÑa§Ú Ÿť°b–eÚ de Ѱˆ§Ñ ÊÑcˆaÚ̈ËäeÑ Ña§Ñ
consentement ;
VU ŸťaÌÌhÚg ARS GÌa§d-Est n° 2020/4339 du 22 décembre 2020 relatif à la nomination des membres
de Ÿa c°¥¥ˆÑш°§ de Ñäˆüˆ ¥gdˆcaŸ de Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆcˆŸeÑ dä Ce§ÚÌe H°ÑʈÚa ŸˆeÌ de
SARREGUEMINES ;
VU ŸťaÌÌhÚg ARS GÌa§d -Est n° 2021-0531 du 10 février 2021 modifiant ŸťaÌÌhÚg ARS GÌa§d -Est n°
2020/4339 du 22 décembre 2020 relatif à la nomination des membres de la commission de suivi
¥gdˆcaŸ de Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆcˆŸeÑ dä Ce§ÚÌe H°ÑʈÚaŸˆeÌ de SARREGUEMINES ;
VU ŸťaÌÌhÚg ARS GÌa§d -Est n° 2021-1742 du 04 mai 2021 modifiant ŸťaÌÌhÚg ARS GÌa§d -Est n°
2020/4339 du 22 décembre 2020 relatif à la nomination des membres de la commission de suivi
¥gdˆcaŸ de Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆcˆŸeÑ dä Ce§ÚÌe H°ÑʈÚaŸˆeÌ de SARREGUEMINES ;

Considérant que le mandat des médecins psychiatres membres de la Commission de Suivi Médical est
arrivé à échéance le 02/01/2024 ;

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est


Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

2

ARRETE



Article 1 : La c°¥Ê°ÑˆÚˆ°§ de Ÿa c°¥¥ˆÑш°§ dä Ñäˆüˆ ¥gdˆcaŸ de Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆcˆŸeÑ dä Ce§ÚÌe
H°ÑʈÚaŸˆeÌ de SARREGUEMINES cÌgge c°§x°Ì¥g¥e§Ú à ŸťaÌڈcŸe R ⁝⁜⁜⁜ -4 du code de la santé publique
est renouvelée comme suit pour une durée de trois ans à compter du 02 janvier 2024 :

⁛⃹ ä§ ¥gdecˆ§ de ŸťAye§ce Rgyˆ°§aŸe de Sa§Úg GÌa§d EÑÚ :

- Désignation d'un médecin est en cours de réalisation

⁜⃹ Ṵ́ˆÑ ÊÑcˆaÚÌeÑ °ÑʈÚaŸˆeÌÑ §ťeeÌça§Ú ÊaÑ ŸeäÌ acڈüˆÚg da§Ñ Ÿťä§ˆÚg ʰäÌ ¥aŸadeÑ dˆxxˆ cˆŸeÑ :

- Monsieur le docteur Jacques HENRY, Centre Hospitalier de JURY titulaire
- Monsieur le docteur Claude RANDRIANARISOA, EPSAN de BRUMATH, suppléant

- Monsieur le docteur Pierre HORRACH, SMPR de METZ, titulaire
- Monsieur le docteur Guillaume VLAMYNCK, SMPR de METZ, suppléant

- Monsieur le docteur Frédéric TRIEBSCH, Centre Hospitalier Spécialisé de SARREGUEMINES ,
titulaire
- Madame le docteur Valentina MATEI, Centre Hospitalier Spécialisé de SARREGUEMINES,
suppléante

La commission élit son président en son sein.


Article 2 : La dˆÌecÚ̈ce yg§gÌaŸe de ŸťAye§ce Rgyˆ°§aŸe de Sa§Úg GÌa§d EÑÚ eÚ Ÿe dˆÌecÚeäÌ dä c e§ÚÌe
°ÑʈÚaŸˆeÌ de SARREGUEMINES Ѱ§Ú caÌygÑ_ cacä§ e§ ce Ëäˆ Ÿe c°§cȩe_ de Ÿťegcäڈ°§ dä ÊÌgÑe§Ú
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de département de la
Moselle.



La DˆÌecÚ̈ce Gg§gÌaŸe de ŸťARS GÌa§d EÑÚ,
Et par délégation,






Signé électroniquement par :
Sandra MONTEIRO
Date de signature : 11/01/2024
Qualité : Directrice Déléguée aux
Affaires Juridiques - Sandra
MONTEIRO
Arrêté Fermeture exceptionnelle au public - SIP de FORBACH
Fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de FORBACH
Direction : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
Signataire : Etienne EFFA
Qualité du Signataire : Directeur départemental des Finances Publiques de la Moselle
Date de signature : 12/01/2024
Lieu de consultation du document : DDFIP 57
Résumé : Décision de fermeture exceptionnelle du SIP de FORBACH le 17 janvier 2024.
Date de publication : 15/01/2024
Ex — L q ']F
REPUBLIQUE ;
FRANÇAISE . FINANCES PUBLIQUES
Liberté ' ,
Egalité
Fmtermtc )
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ' Metz, le 12 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
-PUBLIQUES DE LA MOSELLE
LE DIRECTEUR DÉPARÎEMENTAL DES FINANCES1, rue François de Curel
ço! é PUBLIQUES DE LA MOSELLE
' BP 41054
57036 METZ CEDEX 1
Arrété relatif à la fermeture exceptionnelle au public
de services de la Direction départementale
- des finances publiques de la Moselle
Le directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouÿoirs_des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à Ia direction générale des finances
publiques ; (
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques; - .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 mod|fle relatif aux services déconcentrés de la dlrectlon'
generale des finances publiques; -
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2020-A-67 du 4 septembre 2020 portant délégation de S|gnature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale de
la Moselle,
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Etienne EFFA dans le corps des
administrateurs de I'Etat; .
ARRÊTE:
Article 1*
Le Service des impôts des particuliers de Forbach sera exceptionnellement fermé le 17 janvier 2024,
Article 2
Le présent arrêté sera publle au recueil des actes administratifs du departement et affiché dans les
locaux du serVIce visé à l'article 1°. [
Par délégation du Prefet
Le Directeur departemental des fmances publiques de la Moselle,

Décision AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU
02/12/2022
Décisions administratives relatives aux soins sous contrainte et à la transmission de
documents au Juge des Libertés et de la Détention
Direction : Centre Hospitalier Spécialisé de SARREGUEMINES
Signataire : François GASPARINA
Qualité du Signataire : directeur des hopit
Date de signature : 12/01/2024
Lieu de consultation du document : CHS Sarreguemines
Date de publication : 15/01/2024
AVENANT N°1 A LA
DELEGATION DE SIGNATURE
DU 02/12/2022
CENTRE HOSPITALIER —
SPECIALISE Décisions administratives 12 janvier 2024SARREGUEMINES relatives aux soins sous |
| contrainte et à la transmission
de documents au Juge des
Libertés et de la Détention
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES,
Vu le Code de la Santé Publique
Vu la loi n°2011/803 du 05 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnesfaisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Vu la loi n°2016/41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu le décret n°2011/846 du 18 juillet 2011, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou decontrôle des mesures de soins psychiatriques
Vu l'instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolementet de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés pour assurerdes soins psychiatriques sans consentement
DECIDE
Article 1 : Le personnel administratif de catégorie hiérarchique B, dont le nom suit, bénéficie
d'une délégation de signature pour les décisions d'admission en soins, les décisions de
maintien et les décisions de levée des mesures de soins Psychiatriques sous contrainte,
relevant de la compétence du directeur. Sont concernées les décisions de Soins sur
Demande d'un Tiers (SDT), de Soins sur Demande d'un Tiers en Urgence (SDT U) et de
Soins en cas de Péril Imminent (SPI).
La transmission au Juge des Libertés et de la Détention des requêtes relatives aux
mesures d'isolement et de contention fait également partie du champ de la présente
délégation de signature.
La présente délégation de signature ne concerne pas les décisions d'autorisation pour
les sorties de courte durée.
Article 2 : La délégataire s'engage à utiliser sa délégation de signature dans le respect de la
réglementation. Elle rend compte des décisions prises au Directeur à sa demande et à
chaque fois que nécessaire.

Article 3 : La présente décision prend effet le 12 Janvier 2024 et toutes les autres dispositions dela délégation initiales restent d'actualité.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle etest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délaide deux mois à compter de la publication.
Sarreguemines, le 12 janvier 2024
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemine;¢Ttie l'EHPAD de
Puttelange-ai|x-Lacs,
/
FranÇO/ÏG"\lSPARINA
Ladélécataire :
Christelli- ARBRUN

Arrêté 2024/DS/001 du 12/01/2023
portant modification d'habilitation justice de la Maison d'Enfants à Caractère Social
(MECS)« Les Bacelles» à Metz, gérée par le Comité Mosellan de Sauvegarde de
!'Enfance, de !'Adolescence et des adultes (CMSEA)
Direction : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle
Signataire : Laurent Touvet
Qualité du Signataire : Le préfet
Date de signature : 12/01/2024
Lieu de consultation du document : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle
Date de publication : 15/01/2024
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fratern
por
ité
Arrété n°Jody- DS . O&A
en date du | 2 JAN. 2024
tant modification d'habilitation justice de la Maison d'Enfants à Caractère Social
(MECS) « Les Bacelles » à Metz, gérée par le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de l'Adolescence et des adultes (CMSEA)
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10;
le Code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles L. 113-6, R. 241-3 à
R. 241-9 et D-241-38;
le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures
les concernant;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
I'arrété conjoint du préfet et du président du conseil départemental de la Moselle
du Ter avril 2005 portant autorisation de la MECS « Les Bacelles » située à Metz et
gérée par le CMSEA ;
les arrêtés conjoints du préfet et du président du conseil départemental de la
Moselle respectivement datés des 24juillet 2017, 13 janvier 2020, 29 mars 2022 et 5
décembre 2023 portant modification d'autorisation de la MECS « Les Bacelles »
située à Metz et gérée par le CMSEA;
I'arrété du préfet de la Moselle du 29 décembre 2019 portant renouvellement
d'habilitation justice de la MECS « Les Bacelles » située à Metz et gérée par le
CMSEA;

Vu l'arrété DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu _ le schéma enfance jeunesse familles 2019-2023 approuvé par le Département en
date du 19 mars 2019;
Considérant que suite à la modification d'autorisation de la MECS « Les Bacelles », actée
par l'arrêté du 5 décembre 2023 susvisé, il est nécessaire de modifier I'habilitation justice
qui a été délivrée à ce même établissement le 29 décembre 2019;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales
présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions
d'éducation, de sécurité et de continuité du service;
Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Grand Est, du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle et
du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2019 portant renouvellement d'habilitation justice
de la MECS « Les Bacelles » est modifié comme suit:
La MECS « Les Bacelles », située 6, rue Saint-Ferroy - 57000 Metz, gérée par le CMSEA dont
le siège est situé 47, rue Dupont des Loges - 57000 Metz est habilitée à hauteur de 110
places pour des filles et garçons âgés de 6 jusqu'à 18 ans, aux titres :
- des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
- du Code de la justice pénale des mineurs.
Les places obéissent à la répartition suivante :
- « Internat diversifié » situé 6, rue St Ferroy - 57000 Metz, de 17 places pour des garçons et
filles âgés de 6 jusqu'a 18 ans :
o Internat classique;
o Appartements pour adolescents ;
o Modulable;
o Une place de lit-repère.
- « Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs » situé 6, rue St Ferroy - 57000
Metz, de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 jusqu'a 18 ans.
- 5 places de repli en « internat diversifié » pour des garçons et filles âgés de 13 jusqu'a 18
ans en cas de crise conjoncturelle au domicile de l'adolescent dans le cadre d'un suivi par
le SERAD (Service éducatif renforcé d'accompagnement à domicile) ou par le « Dispositif
Mousqueton ».
- « Tempo Ados » (accompagnement diversifié dans et hors les murs), de 50 places pour
des garçons et filles âgés de 13 jusqu'à 18 ans comprenant :
o « Dispositif Caméléon » situé 80 C rue de St Quentin - 57950 Montigny-Les-Metz, de
25 places d'accueil de jour;
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o « Dispositif Mousqueton » situé 4 rue Coislin - 57000 Metz, de 25 places
d'accompagnement à domicile des adolescents en fugue.
- « Maison Educative et Thérapeutique » située 1 rue du Bon pasteur - 57000 Metz et 70,
route de Boulay-Lauvallieres - 57645 Nouilly, de 12 places d'internat et de 2 places
d'appartement de semi-autonomie pour des garçons et filles âgés de 13 jusqu'à 18 ans
nécessitant une prise en charge intensive, à la fois éducative, pédagogique et de soins
notamment pédopsychiatriques, conformément au cahier des charges pour la création
d'un ISEMA pour adolescents dits en situation complexe, signé le 24 mars 2023 par la
directrice de la PJJ, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la
cohésion sociale.
L'établissement appartient au dispositif d'accompagnement spécifique pour adolescent
(DASA) du CMSEA.
Dans le cadre de la politique jeune majeur du Département de la Moselle, I'établissement
est habilité à poursuivre 'accompagnement du jeune majeur jusqu'à ses 20 ans révolus.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2019 susvisé demeurent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication. La date d'échéance pour le
prochain renouvellement d'habilitation justice demeure fixée par référence à l'habilitation
délivrée le 29 décembre 2019.
Article 4:
Une ampliation du présent arrété sera notifiée aux représentants légaux de
l'établissement ou service concerné.
Article 5:
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet:
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire
de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de
l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
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Article 6 :
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est, le
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, le secrétaire
général de la préfecture de la Moselle et la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ou le service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Metz, le i 2 JAN, 2074
Pour le préfet,
Le sîcrétaîre général,
Richafd Smith
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle