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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°12 - AVRIL 2024
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°2024-04-13 portant modification tempo -
raire de circulation sur une partie du réseau routier sur la
commune de Pomas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n°2024-04-13 portant modification temporaire de circulation sur une partie
du réseau routier sur la commune de Pomas
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215
VU le Code de la route, notamment son article R411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le d écret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
CONSIDERANT que l'événement « Toques et Clocher » est en cours sur la commune de Ladern-
sur-Lauquet,
CONSIDERANT que les accès à ce rassemblement se font par la route suivante : RD43
CONSIDERANT que la majorité des participants accède à cet évènement via le réseau routier décrit
ci-dessus en véhicules à moteur
CONSIDERANT que ces accès ne sont pas dimensionnés pour recevoir une circulation routière de
cette ampleur ;
CONSIDERANT que le trafic généré par cet événement est de nature à perturber la circulation
normale sur ce réseau routier, notamment celles des usagers réguliers et des véhicules de secours ;
CONSIDERANT que le trafic généré est de nature à dégrader ce réseau routier ;
CONSIDERANT l'urgence à réglementer la circulation sur ce réseau routier ;
Sur proposition de Monsieur Eric LAFFARGUE, Sous-préfet de Limoux
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules à moteur se fera en alternance sur la route départementale n°43, dans la
commune de Pomas, à partir de la publication de ce présent arrêté et jusqu'au 14/04/2024 à 2h.
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ARTICLE 2
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux restrictions de circulation temporaires mentionnées
au présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée
ARTICLE 4
Monsieur le sous-préfet de Limoux, monsieur le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Pomas sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée des zones interdites à la
circulation.
Fait à Carcassonne, le 13/04/2024
Le sous-préfet de Limoux
Eric LAFFARGUE
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