PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-274
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 (6 pages) Page 3
R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 (6 pages) Page 10
R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 (7 pages) Page 17
R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 (6 pages) Page 25
R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 (6 pages) Page 32
R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 (6 pages) Page 39
R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 (6 pages) Page 46
R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 (6 pages) Page 53
R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 (6 pages) Page 60
R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 (6 pages) Page 67
R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 (6 pages) Page 74
R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 (6 pages) Page 81
R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 (6 pages) Page 88
R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 (6 pages) Page 95
R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 (6 pages) Page 102
R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 (6 pages) Page 109
R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 (6 pages) Page 116
R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 (6 pages) Page 123
R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 (6 pages) Page 130
R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 (6 pages) Page 137
R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 (6 pages) Page 144
R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 (6 pages) Page 151
R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 (6 pages) Page 158
R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 (6 pages) Page 165
R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 (6 pages) Page 172
R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 (6 pages) Page 179
R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 (6 pages) Page 186
R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 (6 pages) Page 193
R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 (6 pages) Page 200
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00046
DECISION 130008501 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 3
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 124
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA LE SEMAPHORE
Ambulatoire - 130008501
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publi cs et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établiss ements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour l es usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la s tructure CSAPA
dénommée CSAPA LE SEMAPHORE Ambulatoire (130008501 ), sise à MARTIGUES et gérée par
l'entité dénommée ADDICTION MEDITERRANEE - SIEGE SOCIAL (130006828 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'arti cle L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'an née 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 25 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 4

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA LE
SEMAPHORE Ambulatoire , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 230 491,42 €
Dont CNR 7 297,15 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 2 433 046,71 €
Dont CNR 3 234,98 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 752 305,34 €
Dont CNR 250 667,87 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 3 415 843,47 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 3 068 486,47 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 304 257,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 43 100,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 3 415 843,47 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 3 068 486,47 €
au titre de 2024 , dont 261 200,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 707,21 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 2 844 942,47 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 237 078,54 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 5


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADDICTION MEDITERRANEE -
SIEGE SOCIAL (130006828 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 6
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130008501
RAISON SOCIALE : CSAPA LE SEMAPHORE Ambulatoire
ADRESSE : 7 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13500 MARTIGUES
CONTACTS :
Mail1 : l.emin@ad -med.fr
Mail2 : h.aggoun@ad -med.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 26
au 31/12/202 4 26
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 2 759 077,58 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 2 759 077,58 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 2 759 077,58 €
Montant d'actualisation : 29 380,89 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 2 788 458,47 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 7

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 18 828,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 18 828,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 261 200,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 7 000,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 250 000,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 4 200,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : NEANT

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : NEANT

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 3 068 486,47 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 8

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 2 844 942,47 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00046 - DECISION 130008501 20241119 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00047
DECISION 130012198 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 10
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 125
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ACT 13 SOS SOLIDARITES
avec Unité sortants de prison 6 places - 130012198
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 de s établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risq ues pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la créati on de la structure ACT
dénommée ACT 13 SOS SOLIDARITES avec Unité sortants de prison 6 places (130012198 ), sise
à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE SOCIAL
(750015968 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 26 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 11

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT 13 SOS
SOLIDARITES avec Unité sortants de prison 6 places , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 300 891,84 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 934 508,46 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 852 673,35 €
Dont CNR 4 500,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 3 088 073,65 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 3 027 341,86 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 56 985,31 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 3 746,48 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 3 088 073,65 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 3 027 341,86 €
au titre de 2024 , dont 4 500,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 278,49 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 3 022 841,86 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 251 903,49 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 12


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL (750015968 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 13
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130012198
RAISON SOCIALE : ACT 13 SOS SOLIDARITES avec Unité sortants de prison 6 places
ADRESSE : 187 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : anne -francoise.basquin@groupe -sos.org
Mail2 : vincent.martial@groupe -sos.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 90
au 31/12/202 4 108
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 2 990 991,37 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 2 801 991,37 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 189 000,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 2 990 991,37 €
Montant d'actualisation : 31 850,49 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 3 022 841,86 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 14

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 4 500,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 4 500,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : NEANT

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : NEANT

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 3 027 341,86 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 15

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 3 022 841,86 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00047 - DECISION 130012198 20241119 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00048
DECISION 130012248 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 17
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 126
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ACT HABITAT ALTERNATIF
SOCIAL "EP" "ES" ACT MARABOUT (130045719) -
130012248
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses m édico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 202 4 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centr es
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure ACT
dénommée ACT HABITAT ALTERNATIF SOCIAL "EP" "ES" ACT MARABOUT (130045719)
(130012248 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HABITAT
ALTERNATIF SOCIAL (130006117 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campa gne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de c ampagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 27 en date du 19/07/2024 .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 18

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 19

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024 , les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT HABITAT
ALTERNATIF SOCIAL "EP" "ES" ACT MARABOUT (130045719) , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 191 387,70 €
Dont CNR 1 600,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 345 838,29 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 340 753,97 €
Dont CNR 1 800,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 877 979,96 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 788 160,96 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 89 819,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 1 877 979,96 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 788 160,96 €
au titre de 2024 , dont 3 400,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 013,41 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 1 784 760,96 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 730,08 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 20


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HABITAT
ALTERNATIF SOCIAL (130006117 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 21
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130012248
RAISON SOCIALE : ACT HABITAT ALTERNATIF SOCIAL "EP" "ES" ACT MARABOUT (130045719)
ADRESSE : 22 RUE DES PETITES MARIES 13001 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : directiongenerale@has.asso.fr
Mail2 : c.demuynck@has.asso.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 35
au 31/12/202 4 35
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 765 955,64 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 765 955,64 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 765 955,64 €
Montant d'actualisation : 18 805,32 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 1 784 760,96 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 22

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 3 400,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 1 600,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 1 800,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : NEANT

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : NEANT

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 788 160,96 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 23

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 1 784 760,96 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00048 - DECISION 130012248 20241119 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00049
DECISION 130014558 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 25
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 127
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA PRISONS DE
MARSEILLE - 130014558
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/S P3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abor d » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA PRISONS DE MARSEILLE (130014558 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité
dénommée APHM DIRECTION GENERALE (130786049 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire d e l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétai re de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 28 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 26

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA
PRISONS DE MARSEILLE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 58 597,44 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 850 313,23 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 2 234,69 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 911 145,36 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 911 145,36 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 911 145,36 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 911 145,36 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 928,78 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 911 145,36 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 928,78 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Pré fecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 27


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APHM DIRECTION GENERALE
(130786049 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseill e, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 28
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130014558
RAISON SOCIALE : CSAPA PRISONS DE MARSEILLE
ADRESSE : 80 RUE BROCHIER 13005 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : karine.ayache@ap -hm.fr
Mail2 : eric.campo@ap -hm.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 890 904,67 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 890 904,67 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 890 904,67 €
Montant d'actualisation : 20 240,68 €
Soit un taux de (en %) 2,27%
Base actualisée : 911 145,36 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 29

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : NEANT

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : NEANT

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 911 145,36 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 30

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 911 145,36 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00049 - DECISION 130014558 20241119 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00039
DECISION 130025059 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 32
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 137
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CAARUD PROTOX
HOPITAUX SUD APHM - 130025059
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionn és à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services mé dico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure
CAARUD dénom mée CAARUD PROTOX HOPITAUX SUD APHM (130025059 ), sise à MARSEILLE
CEDEX 09 et gérée par l'entité dénommée APHM DIRECTION GENERALE (130786049 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 38 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 33

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CAARUD
PROTOX HOPITAUX SUD APHM , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 278,93 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 697 287,12 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 4 444,01 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 737 010,06 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 737 010,06 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 737 010,06 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 737 010,06 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 417,51 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 737 010,06 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 417,51 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 34


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APHM DIRECTION GENERALE
(130786049 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 35
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130025059
RAISON SOCIALE : CAARUD PROTOX HOPITAUX SUD APHM
ADRESSE : 270 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE 13274 MARSEILLE CEDEX 09
CONTACTS :
Mail1 : karine.ayache@ap -hm.fr
Mail2 : eric.campo@ap -hm.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 720 637,72 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 720 637,72 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 720 637,72 €
Montant d'actualisation : 16 372,35 €
Soit un taux de (en %) 2,27%
Base actualisée : 737 010,06 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 36

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 737 010,06 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 37

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 737 010,06 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00039 - DECISION 130025059 20241119 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00040
DECISION 130026438 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 39
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 138
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LHSS CROIX ROUGE AIX -
PROVENCE HENRI DUNANT - 130026438
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSS
dénommée LHSS CROIX ROUGE AIX -PROVENCE HENRI DUNANT (130026438 ), sise à AIX-EN-
PROVENCE et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire d e l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétai re de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 39 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 40

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS CRO IX
ROUGE AIX -PROVENCE HENRI DUNANT , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 40 051,06 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 95 641,30 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 20 514,87 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 156 207,22 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 126 542,67 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 4 000,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 10 648,00 €
Reprise d'excédent 15 016,55 €
Total RECETTES 156 207,22 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 126 542,67 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 10 545,22 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 144 735,17 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 12 061,26 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 41


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANÇAISE
(750721334 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 42
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130026438
RAISON SOCIALE : LHSS CROIX ROUGE AIX -PROVENCE HENRI DUNANT
ADRESSE : 3 AVENUE MARCEL PAGNOL 13090 AIX -EN-PROVENCE
CONTACTS :
Mail1 : jamel.aidoudi@croix -rouge.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 3
au 31/12/202 4 3
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 143 210,15 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 143 210,15 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 143 210,15 €
Montant d'actualisation : 1 525,02 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 144 735,17 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 43

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 15016,55 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 175,95 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : 3 175,95 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Provision retraite avec des charges de personnel en
augmentation

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 126 542,67 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 44

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 144 735,17 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00040 - DECISION 130026438 20241119 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00041
DECISION 130029788 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 46
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 139
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LHSS FONTAINIEU -
130029788
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privé s
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSS
dénommée LHSS FONTAINIEU (130029788 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE SOCIAL (750015968 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orie ntation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action s ociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision i nitiale n° 40 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 47

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS
FONTAINIEU , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 360 342,69 €
Dont CNR 2 970,62 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 2 102 991,74 €
Dont CNR 17 336,79 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 404 898,31 €
Dont CNR 8 792,59 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 2 868 232,74 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 2 720 787,65 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 105 340,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 42 105,09 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 2 868 232,74 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 2 720 787,65 €
au titre de 2024 , dont 29 100,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 226 732,30 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 2 691 687,65 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 307,30 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 48


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE
SOCIAL (750015968 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 49
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130029788
RAISON SOCIALE : LHSS FONTAINIEU
ADRESSE : 20 CHEMIN DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : anne.gay@groupe -sos.org
Mail2 : vincent.martial@groupe -sos.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 15
au 31/12/202 4 49
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 2 650 275,57 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 2 650 275,57 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 2 650 275,57 €
Montant d'actualisation : 41 412,08 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 2 691 687,65 €
Observations : Votre établissement bénéficie de crédits alloués dans le cadre de la revalorisation salariale des
créations/extensions de places de 2023 d'un montant de 13 189,80 € inclus dans le montant de l'actualisation

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 50

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 29 100,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 20 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 5 500,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 3 600,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 2 720 787,65 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 51

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 2 691 687,65 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00041 - DECISION 130029788 20241119 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00042
DECISION 130034929 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 53
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 140
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ACT OFEK - 130034929
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 31 4-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueil lant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres d e soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure ACT
dénommée ACT OFEK (130034929 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION MAAVAR (750825804 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre e t les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 41 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 54

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT OFEK , sont
autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 43 648,73 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 366 890,74 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 155 544,84 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 566 084,31 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 426 574,82 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 8 000,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 131 509,49 €
Total RECETTES 566 084,31 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 426 574,82 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 35 547,90 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
glob ale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 558 084,31 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 507,03 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 55


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAAVAR
(750825804 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 56
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130034929
RAISON SOCIALE : ACT OFEK
ADRESSE : 18 RUE STANISLAS TORRENTS 13006 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : hamonoulucille@maavarmarseille.fr
Mail2 : dg.maavar@gmail.com
CAPACITE
au 31/12/20 23 15
au 31/12/202 4 15
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 552 204,00 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 552 204,00 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 552 204,00 €
Montant d'actualisation : 5 880,31 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 558 084,31 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 57

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 131509,49 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 426 574,82 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 58

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 558 084,31 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00042 - DECISION 130034929 20241119 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00043
DECISION 130036742 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 60
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 141
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA PSA MARSEILLE
Activité Ambulatoire et Antenne Nord - 130036742
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotat ions régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DS S/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (A CT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA PSA MARSEILLE Activité Ambulatoire et Antenne Nord (130036742 ), sise à
MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE SOCIAL
(750015968 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne bud gétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 42 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 61

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, l es recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA PSA
MARSEILLE Activité Ambulatoire et Antenne Nord , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 340 488,30 €
Dont CNR 87 281,90 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 2 615 170,14 €
Dont CNR 42 489,86 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 830 142,77 €
Dont CNR 192 678,23 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 3 785 801,22 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 3 733 509,84 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 46 376,24 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 5 915,14 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 3 785 801,22 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 3 733 509,84 €
au titre de 2024 , dont 322 450,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 311 125,82 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L .314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 3 411 059,84 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 284 254,99 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 62


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL (750015968 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 63
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130036742
RAISON SOCIALE : CSAPA PSA MARSEILLE Activité Ambulatoire et Antenne Nord
ADRESSE : 357 BOULEVARD NATIONAL 13003 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : lucile.gautier@groupe -sos.org
Mail2 : vincent.martial@groupe -sos.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 46
au 31/12/202 4 46
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 3 375 118,85 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 3 375 118,85 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 3 375 118,85 €
Montant d'actualisation : 35 940,99 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 3 411 059,84 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 64

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 322 450,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 83 100,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 30 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 19 700,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 182 150,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 7 500,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 3 733 509,84 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 65

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 3 411 059,84 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00043 - DECISION 130036742 20241119 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00044
DECISION 130037641 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 67
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 142
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA BUS METHADONE
- 130037641
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privé s
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA BUS METHADONE (130037641 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité
dénommée BUS 31/32 (130023229 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 43 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 68

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA BUS
METHADONE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 134 089,23 €
Dont CNR 26 116,76 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 092 346,18 €
Dont CNR 151 544,33 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 200 913,29 €
Dont CNR 38 738,91 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 427 348,70 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 005 374,70 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 130 625,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 291 349,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 1 427 348,70 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 005 374,70 €
au titre de 2024 , dont 216 400,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 781,22 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 801 777,23 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 814,77 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 69


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire BUS 31/32 (130023229 ) et à
l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 70
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130037641
RAISON SOCIALE : CSAPA BUS METHADONE
ADRESSE : 4 AVENUE ROSTAND 13003 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : maelalebrun@gmail.com
Mail2 : bus3132@bus3132.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 793 329,22 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 793 329,22 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 793 329,22 €
Montant d'actualisation : 8 448,01 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 801 777,23 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 71

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 216 400,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 9 000,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 194 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 2 400,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 11 000,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 12 802,53 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : 12 802,53 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Provision pour risque alors que le résultat est
déficitaire. Reprise à hauteur du déficit.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 005 374,70 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 72

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 801 777,23 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00044 - DECISION 130037641 20241119 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00045
DECISION 130042401 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 74
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 143
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LHSS ESPACE VIE HILDA
SOLER - 130042401
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en add ictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSS
dénommée LHSS ESPACE VIE HILDA SOLER (130042401 ), sise à VENERGUES et gérée par l'entité
dénommée ESPACE VIE HILDA SOLER (130042393 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la c ampagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 44 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 75

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgéta ire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS ESPACE
VIE HILDA SOLER , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 54 880,42 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 341 083,26 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 37 339,87 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 433 303,56 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 428 144,97 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 5 158,59 €
Total RECETTES 433 303,56 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 428 144,97 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 35 678,75 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 433 303,56 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 108,63 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 76


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ESPACE VIE HILDA SOLER
(130042393 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 77
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130042401
RAISON SOCIALE : LHSS ESPACE VIE HILDA SOLER
ADRESSE : PLACE CHANOINE AGARD 13116 VENERGUES
CONTACTS :
Mail1 : descours.l@hslm.fr
Mail2 : descours.l@hslm.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 9
au 31/12/202 4 9
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 428 738,01 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 428 738,01 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 428 738,01 €
Montant d'actualisation : 4 565,55 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 433 303,56 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 78

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 5158,59 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 428 144,97 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 79

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 433 303,56 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00045 - DECISION 130042401 20241119 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00061
DECISION 130043623 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 81
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 144
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA LE SEPT -
130043623
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotat ions régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DS S/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (A CT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA LE SEPT (130043623 ), sise à AUBAGNE et gérée par l'entité dénommée
ADDICTION MEDITERRANEE - SIEGE SOCIAL (130006828 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétair e de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médi co-sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgé taire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 45 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 82

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA LE SEPT ,
sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 49 923,41 €
Dont CNR 5 005,26 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 482 298,66 €
Dont CNR 3 255,58 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 94 687,47 €
Dont CNR 639,15 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 626 909,55 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 615 465,79 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 9 100,00 €
Reprise d'excédent 2 343,76 €
Total RECETTES 626 909,55 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 615 465,79 € au
titre de 2024 , dont 8 900,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 288,82 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 608 909,55 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 742,46 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Pré fecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 83


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADDICTION MEDITERRANEE -
SIEGE SOCIAL (130006828 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 84
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130043623
RAISON SOCIALE : CSAPA LE SEPT
ADRESSE : 7 AVENUE FALLEN 13400 AUBAGNE
CONTACTS :
Mail1 : l.emin@ad -med.fr
Mail2 : h.aggoun@ad -med.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 602 493,71 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 602 493,71 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 602 493,71 €
Montant d'actualisation : 6 415,84 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 608 909,55 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 85

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 2343,76 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 8 900,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 4 700,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 4 200,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 615 465,79 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 86

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 608 909,55 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00061 - DECISION 130043623 20241119 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00062
DECISION 130045115 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 88
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 145
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ACT LA SOUSTO -
130045115
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Dire cteur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
servi ces médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de d rogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure ACT
dénommée ACT LA SOUSTO (130045115 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
ASSOC READAPTAT SOC - A.R.S. (130804362 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 46 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 89

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT LA
SOUSTO , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 287,64 €
Dont CNR 222,41 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 462 948,59 €
Dont CNR 1 797,32 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 256 997,32 €
Dont CNR 5 480,28 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 777 233,55 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 657 835,75 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 119 397,80 €
Total RECETTES 777 233,55 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 657 835,75 € au
titre de 2024 , dont 7 500,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 819,65 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 769 733,55 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 144,46 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 90


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC READAPTAT SOC - A.R.S.
(130804362 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 91
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130045115
RAISON SOCIALE : ACT LA SOUSTO
ADRESSE : 6 RUE PONTEVES APPT D11 13003 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : denis.dupont@ars13.org
Mail2 : alexandre.boetsch@ars13.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 21
au 31/12/202 4 21
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 761 623,17 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 761 623,17 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 761 623,17 €
Montant d'actualisation : 8 110,38 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 769 733,55 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 92

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 119397,8 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 7 500,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 3 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 4 500,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 657 835,75 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 93

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 769 733,55 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00062 - DECISION 130045115 20241119 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00063
DECISION 130045727 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 95
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 146
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LAM FONTAINIEU -
130045727
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1 A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LAM
dénommée LAM FONTAINIEU (130045727 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE SOCIAL (750015968 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire d e l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétai re de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 47 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 96

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LAM
FONT AINIEU , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 382 736,07 €
Dont CNR 2 777,77 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 760 591,43 €
Dont CNR 12 777,80 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 579 262,01 €
Dont CNR 26 044,43 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 2 722 589,51 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 2 692 367,73 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 30 221,78 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 2 722 589,51 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 2 692 367,73 €
au titre de 2024 , dont 41 600,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 363,98 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 2 650 767,73 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 897,31 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 97


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES - SIEGE
SOCIAL (750015968 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 98
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130045727
RAISON SOCIALE : LAM FONTAINIEU
ADRESSE : 20 CHEMIN DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : anne.gay@groupe -sos.org
Mail2 : vincent.martial@groupe -sos.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 32
au 31/12/202 4 32
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 2 622 837,63 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 2 622 837,63 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 2 622 837,63 €
Montant d'actualisation : 27 930,10 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 2 650 767,73 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 99

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 41 600,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 12 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 22 000,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 7 600,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 2 692 367,73 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 100

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 2 650 767,73 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00063 - DECISION 130045727 20241119 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00064
DECISION 130047889 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 102
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 147
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ACT UN CHEZ SOI
D'ABORD MARSEILLE - 130047889
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure ACT
dénommée ACT UN CHEZ SOI D'ABORD MARSEILLE (130047889 ), sise à MARSEILLE et gérée par
l'entité dénommée GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD (130047723 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en dif ficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le R apport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 48 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 103

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT UN CHEZ
SOI D'ABORD MARSEILLE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 214 691,55 €
Dont CNR 6 875,42 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 410 143,77 €
Dont CNR 51 935,19 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 110 676,98 €
Dont CNR 3 544,39 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 735 512,31 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 735 512,31 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 1 735 512,31 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 735 512,31 €
au titre de 2024 , dont 62 355,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 626,03 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 1 673 157,31 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 429,78 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 104


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD
(130047723 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 105
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130047889
RAISON SOCIALE : ACT UN CHEZ SOI D'ABORD MARSEILLE
ADRESSE : 44 COURS BELSUNCE 13001 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : direction@unchezsoimarseille.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 200
au 31/12/202 4 200
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 655 527,91 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 655 527,91 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 655 527,91 €
Montant d'actualisation : 17 629,40 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 1 673 157,31 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 106

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 62 355,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 2 600,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 7 000,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 52 755,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 735 512,31 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 107

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 1 673 157,31 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00064 - DECISION 130047889 20241119 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00065
DECISION 130053358 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 109
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 181
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE EMSP EMEX ADJ BOUES -
130053358
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2 024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION I NTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
apparte ments de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), li ts
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure EMSP
dénommée EMSP EMEX ADJ BOUES (130053358 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité
dénommée ACCUEIL DE JOUR (130038672 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des étab lissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seco nde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 82 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 110

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépens es prévisionnelles de EMSP EMEX
ADJ BOUES , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 53 555,37 €
Dont CNR 975,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 128 532,89 €
Dont CNR 2 340,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 32 133,22 €
Dont CNR 585,00 €
Reprise de déficit 5 508,00 €
Total DEPENSES 219 729,49 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 214 594,25 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 5 135,24 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 219 729,49 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 214 594,25 € au
titre de 2024 , dont 3 900,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 882,85 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 205 186,25 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 098,85 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 111


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ACCUEIL DE JOUR (130038672 ) et
à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 112
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130053358
RAISON SOCIALE : EMSP EMEX ADJ BOUES
ADRESSE : 34 B BOULEVARD BOUÈS 13003 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : adj@accueildejour.asso.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 196 326,41 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 196 326,41 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 196 326,41 €
Montant d'actualisation : 8 859,84 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 205 186,25 €
Observations : Votre établissement bénéficie de crédits alloués dans le cadre de la revalorisation salariale des
créations/extensions de places de 2023 d'un montant de 6 769,20 € inclus dans le montant de l'actualisation

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 113

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un déficit de 5508 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 3 900,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 3 900,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 214 594,25 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 114

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 205 186,25 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00065 - DECISION 130053358 20241119 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00066
DECISION 130053366 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 116
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 180
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE EMSP ADDAP13 -
130053366
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privé s
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure EMSP
dénommée EMSP ADDAP13 (130053366 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
GROUPE ADDAP13 (130804404 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 81 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 117

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de EMSP
ADDAP13 , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 152,88 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 69 966,92 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 17 491,73 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 116 611,53 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 115 611,53 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 1 000,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 116 611,53 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 115 611,53 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 634,29 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 115 611,53 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 634,29 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 118


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE ADDAP13 (130804404 )
et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 119
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130053366
RAISON SOCIALE : EMSP ADDAP13
ADRESSE : 15 CHEMIN DES JONQUILLES 13013 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : clotilde.bertrand@addap13.org
Mail2 : clotilde.bertrand@addap13.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 113 306,95 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 113 306,95 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 113 306,95 €
Montant d'actualisation : 2 304,58 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 115 611,53 €
Observations : Votre établissement bénéficie de crédits alloués dans le cadre de la revalorisation salariale des
créations/extensions de places de 2023 d'un montant de 1098 € inclus dans le montant de l'actualisation

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 120

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 115 611,53 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 121

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 115 611,53 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00066 - DECISION 130053366 20241119 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00050
DECISION 130053374 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 123
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 186
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE ESSIP SAJ - 130053374
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 31 4-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueil lant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres d e soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure EMSP
dénommée ESSIP SAJ (1300533 74), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION S.A.J (130019359 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre e t les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 87 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 124

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de ESSIP SAJ , sont
autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 90 003,64 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 216 008,74 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 54 002,19 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 360 014,57 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 360 014,57 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 360 014,57 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixée à 360 014,57 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 001,21 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financeme nt est fixé e, à titre transitoire, à 360 014,57 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 001,21 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 125


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION S.A.J (130019359 )
et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 126
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130053374
RAISON SOCIALE : ESSIP SAJ
ADRESSE : 1 BOULEVARD DE COMPOSTELLE 13012 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : secretariatsaj@asso -saj.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 20
au 31/12/202 4 20
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 356 221,24 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 356 221,24 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 356 221,24 €
Montant d'actualisation : 3 793,33 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 360 014,57 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 127

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 360 014,57 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 128

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 360 014,57 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00050 - DECISION 130053374 20241119 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00051
DECISION 130053382 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 130
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 182
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE EMSP SARA LOGISOL -
130053382
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure EMSP
dénommée EMSP SARA LOGISOL (130053382 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SARA LOGISOL (130018948 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifi ques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orienta tion Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 83 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 131

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de EMSP SARA
LOGISOL , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 65 064,51 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 156 154,82 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 39 038,71 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 260 258,04 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 260 258,04 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 260 258,04 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 260 258,04 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 688,17 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 260 258,04 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 688,17 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 132


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SARA LOGISOL
(130018948 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 133
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130053382
RAISON SOCIALE : EMSP SARA LOGISOL
ADRESSE : 24 RUE ALBERT MARQUET 13013 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : f.kamoun@saralogisol.fr
Mail2 : m.allio@saralogisol.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 257 515,80 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 257 515,80 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 257 515,80 €
Montant d'actualisation : 2 742,24 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 260 258,04 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 134

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 260 258,04 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 135

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 260 258,04 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00051 - DECISION 130053382 20241119 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00052
DECISION 130054836 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 137
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 190
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LHSS FORBIN -
130054836
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSS
dénommée LHSS FORBIN (130054836 ), sise à Marseille et gérée par l'entité dénommée
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU (750052037 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 91 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 138

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS FORBIN ,
sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 234 945,33 €
Dont CNR 1 300,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 563 868,79 €
Dont CNR 3 120,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 256 867,20 €
Dont CNR 116 680,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 055 681,32 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 055 681,32 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 1 055 681,32 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 055 681,32 €
au titre de 2024 , dont 121 100,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 973,44 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 934 581,32 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 881,78 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Pré fecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 139


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
(750052037 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Mar seille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 140
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130054836
RAISON SOCIALE : LHSS FORBIN
ADRESSE : sis 35/41 rue Forbin 13002 Marseille
CONTACTS :
Mail1 : a.rogier@fondation -sjd.fr
Mail2 : jp.renucci@fondation -sjd.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 22
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 924 734,00 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 230 995,75 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 693 738,25 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 924 734,00 €
Montant d'actualisation : 9 847,32 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 934 581,32 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 141

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 121 100,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 115 900,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 5 200,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 055 681,32 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 142

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 934 581,32 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00052 - DECISION 130054836 20241119 143
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00053
DECISION 130055742 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 144
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 194
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE EMSP Coc'Home -
130055742
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 de s établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risq ues pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la créati on de la structure EMSP
dénommée EMSP Coc'Home (130055742 ), sise à Marseille et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITE (750015968 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSI DERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 95 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 145

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de EMSP
Coc'Home , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 51 005,82 €
Dont CNR 3 000,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 115 213,96 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 28 803,49 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 195 023,27 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 195 023,27 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 195 023,27 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 195 023,27 € au
titre de 2024 , dont 3 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 251,94 €
Article 3 : A co mpter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 192 023,27 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 001,94 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 146


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITE (750015968 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 147
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130055742
RAISON SOCIALE : EMSP Coc'Home
ADRESSE : 26 rue Sainte Barbe 13001 Marseille
CONTACTS :
Mail1 : philippe.duret@groupe -sos.org
Mail2 : yann.renaud@groupe -sos.org
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 190 000,00 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 15 833,33 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 174 166,67 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 190 000,00 €
Montant d'actualisation : 2 023,27 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 192 023,27 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 148

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 3 000,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 3 000,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 195 023,27 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 149

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 192 023,27 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00053 - DECISION 130055742 20241119 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00054
DECISION 130055759 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 151
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 195
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE EMSP AP -HM -
130055759
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTE RMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartemen ts de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure EMSP
dénommée EMSP AP -HM (130055759 ), sise à Marseille et gérée par l'entité dénommée APHM
DIRECTION GENERALE (130786049 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phas e de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établiss ements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 96 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 152

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024 , les recettes et dépenses prévisionnelles de EMSP AP -HM,
sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 66 209,24 €
Dont CNR 12 900,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 158 902,18 €
Dont CNR 30 960,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 39 725,55 €
Dont CNR 7 740,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 264 836,97 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 264 836,97 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 264 836,97 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 264 836,97 € au
titre de 2024 , dont 51 600,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 069,75 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 213 236,97 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 769,75 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 153


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APHM DIRECTION GENERALE
(130786049 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 154
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130055759
RAISON SOCIALE : EMSP AP -HM
ADRESSE : 19 rue Cougit 13015 Marseille
CONTACTS :
Mail1 : Amandine.MARE@ap -hm.fr
Mail2 : jerome.borlot@ap -hm.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 208 500,00 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 17 375,00 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 191 125,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 208 500,00 €
Montant d'actualisation : 4 736,97 €
Soit un taux de (en %) 2,27%
Base actualisée : 213 236,97 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 155

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 51 600,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 51 600,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : RAS

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 264 836,97 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 156

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 213 236,97 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00054 - DECISION 130055759 20241119 157
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00055
DECISION 130797913 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 158
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 148
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA CORDERIE -
130797913
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA CORDERIE (130797913 ), sise à MARSEILLE et gérée par l'entité dénommée
CHS EDOUARD TOULOUSE (130780554 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 49 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 159

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA
CORDERIE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 132 620,37 €
Dont CNR 42 416,48 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 2 063 553,39 €
Dont CNR 279 237,10 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 515 186,44 €
Dont CNR 389 646,42 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 2 711 360,20 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 2 711 360,20 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 2 711 360,20 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 2 711 360,20 €
au titre de 2024 , dont 711 300,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 225 946,68 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 2 000 060,20 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 671,68 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 160


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS EDOUARD TOULOUSE
(130780554 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 161
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130797913
RAISON SOCIALE : CSAPA CORDERIE
ADRESSE : 2 BOULEVARD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : contact@ch -edouard -toulouse.fr
Mail2 : dsfpp -finances@ch -edouard -toulouse.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 955 629,76 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 955 629,76 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 955 629,76 €
Montant d'actualisation : 44 430,44 €
Soit un taux de (en %) 2,27%
Base actualisée : 2 000 060,20 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 162

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 711 300,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 28 300,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 310 000,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 370 000,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 3 000,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 2 711 360,20 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 163

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 2 000 060,20 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00055 - DECISION 130797913 20241119 164
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00056
DECISION 130797947 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 165
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 149
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA DES BDR NORD
VILLA FLOREAL - 130797947
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relat ive à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le r enouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA DES BDR NORD VILLA FLOREAL (130797947 ), sise à AIX EN PROVENCE CEDEX
1 et gérée par l'entité dénommée CHS MONTPERRIN (130781131 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire d e l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétai re de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 50 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 166

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA DES BDR
NORD VILLA FLOREAL , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 158 940,20 €
Dont CNR 120,39 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 696 111,91 €
Dont CNR 1 284,72 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 205 280,34 €
Dont CNR 80 094,89 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 2 060 332,44 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 868 332,44 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 186 500,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 5 500,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 2 060 332,44 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 868 332,44 €
au titre de 2024 , dont 81 500,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 694,37 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 1 786 832,44 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 902,70 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 167


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN (130781131 )
et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 168
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130797947
RAISON SOCIALE : CSAPA DES BDR NORD VILLA FLOREAL
ADRESSE : 200 AVENUE DU PETIT BARTHELEMY 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
CONTACTS :
Mail1 : direction@ch -montperrin.fr
Mail2 : guillaume.dugloud@ch -montperrin.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 747 138,76 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 747 138,76 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 747 138,76 €
Montant d'actualisation : 39 693,69 €
Soit un taux de (en %) 2,27%
Base actualisée : 1 786 832,44 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 169

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 81 500,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 1 500,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 80 000,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 868 332,44 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 170

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 1 786 832,44 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00056 - DECISION 130797947 20241119 171
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00057
DECISION 130801905 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 172
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 150
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA PAYS D'AIX -SALON
DE PROVENCE - 130801905
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA PAYS D'AIX -SALON DE PROVENCE (130801905 ), sise à AIX EN PROVENCE et
gérée par l'entité dénommée ANPAA SIEGE (750713406 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire d e l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétai re de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 51 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 173

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA PAYS
D'AIX -SALON DE PROVENCE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 61 501,58 €
Dont CNR 69,34 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 915 891,63 €
Dont CNR 1 032,62 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 117 066,18 €
Dont CNR 3 628,04 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 094 459,39 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 094 459,39 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 1 094 459,39 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 094 459,39 €
au titre de 2024 , dont 4 730,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 204,95 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 1 089 729,39 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 810,78 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 174


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANPAA SIEGE (750713406 ) et à
l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 175
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130801905
RAISON SOCIALE : CSAPA PAYS D'AIX -SALON DE PROVENCE
ADRESSE : AVENUE DES TAMARIS COUR DE LA FONTAINE 13100 AIX EN PROVENCE
CONTACTS :
Mail1 : irene.retailleau@anpaa.asso.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 078 247,34 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 078 247,34 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 078 247,34 €
Montant d'actualisation : 11 482,05 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 1 089 729,39 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 176

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification ne retient pas de résultat
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 4 730,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 3 500,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 1 230,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 094 459,39 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 177

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 1 089 729,39 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00057 - DECISION 130801905 20241119 178
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00058
DECISION 130802002 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 179
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 151
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA DE LA CIOTAT -
130802002
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux a ccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), cen tres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA DE LA CIOTAT (130802002 ), sise à LA CIOTAT et gérée par l'entité dénommée
ANPAA SIEGE (750713406 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui déf init le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 52 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 180

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA DE LA
CIOTAT , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 19 966,55 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 295 021,52 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 26 685,98 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 341 674,05 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 285 226,60 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 56 447,45 €
Total RECETTES 341 674,05 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 285 226,60 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 768,88 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 341 674,05 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 28 472,84 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 181


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANPAA SIEGE (750713406 ) et à
l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 182
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130802002
RAISON SOCIALE : CSAPA DE LA CIOTAT
ADRESSE : BOULEVARD LAMARTINE 13600 LA CIOTAT
CONTACTS :
Mail1 : irene.retailleau@anpaa.asso.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 338 073,97 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 338 073,97 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 338 073,97 €
Montant d'actualisation : 3 600,08 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 341 674,05 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 183

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 56447,45 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 285 226,60 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 184

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 341 674,05 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00058 - DECISION 130802002 20241119 185
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00059
DECISION 130802648 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 186
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 152
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA MARSEILLE -ÉTANG
DE BERRE - 130802648
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionn és à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services mé dico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénomm ée CSAPA MARSEILLE -ÉTANG DE BERRE (130802648 ), sise à MARSEILLE et gérée par
l'entité dénommée ANPAA SIEGE (750713406 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des famille s (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 53 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 187

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA
MARSEILLE -ÉTANG DE BERRE , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 052,51 €
Dont CNR 382,93 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 679 384,75 €
Dont CNR 4 559,94 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 127 704,29 €
Dont CNR 857,13 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 864 141,55 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 838 443,57 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 13 800,00 €
Reprise d'excédent 11 897,99 €
Total RECETTES 864 141,55 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 838 443,57 € au
titre de 2024 , dont 5 800,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 870,30 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 844 541,55 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 378,46 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 188


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANPAA SIEGE (750713406 ) et à
l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 189
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130802648
RAISON SOCIALE : CSAPA MARSEILLE -ÉTANG DE BERRE
ADRESSE : 132 RUE ALBE 13004 MARSEILLE
CONTACTS :
Mail1 : irene.retailleau@anpaa.asso.fr
Mail2 : 0
CAPACITE
au 31/12/20 23 0
au 31/12/202 4 0
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 835 642,95 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 835 642,95 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 835 642,95 €
Montant d'actualisation : 8 898,60 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 844 541,55 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 190

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 11897,99 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 5 800,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 5 800,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 838 443,57 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 191

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 844 541,55 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00059 - DECISION 130802648 20241119 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00060
DECISION 130807712 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 193
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 153
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE CSAPA TREMPLIN -
130807712
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTE RMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartemen ts de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure CSAPA
dénommée CSAPA TREMPLIN (130807712 ), sise à AIX-EN-PROVENCE et gérée par l'entité
dénommée TRANSITI ON RECHERCHE EMPLOI INNOVATION (130807704 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne bud gétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficultés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 54 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 194

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, l es recettes et dépenses prévisionnelles de CSAPA
TREMPLIN , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 52 223,94 €
Dont CNR 205,51 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 766 432,19 €
Dont CNR 3 016,10 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 248 620,10 €
Dont CNR 978,38 €
Reprise de déficit 0,00 €
Total DEPENSES 1 067 276,23 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 014 550,81 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 39 260,24 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent 13 465,18 €
Total RECETTES 1 067 276,23 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 1 014 550,81 €
au titre de 2024 , dont 4 200,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 545,90 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financem ent est fixé e, à titre transitoire, à 1 023 815,99 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 318,00 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 195


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Az ur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRANSITION RECHERCHE EMPLOI
INNOVATION (130807704 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 196
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 130807712
RAISON SOCIALE : CSAPA TREMPLIN
ADRESSE : 810 CHEMIN SAINT JEAN DE MALTE 13090 AIX -EN-PROVENCE
CONTACTS :
Mail1 : l.emin@ad -med.fr
Mail2 : h.aggoun@ad -med.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 11
au 31/12/202 4 11
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 1 013 028,44 €.
Elle se répartie comme suit :

Base reconductible : 1 013 028,44 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 1 013 028,44 €
Montant d'actualisation : 10 787,55 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 1 023 815,99 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 197

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un excédent de 13465,18 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 4 200,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 4 200,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 1 014 550,81 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 198

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 1 023 815,99 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00060 - DECISION 130807712 20241119 199
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-19-00067
DECISION 830013959 20241119
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 200
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur






DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°
DOMS/PDS/CB2/ 162
PORTANT MODIFICA TION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 202 4 DE LHSS PROMO SOINS
TOULON - 830013959
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
VU l'Arrêté du 18 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 d es établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ris ques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits
d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la créat ion de la structure LHSS
dénommée LHSS PROMO SOINS TOULON (830013959 ), sise à TOULON et gérée par l'entité
dénommée PROMO SOINS TOULON (830013918 );
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 de l'année 2024 pour personnes en difficultés
spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du CASF de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la Note de cadrage 2024 pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui
complète le Rapport d 'Orientation Budgétaire de l'année 2024.

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 202 4 qui définit le cadre et les
orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux
(ESMS) pour personnes en difficu ltés spécifiques relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
CONSIDERANT La Note de cadrage pour la seconde phase de campagne budgétaire de l'année
2024 qui complète le Rappo rt d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 ;
CONSIDERANT La décision initiale n° 63 en date du 19/07/2024 .

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 201

DECIDE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS PROMO
SOINS TOULON , sont autorisées comme suit :
DEPENSES Groupe 1 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 760,44 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 430 730,61 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 14 426,04 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit 12 903,00 €
Total DEPENSES 515 820,09 €
RECETTES Groupe 1 :
Produits de la tarification 497 470,09 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l'exploitation 2 900,00 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non encaissables 15 450,00 €
Reprise d'excédent 0,00 €
Total RECETTES 515 820,09 €

Article 2 : A compter du 01/01/202 4, la dotation globale de financement est fixé e à 497 470,09 € au
titre de 2024 , dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 455,84 €
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de financement est fixé e, à titre transitoire, à 484 567,09 €
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 380,59 €
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 202


Article 6 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PROMO SOINS TOULON
(830013918 ) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le

Signé automatiquement19/11/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 203
A
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATION
FINESS ET : 830013959
RAISON SOCIALE : LHSS PROMO SOINS TOULON
ADRESSE : IMPASSE MIRABEAU 83000 TOULON
CONTACTS :
Mail1 : promo.soins.toulon@free.fr
Mail2 : promo.soins.toulon@free.fr
CAPACITE
au 31/12/20 23 10
au 31/12/202 4 10
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2024
Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2024 d'un montant de : 479 461,40 €. Elle
se répartie comme suit :

Base reconductible : 479 461,40 €
Fongibilité 0,00 €
Exte nsion Année Pleine Mesures
nouvelles installées en 2023 0,00 €
TARIFICATION 2024
Actualisation

Base reconductible au 01/01/202 4 : 479 461,40 €
Montant d'actualisation : 5 105,69 €
Soit un taux de (en %) 1,06%
Base actualisée : 484 567,09 €
Observations : NEANT

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 204

Mesures nouvelles
Votre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un m ontant de 0,00 € répartit comme suit :
REDEPLOIEMENT 0,00 €
REBASAGE 0,00 €
ADDICTO RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE – 4 mois -
2024 0,00 €
ACT 300 PLACES - 6 MOIS 0,00 €

ACT 781 PLACES – 6 MOIS 0,00 €

EMSP LHSS MOBILES ET DE JOUR - 12 mois - 2023 0,00 €

Observations : Aucun
Résultat 2022
L'autorité de tarification retient un déficit de 12903 €.
Crédits Non Reconductibles
Votre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :
SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €
EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €
ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €
ESMS SANS TABAC 0,00 €
INVESTISSEMENT TRAVAUX/IMMOBILIER/DIVERS 0,00 €
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €
RENFORCEMENT EXCEPTIONNEL 0,00 €
AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €
AUTRES CNR 0,00 €

Observations : aucun

Mises en réserves temporaires
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € € de mises en réserves temporaires
Dépenses refusées/rejetées : - 0 € €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 € €
Commentaires Mise en réserve temporaire : aucun

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2024
La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 202 4 est fixée à 497 470,09 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 205

A compter du 1er janvier 202 5, la dotation de votre établissement sera de 484 567,09 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-19-00067 - DECISION 830013959 20241119 206