HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-069
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00002
ARRETE PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL 3
Ex
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté ' GAP, le 25/03/2024
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : désignation des personnalités qualifiées au titre de la commission départementale
d'aménagement commercial
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;
VU le Code de l'Urbanisme;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment ses articles 163 et suivants;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à I'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial des Hautes-Alpes.
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant désignation des personnalités qualifiées au titre de
la commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes.
ARRETE
Article 1°":
Les collèges des personnalités qualifiées sont composés comme suit :
Sont désigné(e)s membres du collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et de
protection des consommateurs :
Monsieur Raoul HADOU, de l'association F.O consommateurs des Hautes-Alpes;
Monsieur Lon WALRANT de l'association C.L.CV ;
Monsieur Henri VILLARD de l'association C.L.CV ;
Madame Nelly BLANCHET de I'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F) ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
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=~ Monsieur Mohammed NEDJAR de I'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F)
Sont désignés membres du collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable
et d'aménagement du territoire :
- Madame Brigitte GAUDIN, retraitée, présidente de la fédération des buralistes;
— Monsieur Alain JAUME, maire honoraire et commissaire enquêteur honoraire, retraité de
I'agriculture ;
s Monsieur Daniel REICHERT, retraité officier de gendarmerie ;
- Monsieur Claude PASCAL, architecte D.P.L.G et urbaniste, expert judiciaire.
Article 2 : Le mandat est d'une durée de trois ans renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse
leur mandat d'élu.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié
aux intéressés.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation, le secrétaire général—— —
Benoît ROCHAS——
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr
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