PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-226
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-08-25-00014 - Décicion n°2026-74- Délégationde signature
- Pôle RHESO (7 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature aux agents de la direction départementale de la protection
des populations de la Somme (4 pages) Page 11
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-14-00005 - AP 26-711 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs
sans équipage à bord au profit des forces de sécurité intérieure (3
pages) Page 16
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-08-25-00014
Décicion n°2026-74- Délégationde signature -
Pôle RHESO
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-08-25-00014 - Décicion n°2026-74- Délégationde signature - Pôle RHESO 3
Uroupe HOeMtalter dé lermciréAMIENSue Spmine Lit
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pôle Direction « Ressources Humaines,
Enseignements, Soins »
(RHESO)
Direction des Ressources Humaines
Direction des Ecoles et Instituts de formation
Coordination Générale des Soins
Décision n° 2026-74
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 affectant Mme Lucie LEFEBVRE en
qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1° janvier 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Mme Erell DANIEL en qualité
de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la Note de service N°88/23 du 6 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de Mme Lucie LEFEBVRE en
qualité de Directrice des Ressources Humaines, Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines et
Développement Professionnel » à compter du 16 octobre 2023 :
Vu la Note de service N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Erell DANIEL en qualité
de Directrice Adjointe à la Direction des Ressources Humaines du CHU Amiens-Picardie ;
Vu la Note de service n°19/24 du 25 mars 2024 relative à la modification de l'Organigramme de Direction ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 juin 2026 nommant M. Martial ROUCOUT en qualité de
Coordinateur Général des activités de formation à compter du 1& juin 2026 :
Vu la Note de service n°51/26 du 16 juillet 2026 relative à la prise de fonctions de M. Martial ROUCOUT en
qualité de Directeur Coordonnateur des Ecoles et Instituts de Formation du CHU Amiens-Picardie ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2026-74 Page 1 sur7
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-08-25-00014 - Décicion n°2026-74- Délégationde signature - Pôle RHESO 4
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 nommant Mme Sylvie BEAUCAMP en
qualité de Directrice des Soins, chargée des Opérations et de la Conduite des projets institutionnels au CHU
Amiens-Picardie et au CH de Doullens à compter du 1° janvier 2020 :
Vu la Note de service n°105/24 du 30 décembre 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Sylvie BEAUCAMP
au sein de la Direction des Soins, dans la perspective d'occuper les fonctions de Coordinatrice Générale des
Soins ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 nommant Mme Sylvie BEAUCAMP en
qualité de Coordinatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à
compter du 29 janvier 2026 ;
Vu la Décision de titularisation du 1°" novembre 2016 de Mme Anne HAVET dans le grade de Cadre Supérieure
de Santé ;
Vu la Note de service n°13/26 du 29 janvier 2026 relative à la prise de fonctions de Mme Sylvie BEAUCAMP en
qualité de Directrice Coordinatrice Générale des soins et de Mme Anne HAVET en qualité d'Adjointe à la
Coordinatrice générale des soins, à compter du 29 janvier 2026 ;
Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 1° février 2009 conclu entre le CHU Amiens-Picardie
et Mme Vincente HERBETTE ;
Vu la Note de service n° 89/17 du 22 août 2017 relative à la prise de fonctions de Mme Vincente HERBETTE en
qualité d'Attachée d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines à compter du 04 septembre
2017 ;
Vu la Décision de titularisation du 07 novembre 2019 de Mme Pauline REPUSSARD, dans le grade d'Adjointe
des Cadres Hospitaliers, à compter du 1e juillet 2019 ;
Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 1 septembre 2022 conclu entre le CHU Amiens-
Picardie et Mme Marie BEAUFILS ;
Vu la Note de service n° 71/22 du 09 juin 2022 relative à la prise de fonctions de Mme Marie BEAUFILS en tant
qu'Attachée d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines à compter du 1¢ juin 2022 :
Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 08 août 2022 conclu entre le CHU Amiens-Picardie
et Mme Marie-Laurence CAIEZ ;
Vu la Note de service n°95/22 du 1° août 2022 relative à la prise de fonctions de Mme Marie-Laurence CAIEZ en
qualité de Responsable Formation continue et Développement professionnel au sein de la Direction des
Ressources Humaines à compter du 08 août 2022 ;
Vu le Contrat de travail à durée Indéterminée à compter du 13 février 2023 conclu entre le CHU Amiens-Picardie
et M. Valentin VILLERT ;
Vu le Contrat de travail Indéterminée à compter du 02 mars 2026 conclu entre le CHU Amiens-Picardie et Mme
Camille POZUELOS ;
Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Ressources Humaines ;
Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Soins :
Vu l'Organigramme fonctionnel de la Coordination des Ecoles et Instituts ;
Considérant l'Organigramme général de Direction ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2026-74 Page 2 sur 7
TS.
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Article 1° - OBJET
La présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Direction
commune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.
Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, tout
dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses
soins.
Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Alinéa 1e : Délégation permanente est donnée à Mme Lucie LEFEBVRE, Directrice des Ressources Humaines,
Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines, Enseignements, Soins », à l'effet de signer au nom
de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes
concernant les secteurs dont Mme LEFEBVRE a la charge au sein de la Direction des Ressources Humaines du
CHUAP :
-Département « Gestion des Carrières, des agents contractuels et des concours »
-Département « Recrutement, Attractivité et mobilité inteme »
- Département « Pilotage de la Performance RH »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie LEFEBVRE, délégation de signature est donnée pour les
documents mentionnés à l'alinéa 1 à Mme Erell DANIEL.
Alinéa 2: Délégation permanente est donnée à Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et
correspondances internes et externes concernant les secteurs dont Mme DANIEL a la charge au sein de la
Direction des Ressources Humaines du CHUAP :
-Département « Absentéisme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualité de Vie au Travail »
- Département « Prévention des Risques Professionnels »
-Département « Formation Continue et Développement des Compétences »
- Département « Gestion du Temps de Travail »
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erell DANIEL, la signature des documents mentionnés à l'alinéa
2 est assurée par Mme Lucie LEFEBVRE.
Alinéa 3: : Pour la gestion du Département « Recrutement, Attractivité et mobilité interne », délégation est
donnée à Mme Marie BEAUFILS, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les documents
suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :
- Courriers de confirmation ou refus de recrutement
- Recrutement par mutation : courriers aux établissements (demande de renseignements)
- Réponses aux candidatures spontanées
- Convocations au service de santé au travail (embauche, reprise)
- Conventions de stages non rémunérés
- Entretiens professionnels annuels
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BEAUFILS, la signature des documents mentionnés à
l'alinéa 3 est assurée par Mme Marie-Laurence CAIEZ, Mme Vincente HERBETTE, Mme Camille
POZUELOS, Mme Pauline REPUSSARD ou M. Valentin VILLERT.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2026-74 Page 3 sur7 Bec .
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-08-25-00014 - Décicion n°2026-74- Délégationde signature - Pôle RHESO 6
Alinéa 4: Pour la gestion le Département « Gestion des Carriéres, des agents contractuels et des concours »,
Délégation est donnée à Mme Pauline REPUSSARD, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les
documents suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :
Carrières
- Attestations de carrières, d'emploi, CAF, employeur conjoint, billets annuels SNCF
- Courriers de saisine concernant les demandes de temps partiel auprès des cadres de proximité
- Demandes de pièces complémentaires pour le secteur (SFT, ARE...)
- Bordereaux dans le cadre de mutations
- Bordereaux dans le cadre des avis de stage à 6 mois et 12 mois
- Entretiens professionnels annuels
- Cumul d'activité
- Demandes de documents complémentaires
- Courriers d'attente
- Courriers d'accord ou refus
- — Retraite/Médailles du Travail
- Avis motivés sur les demandes de Médailles du Travail
- Documents retraite : simulations, demandes de pension CNRACL, attestations diverses
- Bordereaux d'envoi
Concours
- Convocations aux épreuves
- Courriers aux candidats
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline REPUSSARD, la signature des documents mentionnés à
l'alinéa 4 est assurée par Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence CAIEZ, Mme Vincente HERBETTE,
Mme Camille POZUELOS ou M. Valentin VILLERT.
Alinéa 5 : Pour la gestion du Département « Formation Continue et Développement des Compétences »,
délégation est donnée à Mme Marie-Laurence CAIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer
les documents suivants :
- Demandes de remboursement de frais d'enseignements, dont CESU
- | Demandes de remboursement de frais de déplacements
- Demandes de remboursement des frais de traitements
- __ Convocations aux formations
- Ordres de missions dans le cadre des formations
- Conventions de formation, dont CESU
- Bordereaux d'envoi
- Entretiens professionnels annuels
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence CAIEZ, la signature des documents mentionnés a
l'alinéa 5 est assurée par Mme Marie BEAUFILS, Mme Vincente HERBETTE, Mme Camille POZUELOS, Mme
Pauline REPUSSARD ou M. Valentin VILLERT.
Alinéa 6 : Pour la gestion du Département « Absentéisme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualité de
Vie au Travail », délégation est donnée à Mme Vincente HERBETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, a
l'effet de signer les documents suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :
- Attestations d'absentéisme
- Courriers types dans le cadre des Accidents de travail - Maladies Professionnelles - Congé de Maladie
Ordinaire - Congé de Longue Maladie - Congé de Longue Durée- Reclassements - Congé
maternité/paternité - Congé supplémentaire de naissance
- Courriers relatifs aux incidences paie liées à l'absentéisme
- Courriers adressés à la CPAM et à la CNRACL relatifs au suivi des dossiers
- Convocations aux entretiens de retour dans l'emploi
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2026-74 Page 4 sur 7
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- Prise en charge financière des soins et frais médicaux dans le cadre d'un accident de travail - maladie
professionnelle
- — Entretiens professionnels annuels
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vincente HERBETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, la
signature des documents mentionnés à l'alinéa 6 est assurée par Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence
CAIEZ, Mme Camille POZUELOS, Mme Pauline REPUSSARD ou M. Valentin VILLERT.
Alinéa 7 : Pour la gestion du Département « Pilotage de la performance RH », délégation est donnée à Mme
Camille POZUELOS, Attachée d'Administration Hospitalière à l'effet de signer les documents suivants :
- Rémunérations :
- Bordereaux d'envoi
- Attestations de perte de salaire
- Formulaires d'abonnement transport pour le travail
- Courriers aux agents de demandes de pièces
- Demandes d'ordres de missions
- Bordereaux de demandes de versement transport
- Entretiens professionnels annuels.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Camille POZUELOS, Attachée d'Administration Hospitalière,
délégation de signature est donnée pour les documents mentionnés à l'alinéa 7 pour lesquels Mme POZUELOS a
délégation de signature à Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence CAIEZ, Mme Vincente HERBETTE,
Mme Pauline REPUSSARD ou M. Valentin VILLERT.
Alinéa 8 : Pour la gestion du Département « Gestion des organisations et du Temps de Travail » délégation est
donnée à M, Valentin VILLERT, Attaché d'Administration Hospitalière à l'effet de signer les documents suivants :
- Gestion du temps de travail
- Autorisations spéciales d'absence, dont ASA syndicales, sauf refus
- Décisions relatives au compte-épargne temps (ouverture, versement d'heures)
- Conventions de télétravail
- Décisions de report de congés annuels
- Entretiens professionnels annuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Valentin VILLERT, Attaché d'Administration Hospitalière, délégation
de signature est donnée pour les documents mentionnés à l'alinéa 7 pour lesquels M. VILLERT a délégation de
signature à Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence CAIEZ, Mme Vincente HERBETTE, Mme Camille
POZUELOS ou Mme Pauline REPUSSARD.
Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION
Délégation permanente est donnée à M. Martial ROUCOUT, Directeur Coordonnateur des Ecoles et Instituts de
formation paramédicale, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les
documents, actes et correspondances internes et externes suivants :
3.1 Tous les documents relatifs à la gestion de la Direction des Ecoles et Instituts de formations du
CHUAP, en dehors des missions confiées aux Directeurs d'Instituts de formation paramédicale
par la Région Hauts-de-France, notamment :
- Les actes relatifs à l'organisation des sélections afférentes aux admissions aux Ecoles et Instituts
(avis de sélection et résultats)
- Les conventions de stages des élèves et étudiants relevant des Ecoles et Instituts de formations du
CHU Amiens-Picardie
- Les conventions de formation, ordres de mission, états de frais des interventions et déplacements
des intervenants aux Ecoles et Instituts
- Les conventions de formation avec les OCPO ou employeurs dans le cadre des alternances
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial ROUCOUT, délégation de signature est donnée pour les
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documents mentionnés a l'article 3.1 à Mme Lucie LEFEBVRE ou Mme Erell DANIEL.
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES SOINS
Alinéa_1* : Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie BEAUCAMP, Coordonnatrice Générale des
Soins, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et
correspondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction des Soins du CHUAP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BEAUCAMP, délégation de signature est donnée pour les
documents mentionnés à l'alinéa 1€ à Mme Anne HAVET.
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 5 - EXCLUSIONS
Sont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités,
ainsi qu'il est énoncé aux articles 2, 3 et 4 :
- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux
- Les sanctions disciplinaires (hors champ d'application de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux
conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)
- Les sanctions disciplinaires du groupe 1 (sauf pour la Direction des Ressources Humaines)
- Les sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4
- L'ensemble des documents relatifs à la gestion des carrières, à la gestion du temps de travail, à
l'autorisation de départs en formation et à l'absentéisme concernant les membres de l'Equipe de
Direction
- Les actes et correspondances engageant le CHUAP dans ses relations avec :
e Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations
de recrutement), les autorités universitaires, les Directeurs Généraux de CHU
e Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance
La presse écrite, audiovisuelle
Les Presidents de CME et Directeurs des UFR
Article 6 - EFFET ET PUBLICITE
La présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de Mme Lucie LEFEBVRE, Directrice
des Ressources Humaines, Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines, Enseignements,
Soins », Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe, M. Martial ROUCOUT, Directeur Coordonnateur Général des
Ecoles et Instituts de formation, Mme Sylvie BEAUCAMP, Directrice Coordinatrice Générale des Soins, Mme
Anne HAVET Adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins, Mme Marie-Laurence CAIEZ, Attachée
d'Administration Hospitalière, Mme Vincente HERBETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Marie
BEAUFILS, Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Pauline REPUSSARD, Adjointe des Cadres
Hospitaliers, Mme Camille POZUELOS, Attachée d'Administration Hospitalière et M. Valentin VILLERT, Attaché
d'Administration Hospitalière.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou
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de départ de l'établissement.
Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des
délégataires.
Fait à Amiens, le 25 août 2026
Le Directeur Général
C\. JN KG
Didier RENAUT A
La Directrice des Ressource aines, Coordinatrice du La Directrice Adjointe des Ressources Hum
ja UT
La Directrice Coordonnatrice Générale des Soins La Cadre supérieure de santé
Attachée à la Directrice Coordonnatrice Générale des
Soins
CH
Sylvie BEAUCAMP Madame Anne HAVET
L'Attachée d'Administration L'Attachée d'Administration
À
# > 7 |
Marie BEAUFILS Marie-Laurence CAIEZ
L'Adjointe des Cadres
L'Attachée d'Administration
Pauline REPUSSARD
Vincente HERBETTE
L'Attaché d'Administration L'Attachée d'Administration
Valentin VILLERT
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2026-74 Page 7 sur 7
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-09-11-00005
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction
départementale de la protection des
populations de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 11
E = Direction Départementale
PRÉFET _
DE LA SOMME de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la
protection des populations de la Somme
La directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation :
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation des services extérieurs du
ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;
53 rue de la Vallée
80000 Amiens
Mél : ddpp@somme.gouv.fr
Tél : 03 64 26 87 00 1/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 12
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme à compter du 1°
novembre 2021;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 juillet 2023
portant nomination de Monsieur Samuel CARON, directeur départemental adjoint de la Protection
des Populations de la Somme à compter du 1" septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale de Madame
Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme ;
Vu l'arrêté N°DDPP80-2026-01189 du 12 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de la protection des populations de la Somme ;
Décide :
Article 1er. - Délégation au directeur adjoint
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte SCHMITZ, délégation de signature est
consentie à Monsieur Samuel CARON, directeur adjoint, à l'effet de signer :
— l'ensemble des actes visés aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023
SUSVISE ;
— les actes liés aux procédures de sanctions administratives et transactions administratives
prises en application du chapitre II du titre II du livre V du code de la consommation.
Article 2.- Délégation aux chefs de service et adjoints
Délégation permanente est donnée aux agents suivants, chacun dans leur domaine de compétence,
pour la signature des actes administratifs courants listés à l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2023 :
— Monsieur Emmanuel PROTASSIEFF, chef du service Protection du Consommateur, Régulation
et Sécurité des produits industriels - CCRF ;
— Monsieur Imad HAMITOU chef du service Santé et Protection Animale ;
— Madame Sabine BECQUET, adjointe au chef du service Santé et Protection Animale ;
— Madame Elisa BOHIN, cheffe du service Sécurité Sanitaire des Aliments ;
— Madame Sophie BERTRAND, adjointe à la cheffe du service Sécurité Sanitaire des Aliments ;
— Madame Nathalie HAUDEBOURT, cheffe du service mutualisé Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement.
Article 3. - Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N°DDPP80-2026-01189 du 12 mai 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des
populations de la Somme. oe |
La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.
2/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 13
Article 4. - Exécution
La directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 11 septembre 2026
our le préfet et par délégation,
rectrice départementale de la protection des
opulatio
%
La
Bénédicte SCHMITZ
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 14
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-09-11-00005 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-14-00005
AP 26-711 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur aéronefs sans équipage à bord au
profit des forces de sécurité intérieure
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00005 - AP 26-711 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen de caméras installées sur aéronefs sans équipage à bord au profit des forces de sécurité intérieure 16
E 3 | Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026-711
PREFET
DE LA SOM ME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
_des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES, SOUS-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 09 septembre 2026, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux (02) caméras installées sur un aéronef dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et
les cigarettes de contrebande à Amiens: les caméras de la commune ne permettent pas de couvrir
entièrement l'itinéraire de la déambulation et ainsi constater les éventuelles infractions commises ;
Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les
lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) caméras aéroportées pendant la seule durée
de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris entre la D1235, l'avenue
de la commune de Paris, la Somme et l'A16 (voir plan) à Amiens ; que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir lesdites atteintes; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur le périmètre
. concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour les forces de l'ordre de
disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Somme, est autorisée dans un périmètre compris entre la D1235, l'avenue de la
commune de Paris, la Somme et l'A16 (voir plan) à Amiens dans le cadre de la lutte contre le trafic de
stupéfiants. et les cigarettes de contrebande. La présente autorisation est délivrée pour la stricte durée de
l'opération à savoir le mercredi 16 septembre 2026 de 14h00 à 18h00, heures locales.
Article2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés a
l'article 1" est fixé à deux caméras positionnées sur un drone de type DJI MATRICE 4 THERMAL.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de la
Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Somme sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. |
Amiens, le 1 4 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation, |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80 020 Amiens. —_
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des
polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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