ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-005
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-01-10-00002 - Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture
d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes
radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les
obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de
communes du département de l□Allier (5 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-09-00002 - arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au calendrier
des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 (3 pages) Page 9
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-10-00002
Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture
d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes
radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux
hertziens de communes du département de
l□Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-10-00002 - Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 3
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
N° 54 / 2024
ARRÊTÉ
portant ouverture d'une enquête publique
en vue de l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux
hertziens de communes du département de l'Allier
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment les articles L. 54 à L.59 et
R. 21 à R. 27 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 134-1 à L. 134-
35 et R. 134-3 à R. 134-28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1550/2023 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs, publiée au recueil des actes administratifs, valable pour
l'année en cours ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2023 du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de
l'Intérieur – Direction des Systèmes d'Information et de Communication Centre à Compétence
Nationale Ingénierie et Servitudes, reçue par courrier, sollicitant l'organisation d'une enquête publique
en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques dans certaines du département de l'Allier ;
Vu les pièces du dossier transmises pour être soumises à enquête publique, à savoir les mémoires
explicatifs, la liste des communes concernées et les plans associés ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande du pétitionnaire à enquête publique conformément
aux dispositions législatives et réglementaires précitées ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'enquête et autorité en charge de coordonner l'enquête
A la demande du Ministère de l'Intérieur, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet
l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les
obstacles dans le département de l'Allier.
1/5Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-10-00002 - Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 4
La préfète de l'Allier est désignée pour organiser l'enquête publique et centraliser les résultats.
Les communes concernées par l'établissement des servitudes sont les suivantes :
Abrest Créchy Marigny
Avermes Cressanges Mazirat
Bègues Creuzier-le-Vieux Meaulne-Vitray
Bessay-sur-Allier Cusset Mercy
Bézenet Désertines Molinet
Billy Deux-Chaises Monestier
Boucé Diou Montaigu-le-Blin
Bourbon-l'Archambault Dompierre-sur-Besbre Montet (Le)
Braize Doyet Montluçon
Bransat Droiturier Montmarault
Bresnay Durdat-Larequille Montvicq
Bressolles Échassières Moulins
Brethon (Le) Franchesse Nades
Brugheas Gipcy Naves
Celle (La) Hauterive Néris-les-Bains
Chamblet Hérisson Neuilly-le-Réal
Chapeau Laféline Neuvy
Châtel-de-Neuvre Langy Paray-sous-Briailles
Chemilly Lapalisse Périgny
Chezelle Lavault-Sainte-Anne Pierrefitte-sur-Loire
Contigny Lignerolles Pin (Le)
Coulandon Haut-Bocage Rocles
Coulanges Marcenat Rongères
Saint-Angel Saint-Priest-en-Murat Tronget
Saint-Aubin-le-Monial Saint-Prix Varennes-sur-Allier
Saint-Bonnet-de-Four Saint-Sornin Venas
Saint-Bonnet-de-Rochefort Sainte-Thérence Verneix
Saint-Caprais Saligny-sur-Roudon Vernet (Le)
Saint-Genest Saulcet Verneuil-en-Bourbonnais
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en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 5
Saint-Gérand-de-Vaux Sazeret Vilhain (Le)
Saint-Gérand-le-Puy servilly Villebret
Saint-Germain-des-Fossés Target Voussac
Saint-Hilaire Taxat-Senat Ygrande
Saint-Loup Theil (Le) Yzeure
Saint-Menoux Theneuille
Saint-Plaisir Thiel-sur-Acolin
Saint-Pourçain-sur-Besbre Toulon-sur-Allier
Saint-Pourçain-sur-Sioule Treban
Article 2 : Dates et durée de l'enquête
Cette enquête se déroulera pendant 22 jours du mardi 23 janvier 2024, 8h30, heure d'ouverture de
l'enquête au mardi 13 février 2024 inclus, 17h30, heure de clôture de l'enquête, dans les communes
listées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Nomination du commissaire enquêteur
Monsieur Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Article 4 : Sièges de l'enquête
Les sièges de l'enquête sont fixés en mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre-sur-
Besbre, Bourbon l'Archambault, Moulins et Cusset.
Article 5 : Publicité de l'enquête
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Un avis au public sera inséré en caractères apparents, par les soins de la préfète de l'Allier, dans deux
journaux régionaux ou locaux dans le département : « La Montagne Centre France Quotidien » et « La
Semaine de l'Allier », au moins huit jours avant le début de l'enquête. Il sera rappelé dans les huit
premiers jours suivant le début de celle-ci.
Le même avis sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l'allier à l'adresse suivante :
https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-en-
cours
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera
rendu public par voie d'affiches et éventuellement, par tout autre procédé, dans toutes les communes
concernées par l'enquête publique telles que listées à l'article 1er du présent arrêté. Cette formalité
sera accomplie et certifiée par les maires de ces communes.
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en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 6
Article 6 : Consultation des dossiers, permanences du commissaire-enquêteur et dépôt
d'observations sur les registres d'enquête
Consultation des dossiers :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique (mémoire
explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune, listée à l'article 1er susvisé, auprès de la
mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le public pourra également se renseigner auprès du commissaire enquêteur qui tiendra des
permanences dans les mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre-sur-Besbre,
Bourbon l'Archambault, Moulins et Cusset.
Monsieur TELLIER qui dispose de l'ensemble du dossier d'enquête se tiendra à la disposition du public
aux dates et heures définies ci-après, en mairies de :
•Montluçon : Mardi 23 janvier, de 08h30 à 11h30 ;
•Saint-Pourçain-sur-Sioule  : Vendredi  26 janvier, de 14h00 à 17h00 ;
•Dompierre-sur-Besbre  : Mardi 30 janvier, de 13h30 à 16h30 ;
•Bourbon-l'Archambault  : Vendredi  02 février, de 14h00 à 17h00 ;
•Moulins : Mercredi 07 février, de 13h30 à 17h00 ;
•Cusset : Mardi 13 février, de 13h30 à 17h30.
Dépôt d'observations sur les registres d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner
directement par écrit, soit :
- sur les registres, préalablement côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet
dans les communes sièges, aux jours et horaires d'ouverture habituels,
- par lettre transmise au commissaire enquêteur à l'adresse d 'une des mairies sièges, à l'attention de
Monsieur Michel TELLIER, qui les annexera aux registres d'enquête tenus à la disposition du public,
- par voie électronique en précisant en objet « enquête publique servitudes radioélectriques », à
l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr
La préfète de l'Allier assurera le dépôt des registres d'enquête dans les mairies susmentionnées.
Le commissaire enquêteur annexera les observations parvenues par courrier postal ou courrier
électronique aux registres d'enquête.
Article 7 : Clôture de l'enquête publique
À la clôture de l'enquête publique le mardi 13 février 2024 à 17h30, les registres d'enquête ouverts
dans les mairies de Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Dompierre-sur-Besbre, Bourbon
l'Archambault, Moulins et Cusset seront clos et signés par les maires. Ces registres seront ensuite
transmis au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre heures, et seront accompagnés des pièces
annexées et du certificat d'affichage, conformément à l'article R. 134-25 du code des relations entre le
public et l'administration.
Article 8 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l'établissement des servitudes.
4/503_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-10-00002 - Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 7
Il transmettra, dans le délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de l'enquête, le dossier et les
registres accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfète de l'Allier, Direction
de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale - Bureau de l'environnement et de
l'utilité publique.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Ministère de
l'Intérieur - Direction des Systèmes d'Information et de Communication Centre à Compétence
Nationale Ingénierie et Servitudes et aux maires des communes concernées, pour y être, sans délai,
tenue à la disposition du public. Ces documents seront également disponibles auprès de la préfecture
de l'Allier - Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale - Bureau de
l'environnement et de l'utilité publique ainsi que sur son site internet :
https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-
achevees
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de
Montluçon, les maires des communes concernées et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 10 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
5/503_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-10-00002 - Arrêté n°54 du 10 janvier 2024 portant ouverture d□une enquête publique
en vue de l□établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de l□Allier 8
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-09-00002
arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au
calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2024
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-09-00002 - arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au calendrier des journées de quêtes sur
la voie publique pour l'année 2024 9
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n°48/2024 en date du 09 janvier 2024
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2024
est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
avec quête tous les joursQuête nationale pour la
journée mondiale des
malades de la lèpreFondation Raoul Follereau
Oeuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 8 janvier au vendredi 9 février
avec quête le samedi 3 févrierCampagne de solidarité
pour le droit au départ en
vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11 février
avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre Dame des Sans
Abris
Samedi 9 au lundi 11 mars
avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de
France
(journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
avec quête tous les jours Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
handicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 16 mars au dimanche 24 mars
avec quête tous les joursCollecte nationale en
faveur de la recherche sur
la maladie d'AlzheimerFondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
avec quête les samedis 23 et dimanche 24 marsSemaine nationale de
lutte contre le cancerLigue nationale contre le
cancer
Lundi 18 mars au lundi 25 mars
avec quête tous les joursSidaction multimédias
22,23,24/03
animations régionales les
autre joursSIDACTION
Mercredi 1er au mercredi 8 mai
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France
(commémoration de la victoiredu 8 mai 1945)Ordre national du Bleuet de
France03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-09-00002 - arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au calendrier des journées de quêtes sur
la voie publique pour l'année 2024 10
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
avec quête les 18 et 19 maiCampagne en faveur de
l'aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunesUnion française des centre
de vacances et de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche 2 juin 2024
avec quête tous les joursJournées nationales de la
Croix Rouge FrançaiseCroix Rouge
Samedi 1er au samedi 8 juin
avec quête tous les joursJournées nationales
contre la leucémie
(colloque à l'Assemblée
Nationale le 05/06)Association Cent pour sang,
la Vie
Samedi 1er au dimanche 30 juin 2024
collecte et actions locales susceptibles d'être menées tout aulong du mois de juinJournée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2024ARSLA
(Association pour la Recherche sur laSclérose Latérale Amyotrophique et autresmaladies du motoneurone)
Samedi 13 et dimanche 14 juillet
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France
(Commémoration del'Armistice de 1918)Ordre National du Bleuet de
France
Samedi 21 au samedi 28 septembre
avec quête tous les joursJournée mondiale
d'Alzheimer
(campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer)France Alzheimer
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
avec quête tous les joursSemaine nationale des
personnes handicapées
physiquesOeuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Mercredi 30 octobre au dimanche 3 novembre
avec quête tous les joursQuête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1er au lundi 11 novembre
avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de France
(commémoration de l'Armisticede 1918)Ordre national du Bleuet de
France
Dimanche 10 au dimanche 17 novembre
avec quête tous les joursCampagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoiresFondation du Souffle03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-09-00002 - arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au calendrier des journées de quêtes sur
la voie publique pour l'année 2024 11
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 25 novembre au dimanche 2 décembre
avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte
contre le sida le 01/12
animations régionales les
autres joursSIDACTION
Dimanche 1er décembre
avec quête tous les joursJournée mondiale de
lutte contre le SIDAAssociation AIDES
Vendredi 6 au dimanche 15 décembre
avec quête tous les joursCampagne nationale du
Téléthon 2024
appels aux dons sur les différentsmédias (et plus particulièrement à latélévision, la radio et internet) dontles plages horaires sont d'ores etdéjà réservéesAFM Téléthon
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur
eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre
des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er
ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable
que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfecture de l'Allier.
Article 5 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à
la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous
leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet , le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy,
le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-09-00002 - arrêté n°48/2024 du 09/01/2024 relatif au calendrier des journées de quêtes sur
la voie publique pour l'année 2024 12