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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 02 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 02 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS UD92
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-2-028 26.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Synagogue de
Boulogne, 43 rue des Abondances, à BOULOGNE
BILLANCOURT
5
DRIEAT-IDF
N°2026-2-029 26.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.162-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour 2 logements, 25
rue Chaptal, LEVALLOIS PERRET
7
DRIEAT-IDF
N°2026-2-30 26.03.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet
médical Provost, 162 grande rue, à SEVRES
9
DRIEAT-IDF
N°2026-2-031 26.03.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Mosquée Salle
Annexe, 11 rue Auber, à MONTROUGE
11
DRIEAT-IDF
N°2026-2-032 26.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Vecchio forno, 25 rue Castérès, à CLICHY
13
DRIEAT-IDF
N°2026-2-033 26.03.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Agence bancaire
CIC, 30 avenue de la République, à ISSY LES
MOULINEAUX
15
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3
DRIEAT-IDF
N°2026-2-034 26.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Napoli Gang, 9 rue du Général Leclerc, à ISSY LES
MOULINEAUX
17
DRIEAT-IDF
N°2026-2-035 26.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet de
gynécologie, 192/194 boulevard Saint-Denis, à
COURBEVOIE
19
DRIEAT-IDF
N°2026-2-036 26.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Café/Atelier
céramique Teranga, 165 rue d'Aguesseau, à
BOULOGNE BILLANCOURT
21
DRIEAT-IDF
N°2026-2-037 26.03.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Laverie C'Net,
25 avenue Marceau, à COURBEVOIE
23
DRIEAT-IDF
N°2026-2-038 26.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Commerce
Galaxy Phone, 14 rue Raspail, à BOIS COLOMBES
25
DRIEAT-IDF
N°2026-2-039 26.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet
éducatif Sarl Alma, 200 avenue Marx Dormoy, à
Montrouge
27
DRIEAT-IDF
N°2026-2-040 26.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Salon de thé et
fleuriste Fleur de café, 79 rue Voltaire, à LEVALLOIS
PERRET
29
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4
DRIEAT-IDF
N°2026-2-041 26.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Pharmacie
Muguet, 15 boulevard de l'Ile Saint Germain, à ISSY
LES MOULINEAUX
31
DRIEAT-IDF
N°2026-2-042 31.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Université Paris-
Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE
33
DRIEAT-IDF
N°2026-2-044 31.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Université Paris-
Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE
35
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-028 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Synagogue de Boulogne,
43 rue des Abondances, à BOULOGNE BILLANCOURT

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les département s, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des article s R. 164-1 à
R 164- 4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ou vertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Joël MERGUI, visant à mettre en place des
rampes amovibles non conformes pour la Synagogue de Boulogne située 43 rue des A bondances à
BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis favorable n°181 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Joël MERGUI, est accordé e pour la
Synagogue de Boulogne, 43 rue des Abondances, à BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 2
Il conviendra de mettre en place une sonnette à chaque endroit où une rampe amovible est prévue, et
une signalétique permettant de guider les personnes en situation de handicap sur l'ensemble du site.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdéparte mentale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont cha rgés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable adjointe du SUCD





Sophie TCHENG


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-029 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.162-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour 2 logements, 25 rue
Chaptal, LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine



Vu les articles R .162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articl es 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.163 -1 et
R.163-2 du co de de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments
existants où sont créés des logements par changement de destination ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments
d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Philippe LEBOUC, visant à ne pas rendre 2
logements accessibles aux UFR, situés 25 rue Chaptal à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis favorable n°164 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;

Considérant l'impossibilité technique de rendre les 2 logements accessibles ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Philippe LEBOUC, aux dispositions des
articles R.162 -1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation , est accordée pour 2
logements, 25 rue Chaptal, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-030 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médical Provost,
162 grande rue, à SEVRES

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment se s articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 20 26 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentée s par Monsieur Quentin PROVOST, visant à mettre en
place une rampe amovible pour franchir une marche , et à conserver un SAS d'entrée non conform e
pour accéder à l'établissement, pour le Cabinet médical Provost situé 162 grande rue à SEVRES ;
Vu l'avis favorable n°156 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogatio n susvisée s, présentée s par Monsieur Quentin PROVOST, sont
accordées pour le Cabinet médical Provost, 162 grande rue, à SEVRES.

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de SEVRES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE

=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-031 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Mosquée Salle Annexe,
11 rue Auber, à MONTROUGE

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Ibrahima DEME, visant à ne pas rendre le
sous-sol accessible aux UFR et à ne pas rendre les sanitaires du sous-sol accessibles aux UFR pour
la Mosquée Salle Annexe, située 11 rue Auber à MONTROUGE ;
Vu l'avis favorable n°179 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Ibrahima DEME, sont accordées
pour la Mosquée Salle Annexe, 11 rue Auber, à MONTROUGE.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée de l'établissement que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de MONTROUGE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont ch argés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-032 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Vecchio
forno, 25 rue Castérès, à CLICHY

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIE AT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Haïchem ATHMANI, visant à conserver des
sanitaires non accessibles aux UFR pour le Restaurant Vecchio forn o situé 2 5 rue Castérès à
CLICHY ;
Vu l'avis favorable n°194 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Haïchem ATHMANI, est accordée pour
le Restaurant Vecchio forno, 25 rue Castérès, à CLICHY.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Ma dame l a Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-033 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Agence bancaire CIC, 30
avenue de la République, à ISSY LES MOULINEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses ar ticles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 d u code de la constr uction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 p ortant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par M onsieur Yannick BOZZO, visant à conserver, après
la porte battante, dans l'emprise de la zone de manœuvre, une rampe maçonnée , et à conserver la
salle forte au R -1 sans ascenseur, pour l'agence bancaire CIC situé 30 avenue de la République à
ISSY LES MOULINEAUX ;
Vu l'avis favorable n°198 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Yannick BOZZO, sont accordées
pour l'agence bancaire CIC, 30 avenue de la République, à ISSY LES MOULINEAUX.

ARTICLE 2
En cas de besoin, une aide humaine devra être apportée aux personnes à mobilité réduite, pour ouvrir
la porte et emprunter la rampe.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Mair e
de ISSY LES M OULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-034 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Napoli Gang,
9 rue du Général Leclerc, à ISSY LES MOULINEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existan ts recevant du public et des installatio ns existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M adame Juliette EUZENOT, visant à conserver le
restaurant non acces sible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Napoli Gang situé 9
rue du Général Leclerc à ISSY LES MOULINEAUX ;
Vu l'avis favorable n°201 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Juliette EUZENOT, est accordée pour le
Restaurant Napoli Gang, 9 rue du Général Leclerc, à ISSY LES MOULINEAUX.

ARTICLE 2
Il convient de rendre l' établissement accessible au regard des règles rel atives aux autres types de
handicap (que celles concernant les personnes circulant en fauteuil roulant).

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ISSY LES MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-035 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet de gynécologie,
192/194 boulevard Saint-Denis, à COURBEVOIE

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octo bre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRU GERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitati on, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfe t
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Chan Huel, visant à conserver un digicode situé
à une hauteur supérieure à 130 cm pour le Cabinet de gynécologie situé 192/194 boulevard Saint -
Denis à COURBEVOIE ;
Vu l'avis favorable n°231 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars
2026 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Chan Huel, est accordée pour le
Cabinet de gynécologie, 192/194 boulevard Saint-Denis, à COURBEVOIE.

ARTICLE 2
L'interphone étant situé à une hauteur non conforme, il conviendra d'installer une sonnette PMR sans
fil ou que le cabinet soit joignable pour apporter une aide à l'ouverture de la porte aux PMR.

ARTICLE 3

Monsieur le Secréta ire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépa rtementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de COURBEVOIE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-036 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Café/Atelier céramique
Teranga, 165 rue d'Aguesseau, à BOULOGNE BILLANCOURT

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les dép artements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Antoinette MENDY, visant à ne pas rendre le
sous-sol accessible aux UFR pour le Café/Atelier céramique Teranga s itué 165 rue d'Aguesseau à
BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis défavorable n° 170 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que le refus du projet engendre le refus de la demande de dérogation ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Antoinette MENDY, est refusée pour le
Café/Atelier céramique Teranga, 165 rue d'Aguesseau, à BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours graci eux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-037 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Laverie C'Net, 25 avenue
Marceau, à COURBEVOIE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 porta nt nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signat ure à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Olivier HAUMANT, visant à ne pas rendre
le local accessible aux UFR et à conserver une largeur de porte d'entrée non conforme, pour la
Laverie C'Net situé 25 avenue Marceau à COURBEVOIE ;
Vu l'avis défavorable n° 190 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que l'impossibilité technique d'installer une rampe fixe conforme n'a pas été démontrée ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Olivier HAUMANT, sont refusées
pour la Laverie C'Net, 25 avenue Marceau, à COURBEVOIE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le dél ai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de COURBEVOIE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-038 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Commerce Galaxy Phone,
14 rue Raspail, à BOIS COLOMBES

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personne s
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, direct rice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogatio n p résentée par M. Anantharajah THAS, visant à
mettre en place une rampe amovible avec un espace d'usage insuffisant sur le trottoir pour le
Commerce Galaxy Phone situé 14 rue Raspail à BOIS COLOMBES ;
Vu l'avis défavorable n° 205 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que compte tenu de l'espace d'usage insuffisant, l'utilisation de la rampe amovible
semble dangereuse, et qu'il est préférable de maintenir la (les) marche(s) et de la (les) signaler pour
les autres types de handicap ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Anantharajah THAS, est refusée pour le
Commerce Galaxy Phone, 14 rue Raspail, à BOIS COLOMBES.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directri ce Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-039 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet éducatif Sarl
Alma, 200 avenue Marx Dormoy, à Montrouge

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l' habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Chloé GOUVERNET, visant à ne pas accueillir
les PMR pour le Cabinet éducatif Sarl Alma situé 200 avenue Marx Dormoy à Montrouge ;
Vu l'avis défavorable n° 213 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que le rejet du projet entraîne un refus de la dérogation ;












Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Chloé GOUVERNET, est refusée pour
le Cabinet éducatif Sarl Alma, 200 avenue Marx Dormoy, à Montrouge.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un r ecours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de Montrouge ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-040 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Salon de thé et fleuriste
Fleur de café, 79 rue Voltaire, à LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organis ation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Delphine BOURDON, visant à ne pas rendre les
sanitaires accessibles pour le Salon de thé et fleuriste Fleur de café situé 79 rue Voltaire à
LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 214 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que le rejet du projet entraîne un refus de la dérogation ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Delphine BOURDON, est refusée pour le
Salon de thé et fleuriste Fleur de café, 79 rue Voltaire, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le S ecrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, cha cun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-041 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Pharmacie Muguet, 15
boulevard de l'Ile Saint Germain, à ISSY LES MOULINEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Charlotte Muguet, visant à conserver une
rampe amovible non conforme pour la Pharmacie Muguet situé 15 boulevard de l'Ile Saint Germ ain à
ISSY LES MOULINEAUX ;
Vu l'avis défavorable n° 220 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
mars 2026 ;
Considérant que la rampe proposée est dangereuse, et qu'il est possible d'installer une rampe
conforme à l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2014 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Ma rgaux EYCHENNE Signature numérique de MargauxEYCHENNE margaux.eychennema rga ux.eychen Ne Date:2026.03.27 14:41:18 +01'00'
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par M adame Charlotte Muguet, est refusée pour la
Pharmacie Muguet, 15 boulevard de l'Ile Saint Germain, à ISSY LES MOULINEAUX.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Gén éral, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ISSY LES MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 26 mars 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE


PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francea Unité départementale des Hauts-de-SeineArrêté N°2026-2-042 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Université Paris-Nanterre,2 allée de l'Université, à NANTERRELe préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de |'Habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives a l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature a Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la demande de dérogation présentée par Madame Caroline Rolland-Diamond, visant à ne pasrendre les mains courantes des escaliers « à double révolution » et « volières » conformes pourl'Université Paris-Nanterre située 2 allée de l'Université à NANTERRE ;Vu l'avis défavorable n° 155 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10mars 2026 ;
Considérant que les escaliers n'étant pas classés, la demande de dérogation n'est pas pleinementjustifiée ;

ARRETEARTICLE 1°La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Caroline Rolland-Diamond, est refuséepour l'Université Paris-Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE.ARTICLE 2La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Sybi Ile Signaturenumérique deMULLER : sypitle MULLER: sybille.mullersybille.m Date : 2026.03.31ul ler 18:16:46 +02'00'

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-SeineArrêté N°2026-2-044 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Université Paris-Nanterre,2 allée de l'Université, à NANTERRE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de |'Habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 etA4 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la demande de dérogation présentée par Madame Caroline Rolland-Diamond, visant à ne pasinstaller d'ascenseur pour accéder au 1er étage de la bibliothèque universitaire, pour l'UniversitéParis-Nanterre située 2 allée de l'Université à NANTERRE ;Vu l'avis favorable n°155 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 mars2026;
Considérant qu'installer un ascenseur dans la bibliothèque serait difficile et très coûteux ;

ARRETEARTICLE 1°La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Caroline Rolland-Diamond, est accordéepour l'Université Paris-Nanterre, 2 allée de l'Université, à NANTERRE.ARTICLE 2Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Sybille Signaturenumérique deMULLER sypitte MULLER: sybille.mullersybi | | e.M Date : 2026.03.31U | le r 18:16:46 +02'00'

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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