PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-619
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-271 portant autorisation d□extension
de capacité de 20 à 25 places du Service d□Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée » (3
pages) Page 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris / Direction
Régionale aux droits des femmes et à l'égalité
75-2023-10-31-00001 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et
professionnelle (2 pages) Page 8
Préfecture de Police /
75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification
du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget (8 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre
2023 (6 pages) Page 20
75-2023-10-31-00002 - Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9ème
le 31
octobre 2023 (3 pages) Page 27
75-2023-10-31-00005 - Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement la
circulation avenue Hoche à Paris 8ème, le 2 novembre 2023 (3 pages) Page 31
75-2023-10-31-00003 - Arrêté n° 2023-01328 réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l□occasion de la fête d□Halloween
du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 2023

(3 pages) Page 35
75-2023-10-31-00004 - Arrêté n° 2023-01329 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er
novembre 2023
(3 pages) Page 39
2
75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les
03 et 04 novembre 2023
(4 pages) Page 43
75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à
l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation (7
pages) Page 48
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-10-30-00002
Arrêté n° 2023-271 portant autorisation
d□extension de capacité de 20 à 25 places du
Service d□Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée »
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-271 portant autorisation d□extension de capacité
de 20 à 25 places du Service d□Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée » 4
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé PA R ' s
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité






1 sur 3



ARRÊT É N° 2023 - 271

Portant autorisation d'extension de capacité de 20 à 25 places
du Service d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) « La Maisonnée » sis à 163 Rue de la Croix Nivert – 75015 Paris

Géré par l'association Vie et A venir


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 2 8 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2019 -854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplifi cation dans
les domaines de la santé et des affaires sociales ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-271 portant autorisation d□extension de capacité
de 20 à 25 places du Service d□Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée » 5
VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'A gence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour
la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2008 -66-6 du 6 mars 2008 portant autorisation du Service d'Accompagnement
Médico -Social pour Ad ultes Handicapés « La Maisonnée » de 20 places géré par
l'association Vie et Avenir ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant s ur les années 2020 à 2024 signé
L le 12 décembre 2019 ;

VU la demande de l'association Vie et A venir visant à l'extension de places au sein du
cddddd Service d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés « La Maisonnée »
o à moyen constant ;


CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Paris ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma départemental pour
l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap
2012 -2016 et le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action social e et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération s'effectue à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût au titre de la section soins et que les places sont effectivement
installées depuis l'exercice 2019 ;

ARRÊ TENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension du Service d'Accompagnement Médico -Social
pour Adultes Handicapés sis 163 Rue de la Croix Nivert - 75015 Paris , destiné à
prendre en charge ou accueillir des personnes vieillissantes présentant une
déficience intellectuelle , est accordée à l'association Vie et A venir dont le siège
social est situé 6 Rue Amiral Roussin - 75015 Paris .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est dorénavant de 25 places destinées à des
perso nnes présentant une déficience intellectuelle e t parmi elle, prioritairement
des personnes vieillissantes.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-271 portant autorisation d□extension de capacité
de 20 à 25 places du Service d□Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée » 6
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 151 9

Code catégorie : [445] Service d'accomp agnement médico -social adultes handicapés

Code discipline :
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code fonctionnement [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 25 places
Code mode de f ixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale


N° FINESS du gestionnaire : 75 004 146 9

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et la Maire de paris sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au x recueil s des acte s administratifs d e la Région Ile -de-
France et du département de Paris.

Fait à Saint -Denis , le 30 oc tobre 2023


Pour l a Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON La Directrice des Solidarités




Jeanne SEBAN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-30-00002 - Arrêté n° 2023-271 portant autorisation d□extension de capacité
de 20 à 25 places du Service d□Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée » 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2023-10-31-00001
Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et
d□insertion sociale et professionnelle
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-10-31-00001 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 8
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité




ARRETE
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Comaandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-
12-1 à R121-12-5 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle et à l'agrément des associations
participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, pour les
départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie, de s Côtes d'Armor, du Finistère,
d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Paris, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-d'Oise, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, signée par madame Marie-Hélène
FRANJOU, Présidente de l'association AMICALE DU NID , et déposée le 31 mars 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par les équipes territoria les aux droits des femmes et à
l'égalité concernant la demande d'agrément portant sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à
l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre d u parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle ;


ARRETE :

Article 1 er

Le renouvellement de l'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de
l'action sociale et des familles est délivré à l'as sociation AMICALE DU NID, dont le
siège social est situé au 21 rue du Château d'Eau, 75010 PARIS, pour l'élaboration et la Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-10-31-00001 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 9
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15

mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et
professionnelle dans les départements suivants :
- Isère
- Rhône
- Savoie
- Côtes d'Armor
- Finistère
- Ille-et-Vilaine
- Morbihan
- Paris
- Hauts-de-Seine
- Seine-Saint-Denis
- Val-d'Oise
- Haute-Garonne
- Hérault



Article 2

Le renouvellement de l'agrément est accordé pour un e durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou, dans les autres cas, de sa
publication, conformément aux dispositions de l'art icle R. 421-1 du code de justice
administrative.


Article 4

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France, Préfet de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de Paris), (accessible sur le site internet de la
préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france) et qui sera notifié à
l'association mentionnée à l'article 1 er . Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa
publication.

Fait à Paris, le 30 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Christophe NOËL DU PAYRAT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-10-31-00001 - Arrêté portant agrément de mise en □uvre du
parcours de sortie de la prostitution et d□insertion sociale et professionnelle 10
Préfecture de Police
75-2023-10-27-00007
Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant
modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour des travaux d□installation d□un réseau de
chaleur urbain par géothermie sur l□aérodrome
de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget11
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2023-239
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes
1 à 8 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des
travaux d'installation d'un réseau de chaleur urbain par géothermie
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu le code de transports  ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports  ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76  ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris  ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile  ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la
direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget12
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police  ;
Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,
préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de l circulation de la
préfecture de police  ;
Vu l'avis du directeur de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis  ;
Vu la consultation de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget  ;
Considérant la demande de travaux formulée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget et de la
société Coriance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Considérant la nécessité de modifier le tracé des voies de circulation côté ville sur l'aérodrome de Paris-
Le Bourget à chaque phase du chantier au regard de l'emprise de ce dernier  ;
Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité de l'aérodrome et permettre le
maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité  ;
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget et la société Coriance sont responsables de l'ensemble des
moyens et mesures de sécurité et de sûreté mis en œuvre pendant les travaux d'installation d'un réseau
de chaleur urbain par géothermie sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget fixés du  :
30 octobre 2023 au 08 mars 2024 du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00
Selon les conditions météorologiques ou d'éventuel retard dans l'état d'avancement des travaux, le
chantier peut se continuer le samedi aux mêmes horaires que ceux visés ci-dessus. L'exploitant de
l'aérodrome Paris-Le Bourget doit auparavant en informer les services de l'État.
Article 2 :
Les tracés des voies de circulation de la rue de Budapest, de la place Charles Lindbergh, de l'avenue de
l'Europe, de la rue Désiré Luca, de la rue de Paris et de la rue de Rome de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Le Bourget sont temporairement modifiés sur trois périodes, par tronçon, conformément aux
annexes du présent arrêté. Les impacts sur la circulation se situent aux dates et points suivants  :
Période du 30 octobre 2023 au 20 novembre 2023
Réduction de la chaussée circulable de la rue de Budapest et de la place Charles Lindbergh côté
parc des expositions Paris-Le Bourget situées sur le carroyage 84BO et 85BO du plan de masse
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié susvisé ; les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé  ;
Période du 30 octobre 2023 au 02 février 2024
2 phases :
- du 30 octobre 2023 au 05 janvier 2024
Réduction de la voie de circulation de l'avenue de l'Europe, au niveau du bâtiment 173 jusqu'à
l'intersection avec la rue Henry Lossier et la rue Désiré Lucca, par tronçons de deux cents (200)
mètres, située sur le carroyage 87BK à 86BL du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé  ;Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget13
- du 02 janvier 2024 au 02 février 2024
-02 janvier 2024 au 26 janvier 2024  : La rue Désiré Lucca à l'Est du bâtiment Paul Bert
située sur le carroyage 86BL et 86BM est fermée à la circulation.
Le sens de la circulation de la rue Désiré Lucca à l'Ouest du bâtiment Paul Bert , située en 86BL
du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié susvisé, est inversé.
Le sens de la circulation Nord-Sud depuis l'avenue de l'Europe est dévié par la rue Henry Lossier.
-15 janvier 2024 au 02 février 2024 : Réduction de la chaussée circulable à une voie sur
la partie Est du rond-point Paul Bert situé en 86BM du plan de masse de l'aérodrome
de Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
susvisé ; les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé ;
Période du 16 novembre 2023 au 08 mars 2024  :
2 phases :
- du 16 novembre 2023 au 31 décembre 2023
La rue de Paris, située sur le carroyage 85BN à 85BO du plan de masse de l'aérodrome de Paris-
Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé, sera
fermée à la circulation générale à l'exception des véhicules des personnels, fournisseurs et
visiteurs du Bureau d'enquêtes et d'analyse (BEA).
Cette phase s'organise en 2 temps :
1°) L'entrée et la sortie du parking du BEA s'effectue par le sud de la rue de Paris côté rond-point
Charles Lindbergh ;
2°) L'entrée et la sortie du parking du BEA s'effectue par le nord de la rue de Paris côté rue de
Rome.
Sur chaque tronçon de la rue, la circulation à double sens sera autorisée par alternat géré par
des feux tricolores.
- du 03 janvier 2024 au 08 mars 2024
Réduction de la chaussée circulable sur la rue de Rome depuis l'intersection rue située sur le
carroyage 85BN à 86BM du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.
Cette modification amende, le temps des travaux visés à l'article 1 du présent arrêté, les modalités de
circulation sur voies de circulation figurant aux annexes 1 à 8 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié susvisé.
Les dates d'échéance des trois périodes de travaux peuvent être modifiées et la date de fin des travaux
prorogée jusqu'au 31 mars 2024 notamment en raison d'intempéries. L'exploitant de l'aérodrome
Paris-Le Bourget doit auparavant en informer les services de l'État.
Article 3 : Prescription de sécurité et de signalisation
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget et
l'entreprise Coriance sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions
de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-
Édition du SETRA).
Durant toute la durée des travaux, l'intégralité de la signalisation temporaire réglementaire pour les
véhicules et piétons est lumineuse ou rétro-réfléchissante de «  classe 2 ».
La vitesse est réduite à 30km/h au droit des chantiers. Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget14
En outre, pour la réalisation du chantier dans de bonnes conditions de sécurité, l 'exploitant d'aérodrome
et la société Coriance s'assurent que  :
lors de la mise en place de chaque chantier, la sécurité des intervenants et des usagers de la route
est garantie et que le barriérage autour de l'emprise du chantier est hermétique  ;
l'affichage du présent arrêté aux extrémités de chaque tronçon du chantier est effectif  ;
les zones de chantiers s'organisent par tronçons n'excédant pas, chacun, une longueur de deux
cents (200) mètres.
la sécurité et le cheminement piétons sont assurés sur les trottoirs et par les passages piétons
protégés existants ou provisoires  ;
les alternats de la circulation sont gérés par feux tricolores sur chaque tronçon de travaux sauf
sur la rue Désiré Lucca visée supra  ;
de part et d'autre du tronçon de chaque chantier, un agent de trafic est présent pendant les
jours et horaires visés à l'article 1 du présent arrêté, pour garantir la fluidité du trafic aux passages
des véhicules des délégations étrangères, de la sécurité intérieure, de secours, d'incendie et de
dons d'organes sur plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget  ;
Article 3 : Obligations et contravention
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget et la société Coriance sont responsables de la bonne
application du présent arrêté et s'engagent à respecter et faire respecter par les différents intervenants
les mesures de sécurité, le plan et les descriptions établies dans le présent arrêté et son annexe.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5   : Exécution et application
Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police, le directeur de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le 27 OCT. 2023
Pour le préfet délégué à la sécurité et à la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles-de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly,
La directrice des opérations de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
Isabelle DIGNOCOURTPréfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget15
111l ZONE DE TRAVAUX
CIRCULATION MAINTENUE
ACCES A LA PORTE O CONSERVEE
mm CHEMINEMENT PIETONS
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-239
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur
urbain par géothermie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Période du 30 octobre 2023 au 20 novembre 2023, rue de Budapest-place Charles Lindbergh
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget16
l_/l"."
OCCUPATION D'UNE VOIE ~
DE CIRCULATION
Circulation à double sens conservée par la
mise en place d'un alternat de la circulation à .
l'aide de feux tricolores sur des longueursde —
200 mètres environ. |
mmms Zone de travaux
== =- |tinéraire conseillé
RUE DÉSIRÉ LUCCA
DU 2 JANVIER AU 26 JANVIER
Fermeture de la circulation
du Sud vers le Nord
Mise en place d'une déviation.
; mm Zone de travaux
' =- Sens de circulation
oy e e o 4 —— 7AU 23 FÉVRIER ;
2024 TRAVERSEE DU ROND-POINT
DU 15 JANVIER AU 2 FEVRIER
Rétrécissement de chaussée
' ponctuel
' Circulation à double sens en alternat ll
sur une voie de circulation.
/ _ SS
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 (suite)
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur
urbain par géothermie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Période du 30 octobre 2023 au 02 février 2024, 2 phases :
Phase du 30 octobre 2023 au 05 janvier 2024, avenue de l'Europe
Phase du 02 janvier 2024 au 02 février 2024  : rue Désiré Lucca et rond-point Paul Bert
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget17
RUE DE ROME : DU 3 JANVIER
AU 8 MARS 2024
Occupation d'une vole de circulation :
Circulation a double sens conservée par la
mise en place d'un alternat de la circulation
à l'aide de feux tricolores sur des longueurs
de 200 mètres environ.
"... E Zone de travaux
mmm Phase A devant le BEA
Entrée du parking du BEA par l'en-
trée sud coté rond-point Lindbergh.
mmm Phase B devant le BEA
Entrée du parking du BEA par l'en-
trée nord côté Rue de Rome.
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 (suite)
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur
urbain par géothermie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Période du 16 novembre 2023 au 08 mars 2024, 2 phases :
Phase du 16 novembre 2023 au 31 décembre 2023  : rue de Paris
Phase du 03 janvier 2024 au 08 mars 2024  : rue de Rome
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget18
LLaW—Ui w OL—
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—
Façade immeuble
_
Ko L, 1.40 mini_
Zone de chantier < Barrières de
d € < < <
KR11
20 m mini
12 m miqi
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2023-239 (suite et fin)
portant modification du tracé des voies de circulation côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d'installation d'un réseau de chaleur
urbain par géothermie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Schéma de principe d'alternat par feux tricolore sur un tronçon de 200m
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2023-239 portant modification du tracé des voies de circulation
côté ville figurant aux annexes 1 à 8 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux d□installation d□un réseau de chaleur urbain par
géothermie sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget19
Préfecture de Police
75-2023-10-28-00001
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 20
E.
PREFECTURE ap
DE POLICE
A — CABINET DU PREFET
Fraternité
Arrêté n°2023-01318
portant mesures de police applicables à Paris à I'occasion d'appels à manifester
le samedi 28 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'étre
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
I'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
2023-01318 1
Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 21
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris à l' appel de plusieurs collectifs en soutien à
la résistance palestinienne pour le samedi 28 octob re 2023 à partir de 13h en vue d'une
manifestation entre la place du Châtelet et la plac e de la République, en passant par la
gare de l'Est ; que cette manifestation intercollectifs a été int erdite par arrêté préfectoral
2023-01314 du 26 octobre 2023 en raison des risques de troubles à l'ordre public
susceptibles de résulter tant du caractère déambula toire de cette manifestation que de
propos antisémites ou faisant l'apologie du terrori sme qui seraient tenus à l'occasion de
slogans ou de prises de parole alors que plusieurs déclarants ont déjà fait l'objet de
signalements au Parquet sur le fondement de l'artic le 40 du code de procédure pénale ;
que, dans un contexte géopolitique particulièrement tendu suite à l'attaque terroriste
d'ampleur lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 con tre l'État d'Israël, plusieurs actions
spontanées ont déjà eu lieu sur le territoire natio nal et font l'objet de soutiens de la part
d'une partie de la mouvance extrême-gauche, faisant peser le risque d'une importation du
conflit sur le territoire national d'autant que plu s de 700 actes antisémites y ont été
comptabilisés depuis le 7 octobre ; que ce conteste est en outre marqué ces dernières
heures par les premières opérations terrestres de T sahal à Gaza; qu'il existe ainsi des
risques sérieux pour que des personnes ayant l'inte ntion de manifester en faveur de la
Palestine se constituent en cortèges sauvages et ai ent des attitudes, des propos et gestes
à caractère anti-juifs, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des attaques
terroristes perpétrées ces derniers jours au Proche -Orient et portant ainsi atteinte à la
dignité de la personne humaine, en plus des graves risques d'affrontements et de troubles
matériels qui en résulteraient ;
Considérant que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
pourraient vouloir se constituer à cette occasion e n cortèges sauvages et mobiles dans la
capitale pour commettre des dégradations et des agr essions ou s'en prendre à des
symboles étatiques ou communautaires dans le contex te international susvisé ;
Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa p roche banlieue pour la sécurisation des
manifestations de voie publique ainsi que pour celle des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles ; qu'ils seront par ailleurs fortement mobilisés da ns le cadre de
la Coupe du monde de rugby le 28 octobre alors que se déroulera au Stade de France la
finale de la Coupe du Monde de rugby, imposant la t enue de périmètres en place dès le
début de l'après-midi dont la sécurisation du Villa ge du rugby sur la place de la Concorde,
dans un contexte de menace terroriste particulièrem ent aigue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est
produite à Arras le même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
2023-01318 2Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 22
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés, ainsi que le port et l e transport d'armes par nature et de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris le samedi 28 octobre 2023 de 12h3 0 à 21h00 dans les secteurs suivants
comprenant les places, quais et voies mentionnés in fra qui y sont inclus :
1° Secteur des Halles :
- place du Châtelet
- quai de la Mégisserie
- quai du Louvre
- quai François Mitterrand
- place du Carrousel
- rue de Rivoli
- place des Pyramides
- rue des Pyramides
- avenue de l'Opéra
- rue de Ventadour
- rue des Petits Champs
- rue Sainte-Anne
- rue du Quatre Septembre
- place de la Bourse
2023-01318 3Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 23
- rue Réaumur
- rue Saint-Denis
2° Secteur République et Marais :
- rue du Pont aux Choux
- rue de Turenne
- rue Saint-Antoine
- Rue Saint-Paul
- quai des Célestins
- quai de l'Hôtel de Ville
- place de l'Hôtel de Ville
- avenue Victoria
- rue de la Coutellerie
- rue du Renard
- rue Beaubourg
- rue Réaumur
- boulevard de Sébastopol
- boulevard de Strasbourg
- boulevard de Magenta
- rue du Faubourg Saint-Denis
- rue du 8 Mai 1945
- rue du Faubourg Saint-Martin
- rue Eugène Varlin
- rue des Ecluses Saint-Martin
- rue Juliette Dodu
- avenue Claude Vellefaux
- rue Saint-Maur
- rue Saint-Ambroise
2023-01318 4Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 24
- boulevard Voltaire
- rue Saint-Sébastien
- boulevard Beaumarchais
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 28 octobre 2023 de 12h30 à 21h00, aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés, le port et le transport par
des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 28 octobre 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01318 5Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 25
Annexe de l'arrêté n°2023-01318 du 28 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01318 6Préfecture de Police - 75-2023-10-28-00001 -
Arrêté n°2023-01318 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 28 octobre 2023 26
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00002
Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème
le 31 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00002 - Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème
le 31 octobre 202327
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 octobre 2023
ARRETE N° 2023-01321
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies à Paris 9ème
le 31 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 octobr e 2023 ;
Considérant l'organisation par la Grande Synagogue de Paris, située au 44 rue de la
Victoire à Paris 9ème, d'une soirée pour réclamer la libération des otag es détenus par le
Hamas le 31 octobre 2023 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que le stationnement et la
circulation soient neutralisés sur la rue de la Vic toire et sur une portion de la Saint-Georges à
Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue de
la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint- Georges, à Paris 9ème, le 31 octobre 2023
de 17h00 à 23h59.
Article 2
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 31
octobre 2023 de 22h00 à 23h59 dans les voies et por tions de voies suivantes à Paris 9ème :
- rue Saint-Georges, entre la rue de Châteaudun et l a rue de la Victoire ;
- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la ru e Laffitte.Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00002 - Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème
le 31 octobre 202328
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2023-013212Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00002 - Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème
le 31 octobre 202329
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01321 DU 31 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-013213Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00002 - Arrêté 2023-01321 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème
le 31 octobre 202330
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00005
Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement
la circulation avenue Hoche à Paris 8ème, le 2
novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00005 - Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème,
le 2 novembre 2023 31
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
CABINET DU PREFET
Paris, le 31 octobre 2023
ARRETE N° 2023-01322
modifiant provisoirement la circulation
avenue Hoche à Paris 8ème,
le 2 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 octobr e 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « MISKINA SAISON 2 »
qui se déroulera à Paris 8ème, le 2 novembre 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnem ent de l'avenue Hoche, dans sa contre
allée, à Paris 8ème, le 2 novembre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite de l'avenue Hoche, dans sa
contre allée , entre le n°9 et le n°15 , à Paris 8ème, le 2 novembre 2023 de 12h00 à 16h00 .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et
aux personnels de l'ambassade du Japon.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00005 - Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème,
le 2 novembre 2023 32
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-10-31-00005 - Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème,
le 2 novembre 2023 33
Annexe à l'arrêté n°2023-01322 du 31 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00005 - Arrêté n° 2023-01322 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème,
le 2 novembre 2023 34
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00003
Arrêté n° 2023-01328 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à
l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31
octobre au mercredi 1er novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00003 - Arrêté n° 2023-01328 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202335
2023-01328
2023-01328


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2023-01328
réglementant temporairement le transport et la dist ribution de carburant dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les départem ents des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion d e la fête d'Halloween du mardi 31
octobre au mercredi 1 er novembre 2023


Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L.
2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge de l'ordre public, notamment la préventio n des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les se rvices publics à l'occasion de la nuit
de la fête d'Halloween ;
Considérant, durant cette période, les incendies pr ovoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particuli er des véhicules et des bâtiments
publics ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement les forces de sécurité intérie ure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au
niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 et q ue, dès lors, elles ne sauraient
être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la fête d'Halloween ; qu'une
mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individ uels ainsi que leur transport à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence, Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00003 - Arrêté n° 2023-01328 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202336
2023-01328
2023-01328



ARRETE :

Art. 1 er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans
des conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits
du mardi 31 octobre 2023 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 1 er novembre 2023 à
06h00.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé
aux dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la
police nationale accordée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr).


Fait à Paris, le 31 octobre 2023



SIGNÉ

Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00003 - Arrêté n° 2023-01328 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202337
2023-01328
2023-01328
Annexe de l'arrêté n°2023-01328 du 31 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge ou de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00003 - Arrêté n° 2023-01328 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne à l□occasion de la fête d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202338
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00004
Arrêté n° 2023-01329 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l□occasion de la fête
d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi
1er novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00004 - Arrêté n° 2023-01329 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la fête
d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202339
2023-01329
2023-01329


CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2023-01329
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris e t dans les départements de la
petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween du mardi 31 octobre au
mercredi 1 er novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 3 22-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses article 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge de l'ordre public, notamment la préventio n des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement,
notamment à l'encontre des forces de l'ordre, des v éhicules et des biens publics,
sont particulièrement importants à l'occasion de la nuit de la fête d'Halloween ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes
d'acquisition, de détention et d'utilisation des ar tifices de divertissement conçus
pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière
relative à l'utilisation des artifices de divertiss ement et articles pyrotechniques
applicable à Paris et dans les départements des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement les forces de sécurité intérie ure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au
niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 et que, dès lors, elles ne sau raient être
distraites de cette mission prioritaire ;

Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00004 - Arrêté n° 2023-01329 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la fête
d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202340
2023-01329
2023-01329
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la fête d'Halloween ; qu'une
mesure réglementant temporairement la cession des a rtifices de divertissement et
des articles pyrotechniques les plus dangereux, ain si que leur port et transport par
des particuliers à l'occasion de la fête d'Hallowee n répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,


ARRETE

Art. 1 er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des catégories T2 et
P2, sont interdites du mardi 31 octobre 2023 à part ir de 19h00 jusqu'au mercredi 1 er
novembre 2023 à 06h00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 m ai 2010 susvisé ou titulaires d'un
certificat de formation ou d'une habilitation prévu s à l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement, peuvent, et à ces fins exclusiveme nt, déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr).

Fait à Paris, le 31 octobre 2023



SIGNÉ

Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00004 - Arrêté n° 2023-01329 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la fête
d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202341
2023-01329
2023-01329
Annexe de l'arrêté n°2023-01329 du 31 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de son afficha ge ou de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00004 - Arrêté n° 2023-01329 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la fête
d□Halloween du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 202342
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00006
Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 202343

CABINET DU PREFET

Paris, le 31 OCT. 2023 ARRETE N° 2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club les 03 et 04 novembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club dans le cadre de la 11 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 03 novembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 03 et 04 novembre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 03 novembre 2023 à 08h00 au 04 novembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 202344
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 03 novembre 2023 à 18h00 au
04 novembre 2023 à 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 202345
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet,

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 202346

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01323 du 31 OCT. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00006 - Arrêté n°2023-01323 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Montpellier Hérault Sport Club
les 03 et 04 novembre 202347
Préfecture de Police
75-2023-10-31-00007
Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la
circulation
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation48
E.
PREFECTURE qp \ Cabinet du préfet
DE POLICE
Fraternité
Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de |'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
VU l'arrété du 06 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-3 ;
VU l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la
compétence du préfet de police ;
VU l'arrêté du 02 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la
direction centrale de la police aux frontieres sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police,
notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration interdépartemental des services de police de la préfecture
de police en date du 17 octobre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
1/7
Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation49
Article 1
La direction de l'ordre public et de la circulation , qui constitue la direction chargée du maintien de
l'ordre public et de la régulation de la circulatio n mentionnée à l'article 3 du décret du 24 juillet 2009
susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de l'ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui assure
l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'em pêchement du directeur.
TITRE I : MISSIONS
Article 2
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l'ordre public ;
2°) de la protection du siège des institutions de l a République et des représentations diplomatiques ;
3°) de la sécurité des déplacements et séjours offi ciels, notamment ceux du chef de l'État ;
4°) du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention e t
de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5°) de la régulation de la circulation routière ;
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d'attente ;
7°) de la garde et des transferts des détenus et re tenus ;
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs d e la capitale ;
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
10°) de la police dans l'espace aérien.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la direct ion de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Article 3
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre
public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que
dans les secteurs définis par l'arrêté du 02 juin 2 017 susvisé sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police
territorialement compétents.
Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des
aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sit es qui
lui sont désignés.
Article 4
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la po lice et
de la gendarmerie nationales territorialement compé tents, des opérations de régulation de la
circulation et de missions de sécurité routières su r les routes figurant en annexe de l'arrêté du
23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des empri ses des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles a ttenantes desservant directement et celles traversa nt
les aérogares.
2/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation50
À cet effet, les compagnies républicaines de sécuri té autoroutières implantées dans la zone de défense
et de sécurité de Paris sont placées pour emploi so us la direction fonctionnelle du directeur de l'ord re
public et de la circulation.
Article 5
La direction de l'ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination d es
mesures d'information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de sécurité d e
Paris. À ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un
département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de
gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Article 6
La direction de l'ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l'application de la
réglementation relative aux taxis et aux autres cat égories de véhicules de transport particulier de
personnes à titre onéreux dans la zone de compétenc e du préfet de police.
Article 7
La direction de l'ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
–sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
–dans l'espace aérien des départements de Paris, Hau ts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et
Val-de-Marne.
Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement
compétents, de la sécurité des personnes et des bie ns sur les voies navigables de la région
Île-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secou rs
d'urgence sur lesdites voies.
Article 8
La direction de l'ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et servic es
concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II : ORGANISATION
Article 9
La direction de l'ordre public et de la circulation comprend ;
–l'état-major ;
–la sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne ;
–la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
–la sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne ;
–la sous-direction de la gestion opérationnelle.
3/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation51
SECTION 1
L'état-major
Article 10
L'état-major comprend :
–le pôle salle d'information et de commandement ;
–le bureau de commandement ;
–le bureau de l'état-major opérationnel ;
–le pôle de planification opérationnelle ;
–le service de la modernisation et de la stratégie ;
–le bureau d'organisation opérationnelle.
En outre, le service d'ordre public de nuit et la c ellule événementielle (CEVEN) sont rattachés au che f
d'état-major.
SECTION 2
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne
Article 11
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne comprend deux divisions
opérationnelles.
Article 12
1) La division d'information et d'intervention, laq uelle comprend :
–Le service du groupement des compagnies d'intervent ion, composé :
du service d'ordre public 1 des compagnies d'intervention, lequel comprend :
ola 11e compagnie d'intervention ;
ola 12e compagnie d'intervention ;
du service d'ordre public 2 des compagnies d'intervention, lequel comprend :
ola 21e compagnie d'intervention ;
ola 22e compagnie d'intervention ;
ol'unité BRAV-M ;
du service d'ordre public 3 des compagnies d'intervention, lequel comprend :
ola 31e compagnie d'intervention ;
ola 32e compagnie d'intervention.
du service d'ordre public 4 des compagnies d'intervention, lequel comprend :
ola 23e compagnie d'intervention ;
ola 41e compagnie d'intervention.
–Le service du groupement d'information de voie publ ique.
2) La division des unités opérationnelles spécialis ées, laquelle comprend :
–le pôle d'intervention (groupe d'intervention et de protection, brigade fluviale) ;
4/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation52
–le pôle d'appui opérationnel (service de soutien op érationnel, unité des moyens aériens).
SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 13
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence territor iale
figure à l'article 4 du présent arrêté, comprend :
–la division régionale motocycliste ;
–la division régionale de la circulation ;
–la division régionale de la sécurité routière.
En outre, sont mises à disposition de la sous-direc tion régionale de la circulation et de la sécurité
routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone
de défense et de sécurité de Paris.
Le pôle de sécurité routière de la préfecture de po lice et le service régional d'études d'impact sont
rattachés à la sous-direction régionale de la circu lation et de la sécurité routières. Le sous-directe ur
régional de la circulation et de la sécurité routiè res est chef du projet sécurité routière de la préf ecture
de police.
Article 14
La division régionale motocycliste comprend :
–le service des compagnies motocyclistes ;
–les trois compagnies territoriales de circulation e t de sécurité routières.
Article 15
La division régionale de la circulation comprend :
–le service des compagnies centrales de circulation ;
–le service de circulation du périphérique.
Article 16
La division régionale de la sécurité routière compr end :
–le pôle judiciaire (service du traitement judiciair e des accidents, unité de traitement judiciaire des
délits routiers) ;
–la compagnie de police routière ;
–le bureau de commandement ;
–le pôle prévention et sécurité routière.
5/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation53
SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne
Article 17
La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des
gardes et escortes.
Article 18
La division de sécurisation et de protection des in stitutions comprend :
–le service de protection et de sécurisation ;
–le service de garde des institutions.
Le service de protection et de sécurisation compren d :
–l'unité générale de protection ;
–l'unité mobile d'intervention et de protection.
Le service de garde des institutions comprend :
–la compagnie de garde de l'Élysée ;
–la compagnie de sécurisation de la Cité.
Article 19
La division des gardes et escortes comprend :
–le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is ;
–la compagnie de transferts, d'escortes et de protec tions.
Le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is comprend :
–la compagnie de garde de la zone d'attente ;
–la compagnie de protection du tribunal de Paris.
SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle
Article 20
La sous-direction de la gestion opérationnelle comp rend :
–le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
–le service de gestion opérationnelle des équipement s, de l'immobilier et des finances ;
–le service du contrôle et de l'évaluation ;
–l'unité de prévention et de soutien.
6/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation54
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de l'ordre public et de la circu lation
sont précisées, le cas échéant, par des instruction s spécifiques prises après avis du comité technique
interdépartemental des services de police de la pré fecture de police.
Article 22
L'arrêté n° 2022-01151 du 23 septembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction d e
l'ordre public et de la circulation est abrogé, ain si que toutes dispositions contraires au présent ar rêté.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des autre s préfectures de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
Fait à Paris, le 31 octobre 2023
Laurent NUÑEZ
7/7Préfecture de Police - 75-2023-10-31-00007 - Arrêté n° 2023-01324
relatif aux missions et à l□organisation
de la direction de l□ordre public et de la circulation55