PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-114
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2025-05-06-00007 - Décision n°2025-74 - Délégations de signature CH
Libourne - Equipe de Direction (22 pages) Page 3
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-04-17-00009 - Délégation de signature 2025-050-DS - BERTRAND
Mana - Ingénieure - Achats - CH Libourne (2 pages) Page 26
33-2025-04-17-00008 - Délégation de signature 2025-051-DS - CASTERAN
Nelly - Ingénieure - Achats - CH Libourne (2 pages) Page 29
33-2025-04-17-00007 - Délégation de signature 2025-052-DS - DURAND Luc
- Directeur adjoint - Achats et Travaux - CH Cadillac (2 pages) Page 32
33-2025-04-17-00005 - Délégation de signature 2025-053-DS - BUCZINKSI
Emilie - DH - Achats et Travaux - CHCP (2 pages) Page 35
33-2025-04-17-00006 - Délégation de signature 2025-054-DS -
BERETERBIDE France - DH - Formation - CHCP (2 pages) Page 38
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-05-12-00012 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0255 du 12 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire COLLIN Léo (2
pages) Page 41
33-2025-05-12-00013 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0256 du 12 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire NIEWIAROWSKA Ewa
(2 pages) Page 44
33-2025-05-14-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0272 du 14 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CHATEL Joséphine
Elsa (2 pages) Page 47
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2025-05-15-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 entre les échangeurs n°2 de Podensac et n°3
de Langon (3 pages) Page 50
2
CH LIBOURNE
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Décision n°2025-74 - Délégations de signature CH
Libourne - Equipe de Direction
CH LIBOURNE - 33-2025-05-06-00007 - Décision n°2025-74 - Délégations de signature CH Libourne - Equipe de Direction 3
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Décision n°2025-74Portant
Délégation de signature
CH LIBOURNE - 33-2025-05-06-00007 - Décision n°2025-74 - Délégations de signature CH Libourne - Equipe de Direction 4
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Table des matières
Secrétariat Général
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 4I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 4Il. AUTRES VISAS 4Ill. ARRETES DE NOMINATION 4IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 6PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 6Article 1. Organisation des gardes administratives 6Article 2. Adjoint au Directeur 7Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 7Article 4. Fonction achat 7PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 8Article 5. Direction des ressources humaines 8Article 6. Direction des affaires médicales 10Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 11Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 12Article 9. Direction du système d'information 14Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 15Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques 16Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable 18Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 19Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 19Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 20PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 21Article 16. Suivi des délégations de signature 21Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 21Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 22Article 19. Publication de la décision 22Article 20. Voies de recours 22
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NSSN—Y Y xLU 2 GIRONDE/ 4 (== Secrétariat Général
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Secrétariat GénéralPartie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESI. Dispositions réglementairesVu le Code de la Santé publiqueVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du DirectoireVu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeursVu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,ll. Autres visasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE,à compter du 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de l'EHPAD de CoutrasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans lecadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, a l'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et de l''EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.Vu l'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l''EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier2024 entrée en vigueur le 1 mars 2024.
ill. Arrêtés de nominationVu l'arrêté du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de MadameFlorie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à I'E.H.P.A.D. de Coutras,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur PhilippeBONVENT, en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 2022
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yyGIRONDEWWWNWAGYu TaVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENTdans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,Blaye et dans les EHPAD de Coutras et Castillon
Secrétariat Général
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameHélène COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et à l'EHPAD de Coutras.Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021affectant, à compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualitéde directrice des Instituts du Nord GirondeVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame IsabelleFERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et à l''EHPAD de Coutras,Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers deLibourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de lagestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,de Sainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Coutras,Vu l'avenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, à compterdu 9 octobre 2023,Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, à compter du 1° septembre2016,Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2020 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Olivia RUFAT aux Centres Hospitaliers de Libourne, deSainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes deCoutras,Vu l'arrêté en date du 18 avril 2023 et à compter du 18 mars 2023, Madame Olivia RUFAT,directrice des soins (hors classe), aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, deBlaye et à l''EHPAD de Coutras (Gironde) est placée en position de détachement, pour une durée decing ans, dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins, derééducation et médico-techniques, appartenant au groupe Il, dans ces mêmes établissements.
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HOPITAUXDU NORD-GIRONDEYj niinVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de MadameSophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
Klle— Secrétariat Général
IV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier deterritoireVu les conventions de mise a disposition auprés du CHU de Bordeaux, et les délégations designature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe a la présentedélégation
Article 1.1. La présente décision annule et remplace la décision n°2025-49.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en cesens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins,- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Olivia RUFAT, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place duDirecteur ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquementpour les établissements qui les concernent,> Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,
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Y Yy GIRONDEwivLSfu= Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations.
Secrétariat Général
Article 3. Adjoint au DirecteurMme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d'Adjointe auDirecteur.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ouen cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs à lagestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pasl'objet d'une délégation permanente.Article 4. Intérim de Direction — CH de LibourneEn cas d'absence de courte durée ou d'indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions dedirection pourra être assuré par :- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeDans ce cadre, délégation est donnée pour- Signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que lesdocuments relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente- Présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur.Article 5. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupementhospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présentedélégation.
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Y Y rx HOPITAUX= erV. Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTREHOSPITALIER DE LIBOURNEArticle 6. Direction des ressources humaines1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme Isabelle FERREIRAest responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de lamodélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également dela maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agitdans le souci constant de l'adéquation entre l'évolution des effectifs rémunérés et les possibilitésde financement ouvertes par l''EPRD.3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou documentpermettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus, et plusparticulièrement pour :> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons decommandes, contrats...), à l'évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnelsnon médicaux, à l'exception des membres de l'équipe de direction quel que soit leur statut.> les décisions d'affectation de l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception desdirecteurs.> les feuilles de mouvements de l'ensemble des personnels non médicaux.> les ordres de mission et frais de déplacements qui s'y rapportent, à l'exception de ceuxqui concernent les membres de l'équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres demission seront signés par le Directeur).> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,> l'imputabilité des accidents du travail,> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagéessur l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,> les autorisations d'absences syndicales,> le plan de formation,> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..> les conventions de formation,> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.> les attestations de participation 4 un programme de Développement ProfessionnelContinu> Les allocations pertes d'emploi
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SV\wyUbeerne4, f Secrétariat Général4. Délégation permanente de signature est donnée a Madame Héléne POURTAU, attachéed'administration hospitalière, pour les actes relatifs :> Aux recrutements de personnels non médicaux> Aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, a la gestion des agentscontractuels (courriers, attestations...).Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladieAux renouvellements de contratsAux attestations diverses (emploi, impots...).Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l'absentéisme, aux conditions detravail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicaux> Aux allocations pertes d'emploiVVVVVVVV
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Héléne POURTAU, la méme délégation est consentieà Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.5. Délégation permanente de signature est donnée a Madame Emilie MERCIER, adjoint des cadreshospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour les courriers et actes relatifs :> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caissesd'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d'envois.6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieurde santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,> aux bordereaux d'envois (copie au cadre, diplômes aux agents),> ordres de mission,> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,> aux courriers de confirmation inscription,> aux courriers retour convention avec les organismes,> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),> aux attestions de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu.7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services dontelle a la charge, ainsi que sur l'ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnelsde direction.8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la crèche hospitalière.
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Z Y worm77° DUNOREN\Vp Us f Secrétariat Général9. Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et despsychologues.10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Hélène COSTA,Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui reçoit délégation pour exercer, en cescirconstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, lesfonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame HélènePOURTAU. En l'absence simultanée de Madame isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA etde Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame Cynthia ZIELINSKIà l'exception des décisions de recrutement.13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle etreçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santéresponsable de la cellule de formation professionnelle, poure Les courriers avec les établissements demandeurse _Les courriers de réponse aux appels d'offres de formation dans le cadre du GHT Alliance deGironde et hors du GHT, incluant les devis de toute naturee Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)e Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelleavec les établissementse Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le casdes honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande unevalidation préalable de la Directrice des Ressources humainese Les convocationse Les certificats de réalisationLes mises en paiement des factures auprés des services financiers du CH, pour lesdemandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales1. Madame Hélène COSTA, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.2. Madame Hélène COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de laCommission Médicale d'Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition desorientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.Elle s'attachera particulièrement :10
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HOPITAUXGIRONDE
Yi,à la définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux etmédico-sociaux du territoire de santé.à la définition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de rechercheElle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.
N Secrétariat Général
3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature estdonnée à Madame Hélène COSTA pour :- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l'évolution et à la gestion descarrières des personnels médicaux contractuels,- tous documents et décisions relatifs à l'évolution et à la gestion des carrières despersonnels médicaux permanents.- Les conventions relatives à la recherche cliniqueMadame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de sesmissions de directrice des activités médicales.4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et lerecrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activitésmédicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directricedes ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.En l'absence ou empêchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,Directrice des ressources humaines, délégation de signature est consentie à Madame BéatriceCOSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article àl'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins1. Madame Olivia RUFAT, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercer lesfonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, derééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du centre hospitalier de Libourne.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Olivia RUFAT est responsable :- De la qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,- De l'organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,11
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Secrétariat Général- De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l'organisation des soins, et de la politiqued'amélioration de la qualité des soins par l'équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santédu centre hospitalier,- Dela politique d'encadrement,- Du programme de recherche en soins,- De l'animation de la C.S.I.R.M.T.. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée àMadame Olivia RUFAT pour :- Les conventions de stage,- Tous les courriers relevant de ses attributions.4. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins recoit délégation de signature afin d'exercerles fonctions de Directeur des Soins dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du Centre hospitalier de Libourne.5, Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des Soins, Monsieur Guillaume LADRIX reçoitdélégation de signature pour tous les courriers relevant de ses attributions.6. En cas d'indisponibilité de Mme Olivia RUFAT, l'intérim de ses fonctions sera assuré par M.Guillaume LADRIX, directeur des soins qui recoit délégation de signature a cette fin.7. Encas d'indisponibilité simultanée de Madame Olivia RUFAT et de Monsieur Guillaume LADRIX,la délégation de signature visée au point 3 du présent article est donnée a Madame IsabelleFURLAN, Cadre supérieure de santé.Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomedical1. Madame Sophie HAGENMULLER est nommée Directeur par intérim de la fonction technique,des travaux et du biomédical.2. Madame Sophie HAGENMULLER veille à la qualité du service rendu dans ses domaines decompétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour lesopérations de travaux dont elle a la charge.Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniquesassociés aux bâtiments du parc immobilier de l'ensemble des établissements du Centre hospitalierde Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.Elle est chargée des dépenses d'énergie et d'eau.
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aeHOPITAUXGIRONDEALES3. Madame Sophie HAGENMULLER reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur par intérim des travaux, de la fonction technique et dubiomédical, et pour exercer son autorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dontelle a la charge.
à7wyWNSecrétariat Général
En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Sophie HAGENMULLER recoit délégation pour signer les certificats pour paiement quelqu'en soit le montant.De méme elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, desmaintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d'eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.4. Madame Sophie HAGENMULLER élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'ils'agisse d'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux etdes investissements.5. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendiesur tous les sites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementationen vigueur, et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.6. En cas d'empéchement de Madame Sophie HAGENMULLER, l'intérim de ses fonctions pour lapartie travaux et fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des fonctionsrelevant du service biomédical, sera assuré par M. Frangois DUPUY, ingénieur.ll est également autorisé a signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.Exclusivement en cas d'empéchement simultané de Madame Sophie HAGENMULLER et deMonsieur François DUPUY, la même délégation est consentie à Monsieur Hugo COSTECALDE,Ingénieur en chef.7. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A cetitre, elle élabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité desinstallations, des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en directioncommune. Elle coordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaborationétroite avec la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.8. Madame Sophie HAGENMULLER reçoit délégation pour déposer plainte, au nom del'établissement, en cas d'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même délégationest consentie à Monsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.9. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée du biomédical.
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yy Y tél0 Yeai10. En cas d'absence de Madame Sophie HAGENMULLER, l'intérim de ses fonctions sera assuré,pour la partie biomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du servicebiomédical, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du servicebiomédical.En cas d'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Mana BERTRAND,la méme délégation est consentie 4 Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.
Ÿ
a Secrétariat Général
Article 10. Direction du système d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pourle Centre Hospitalier de Libourne.2. Ace titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécuritédu système d'information de l'établissement.Il veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Il prend et propose lesmesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité dusystème d'information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pourles projets conduits dans le champ de ses compétences.3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur du Système d'Information et pour exercer son autoritéhiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sacompétence, qu'il s'agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception desastreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsabledu Système d'information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels duservice informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bonde commande en exécution d'un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de ladépense sont assurés selon les procédures habituelles.5. En cas d'empéchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame KarineFONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point4 du présent article.
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xNWSWS+LL GIRONDE77 f Secrétariat GénéralArticle 11. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie a usage intérieur
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1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services dePsychiatrie et du site de Garderose.Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont elle a la responsabilité.Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans lechamp de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétairespour les opérations dont elle a la charge.2. Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présentedélégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, etsorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce entant qu'administrateur.3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et dubiomédical et au Directeur du système d'information, Madame Florie BIDEPLAN est responsablede la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction decomptable matière.4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupementde coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tantqu'administrateur. Elle reçoit à ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions.5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité decoordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjointsdes cadres, sont autorisés à signer :- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyenslogistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre définipar le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;15
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jf4 Y == Secrétariat Générallls sont également autorisés a signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatementdes dépenses engagées correspondants a ces mêmes champs de compétences.7. Pour l'unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, IngénieurRestauration responsable de l''UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs a desdépenses d'exploitation portant sur l'alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits al'EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l'absence de Monsieur Thomas JANIN, la mêmedélégation est consentie 4 Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de MonsieurThomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur GillesPROLONGEAU.
8. Pour les besoins de la Pharmacie à usage interne, Madame Anne-Cécile MARION, MadameSolène BARNETCHE, Monsieur Renaud DULIN, Monsieur Clément BEDOUCHA, Mme Marie-Amélie GRATELLE, Pharmaciens, sont autorisés à signer :- Les documents relevant des attributions de la pharmacie- Les bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés depharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD dubudget H sur les comptes correspondants- Les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectuésdans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation estconsentie à Monsieur Adrien CAL et Madame Elodie FEUERSTEIN, Pharmaciens.
9. Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé à signer les bons de commanderelatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du GCSsur les comptes correspondants ou à l''EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,la même délégation est consentie à Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desaffaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risquesau Centre hospitalier de Libourne.2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autoritésur l'ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.
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G Y rn2 =U; 4 fan Secrétariat Général3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestionau C.H. de Libourne, délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu etplace du Directeur :=> les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,> les bordereaux et mandats de dépenses,=> les bordereaux et titres de recettes,> les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,> les actes de poursuite,> tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix del'attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...)> les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,les documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,encaissements/décaissements),œles certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 3 sera consentie à Madame Laure RODRIGUEZ, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame L.RODRIGUEZ, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie à Madame Laurence GALBERT,Adjoint des cadres hospitaliers.5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de superviser la gestion financière des E.H.P.A.D., en étroite coordinationavec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de coordonner la gestion financière du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeuradjoint chargé de la gestion de cet établissement.7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de lacontractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité surl'ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desadmissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.Elle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ce secteur.Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l'établissement, le suivi régulier de lafacturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.
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9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur :
WNXGNXWWNNSZZ Secrétariat Général
= tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipauxcompétents), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités depsychiatrie= tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.10. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 9 du présent article, est consentie à Madame Sophie DEMCENKO, attachéed'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d'empéchementsimultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégationmentionnée au point 9 du présent article sera consentie a Madame Françoise-Catherine AGOSTINI,Adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Corinne COUTANTIN, Adjoint des cadres hospitaliers.11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de laQualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.Elle recoit délégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés acette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, desAffaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle reçoitdélégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés à cettedirection.2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :- coordonne la veille juridique sur l'état du droit dans les domaines intéressant la vie ducentre hospitalier,- _sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur aucentre hospitalier,- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l'action des conseilsde l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par lescontentieux3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans cecadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l'organisation desopérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégationde signature à cette fin.
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Y HÔPITAUXYj ToEn son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la mêmedélégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En casd'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cettedélégation est consentie dans les mêmes conditions à Madame Marika RIGAL, adjointeadministrative.
Secrétariat Général
4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour lesétablissements en direction commune, telle qu'elle est définie par la circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011.
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable desEHPAD du C.H. de Libourne.Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de l'élaboration desprojets concernant ces EHPAD. il élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroiteconcertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d'une délégation de signaturepour les actes énumérés ci-dessous :- Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidents- Les actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutementde personnels pour pourvoir aux remplacements,- Les titres de recettes de l'établissement et mandats de dépenses relevant dufonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,- En cas d'urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâtide l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameVirginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.
Article 15. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé1. Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctionsde Directrice des Instituts du Nord Gironde.
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! HÔPITAUXDU NORD-GIRONDEWD Secrétariat Général2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :VVVVVVWV
De la conception du projet pédagogique ;De la conception du réglement intérieur,du Nord Gironde ;De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs et administrative ;Du contrôle des études ;Du fonctionnement général des Instituts ;De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante.3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'institutde formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de direction du C.H. deLibourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.Sous les mêmes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des activités subsidiaires des instituts (IFSI — IFAS — IFAP - IFA).5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée àMadame Sandrine COURRET pour :>Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l'équipeadministrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions ;Les conventions individuelles de formation ;Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais dedéplacements.6. Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé etMme Patricia SAFRANEZ-CASTELLOT, faisant fonction de cadre supérieur de santé, en l'absence deMadame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :>>>>
A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des institutsde formation du Nord GirondeAux attestations de scolarité et d'assiduité ;Aux conventions de financement de formation, devis,Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santéformateurs, relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions.Demande de télétravail, CETTout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants etélèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture
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De l'organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des instituts
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HOPITAUXDU NORD-GIRONDEW7 LA f Secrétariat Général1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de lacommunication, du mécénat et de la culture.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actesentrant dans le champ de ses fonctions.4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameClaire SECULA, Chargée du service communication.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17. Suivi des délégations de signature1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointeM. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,Mme Hélène COSTA, Directrice adjointeMme Sandrine COURRET, Directrice des soinsMme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeMme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointeM. Guillaume LADRIX, Directeur des soins,Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de LibourneMme Olivia RUFAT, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soinsMme Sophie ZAMARON, Directrice adjointeRendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définied'un commun accord, en fonction des nécessités.Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne1. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :
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Pôle Médecine A : Madame Isabelle FERREIRAPéle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLERPôle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENTPôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTAPéle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOSPôle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARON
CH LIBOURNE - 33-2025-05-06-00007 - Décision n°2025-74 - Délégations de signature CH Libourne - Equipe de Direction 24
NWG358HEW Secrétariat Général- Pôle PULS (Pass, UMJP, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande) : MonsieurGuillaume LADRIX- Péle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,Femme, Soins intensifs polyvalents) : Monsieur Guillaume LADRIX- Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLAN2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de cepôle et de la gestion générale de |'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale del'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans sesdémarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Il s'attachera à se faire l'interprèteauprès de l'équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et àexpliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
Article 19. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 20. Publication de la décision1. Cette décision sera> Publiée au Recueil administratif des actes> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction communeArticle 21. Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentacte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde.
ie 06/0] 2027Fait a Libourne
1 Le Directeur,
Christian SOUBIE
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CHU BORDEAUX
33-2025-04-17-00009
Délégation de signature 2025-050-DS - BERTRAND
Mana - Ingénieure - Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00009 - Délégation de signature 2025-050-DS - BERTRAND Mana - Ingénieure - Achats - CH Libourne26
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 17 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deMana BERTRAND, ingénieure biomédicale au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00009 - Délégation de signature 2025-050-DS - BERTRAND Mana - Ingénieure - Achats - CH Libourne27
CLOPELELLELELELELCEELELECECECECECECLEL CEE
Article 1Délégation est donnée à Mana BERTRAND, ingénieure biomédicale au centre hospitalier deLibourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
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Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00009 - Délégation de signature 2025-050-DS - BERTRAND Mana - Ingénieure - Achats - CH Libourne28
CHU BORDEAUX
33-2025-04-17-00008
Délégation de signature 2025-051-DS - CASTERAN
Nelly - Ingénieure - Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00008 - Délégation de signature 2025-051-DS - CASTERAN Nelly - Ingénieure - Achats - CH Libourne29
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 17 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 aD.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise a disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deNelly CASTERAN, ingénieure biomédicale au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00008 - Délégation de signature 2025-051-DS - CASTERAN Nelly - Ingénieure - Achats - CH Libourne30
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Article 1Délégation est donnée à Nelly CASTERAN, ingénieure biomédicale au centre hospitalier deLibourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00008 - Délégation de signature 2025-051-DS - CASTERAN Nelly - Ingénieure - Achats - CH Libourne31
CHU BORDEAUX
33-2025-04-17-00007
Délégation de signature 2025-052-DS - DURAND
Luc - Directeur adjoint - Achats et Travaux - CH
Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00007 - Délégation de signature 2025-052-DS - DURAND Luc - Directeur adjoint - Achats et Travaux - CH
Cadillac 32
Cay DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 17 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
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VU
VU
VUVU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 aD.6143-35 ; L6132-1 a 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deLuc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00007 - Délégation de signature 2025-052-DS - DURAND Luc - Directeur adjoint - Achats et Travaux - CH
Cadillac 33
-OUrnunons ranescanccanspavnssnenseaneeaesen,
Article 1Délégation est donnée a Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, poursigner, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, |'établissement support duGHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, poursigner, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support duGHT Alliance de Gironde :- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ouréhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marches publics de travaux defournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00007 - Délégation de signature 2025-052-DS - DURAND Luc - Directeur adjoint - Achats et Travaux - CH
Cadillac 34
CHU BORDEAUX
33-2025-04-17-00005
Délégation de signature 2025-053-DS - BUCZINKSI
Emilie - DH - Achats et Travaux - CHCP
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00005 - Délégation de signature 2025-053-DS - BUCZINKSI Emilie - DH - Achats et Travaux - CHCP35
Caie DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 17 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VUVU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 aD.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deEmilie BUCZINSKI, directrice adjointe au centre hospitalier Charles Perrens ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00005 - Délégation de signature 2025-053-DS - BUCZINKSI Emilie - DH - Achats et Travaux - CHCP36
Q'nanannananasannatannsannanmnnennnnanaue,
ÉEPTPLECELCEECCELOESCEECELETECEEDELELECELEE TS
Article 1Délégation est donnée à Emilie BUCZINSKI, directrice adjointe au centre hospitalier CharlesPerrens, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée à Emilie BUCZINSKI, directrice adjointe au centre hospitalier CharlesPerrens, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ouréhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marches publics de travaux defournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00005 - Délégation de signature 2025-053-DS - BUCZINKSI Emilie - DH - Achats et Travaux - CHCP37
CHU BORDEAUX
33-2025-04-17-00006
Délégation de signature 2025-054-DS -
BERETERBIDE France - DH - Formation - CHCP
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00006 - Délégation de signature 2025-054-DS - BERETERBIDE France - DH - Formation - CHCP 38
DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2025/054/DS
Talence, le 17 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35, 6132-1 a L6132-7, R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au seindes groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissementspublics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deFrance BERETERBIDE, directrice adjointe au centre hospitalier Charles Perrens ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00006 - Délégation de signature 2025-054-DS - BERETERBIDE France - DH - Formation - CHCP 39
ECLLELLELLELELLELELCELCCEELCCELE COCEPCCECE CE
Article 1Délégation est donnée à France BERETERBIDE, directrice adjointe au centre hospitalier CharlesPerrens, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissementsupport du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle continue :- les marchés subséquents,- les conventions de formation,- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation duGHT.
Article 2La présente délégation prend effet a la date de signature et dés la publication au registre des actesadministratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHUde Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-17-00006 - Délégation de signature 2025-054-DS - BERETERBIDE France - DH - Formation - CHCP 40
DDPP
33-2025-05-12-00012
Arrêté DDPP SPA n° 2025-0255 du 12 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Vétérinaire COLLIN Léo
DDPP - 33-2025-05-12-00012 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0255 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire COLLIN
Léo 41
| |PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0255attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire COLLIN Léo
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature a Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde; .VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur COLLIN Léo, domicilié professionnellement : 2 route de Bor-deaux 33660 st Seurin sur l'isle ;CONSIDÉRANT que Monsieur COLLIN Léo remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilita-tion sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.dironde.aouv.frLa direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-05-12-00012 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0255 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire COLLIN
Léo 42
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la péche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur COLLIN Léo, N° d'inscription a l'ordre desvétérinaires : 29281.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur COLLIN Léo s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte pres-crites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Monsieur COLLIN Léo pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applica-tion des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 12 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef d ice
DDPP - 33-2025-05-12-00012 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0255 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire COLLIN
Léo 43
DDPP
33-2025-05-12-00013
Arrêté DDPP SPA n° 2025-0256 du 12 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
NIEWIAROWSKA Ewa
DDPP - 33-2025-05-12-00013 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0256 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
NIEWIAROWSKA Ewa 44
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0256attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire NIEWIAROWSKA Ewa
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde, à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;VU la demande présentée par Madame NIEWIAROWSKA Ewa, domiciliée professionnellement : 112 AvGeorges Clémenceau 33500 Libourne ;CONSIDÉRANT que Madame NIEWIAROWSKA Ewa remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la lotn°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-05-12-00013 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0256 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
NIEWIAROWSKA Ewa 45
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame NIEWIAROWSKA Ewa, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 36795.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame NIEWIAROWSKA Ewa s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap-plication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame NIEWIAROWSKA Ewa pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 12 mai 2025
DDPP - 33-2025-05-12-00013 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0256 du 12 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
NIEWIAROWSKA Ewa 46
DDPP
33-2025-05-14-00002
Arrêté DDPP SPA n° 2025-0272 du 14 05 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CHATEL Joséphine Elsa
DDPP - 33-2025-05-14-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0272 du 14 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CHATEL
Joséphine Elsa 47
À
| sf à |PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0272attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CHATEL Joséphine Elsa
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame CHATEL Joséphine Elsa ;CONSIDÉRANT que Madame CHATEL Joséphine Elsa remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives, Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-05-14-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0272 du 14 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CHATEL
Joséphine Elsa 48
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CHATEL Joséphine Elsa, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 37412.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame CHATEL Joséphine Elsa s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap-plication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame CHATEL Joséphine Elsa pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 14 mai 2025
DDPP - 33-2025-05-14-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-0272 du 14 05 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CHATEL
Joséphine Elsa 49
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-15-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 entre les échangeurs
n°2 de Podensac et n°3 de Langon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les
échangeurs n°2 de Podensac et n°3 de Langon 50
| J | Cabinet du Préfet£ Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routiéreDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du f 3 MAI 2025portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 entre les échangeurs n°2 de Podensac et n°3 de LangonLe préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés au transport demarchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5T entre la limite du Lot-et-Garonne et Langon endate du 14 décembre 2004 ;VU l'arrêté départemental instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés autransport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est égal ou supérieur à 6T en date du 2 juillet2010 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 18 avril 2025 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 18 avril 2025 de la DIR Atlantique ;VU l'avis favorable en date du 23 avril 2025 du conseil départemental de la Gironde ;
2. esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTEArticle premier : Dans le cadre du marché de remplacement des dispositifs de retenue sur ouvragesd'art, les entreprises AEVIA et AER vont entreprendre des travaux sur l'A62 du 20 mai au 14 août 2025sur le Passage Supérieur n°242 (PS 242) de l'échangeur n°2 de Podensac , commune d'illats.Ces travaux nécessiteront plusieurs restrictions de circulation décrites dans l'article 2.Article 2 : Les travaux seront réalisés selon les restrictions suivantes :* Nuit du mardi 20 au mercredi 21 mai de 21h00 à 05h00 : basculement de chaussée dans le sensToulouse/Bordeaux entre les PK 24+922 et PK 23+398, avec fermeture des bretelles d'entréen°2 en direction de Toulouse et de sortie n°2 en provenance de Bordeaux.Les usagers de Podensac souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Toulouse seront déviésdepuis l'échangeur n°2 par la D117E2 vers Cadillac-sur-Garonne, la D117, la D1113 jusqu'àToulenne, puis la route de la Carminasse, la D116E2, D116, D8 et la rue Baillan jusqu'à l'entréen°3 de Langon sur A62 direction Toulouse.Les usagers circulant sur A62 en provenance de Bordeaux souhaitant rejoindre Podensac etIllats, seront déviés par la sortie n°1.1 de La Brède, pour emprunter la D1113 direction Podensac,puis la D117 et la D117 et D117E2.° Nuit du mercredi 21 au jeudi 22 mai de 21h00 à OShOO: basculement de chaussée dans le sensBordeaux/Toulouse entre les PK 23+398 et PK 24+922, avec fermeture des bretelles d'entréen°2 en direction de Bordeaux et de sortie en provenance de Toulouse.Les usagers de Podensac et Illats souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Bordeaux serontdéviés depuis l'échangeur 2 par la D117E2 vers Cadillac-sur-Garonne puis la D117 et la D1113jusqu'à l'entrée 1.1 sur l'A62 en direction de Bordeaux.Les usagers circulant sur l'A62 en provenance de Toulouse souhaitant rejoindre Podensac etIllats seront déviés depuis la sortie n°3 de Langon pour emprunter la rue Baillan, la D8, la D116,la D116E2, la route de Carminasse, la D1113 , la D117 puis la D117E2.¢ Durant dix nuits du jeudi 22 mai au vendredi matin 13 juin, hors week-end et jours horschantier, mise en place d'un alternat de circulation sur le PS 242 avec régulation par feux.* Deux nuits du lundi 16 juin au mercredi matin 18 juin de 20h à 06h00 : mise en place de voiesréduites sur le PS 242 avec fermeture de la bretelle d'entrée n°2 sur A62 en direction deBordeaux et de la bretelle de sortie n°2 en provenance de Toulouse.Les usagers emprunteront les déviations décrites ci-dessus durant la nuit du 21 au 22 mai, via laD1113 en direction de Bordeaux ou de Langon.° Durant 15 nuits du mercredi 18 juin 22 au vendredi matin 08 août, hors week-end et jours horschantier, mise en place d'un alternat de circulation au niveau des voies maintenues réduites surl'ouvrage pour les phases d'approvisionnement du matériel de nuit.
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Article 3: En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces différentesdispositions de l'A62 décrites dans l'article 2, pourront être décalées dans les mêmes conditions durantles nuits jusqu'au vendredi 22 août 20285.Article 4 : Ces travaux dérogeront temporairement aux articles 2-1, 2-3 et 2-7 de l'arrêté préfectoral du17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans latraversée du département de la Gironde.Article 5 : La signalisation temporaire pour la fermeture des bretelles et sur les itinéraires de déviationssera mise en place par les services de la société ASF-VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centred'entretien de Langon). La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière (livre 1, 8*"* partie, signalisation temporaire).Article 6 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).Article 7 :e Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;e Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud dela France,Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;e Monsieur le Président du Conseil Départemental ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le préfet,le P éfet 1dirgteugde cabinet,PoLe Sous-Préfeÿ,
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