HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-254
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541
en date du 05 novembre 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et
les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (3 pages) Page 4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature
(6 pages) Page 8
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-11-03-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du 03/11/2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et
privées riveraines de la SEMÈNE sur le territoire des communes de
SAINT-VICTOR-MALESCOURS, SAINT-ROMAIN-LACHALM,
SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY, LA-SEAUVE-SUR-SEMENE,
PONT-SALOMON, SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE dans le
département de la Haute-Loire pour y réaliser des relevés
bathymétriques et topographiques nécessaires à l'exercice de la
mission "VIGILANCE CRUE" (3 pages) Page 15
43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS (4 pages) Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3
novembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid
pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23 novembre 2025 au départ du
Puy-en-Velay (5 pages) Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/129 en date
du 31 octobre 2025 autorisant le remplacement de la couverture et de la
zinguerie de la toiture d'une maison d'habitation dans le site classé
du secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2
pages) Page 30
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2025-11-03-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2025- 43 DU 03 novembre
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Brigitte FALAISE
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 33
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA (4
pages) Page 36
3
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-11-05-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541 en
date du 05 novembre 2025 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de
l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541 en
date du 05 novembre 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2025–541 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2025
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique et l'augmentation des débits observée
sur les stations hydrométriques de référence du département (notamment sur le bassin
versant de l'Alagnon)  ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques annoncées avec des précipitations dans les
jours à venir ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire évoluer les niveaux de sécheresse du département ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Haute-Loire
6 avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541 en
date du 05 novembre 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
5
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
:
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2025-516 en date du 5 septembre 2025 portant sur les niveaux
de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire est
abrogé.
Toutes les restrictions d'usage de l'eau sont levées pour le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
Cet arrêté est également consultable sur le site Vigieau sous le lien suivant:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfet de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
Signé
Yvan CORDIER
2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541 en
date du 05 novembre 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
6
ANNEXE n°1   : carte du département avec les niveaux de restriction sécheresse en vigueur par bassin versant

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025-541 en
date du 05 novembre 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
7
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-11-04-00004
Arrêté 2025-067 subdélégation de signature
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 8
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 9
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 10
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 11
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 12
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 13
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-04-00004 - Arrêté 2025-067 subdélégation de signature 14
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-11-03-00003
Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du 03/11/2025
portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés publiques et privées riveraines de la
SEMÈNE sur le territoire des communes de
SAINT-VICTOR-MALESCOURS,
SAINT-ROMAIN-LACHALM,
SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY,
LA-SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT-SALOMON,
SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE
dans le département de la Haute-Loire pour y
réaliser des relevés bathymétriques et
topographiques nécessaires à l'exercice de la
mission "VIGILANCE CRUE"
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-03-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du
03/11/2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées riveraines de la SEMÈNE sur le territoire des
communes de SAINT-VICTOR-MALESCOURS, SAINT-ROMAIN-LACHALM, SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY,
LA-SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT-SALOMON, SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE dans le département de la Haute-Loire
pour y réaliser des relevés bathymétriques et topographiques nécessaires à l'exercice de la mission "VIGILANCE CRUE"
15
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-03-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du
03/11/2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées riveraines de la SEMÈNE sur le territoire des
communes de SAINT-VICTOR-MALESCOURS, SAINT-ROMAIN-LACHALM, SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY,
LA-SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT-SALOMON, SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE dans le département de la Haute-Loire
pour y réaliser des relevés bathymétriques et topographiques nécessaires à l'exercice de la mission "VIGILANCE CRUE"
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-03-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du
03/11/2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées riveraines de la SEMÈNE sur le territoire des
communes de SAINT-VICTOR-MALESCOURS, SAINT-ROMAIN-LACHALM, SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY,
LA-SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT-SALOMON, SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE dans le département de la Haute-Loire
pour y réaliser des relevés bathymétriques et topographiques nécessaires à l'exercice de la mission "VIGILANCE CRUE"
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-03-00003 - Arrêté Préfectoral n° 2025-065 du
03/11/2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées riveraines de la SEMÈNE sur le territoire des
communes de SAINT-VICTOR-MALESCOURS, SAINT-ROMAIN-LACHALM, SAINT-PAL-DE-MONS, SAINT-DIDIER-EN-VELAY,
LA-SEAUVE-SUR-SEMENE, PONT-SALOMON, SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE, AUREC-SUR-LOIRE dans le département de la Haute-Loire
pour y réaliser des relevés bathymétriques et topographiques nécessaires à l'exercice de la mission "VIGILANCE CRUE"
18
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-11-05-00002
Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une
subvention au bénéfice de la commune de
COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS MAJEURS
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-11-05-00002 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2025-068 du
05/11/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de COUBON FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-03-00002
AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3
novembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le
Puy-Firminy" le dimanche 23 novembre 2025 au
départ du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-117 EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« 55ÈME RAID PEDESTRE LE PUY - FIRMINY»
LE DIMANCHE 23 NOVEMBRE, AU DÉPART DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-255 du 3 novembre 2025 délivré à M. Gérard
CHAMBON, président de l'association « Centre Laïc Culturel et Sportif », concernant
la compétition sportive dénommée « 55ème Raid Pédestre Le Puy-Firminy » qui doit
se dérouler le dimanche 23 novembre 2025 à 00h00 au départ du stade Lafayette du
Puy-en-Velay.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « 55ème Raid Pédestre Le
Puy-Firminy » qui doit se dérouler le dimanche 23 novembre 2025 au départ du stade
Lafayette – Le Puy-en-Velay.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 3 novembre 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur,
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
27
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BONNEFOY Jean
2 CHAMBON Fabien
3 CHAMBON Gérard
4 DEFOUR Philippe
5 GUICHARD Jacques
6 GUICHARD Jean
7 PERRIER Patrick
8 PERRIN Jean-Luc
9 ROLLY Pierre
10 ROYON Gilbert
11 SOURON Sébastien
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00002 - AP PREF DCL-BRE n°2025-117 en date du 3 novembre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "55ème raid pédestre Le Puy-Firminy" le dimanche 23
novembre 2025 au départ du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-31-00001
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/129 en date du
31 octobre 2025 autorisant le remplacement de
la couverture et de la zinguerie de la toiture
d'une maison d'habitation dans le site classé du
secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/129 en date du 31 octobre 2025 autorisant le
remplacement de la couverture et de la zinguerie de la toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/129 en date du 31 octobre 2025 autorisant le
remplacement de la couverture et de la zinguerie de la toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/129 en date du 31 octobre 2025 autorisant le
remplacement de la couverture et de la zinguerie de la toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-03-00001
Arrêté N° CAB-SESR 2025- 43 DU 03 novembre
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Brigitte
FALAISE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis
de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2025- 43 DU 03 novembre 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Brigitte FALAISE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2025- 43 DU 03 novembre 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Brigitte FALAISE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-03-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2025- 43 DU 03 novembre 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Brigitte FALAISE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
35
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-11-04-00005
2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA 36
D
irection de la Performance
et de la Modernisation de l'Action Publique
Division des affaires générales
1
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-186 du 04 novembre 2025 modifiant l'arrêté
rectoral
n° DPMAP-A-2025-01 du 12 février 2025 portant création et composition
du Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA) et de la Formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social
d'administration spécial académique (FS-SA) placés auprès de la Rectrice
La Rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu I 'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements p ublics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'en seignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2023-01 du 26 janvier 2023 modifié portant création et composition du Comité social
d'administration spécial académique (CSA-SA) et de la Formation spécialisée en santé, sécurit é et conditions de
travail du comité social d'administration spécial académique (FS-SA) placés auprès de la Rectrice ;
Vu le procès-verbal du scrutin du CSA de proximité de Clermont-Ferrand le 8 décembre 2022 fixant la liste des
organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité social d'administration spécial
académique (CSA-SA) et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social
d'administration spécial académique (FS-SA), ainsi que le nombre des sièges attribués
Vu la désignation en date du 5 janvier 2023 des représentants de personn els du syndicat FO, la désignation en
date du 11 janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat SGEN-CFDT, la désignation en date du 17
janvier 2023 des représentants de personnels du syndicat UNSA-EDUCATION et la désignation en date du 11 juin
2025 des représentants de personnels du syndicat FSU
Considérant les demandes des syndicats :
- F
SU du 19 mars 2025, du 18 avril 2025 et du 16 octobre 2025
- FO du 15 avril 2025,
- SGEN CFDT du 26 juin 2025,
- UNSA éducation du 16 septembre 2025,
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA 37

2





ARRETE :



Article 1 - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté rectoral n° 2023-01 du 26 janvier 2023, portant désignation des membres
du comité social d'administration spécial académique et des membres les de la Formation spécialisée en santé,
sécurité et conditions de travail du comité social d'administration spécial académique de Clermont-Ferrand est
modifié comme suit :


- Pour la délégation FSU :

Lire, Suzanne GUINAMAND, Collège Boris Vian à Retournac, FSU titulaire, au lieu de, Clémentine COUDERC,
DSDEN du Puy de Dôme, FSU titulaire

Lire, Corinne NEEL, Collège Boris Vian à Retournac, FSU titulaire, au lieu de, Nathalie ESTEBANEZ, DSDEN de
l'Allier, FSU titulaire

Lire, Clémentine COUDERT, DSDEN du Puy de Dôme, FSU suppléante, au lieu de Thierry VENUAT, DSDEN de
l'Allier, FSU suppléant

Lire, Manon DELCHER, DSDEN du Puy de Dôme, FSU suppléante, au lieu de Clémentine COUDERC, DSDEN du Puy
de Dôme, FSU suppléante.

- Pour la délégation FO :

Lire, Hélène BERI, DSDEN de l'Allier, FO titulaire, au lieu de Béatrice ARZEL, Rectorat, FO titulaire

Lire, Membre non désigné, FO suppléant, au lieu de lire Isabelle VERDIER, DSDEN de la Haute Loire, FO suppléante

Lire, Membre non désigné, FO suppléant, au lieu de lire Hélène BERI, DSDEN de l'Allier, FO suppléante

- Pour la délégation SGEN CFDT :

Lire, Membre non désigné, SGEN CFDT titulaire, au lieu de lire Koray YOLAL LEGENDRE, Rectorat, SGEN CFDT
titulaire.

- Pour la délégation UNSA éducation :

Lire Marie-Claire RAPP, Rectorat, UNSA éducation suppléante au CS SA au lieu de lire Fabienne JAFFRELO, DSDEN
63, UNSA éducation suppléante au CSA SA.

Lire Marie-Claire RAPP, Rectorat, UNSA éducation titulaire au FS SA au lieu de lire Fabienne JAFFRELO, DSDEN 63,
UNSA éducation titulaire au FS SA.


Article 2 - Le Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA) placé auprès de la Rectrice est
constitué de la façon suivante :


a) REPRESENTANTS
DE L'ADMINISTRATION


• La Rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
• La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.


SUPPLEANTS :

• Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant de la Rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
• La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA 38

3

suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand
b) REPRESENTANT DES PERSONNELS :

TITULAIRES

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
(5 sièges)
BAELDE Jean-Jacques DSDEN 03
BARD Christophe RECTORAT
BISCARAT Caroline RECTORAT
BRUN Virginie DSDEN 63
VIDAL Marlène DSDEN 63
SGEN-CFDT
(1 siège) Membre non désigné
FSU
(2 sièges)
GUINAMAND Suzanne Collège Boris Vian
NEEL Corinne Collège Boris Vian
FO
(2 sièges)
BERI Hélène DSDEN 03
VIGNOL Stéphanie RECTORAT

SUPPLEANTS

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
(5 sièges)
CALMES Jean-Charles RECTORAT
CHICH Thierry RECTORAT
DAGOURY-LACHIEZE Violette DSDEN 63
DIDELOT Fabrice RECTORAT
RAPP Marie-Claire RECTORAT
SGEN-CFDT
(1 siège) GOBIN Arnaud DSDEN 03
FSU
(2 sièges)
DELCHER Manon DSDEN 63
DESCHAMPS Frédéric Lycée Renée Descartes
FO
(2 sièges)
Membre non désigné
Membre non désigné




Article 3 - Composition d e la f ormation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social
d'administration spécial académique (FS-SA):

La Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration Spécial
Académique (FS-SA) placée auprès de la Rectrice est constitué de la façon suivante :

a) REPRESENTANTS
DE L'ADMINISTRATION

• La Rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
• La Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.


SUPPLEANTS :
• Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant de la Rectrice de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA 39

4

• La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l'Action Publique
suppléante de la Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand


b) REPRESENTANT DES PERSONNELS :

TITULAIRES

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
(5 sièges)
BARD Christophe RECTORAT
BISCARAT Caroline RECTORAT
BRUN Virginie DSDEN 63
RAPP Marie-Claire RECTORAT
VIDAL Marlene DSDEN 63
SGEN-CFDT
(1 siège) Membre non désigné
FSU
(2 sièges)
DESCHAMPS Frederic Lycée Renée Descartes
GUINAMAND Suzanne Collège Boris Vian
FO
(2 sièges)
BERI Hélène DSDEN 03
VIGNOL Stéphanie RECTORAT

SUPPLEANTS

Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
(5 sièges)
BAELDE Jean-Jacques DSDEN 03
CALMES Jean-Charles RECTORAT
CHICH Thierry RECTORAT
DAGOURY-LACHIEZE Violette DSDEN 63
DIDELOT Fabrice RECTORAT
SGEN-CFDT
(1 siège) GOBIN Arnaud DSDEN 03
FSU
(2 sièges)
DELCHER Manon DSDEN 63
NEEL Corinne Collège Boris Vian
FO
(2 sièges)
Membre non désigné
Membre non désigné


Article 4 - Le Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes.



La Rectrice d'Académie

SIGNÉ

Virginie DUPONT

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-11-04-00005 - 2025 11 04 Arrêté modificatif CSA-SA et FS-SA 40