HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-215
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature (8
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre
2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS
pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE (2 pages) Page 12
43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation funéraire - SAS pompes
funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE (2
pages) Page 15
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-17-00001
Centre hospitalier de Brioude - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et
délégation de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature 3
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDETél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signaturePersonnes concernées :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, BARRAU Nadia, BOUDON Marina, BARRIEREFrédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGES Valérie, Corinne GAUTHIER,BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET Sandrine, ENJOLRAS Olivier,FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
l. Objet du document :Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens del'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernantl'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.[IF Définition :La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et saresponsabilité.IV. Références juridiques et réglementaires :- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
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fonctions et délégation de signature 4
V. Délégation de signatureVU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à ladélégation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES a compter du 01 janvier 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d'attachée d'administration hospitalière àcompter du 1°" octobre 2021,VU la décision du Directeurdu Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des AffairesGénérales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, éleve Directeur d'hopital titularisé dans le corps des directeurs d'hépital, en qualité dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES à compter du 1°" janvier 2023,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2024 précisant la mise à disposition deMadame FORET-VIALA, directrice des soins (hors classe), aux centres hospitaliers de Brioude, deLangeac, et aux EHPAD de Paulhaguet et de Saugues, à temps plein, auprès du SYNCASS-CFDT, en qualitéde directrice des soins, pour une durée de trois ans, a compter du 23 septembre 2024,VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 23 septembre 2024, dans l'attente dela nomination d'un(e) Coordonnateur/Coordonnatrice Général(e) des Soins, nommant Madame IsabelleCOL, Faisant Fonction de Directrice de Soins par intérim et Madame Marina BOUDON, Faisant Fonctionde Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim et ce en lien avec le Chef d'Etablissement.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00001 - Centre hospitalier de Brioude - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature 5
Table des matièresArticle 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame NadiaBARRAU, et Madame Marina BOUDON ... 4Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame MarinaBOUDON .....oiiniiietetrnssrssrsssssssseassassessssssssssssssssssasssssssssrnessssssssssnsisssnsrstsasineteesssesisirsisrertiseasmnies 4Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIERE ...............nnncan ccn sosananmannerensennen us tanrenorenare c en nenne tn AON E CON PEN SO NSE N EUN EE SS SS ON CT SO NNN CON DNNOCE ETEN 4Article 4 : Délégation de signature à Madame Isabelle COL, Faisant Fonction de Directricedes Soins par intérim; et, à Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction de DirectriceQualité-Gestion des Risques par intérim ... 5Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON ...........................000scceensenssens 5Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON .....................................cmmerense 5Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ..............<0.20000meucuensenssenss 5Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude ....6Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ......s 6Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET....................................0ucnmecneensess 6Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS .............uuvcreesensenneenennns 7Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS .....................00cmsmcersecrenienncs 7Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENT ...s 7Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction .......................................................000cccrecceuneccennenenss 7Article 12 : Date d'application ............................................ccrersersensencenesssonssssetenerenresemen e se cnc rrs EN rr sSS CLRN 7Article 13 : Dispositions diverses ................................rescressenmencancanenen ensenesenranenneneceneascese crc aere ec 8
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fonctions et délégation de signature 6
DECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Nadia BARRAU,et Madame Marina BOUDONEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'empéchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques, des Services Techniques et du Système d'Information du Centre Hospitalierde BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Généraleset de la Communicationdans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et I'ordonnateur.
BOUDONEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €pour le Centre Hospitalier de Brioude.En I'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature estconférée à Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière, faisant fonction deDirectrice, sur le même périmètre.Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIEREUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des servicesqui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour lespersonnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette délégation est consentie à I'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs etnotation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structuresmédicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activitéscliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurset des cadres.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.a 418-
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fonctions et délégation de signature 7
Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d''empéchement du directeur,représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature estconférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x Pour le personnel non médical :- Pour tous les actes de gestion courante- Pour la signature des contrats- Pour les conventions de formationx Pour le service des ressources humaines :- Pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humainesdes Soins par intérim ; et, à Madame Marina BOUDON, Faisant Fonction de DirectriceQualité-Gestion des Risques par intérimUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Isabelle COL, FaisantFonction de Directrice des Soins par intérim pour la signature des actes de gestion courante quientrent dans le champ de compétence réglementaire de la Direction des soins et de la CSIRMT.Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, FaisantFonction de Directrice Qualité-Gestion des Risques par intérim pour la signature des actes degestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Direction Qualité etGestion des Risques associés aux soins et au parcours patient.Ces délégations s'effectuent dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Isabelle COL organise les affectations descadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assure aussil'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des Ressources Humaines.Par délégation, Madame Isabelle COL, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, représentecelui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur,au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et des DispositifsMédicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDONEn I'absence ou empêchement de Madame Isabelle COL, délégation de signature est donnée à MadameMarina BOUDON pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Direction des Soinset de la CSIRMT.
En I'absence ou empêchement de Madame Marina BOUDON, délégation de signature est donnée àMadame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatifs au fonctionnementde la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et au parcours patient.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exergant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous58
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fonctions et délégation de signature 8
les budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sadirection, y compris les états de paie et le mandatement afférent.Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et des achats publics.En I'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le mêmepérimètre, à I'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame MarinaBOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Valérie PAGES, Responsable du contrôle de gestion, pour tous les actes et documentsrelatifs au contrôle de gestion.Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entrées, pour tous les actes et documentsrelatifs au bureau des entrées, y compris la signature des documents de demande d'autorisation detransport de corps.Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien gérant, Responsable du service PUI, pour engager les dépenses pharmaceutiques del'établissement, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros HT. À ce titre, elle est chargée d'organiserl'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et de signer les documents relatifs àl'exécution des marchés de la Pharmacie pour :- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence,- La vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée àMadame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmetre.Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour lasignature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ouinférieur à 25 000 euros HT.Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchéspublics, préalablement notifiés par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée àMadame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- L'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égalou inférieur à 25 000 euros HT,- La vérification du service fait et la liquidation des factures correspondant à des prestationsi - '& B -
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fonctions et délégation de signature 9
accomplies.
En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée a Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinférieur ou égal à 100€.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €relatifs au fonctionnement des systèmes d'information.La signature des contrats et marchés publics est exclue.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-FrançoisFROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.
Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur concernant les astreinteset les gardes de Direction.Délégation est donnéeà :Monsieur Simon BOURGEOISMadame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Cyril DEMARSDans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assurées par les personnels de Direction du CHde Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établipar la Direction Générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeuren cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titredes gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la Direction. Il liste I'ensemble des personnelsde direction habilités à assurer des astreintes de direction.i : Date d'applicationLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de méme nature et prend effet au23 septembre 2024. 718
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fonctions et délégation de signature 10
Article 13 : Dispositions diversesCette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de I'Etablissement.Elle est communiquée pour information a :- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-LoireLa délégation de signature sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.La présente décision sera accessible au public via le site internet de I'établissement.
23/09/2024—e 23/09/ZO\TAL/E@
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fonctions et délégation de signature 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43----00001
Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire - SAS pompes
funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100
BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 12
PREFET Sou.s-pr?fectu reDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-298 EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral N° B 2022-67 en date du 1" mars 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la SAS pompes funèbres BONNET sise 5Place de Paris 43100 Brioude, dirigée par M. Franck RAMILLIEN ;VU la demande de modification d'habilitation reçue le 29 août 2024 formulée par M. FlorianMONTIGNY, nouveau directeur général ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégationde signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT aue l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d' d"Yssingeaux ;ARRÊTEARTICLE 14FF: L'article 1 de l'arrété N° B 2022-67 en date du 1 mars 2022 susvisé est modifiécomme suit :La SAS pompes funèbres BONNET située 5 Place de Paris 43100 Brioude, présidée par la SARLInfini Développement, elle-même dirigée par M. Florian MONTIGNY, directeur général, est habilitéepour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 1/2Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 13
ARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est le 22-43-0024.
ARTICLE 3 :La présente habilitation est valable jusqu'au 1°" mars 2027.
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfetet par délégation,le sous-préfet d'YssingeauxPFabrice èOKflu/EL
Copie adressée à :Monsieur Florian MONTIGNYDirecteur généralde la SAS pompes funébres BONNET5 Place de Paris43100 BRIOUDE
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43----00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-298 en date du 14 octobre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-14-00001
Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14
octobre 2024 portant modification d'habilitation
funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16
Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant
modification d'habilitation funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE 15
PREFET Sou.s-pr?fectu reDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-299 EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral N° B 2022-68 en date du 1" mars 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la SAS pompes funèbres BONNET sise 16Avenue Pierre Mendès France 43100 Brioude, dirigée par M. Franck RAMILLIEN, dont le siège socialest situé 5 Place de Paris 43100 BRIOUDE ;VU la demande de modification d'habilitation reçue le 2 septembre 2024 formulée par M. FlorianMONTIGNY, nouveau directeur général ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégationde signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d' d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1FF: L'article 1 de l'arrêté N° B 2022-68 en date du 1% mars 2022 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement secondaire sis 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 Brioude de la SAS pompesfunèbres BONNET, présidée par la SARL Infini Développement, elle-même dirigée par M. FlorianMONTIGNY, directeur général, et dont le siège social est situé 5 Place de Paris 43100 Brioude, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant
modification d'habilitation funéraire - SAS pompes funèbres BONNET - 16 Avenue Pierre Mendès France 43100 BRIOUDE 16
ARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est le 22-43-0070.
ARTICLE 3 :La présente habilitation est valable jusqu'au 1°" mars 2027.ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
ar délégation,Pour le préfet- 'Yssingeauxle sous-pr7/
Copie adressée a .Monsieur Florian MONTIGNYDirecteur généralde la SAS pompes funébres BONNET16 Avenue Pierre Mendès France43100 BRIOUDE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet.d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n° B2024-299 en date du 14 octobre 2024 portant
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