PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-05
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-23-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/57 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

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caducité d'une licence d'une officine de
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Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-16-00012 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
2141
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-23-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/57 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/57 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/57 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 juin 1973 portant octroi de la licence n° 94#000025 à l'officine de pharmacie sise
22 avenue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94400) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 27 mars 2025
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de
Vitry-sur-Seine (94400) ;

VU la déclaration en date du 02 mai 2025 par laquelle Monsieur Malek FRIAA informe de la cessation définitive
de l'activité de l'officine de pharmacie sise 22 avenue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94400) dont il
est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 30 avril 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 avril 2025 de l'officine de pharmacie exploitée par
Monsieur Malek FRIAA sise 22 avenue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94400) est constatée.

La licence n°94#000025 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
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Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/58 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
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pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/58 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 février 1944, portant octroi de la licence n° 78#000381 à l'officine de pharmacie sise 2 rue
Georges Duhamel à Septeuil (78790) ;
VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2023-70 en date du 04 octobre 2023 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 2 rue Georges Duhamel à Septeuil (78790) vers le 2 bis rue Contamine à Septeuil (78790) et
octroyant la licence n°78#001316 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 23 avril 2025 par laquelle Madame Estelle LADERRIERE-LEGRAND informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 2 bis rue Contamine à Septeuil (78790) suite
à transfert et restitue la licence n°78#000381;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 04 octobre 2023 susvisé, sise
2 bis rue Contamine à Septeuil (78790) et exploitée sous la licence n°78#001316 est effectivement
ouverte au public à compter du 05 mai 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°78#001316 entraîne la caducité de
la licence n°78#000381;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 05 mai 2025 , la caducité de la licence n° 78#000381, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001316, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 2 bis rue Contamine à Septeuil (78790).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-23-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/58 constatant la caducité d'une licence d'une
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00012
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2141
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137,
rue de Vaugirard à PARIS (75015)
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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 2141
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU



VU
le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/3214 en date du 19 juillet 2024 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « XL-BIO » sis 468 boulevard des
Provinces Françaises à NANTERRE (92000) ;

VU l'acte de déclaration n° DOS-2025/1052 en date du 2 avril 2025 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à Paris 15ème ;

CONSIDERANT La demande du 6 mars 2025 et complétée définitivement le 5 mai 2025 adressée par
Maître Céline ROQUELLE-MEYER du cabinet Jasper Avocats, conseil juridique
mandaté par le représentant légal du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » sis
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015), exploité par la SELAS « LA SCALA », sise à la
même adresse, en vue de prendre en compte les modifications suivantes :

- La fusion par voie d'absorption de la SELAS « XL-BIO » exploitant le laboratoire
de biologie médicale « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à
NANTERRE (92000), permettant l'implantation du laboratoire de biologie
médicale « LA SCALA » sur quatre sites supplémentaires implantés à
NANTERRE (92000) ;

- L'intégration et l'agrément de Monsieur Jean-Claude FEUGIER, Madame
Stéphanie COURTIOL, Monsieur Bernard LEMAITRE et Madame Françoise
CADIOU-MATARD en qualité de biologistes médicaux associés ;

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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 8
2


CONSIDERANT La copie du procès-verbal des délibérations des associés de la SELAS « LA SCALA »
en date du 15 octobre 2024 à l'issue de la consultation écrite du 9 octobre 2024, portant
approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la SELAS « XL-BIO » sous
conditions suspensives ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT
La copie du protocole d'accord signé le 13 novembre 2024 entre l'ensemble des
associés de la SELAS « XL-BIO » et la SELAS « LA SCALA », en présence de la société
« XL-BIO », modifié par voie d'avenant le 27 février 2025 ;

La copie du projet de traité de fusion-absorption de la société « XL-BIO » par la société
« LA SCALA », signé le 13 novembre 2024 par Monsieur Jean-Claude FEUGIER
Président de la SELAS « XL-BIO » et Monsieur Pascal MELIN Président de la SELAS
« LA SCALA », modifié par voie d'avenant le 27 février 2025 ;

La copie du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire la SELAS « XL-BIO » en
date du 9 avril 2025 portant approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la
SELAS « XL-BIO » par la SELAS « LA SCALA » ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT


CONSIDERANT

Les éléments relatifs à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « LA SCALA » post-fusion, notamment le plan des tournées inter-sites et la
copie de la procédure interne de prise en charge des urgences ;

La suppression des activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et
microbiologie (parasitologie-mycologie) anciennement pratiquées sur les sites sis 468,
boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000) et sis 13, Place du Maréchal
Foch à NANTERRE (92000), devenus sites pré et post-analytiques ;

La copie des statuts de la SELAS « LA SCALA » mis à jour à l'issue de l'opération de
fusion, à l'état de projet ;

L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « XL-BIO » n° 8-3940
rév. 6 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 10 novembre 2023 et
pour date de fin de validité le 28 février 2026 ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT

CONSIDERANT
L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » n° 8-3337
rév. 14 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 20 décembre 2024
et pour date de fin de validité le 30 avril 2028 ;

La copie de la décision d'inscription de la société « LA SCALA » au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens, émise en date du 2 mai 2025 par le Président du conseil
central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, telle que prévue à l'article
R.6223-4 du Code de la santé publique ;

Un extrait Kbis de la SELAS « LA SCALA » mis à jour au 11 février 2025 ;

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA » ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à
Paris 15ème, dirigé par Monsieur Pascal MELIN, exploité par la SELAS « LA SCALA »
sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS (EJ) sous le n° 75 004 906
6, fonctionne sous le n°75-236 sur les treize sites ouverts au public ci-dessous :

1. le site « Vaugirard », site principal et siège social
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 19h et les samedis matins
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3

Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie, spermiologie diagnostique, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation), et de microbiologie
(examens directs et de cytologie en bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse)
Dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé privé Alleray-
Labrouste, sis 64 rue Labrouste 75015 PARIS, le site Vaugirard assure les
urgences 24h/24 et 7 jours/7.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 907 4

2. le site « Motte Piquet »
65 avenue de la Motte Piquet à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 189 6

3. le site « Aristide Briand »
sis 67-69, rue Aristide Briand à ARCUEIL (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 284 3

4. le site « Cachan »
sis 12, avenue Carnot à CACHAN (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 294 2

5. le site « Paris Rome »
sis 35, rue de Rome à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 945 4

6. le site « Paris Ponscarme »
sis 19, rue Ponscarme à PARIS (75013)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 909 0

7. le site « Paris Lafayette »
sis 130, rue Lafayette à PARIS (75010)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 910 8

8. le site « Marbeuf »
18, rue Marbeuf à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 448 3

9. le site « Institut Arthur Vernes »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hémostase) et microbiologie (examens directs et de cytologie en
bactériologie)
Ouvert au public du lundi au jeudi de 8h à 18h, le vendredi de 8h à 17h et le
samedi de 8h30 à 12h30
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 737 2
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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 10
4


10. Le site « Médipole »
468, boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000)
Ouvert au public de 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 694 5

11. Le site « Clinique de la Défense »
16, boulevard Emile Zola à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 18h et les samedis jusqu'à 15h
Pratiquant les activités de biochimie (CRP et créatinine), d'hématocytologie
(numération sanguine) et bactériologie
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 735 6

12. Le site « Marché »
13, Place du Maréchal Foch à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 695 2

13. Le site « Laboratoire du Centre »
27, rue Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 18h et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 697 8

La liste des quinze biologistes médicaux exerçant du laboratoire de biologie médicale
« LA SCALA », dont quatorze associés, est la suivante :

1. Monsieur Pascal MELIN, médecin, biologiste responsable, Président
2. Madame Hala SARMINI, pharmacien, biologiste médical associée, qualifiée en
AMP
3. Monsieur Stéphane SADENFIS, pharmacien, biologiste médical associé
4. Monsieur Fabrice CHAVANNE, médecin, biologiste médical associé
5. Madame Karine TOUMI, médecin, biologiste médical associée
6. Monsieur Gérald ULRICH, pharmacien, biologiste médical associé
7. Madame Lucie PUJO, pharmacien, biologiste médical associée
8. Monsieur Charles COHEN, pharmacien, biologiste médical associé
9. Madame Cécile CABANAC épouse JURAND, médecin, biologiste médical
associée
10. Monsieur Stéphane MADOUX, pharmacien, biologiste médical associé, qualifié en
AMP, exerçant à temps partiel à raison de 3 jours par semaine
11. Monsieur Jean-Claude FEUGIER, pharmacien biologiste associé
12. Monsieur Bernard LEMAITRE, pharmacien biologiste associé
13. Madame Stéphanie COURTIOL, pharmacien biologiste associée
14. Madame Françoise CADIOU, pharmacien biologiste associée

15. Madame Louise ADJIMAN, pharmacien, biologiste médical non associée, qualifiée
en AMP

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA »
est la suivante :

Associés Actions
ordinaires
Actions de
préférence

Droits de vote
en %
Pascal MELIN 1 4 915 34.60%
Hala SARMINI 0 1 862 13.11%
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sig"?
5

Stéphane SADENFIS 0 146 1.03%
Gérald ULRICH 1 74 0,52%
Karine TOUMI 1 1 0,01%
Fabrice CHAVANNE 1 1 0,01%
Lucie PUJO 1 1 0,01%
Charles COHEN 0 200 1.40%
Cécile JURAND 1 0 0.07%
Stéphane MADOUX 1 0 0.07%
Stéphanie COURTIOL 0 1 0.07%
Françoise CADIOU 0 1 0.07%
Jean-Claude FEUGIER 0 1 0.07%
Bernard LEMAITRE 0 1 0.07%
Sous-total des associés
professionnels internes
7 7 204 50,75%
SELAS « MEDIBIOLAB » 6 997 0 49.25%
Sous-total associés
professionnels externes
6 997 0 49.25%
Total 7 004 7 204 100%


ARTICLE 2e : L'arrêté n°DOS-2024/3214 en date du 19 juillet 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « XL-BIO » sis 468 boulevard des
Provinces Françaises à NANTERRE (92000), ainsi que l'acte de déclaration n° DOS-
2025/1052 en date du 2 avril 2025 portant fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015), sont abrogés à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS

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