PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-162
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2025-343 du 25 novembre 2025
actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Cholet (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-1788 du 28 novembre 2025 retirant
l'autorisation de reprise et relâché de cervidés à M. VIARD (2
pages) Page 8
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-74 du 20 novembre 2025
réglementant la circulation sur l'A85 - semaines 4-9 (3 pages) Page 11
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-75 du 19 novembre 2025
réglementant la circulation sur l'A85 - semaines 42-51 (4 pages) Page 15
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-Cab n°2025-41 du 26 novembre 2025 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 20
- Arrêté DSDEN-Cab n°2025-42 du 26 novembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 23
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-755 du 28 novembre 2025 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Lens le 30 novembre (5
pages) Page 26
2
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2025-343 du 25
novembre 2025 actualisant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de
Cholet
3
REPUBLIQUEarise @ ) Agence Régionale de Santéoad Pays de la LoireFraternité
Arréte n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/343Fixant la composition nominativeDu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur généralde Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié parl'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desante ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jér6me JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/331 du directeur général de l'agence régionale de santéen date 8 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Choleten date du 27 février 2025 désignant le Dr Sandrine BICKERT et le Dr Wajdi ASSAD pour siéger au Conseilde Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet :CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et desreprésentants des usagers ;
26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 > =www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tousEi WE Grove QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION
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ARRETE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet - 1 rue Marengo — BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l'Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr Wajdi ASSAD, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- M. Auguste CHARRIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé ;- Une personnalité qualifiée en attente de désignation par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M. Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;ll. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
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- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la cinquiéme circonscription du département de Maine et Loire, Monsieur DenisMASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Madame Micheline LE GOFF, représentante des familles de personnes accueillies,
ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/331 en date du 8 octobre 2025 fixant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Fait à Nantes, le 25 novembre 2025
Le directeur général
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-1788 du 28
novembre 2025 retirant l'autorisation de reprise
et relâché de cervidés à M. VIARD
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EH |PRÉFET Direction départementaleDE MAINE- ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService de l'eau, de l'environnementet de la biodiversitéUnité cadre de vie et biodiversité
Arrêté SEEB-CHASSE 2025 n°1788Abrogation de l'autorisation de reprise et relâché de gibierLe Sécrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,Chargé de l'administration de l'État dans le département
Vu l'article L 424-11 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 7juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier oude lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;'Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de services et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu la demande initiale présentée par M. VIARD Jonathan, demeurant « La Grande Houssaye »72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE, détenteur de droit de chasse dans le parc du Pugle àVaulandry, dans le but d'introduire 8 cerfs à l'intérieur du parc du Pugle ;Vu l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2025 n°1746 du 26 septembre 2025 et la demande deprolongation transmise par l'intéressé à la DDT le 24 octobre 2025 ;Vu le constat effectué par l'Office Français de la Biodiversité le 27 novembre 2025 ;Considérant que 4 animaux ont été lâchés dans le parc le 27 novembre 2025, sans être porteurd'une boucle auriculaire comme stipulé par l'article 2 de l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE2025 n°1746 du 26 septembre 2025;Considérant les échanges du 26 septembre et du 24 octobre 2025, dans lesquels il étaitrappelé la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions de l'arrêté préfectoral,notamment les obligations d'identification ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.arrête
Art. 1 - L'autorisation SEEB-CHASSE 2025 n°1746 du 26 septembre 2025 accordée à MonsieurVIARD Jonathan, demeurant « La Grande Houssaye », 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE, etmodifiée le 28 octobre 2025, est abrogée.En conséquence, il ne pourra pas être procédé à des opérations d'introduction de cervidés àcompter de ce jour.
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Art. 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de BAUGE EN ANJOU, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération des chasseurs et le chef du service départemental de. l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
A ANGERS le 28 novembre 2025
Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'Unité Cadre de Vie et Biodiversité,
a
Laurent MAILLARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-74 du 20
novembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A85 - semaines 4-9
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETD'INDRE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté conjoint N° TICSR-2025-74
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux de
dérasement de BAU et de réhausse des dispositifs de retenue routier en BAU
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire.
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de
Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.
Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général
de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II),
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral n°A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute,
dans la traversée du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant réglementation de la
circulation en exploitation sous chantier d'entretien et évènements imprévus sur les
autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du
département d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la
directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 15 juillet 2025
donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
d'Indre-et-Loire ;
Arrêté conjoint N° TICSR-2025-74 1/3
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Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 12/11/2025,
Vu l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (FCA) en date du
12/11/2025,
Considérant qu'afin d' assurer le maintien des niveaux de sécurité et de confort offerts aux
usagers du réseau autoroutier en service de l'A85, il est nécessaire de réaliser des travaux
d'entretien des chaussées et équipements de l'autoroute,
Considérant que dans le cadre de ces entretiens, des travaux préparatoires sont nécessaires
dont le dérasement de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) et la réhausse des dispositifs de
retenue des BAU,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire,
ARRÊTENT
Article premier
La société COFIROUTE réalisera des travaux de dérasement de la bande d'arrêt d'urgence
(BAU), ainsi que de réhausse des dispositifs de retenue situés en BAU, du lundi 19 janvier 2026 à
08h00 au vendredi 27 février 2026 à 16h00 (hors week-ends et jours fériés).
Ces travaux seront localisés entre les PR 36+000 et PR 63+000, dans les deux sens de
circulation de l'autoroute A85 et nécessiteront la neutralisation de la voie de droite dans les
deux sens.
Les chantiers concernent les départements du Maine-et-Loire et de l'Indre-et-Loire.
Pendant ces travaux la circulation restera sur l'A85, aucune déviation ne sera mise en œuvre.
Article 2
Exceptionnellement, pour la réalisation de ces travaux, il pourra être dérogé aux arrêtés
permanents d'exploitations sous chantier en vigueur concernant les prescriptions suivantes :
• Inter-distance entre deux neutralisations de voie dans le même sens de circulation
ramenée à 2000 m,
• Longueur maximale d'une neutralisation de voie dans chaque sens étendue à 8000 m.
Article 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié). Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses
prestataires pendant la durée des travaux.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans
les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours hors
chantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.
Arrêté conjoint N° TICSR-2025-74 2/3
13
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence 107 .7 .
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- la secrétaire générale de la Préfecture d'Indre et Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre et Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Linières,
- Madame la Directrice des routes et des mobilités du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ;
- Madame la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale
: chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Tours, le 20/11/2025 À Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires et par délégation
La responsable de l'unité Gestion de crise
et culture du risque,
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Isabelle MIGNE Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté conjoint N° TICSR-2025-74 3/3
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-75 du 19
novembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A85 - semaines 42-51
15
PREFET PREFETDE MAINE-ET-LOIRE D'INDRE-Liberté ET-LOIREEgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° TICSR-2025-75Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travauxréfection d'ITPC et de réhausse des dispositifs de retenue en TPCLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la société desAutoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation depolice de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (section AngersBourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN),Vu l'arrêté préfectoral n°A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant réglementation de policede circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans latraversée du département d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant réglementation de lacirculation en exploitation sous chantier d'entretien et évènements imprévus sur les autoroutesA10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du département d'Indre-et-Loire ;Vu les arrêtés de subdélégation en vigueur ;
Direction Départementaledes Territoires
1/3
16
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité depréfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directricedépartementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 15juillet 2025 donnant délégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 5/09/2025,Vu Arrêté conjoint N° TICSR-2025-67Vu l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (FCA) en date du09/09/2025,Considérant que dans le cadre de l'entretien des chaussées de l'autoroute en service A85, destravaux préparatoires sont nécessaires pour renforcer les Interruptions de Terre-Pleins Centraux(ITPC) et rehausser les dispositifs de retenue,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de |'A85 ainsi que celle des agents des sociétésde travaux pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire,ARRÊTENT
Article premierLe présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté conjoint N° TICSR-2025-67.Article2La société COFIROUTE réalisera des travaux de réfection d'ITPC et de réhausse des dispositifs deretenue nécessitant la fermeture de voies du lundi 13 octobre 2025 - 09h00 au mardi 16 décembre2025 - 18h00 (hors week-ends et jours fériés).Ces travaux seront localisés aux PR 42+915 et PR 50+590, ainsi que du PR 63+000 au PR 45+000 surl'autoroute A835.Les chantiers concernent les départements du Maine-et-Loire et de l'Indre-et-Loire.Pendant ces travaux la circulation restera sur |'A85, aucune déviation ne sera mise en œuvre.Article3Exceptionnellement, pour la réalisation de ces travaux, il pourra être dérogé aux arrêtéspermanents d'exploitations sous chantier en vigueur concernant les prescriptions suivantes :Inter distance entre deux neutralisations de voie dans le même sens de circulation ramenée à2000 m,Longueur maximale d'une neutralisation de voie dans chaque sens étendue à 8000 m.Article4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses prestatairespendant la durée des travaux.Article5En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans lesmêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours horschantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.2/4
• •
17
Article6L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'informationCofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence 107.7.Article7Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûmentassermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément auxrèglements et lois en vigueur.Article8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif- 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet du Maine-et-Loire ;d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex08;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif— 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211— 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de laBretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article9- Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- Le secrétaire général de la Préfecture d'Indre et Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre et Loire,- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Liniéres,- Madame la Directrice des routes et des mobilités du Conseil départemental d'Indre-et-Loire;- Madame la directrice départementale des territoires d'Indre-et-LoireSont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leursera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale: chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture duMaine-et-Loire sera effectuée par la DDT.3/4
••••••
18
A Tours, le 18/11/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale desterritoiresLa responsable de l'unité Gestion de criseet culture du risque,
Isabelle MIGNE
4/4
A Angers, lePour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Transports, Ingénierie deCrise et Sécurité Routiére
Marie-Isabelle LEMIERRE
19
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2025-41 du 26 novembre
2025 portant subdélégation de signature
20
| nAC AD E M | E Direction des services départementaux Cc a bi netde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-041portant délégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, DirectriceAcadémique des Services de l'Éducation Nationale, aux chefs de division et de service de la Directiondes services départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-LoireL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU Le Code de l'Éducation et notamment son article D222-20VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'EducationNationaleVU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ; ARRÊTEArticle 1er : en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie- directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, la délégation designature qui lui est conférée par l'arrêté du 2 novembre 2025 est attribuée pour toutes les décisionsconcernées par ledit arrêté préfectoral à Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de laDSDEN de Maine-et-Loire.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature est donnée aux chefs dedivision et de service suivants dans la limite de leurs champs de compétences :> Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, Attaché d'Administration Hors Classe de l'Etat, chef de ladivision du premier degré (D1D) et du SIDEEP :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf ceux décrits ci-dessous,relatifs à la gestion administrative et financière des enseignants du premier degré public deMaine-et-Loiree les autorisations d'absences des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire,sauf celles dont les avis préalables sont négatifs ou réservés et sauf celles concernant unesortie du départementles autorisations d'absences des enseignants du premier degré privé de Maine-et-Loire.e les autorisations de cumul d'emploi des enseignants du 1° degré privé dès lors que cesdemandes de cumul ne présentent pas de difficultés particulièrese tous courriers et documents divers, sauf les actes, concernant les élections professionnellesdu 1° degré privé de Maine-et-Loire et en particulier les récépissés de dépôt descandidatures présentées par les organisations syndicales après avoir procédé au recueil etau contrôle des candidatures et des déclarations individuelles de candidature présentées etdéposées par les organisations syndicales
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> Madame Chloé BENMOKHTAR, Attachée d'Administration de l'Etat, adjointe au chef du SIDEEP :e les autorisations d'absences des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire,sauf celles dont les avis préalables sont négatifs ou réservés et sauf celles concernant unesortie du département.> Madame Carole DEBUT, Attachée principale d'Administration de l'Etat, cheffe de la division desélèves et du second degré (DE2D) :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations derecrutement relatifs à la gestion des services civiquese les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalitée tous courriers et documents divers relatifs à la scolarité, sauf les actes dont les avisd'affectation et sauf les courriers relatifs au contrôle du respect de l'obligation de scolarité> Madame Anne-Laure PRIGENT, Attaché d'Administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DE2D;cheffe de service des élèves et de la scolarité (SES) au sein de la DE2D :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations derecrutement, relatifs à la gestion des services civiquese les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité> Monsieur Jules VOREUX, Attaché d'Administration de l'État, chef de la division des ressourceshumaines (DRH) :e Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à lacommission administrative paritaire départementale et à la gestion individuelle et collectiveet au remplacement du premier degré public de Maine-et-Loiree Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs au conseilmédical départemental et à la GRH départementale et de proximitée Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à lacommission départementale d'action sociale et à l'action socialee Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à la gestiondes retraites du premier degré public de l'académie de Nantes> Madame Magali HAUPIER, cheffe de la division des affaires financières et des affaires générales(DAFAG) :e les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant est inférieur à1000 eurose les autorisations de circuler avec son véhicule personnel
Article 3 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour I'Inspectrice d'académie — Directrice académique des Services de l'Education NationaleDirectrice des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loireet par délégation,Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),Prénom+NOMArticle 3 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Education Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.Angers, le 26 novembre 2025L'Inspectrice d'académieN\\Sandrine IN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2025-42 du 26 novembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
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E =AC AD É MIE Direction des services départementaux C abi netde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2025-042portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'EtatL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-LoireVU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le Code de l'Education et notamment son article D222-20;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'Etat du grade transitoire et réintégré dansle corps des administrateurs de l'Etat à compter du 2 novembre 2025,VU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-65 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale, de Maine-et-Loire, la délégation de signature(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée par l'arrêté du 2novembre 2025 susvisé en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle :> 139: enseignement privé 1° et 2" degrés> 140: enseignement scolaire public 1° degré> 214: soutien de la politique de l'Education nationale> 230: vie de l'élèveest attribuée pour toutes les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame IsabelleFORET-SIMON, secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale, de Maine-et-Loire et de Madame Isabelle FORET-Simon, secrétaire générale de la DSDEN de Maine et Loire, la délégation de signature conférée àMadame Sandrine BODIN par l'arrêté du 2 novembre 2025 sera attribuée a:> Madame Magali HAUPIER, Attachée d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des affairesfinancières et des affaires générales (DAFAG) concernant les documents et décisions financierssuivants:e les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant estinférieur à 1000 eurosArticle 3 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme:
Pour le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire,et par délégationNom et fonctions du signataire
Article 4: la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 26 novembre 2025
L'Inspectrice d'académieNNSan fine BOBIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-755 du 28 novembre
2025 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Lens le 30 novembre
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Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Angers, le 1 8 NOY. 2025Arrêté N° BOPSI 2025-755 encadrant le déplacement des supportersdu RC Lens à l'occasion du match de football du dimanche 30 novembre 2025opposant Angers SCO au RC LensLe Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL. 211-2 et L. 211-5;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de préfet deMaine-et-Loire exercées par Monsieur Philippe CHOPIN ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret 25 août 2023 portant nomination de monsieur Emmanuel LE ROY,administrateur de l'État, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire;Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-42 du 2 novembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195]J du 31 décembre2021 du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085} du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative auxrencontres a risques et interdiction de déplacement de supporters ;
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Vu l'arrêté municipal n°2025T04398MAVI de la ville d'Angers du 20 novembre 2025réglementant le stationnement et la circulation rue du Colombier, rue de Messine, rueSaint-Léonard et boulevard Pierre de Coubertin ;Vu le classement en match a risque de la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 18 et 25 novembre 2025 ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens a l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant commetels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du RC Lens austade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 30 novembre 2025 à 17h15 dans le cadre de la14ème journée des rencontres de championnat de football de ligue 1;Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontredu 30 novembre 2025 au niveau 1/5 sur son échelle de dangerosité (Risques modérés enraison d'un flux inhabituel de supporters ou à la présence de profils susceptibles d'adopterdes comportements déviants) ;Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 13 000 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que 800 supporters lensois feront ledéplacement dont 260 supporters ultras ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àl'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas dedébordements ;Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins, etlensois en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature à causer de graves troubles àl'ordre public ;Considérant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face àla menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritairepour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans lecadre de rencontres sportives ;Considérant par ailleurs que les forces de police de la DIPN 49 seront particulièrementmobilisées en centre-ville d'Angers afin de sécuriser le week-end d'ouverture du marchéde Noël et ses animations Soleils d'hiver en centre-ville d'Angers, et le week-end defermeture de la foire Saint-Martin, évènements pour lesquels une très forte affluence estattendue;
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Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du RC Lens doit êtreencadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine afin d'éviter toutedégradation ou toute altercation avec les supporters locaux ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité n'est pas suffisante en toutescirconstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécurité despersonnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 18 et 25 novembre 2025 enpréfecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et le risquede troubles à l'ordre public confirmé ;Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipedu RC Lens ou connues comme tel à l'occasion de la rencontre du dimanche 30 novembre2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporters du RC Lens;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: Le dimanche 30 novembre 2025, de 8h00 à minuit, il est interdit à toutepersonne se prévalant publiquement de la qualité de supporter du RC Lens ou secomportant comme tel, notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, uninsigne, une casquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du RC Lens, de pénétrer,de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voiessuivantes et cartographié en annexe au présent arrêté sur la commune d'Angers :AU nord par:- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montréjeau- rue Gabriel Lecombre- boulevard Estienne d'OrvesAu sud par :- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- boulevard du Roi RenéA l'ouest par :- les voies sur berges (D323)
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Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Raymond Kopaest autorisé aux supporters du RC Lens dans les conditions suivantes :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 30 novembre 2025 à 15h00 surle parking de l'aire de Bauné Ouest de l'autoroute A11 (sens Paris-Nantes) aux bus et auxmini-bus transportant les supporters du RC Lens, dont les immatriculations auront étéfournies aux forces de sécurité intérieure du Maine-et-Loire. Ces véhicules seront par lasuite accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade RaymondKopa;- à l'issue de la rencontre, ces mêmes véhicules seront pris en charge au stade RaymondKOPA, et accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'à un axe autoroutier ;- pour les autres supporters du RC Lens qui se rendront directement au stade sansaccompagnement des forces de l'ordre, ces derniers se stationneront sur les parkings auxalentours du stade, hors du périmètre d'interdiction de stationnement défini par l'arrêtétemporaire de la mairie d'Angers n°2025T04398MAVI du 20 novembre 2025.- L'échange des contremarques pour tous les supporters visiteurs se fera à la billetteriemise à disposition par Angers SCO à l'entrée de la tribune visiteur du stade RaymondKopa.Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou àla haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services del'État du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois àcompter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen(https://citoyens.telerecours.fr).Article 6: Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire d'Angers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté seraenvoyé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxprésidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètredéfini à l'article 1er.
dans le départémentde Maine-et-Loire
Emmanuel LE RO
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