Nom | recueil-75-2025-109-RAA-nominatifs du 20.02.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 20 février 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125256/926730/file/recueil-75-2025-109-RAA-nominatifs%20du%2020.02.2025.pdf |
Date de création du PDF | 20 février 2025 à 17:02:31 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 février 2025 à 17:02:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-109
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors
de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue
Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de surface de vente (4
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-20-00003 - Arrêté n° 2025-00227 du 20 février
2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (3 pages) Page 8
75-2025-02-20-00006 - Arrêté n°2025-00229 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-02-19-00005
Avis émis par la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) réunie le
23 janvier 2025 suite au recours exercé contre
l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors
de la séance du 27 septembre 2024 refusant
l'extension de 382 m² d'un ensemble
commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19,
rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1
374,05 m² de surface de vente
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de
382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de
surface de vente
3
VUVU
VU
VU
VUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande de permis de construire n° PC 075 108 24 V0025 déposée le 30 juillet 2024, en mairiede Paris ;le recours formé par la société « SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1° », enregistré le 28 octobre 2024sous le numéro P 05636 75 24RD01 ;dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial deParis du 27 septembre 2024, et concernant son projet d'extension de 382 m? de surface de vented'un ensemble commercial, passant de 992,05 m? à 1 374,05 m? à Paris 8ème,l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 15 janvier 2025 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 13 janvier 2025 ;Après avoir entendu :Mme Rym CHERIFI, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;M. Joy SANTARHUM, représentant la société « BNP PARIBAS », Mme Anastasia RUD,représentant l'enseigne « ZUHAIT MURAD », M. Michaël AYMES, conseil, M. StéphaneCARACCIOLO, architecte, et Me Alexia ROBBES, avocate ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implante en pied d'un immeuble parisien de logements collectifs, situé a1,7 km de la mairie du 8ème arrondissement; que le projet bénéficie d'une largedesserte en transports en communs et de tous les aménagements nécessaires audéplacement en modes doux; qu'ainsi le projet contribue aux objectifs de mixitéfonctionnelle et de promotion des déplacements les plus économes en émission de gazà effet de serre ;CONSIDERANT que le projet ne prévoit pas de parc de stationnement et favorise la reprise de locauxexistants par la transformation d'un ancien local de restauration en local commercial desecteur 2; qu'ainsi le projet répond aux objectifs prescrits dans le schéma decohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris opposable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de
382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de
surface de vente
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P 05636 75 24RD01
CONSIDERANT que bien que le projet s'implante en milieu ultra urbain, il prévoit des mesures propres àréduire les consommations énergétiques du bâtiment existant notamment grâce àl'installation de châssis en double vitrage, d'éclairages LED et d'équipements peuconsommateurs d'énergie ; qu'ainsi le projet présente un effort en matière dedéveloppement durable ;CONSIDERANT qu'à titre accessoire, le projet apporte une contribution en matière sociale en permettantla création de 3 nouveaux emplois ETP ;CONSIDERANT qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères de l'article L.752-6 ducode de commerce ;
EN CONSEQUENCE :. admet le recours susvisé,- émet un avis favorable au projet porté par la société « SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1°»,
Votes favorables : 9Vote défavorable : 0Aketanton 6 Le Président de la Commission nationaled'aménagement commercial
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de
382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de
surface de vente
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(a de du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)16 540 m?Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)AP N° 33-37, 39-40 et 42
Points d'accès Nombre de A(A) et de sortie | Avant Nombre de S(S) du site DENIS Nombre de A/Sde € ' : du Nombre de A°dulde Aprésarticle À 753. | projet Nombre de6) Nombre de A/SEspaces verts et | Superficie du terrain consacréesurfaces aux espaces verts (en m°)perméables Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° etd | (toitures, façades, autre(s), en m?)du 4° du de | Autres surfaces nonl'article R. 752- | imperméabilisées :6) m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 0nm? et localisation0Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelablesnes b du 4° de Autres procédés (m? / nombre ctarticle R. 752- localisation)6) et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojetmentionnésexpressémentpar lacommissiondans son avis ousa décision
1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de
382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de
surface de vente
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vents Surface de vente (SV) totale | 992,05 m?(cf. a, b, douedu 1° du I de ee Magasins Nombre | 2l'article PEO "le SV SV/macasin3 | 24605 m*/ 398 m?/R. 752-6) >300 m? FE" | DOLCE&GABBANA | SICISEt Secteur (1 ou 2) | 2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 374,05 m?(Ga, 0; dete Nombre | 2du 1° du I de " 'l'article R.752- | PTS | Magasins6) projet | de SV SV/magasin{ | 546,05 m?/ CHANEL2300 m? |Secteur (1 ou 2) | 2Total 0Electriques/hybrides | 0Avant | Nombre x es a maeprojet | de places Co-voiturage | 0 FEnnn à. Auto-partage | 0Capacité destationnement Perméables | 0(cf. g du 1° dulde l'article Total 0R.752-6)Electriques/hybrides | 0Après | Nombreprojet | de places CHERS | 9Auto-partage | 0Perméables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de projetpistes de :ravitaillement | APIS | 4projetEmprise au sol Avantaffectée au projet 0retrait des -marchandises Apres | 9(en m2) projet
3 si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m ».4 cf. (2)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-19-00005 - Avis émis par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) réunie le 23 janvier 2025 suite au
recours exercé contre l'avis défavorable de la CDAC de Paris rendu lors de la séance du 27 septembre 2024 refusant l'extension de
382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François 1er/17-19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de
surface de vente
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Préfecture de Police
75-2025-02-20-00003
Arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00003 - Arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00227
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe),
ARRETE
Article 1 :
Les membres du cabinet désignés ci-après sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou
lorsqu'ils assurent le service de permanence ou lor sque le centre opérationnel du préfet de
police est activé, à visualiser les images issues d es caméras du système de vidéoprotection de
la préfecture de police dont l'installation est aut orisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
en temps réel et en temps différé, dans la limite de rétention imposée par la loi.
1° Au titre de leurs fonctions
Conseillers , avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme MAZZARIOL, commissaire divisionnaire, con seiller technique chargé des
affaires de police ;
- M. Etienne CHURET, commissaire de police, conseille r technique adjoint chargé des
affaires de police ;
- Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseillère technique, cheffe du service de la
communication ;
- M. Olivier ALLEMAND, attaché principal d'administra tion de l'État, adjoint au chef du
cabinet ;
- Mme Juliette de CLERMONT-TONNERRE, conseillère stratégie et relations publiques ;
- Mme Adeline POLETTO, conseillère technique chargée des relations avec l'autorité
judiciare ;
- Mme Sylvie BARNAUD, adjointe à la conseillère en ch arge des relations avec les autorités
judiciaires ;
- Colonel François HAOUCHINE, officier de liaison Gendarmerie, conseiller technique ;
- Lieutenant-colonel Philippe LAMY, officier de liaison des Armées, conseiller technique ;
- M. Denis SAFRAN, professeur de médecine, conseiller chargé des questions relatives à
l'organisation sanitaire dans le domaine de la sécu rité intérieure et au soutien médical des
policiers ;
- M. Antoine SIVAN, ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique.
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00003 - Arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
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2
2° Au titre du service de permanence
Officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- M. Marc DERENNE, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Sonia DROUIN, commandant de police, officier de permanence ;
- M. Franck SECONDA, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Hélène SALLES, commandant de police, officier de permanence ;
- M Franck SOUCI, commandant de police, officier de permanence ;
- Mme Sylvie TRIGO, commandant de police, officier de permanence.
Adjoints aux officiers de permanence , avec le profil « opérateur » :
- Mme Aude-Marie BLAISE, brigadier de police, adjointe à l'officier de permanence ;
- Mme Laura BOUNIOL, brigadier-chef, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Karl CHEREAU, brigadier-chef, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Laure GOUBEL, brigadier-chef, adjointe à l'officier de permanence ;
- M. Fabrice JEGO, major, adjoint à l'officier de permanence ;
- Mme Adéline MARTINET, brigadier-chef, adjointe à l'officier de permanence.
3° Au titre du centre opérationnel du préfet de pol ice et de la salle d'information et de
commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation
Mission synthèse, analyse, prospective et coopération policière (MSAP) , avec le profil
« visionneur » :
- M. Stéphane BEUSQUART, commandant divisionnaire, chef de la MSAP ;
- Mme Murielle ABRIOUX, attachée d'administration, adjointe au chef de mission ;
- Mme Séverine STOPIN, major, collaboratrice du chef de mission ;
- M. Sylvain NEVEJANS, brigadier-chef, collaborateur du chef de mission.
Service de la communication , avec le profil « visionneur » :
- M. Matthieu POIRIER, commandant, adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Marine PINSON, lieutenante de police, adjointe au chef du bureau presse ;
- M. Jérémie TIRVERT, lieutenant de police, adjoint au chef du bureau presse ;
- Mme Lucie ARCHER, agent contractuel, attachée de presse ;
- M. Aubin BEJOT, gardien de la paix, officier de presse ;
- M. Sébastien BOYE, major, officier de presse ;
- M. Laurent GRANDJEAN, brigadier chef, officier de presse ;
- M. Léopold JACQUELIN, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Denis PAMPOUILLE, major, officier de presse ;
- Mme Pauline PLUTECKI, agente contractuelle, attachée de presse ;
- M. Mathieu SOLER, agent contractuel, attaché de presse ;
- M. Brice WEBER, brigadier chef, officier de presse ;
- M. Corentin BOCAGE, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- M. Tomas BORY-FRANCO, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Camille GILLON, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- M. Alexis LE VEZOUET, agent contractuel, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Lou WEYDERS, agente contractuelle, social media manager analyste veilleur ;
- Mme Vanessa AUBERT, agente contractuelle, cheffe du département internet et
multimédia ;
- Mme Justine SUHLER, agent contractuel, coordinatrice réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00003 - Arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
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3
Unité informatique et télécommunication (UIT) , avec le profil « visionneur » :
- M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'inform ation et de communication (SIC),
chef de l'UIT et RSSI ;
- M. Gilles MARMILLOT agent contractuel, adjoint au c hef de l'UIT et Responsable Sécurité
des Systèmes d'information (RSSI) adjoint ;
- M. Jean-Philippe VESEL, brigadier chef de police, c hef de la section "support" au sein de
l'UIT ;
- M. Bryan FERNANDES, agent contractuel, technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Maxence SERGENT, agent contractuel technicien SIC au sein de l'UIT ;
- M. Steve STANISLAS, technicien SIC, technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Killian PAQUET, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Bruno BARROSO, apprenti technicien informatique au sein de l'UIT ;
- M. Stivio CORNELIE, technicien SIC de classe supéri eure, chef de la section "projets et
infrastructures" au sein de l'UIT ;
- M. Adèle BESSON, apprenti chef de projet à l'UIT ;
- M. Noé MAURER, apprenti chef de projet à l'UIT.
Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détachés au sein du cabinet du préfet
de police , avec le profil « visionneur » :
- M. Eric NEIRINCKX, major, chef du détachement ;
- M. Frédéric FENÉ, adjudant-chef, adjoint au chef du détachement ;
- M. David ANDRES, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. François BOUISSOU, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Valentin BOURGEOISAT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Eddy PUISSANT, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Nicolas SOARES, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Sofiane DIDOUH, caporal, chef d'équipe ;
- M. Titouan LABBE, caporal, chef d'équipe ;
- M. Frédéric PALLIER, caporal, chef d'équipe ;
- M. Michaël KREJCIK, sapeur de première classe, équipier ;
- M. Benoit MARTEAU, sapeur de première classe, équipier.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté abrogent celles de l'arrêté préfectoral n° 2023-01189 en
date du 9
octobre 2023.
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, est chargé de l' exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de la date de sa réception par le directeur de l'innovation, de la logistique
et des technologies, et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
Fait à Paris, le 20 février 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00003 - Arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025
désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-02-20-00006
Arrêté n°2025-00229 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00006 - Arrêté n°2025-00229 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfea
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 FEV 2025
ARRETE N°2025-00229
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires affectés au
sein de la 8 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont
les noms suivent :
Echelon « Argent de 2ème classe » :
- Major Laurent BILLEBAULT, né le 29 septembre 1975 ;
Echelon « Bronze » :
- Sergent Benjamin THERET, né le 20 août 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00006 - Arrêté n°2025-00229 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
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