LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-171
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
SOUVERT ET CHRISTIAN Marmande (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE (3 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures
enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle
complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit (2
pages) Page 12
47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission
d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun
départemental
47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET (5 pages) Page 18
Préfecture de Lot-et-Garonne / Service des Sécurités et de la
représentation de l'Etat
47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier
2025 (3 pages) Page 24
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Direction départementale des territoires
47-2024-11-05-00003
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
SOUVERT ET CHRISTIAN Marmande
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET
CHRISTIAN Marmande
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PREFETDE LOT-ET-GARONNEp | Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreSAS SECURITE ET CONDUITEEnseigne SOUVERT ET CHRISTIANAgrément n° E 02 047 0162 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-06-12-00088 du 12 juin 2023 portant agrémentd'exploitation par Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé Sécurité et Conduite enseigne Souvert et Christian situé 39 BoulevardFourcade à Marmande;Vu la demande présentée par Madame CAMINADE Marina en date du 04 octobre 2024 envue de la reprise de votre établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; :Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET
CHRISTIAN Marmande
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ARRETE
- Article 1": L'arrêté préfectoral n° 47-2023-06-12-00088 du 12 juin 2023 susvisé portantagrément d'exploitation par Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière,dénommé Sécurité et Conduite, enseigne Souvert et Christian situé 39 Boulevard Fourcadesur la commune de Marmande est abrogé.- Article 2 : Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian est tenu, le jour de la notification duprésent arrêté, de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) etdes livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates denaissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) desdossiers concernés.- Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans |'établissementdevront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification duprésent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remisen mains propres contre signature d'un avis de réception daté et redigé comme suit : "Je,soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissancede I'éléve), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour,mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".- Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principalede l'établissement.- Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant en s'adressant au bureau Education routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.- Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Marmande, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dontune copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Agen, le 5 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Éducation Routière
Christophe CARPY
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET
CHRISTIAN Marmande
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Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :e Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique). '
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET
CHRISTIAN Marmande
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Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET
CHRISTIAN Marmande
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Direction départementale des territoires
47-2024-11-06-00002
AP garde chasse particulier CHAUSSADE
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 8
PREFET | | Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE - des territoiresLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant agrément en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant lecode de procédure pénale et modifiant le code de I'environnement et le code forestier ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale.Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 en date du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale.Vu la demande de Monsieur Mathieu GRANNEREAU, président de la société de chasse de LA-SAUVETAT-DU-DROPT, détentrice des droits de chasse ;Vu la commission délivrée par Monsieur Mathieu GRANNEREAU à Monsieur Mickaël CHAUSSADE parlaquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société dechasse de LA-SAUVETAT-DU-DROPT ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur MickaëlCHAUSSADE en qualité de garde-chasse particulier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": Monsieur Mickaël CHAUSSADE, né le 15/06/1978 à MARMANDE (47), demeurant 57 Cheminde Bigayre 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pourconstater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code del'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de LA-SAUVETAT-DU-DROPT qui I'emploie.La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitéeaux territoires pour lesquels M. Mickaël CHAUSSADE a été commissionné et agréé. En dehors de cesterritoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.
Direction départementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 9
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Mickaël CHAUSSADE doit être porteur en permanence'du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne quien fait lademande.Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale desterritoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les mairesdes communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Mickaël CHAUSSADE, auprésident de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental del'office français de la biodiversité.
Agen, le 6 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,P/ La directeur departemental et par subdélégation,environnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cntoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique). |
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 10
PREFET | Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION ANNEXEE à l'ARRÊTE PREFECTORALNo
Le préfet de Lot-et-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant agrément de M. Mickaél CHAUSSADE en qualité de garde-chasse particulier.Les compétences de M. Mickaél CHAUSSADE, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sontstrictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de LA-SAUVETAT-DU-DROPT dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :- LA-SAUVETAT-DU-DROPT
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 6 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,P/ Le directeur départemental et par subdélégation,vice environnement,
Stéphane BO
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 11
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-08-00002
Arrêté fixant la liste des candidatures
enregistrées pour le premier tour de l'élection
municipale partielle complémentaire du 24
novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de
l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 12
PREFETDE LOT-ET-GARONNEpror-v Direction des collectivitésFraternite et des libertésArrêté n°fixant la liste des candidatures enregistréespour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentairedu 24 novembre 2024 dans la commune de SAINT-AVITLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-10-10-00003 du 10 octobre 2024 portant convocation des électeursde la commune de SAINT-AVIT et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature àl'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 24 novembre et 1" décembre 2024 ;Considérant le récépissé définitif délivré au candidat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°"_ - La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistréeen vue du premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal le24 novembre 2024 dans la commune de SAINT-AVIT, est arrêtée comme suit :- M. Patrick PREVOT.Article 2 - Le présent arrété sera affiché aux lieux habituels dans la commune de SAINT-AVIT et déposésur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l''exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
gen, le 8 novembre 2024le Préfet,étaire Général
ric BOUET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de
l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 13
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrété peutfaire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des servicesde la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code dejustice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de
l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-06-00003
Arrêté portant institution de la commission
d'organisation des opérations électorales en vue
de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations
électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 15
' -. Direction des collectivitésPREFET et des libertésDE LOT-ET-GARONNELébertéEgalitéFrateraite
Arrêté n°portant institution de la commission d'organisation des opérations électoralesen vue de l'élection des membres de la chambre d'agricultureLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre V et ses articles R. 511-38 et R. 511-39 ;Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àl'élection de leurs membres ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la péchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pourl''élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrété du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection desmembres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Considérant les désignations effectuées respectivement par la directrice départementale des financespubliques de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, leprésident de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, la déléguée territoriale pour leLot-et-Garonne du groupe La Poste ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La commission d'organisation des opérations électorales prévue à |'article R. 511-38 du coderural et de la pêche maritime est composée ainsi qu'il suit :- Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant, président ;- Monsieur Laurent VIDAL, représentant la directrice départementale des finances publiques deLot-et-Garonne ;- Madame Hélène MAINARD, représentant le directeur départemental des territoires deLot-et-Garonne ;- Monsieur Didier PARREL, représentant le président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne.La commission est assistée, pour les attributions mentionnées aux 2° et 3° de l'article 3 infra, deMonsieur Jean-Daniel CARISTAN, représentant le groupe La Poste dans le département.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations
électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 16
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de Lot-et-Garonne.Article 3 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :1° | de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articlesR. 511-36 et R. 511-37 ;2° / d'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, dans unemême enveloppe fermée :a) Une profession de foi ;b) Un bulletin de vote de chaque liste ;c) Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au système de voteélectronique auquel l'électeur se relie pour voter ;d) Le matériel nécessaire au vote par correspondance ;e) Selon des modalités qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, les instruments nécessairesau vote électronique ;3° / d'organiser la réception des votes ;4° | d'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 àR. 511-48 ;5° / de proclamer'les résultats ;6° / de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.Le président de la commission d'organisation des opérations électorales peut, après accord duprésident de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution des tâchesmatérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle duprésident de la commission.Les instruments nécessaires au vote électronique mentionnés au 2° permettent l'authentification del'électeur et la vérification de l'unicité du vote, pour chaque qualité d'électeur. Ils sont transmis dansdes conditions, définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, réunissant les précautionsnécessaires pour garantir leur confidentialité et la sécurité de leur utilisation lors du vote.Article4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Voies de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations
électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-08-00001
Arrêté accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire M.
BOUET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire M. BOUET 18
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 47-2024-11-08-00001accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireàM. Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique,Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de lapréfecture de Lot-et-Garonne - Mme Juliette BEREGI,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. DanielBARNIER,Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture deLot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Cédric BOUET,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégationde signature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère del'intérieur,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 accordantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric BOUET,secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,Vu le protocole portant contrat de service signé le 29 décembre 2017,Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire M. BOUET 19
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec laDirection régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine,Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,ARRÊTEArticle ler - Délégation de signature est donnée à M. Cédric BOUET, secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer tous les actes relatifs àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de l'unitéopérationnelle de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne :l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicataireau regard du code des marchés publics,- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementauxn'ont pas reçu de délégation.Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Cédric BOUET, secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne, la délégation de signature qui lui est conférée àl'article Ter du présent arrété sera exercée par Mme Juliette BEREGI, sous-préfète,directrice de cabinet.Article 3 - Délégation est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 129, 161, 207 et216.Article 4 - Délégation est donnée à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivitéset des libertés, à I'effet de signer sur les programmes budgétaires 218, 216, 303 et 232,les opérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, laconstatation des services faits et les demandes de paiement dans la limite du montantde l'engagement visé par le membre du corps préfectoral.En l'absence ou en cas d'empéchement de Mme Corinne THILLIER, la présentedélégation sera conférée à Mme Béatrice TELLIER cheffe du service des collectivités, desélections et de la réglementation.Article 5 - Délégation est donnée à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, à I'effet de signer sur les programmesbudgétaires 112, 119, 122, 147, 362, 380 et 754, les opérations de recettes, ainsi que lesdemandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandesde paiement dans la limite du montant de l'engagement visé par le membre du corpspréfectoral.En l'absence ou en cas d'empéchement de Mme Valérie STOLL, la présente délégationsera conférée à M. Daniel BOUTY, chef de la mission des finances et du développementlocal.Article 6 - Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur laliste jointe (annexe 1) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment lesapplications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérationsd'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, dela constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestationainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à laconstatation du service fait.Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, est abrogé.
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Article 8 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale desfinances publiques de Lot-et-Garonne, le directeur régional des finances publiques de larégion Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
V. 2024
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'originede la décision d'achat,BOP Objet de recette ou de la Gestionnaire habilitédécision attributive desubvention129 |Coordination du travail|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTgouvernemental (MissionInterministérielle de luttecontre les drogues et lestoxicomanie — MILDECACAAC-DDPR pour ladélégationinterministerielle à la luttecontre le racisme etl'antisémitisme
M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ
Intervention des secours161 Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTopérationnels M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ207 |Sécurité et éducation|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTroutières M. Enguerrand GATINOISMme Nadège GASNIERMme Victoria OPIGEZ216 |Conduite des politiques |Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANTde [lintérieur, crédits M. Enguerrand GATINOIScontentieux Mme Nadége GASNIERMme Victoria OPIGEZ218 |Election des tribunaux de |Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUcommerce Mme Béatrice TELLIER216 |Conduite des politiques |Mme CorinneTHILLIER M. Florian FUMOde l'intérieur, crédits Mme Béatrice TELLIER M. Fabien DE VENCAYcontentieux303 |Immigration et asile Mme CorinneTHILLIER Mme Marylène LAFFARGUEMme Béatrice TELLIER M. Mohamed BELLITOUMme Chafika BRICEM. Thomas HEINRICH232 |Vie politique — crédits Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEUélections Mme Béatrice TELLIER112 |Politique d'aménagement |Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERdu térritoire, FNADT M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON119 |Soutien aux projets des |Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERcollectivités, DETR et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEDSIL Mme Véronique PIERSON119 |Concours financiers aux|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivités - DotationsM. Daniel BOUTYMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET
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122 |Concours spécifiques, ex |Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYréserve parlementaire M. Daniel BOUTY Mme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET147 _ |Politique de la ville Mme Valérie STOLL Mme Halima KACEMM. Daniel BOUTY Mme Flore POLI362 |«Écologie» Plan de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERrelance M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSON380 |Fonds d'accélération de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERla transition écologique |M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEdans les territoires (fonds Mme Véronique PIERSONvert)122 |Concours spécifique et|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERadministration - DSEC et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEDSN Mme Véronique PIERSON754 |Contributions aux Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTYcollectivitésM. Daniel BOUTYMme Annie NARDINMme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-07-00004
Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'engagement
associatif Promotion 1er janvier 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'engagement associatif Promotion 1er janvier 2025 24
PREFET Service de la communicationDE LOT-ET-GARONNE interministérielle et deLéberté la représentation de l'ÉtatÉgañiréFraternité
Arrêté N°Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de I'engagement associatifPromotion 1°" janvier 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur.
Vu le décret n°69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité dePréfet de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté en date du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministrechargé de la jeunesse et des sports décidant de déconcentrer à compter du 1% janvier 1988 lesdécisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports aux préfets desdépartements,Vu la circulaire n° 87-197 du 10 novembre 1987 du Secrétaire d'État auprès du PremierMinistre chargé de la jeunesse et des sports,Vu l'avis de la commission qui s'est réunie le vendredi 27 septembre 2024 au titre de lapromotion du 1°" janvier 2025 à la préfecture,Sur proposition de la Directrice de Cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
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ArréteArticle 1°: La médaille de BRONZE de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 1% janvier 2025 est attribuée aux personnes dont les nomssuivent :Madame Marie-Pierre BATTISTUZZI47240 Castelculierau titre de l'engagement sportif et associatif (randonnée/comité de jumelage)Monsieur Pierre BUISINE47310 Roquefortau titre de I'engagement sportif (basket-ball)Monsieur Jean-Louis CHAU-VAN47310 Roquefortau titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattantsMadame Catherine COSSE47300 Biasau titre de I'engagement sportif (karaté)Monsieur Jean-Michel DELPONT47140 Trentelsau titre de l'engagement sportif (pétanque/ping-pong)Madame Carmen DIAZ47500 Monsempron-Libosau titre de l'engagement sportif (tir sportif)Monsieur Bryan DIETZ40000 Mont-de-Marsanau titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattantsMadame Corinne FERRANDIS47240 Bon-Encontreau titre de l'engagement sportif (basket-ball)Madame Caroline GONTRAN47110 Sainte-Livrade-sur-Lotau titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattantsMonsieur Marcel PITICCO47310 Roquefortau titre de l'engagement sportif et associatif (basket-ball)Monsieur Pierre QUINQUIS47200 Marmandeau titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattantsMonsieur Stéphane SCHMITTLIN47310 Aubiacau titre de I'engagement sportif et associatif (chasse)
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Article 2 : Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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