| Nom | Décision 2026-073 modifiant la décision 2025-149 relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges du CoReSS La R |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 mars 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51302/387652/file/D%C3%A9cision%202026-073%20modifiant%20la%20d%C3%A9cision%202025-149%20relative%20%C3%A0%20l'implantation%20et%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20du%20nombre%20de%20si%C3%A8ges%20du%20CoReSS%20La%20R.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mars 2026 à 17:03:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 mars 2026 à 15:45:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Décision N °2026-073 modifiant la décision 2025-149Relative à l'implantation et à la définition du nombre de sièges ducomité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion(CoReSS La Réunion)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D3121-34 a D3121-37 relatifs à lacoordination de la santé sexuelle ;
Vu le décret du 02 décembre 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3juillet 2024 relatif a la coordination de la santé sexuelle ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, defonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de lasanté sexuelle ;
Décide
Article 1:
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle est implanté au Centre HospitalierUniversitaire de La Réunion.
Article 2 :
Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle de La Réunion comporte 33 membres.Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.La répartition des sièges est la suivante :. Nombre deColleges netitulaires
Collège 1 - Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, 40de la prévention et de la promotion de la santé
Collége 2 - Représentants des institutions et des organisations, notammentdes établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, intervenant dans 13le champ de la santé
Collège 3 - Représentants des malades et usagers du système de santé 3
Collège 4 - Personnalités qualifiées en santé sexuelle 7
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Article 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Article 4:
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée del'exécution de la présente décision, laquelle sera publiée au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de La Réunion.
Article 5 - Abrogation
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-149 du 07/08/2025 relative al'implantation et à la définition du nombre de sièges du comité de coordination régionale dela santé sexuelle de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2026
Le Directeur Général de I'ARS La Réunion
'Jean-Jacq S COIPLET
743 Saint-Denis Cedex 09jar)itso