| Nom | RAA spécial n°15-2025-062 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Cantal |
| Date | 16 mai 2025 |
| URL | https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/21340/168489/file/recueil-15-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 16 mai 2025 à 09:39:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 01:44:40 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-062
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile
15-2025-05-15-00004 - Arrêté temporaire 2025-N-11 réglementant la
circulation sur l'A75 dans le département du Cantal (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cantal
15-2025-05-15-00004
Arrêté temporaire 2025-N-11 réglementant la
circulation sur l'A75 dans le département du
Cantal
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-15-00004 - Arrêté temporaire 2025-N-11 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département
du Cantal 3
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté temporaire
n° 2025-N-11
réglementant la circulation sur l'A75
dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
LOOS, en qualité de préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème
partie -
signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 2025-47 du 14 janvier 2025 du préfet du Cantal portant délégation de signature à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-0006 du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Olivier
Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dans
les domaines routes et circulation routière (Cantal) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
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Vu l'avis du groupement de gendarmerie du Cantal ;
Vu la demande de la gendarmerie en date du 14/05/2025 ;
Considérant qu'une opération est programmée par le groupement de gendarmerie et la préfecture du Cantal
du 15 mai 2025 à 23 heures 00 au 16 mai 2025 à 02 heures 00, et afin d'assurer la sécurité des personnels
présents sur le contrôle, ainsi que celle des usagers, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute
A75 ;
Sur proposition du responsable du pôle exploitation du district nord ;
A r r ê t e
Art. 1 er
. - L'opération de gendarmerie sens 2 (Sud/Nord) au niveau de l'aire de Garabit qui aura lieu entre le
jeudi 15 mai 23h00 et le vendredi 16 mai 2h00 , nécessite que la circulation soit réglementée afin de permettre
la réalisation des opérations de contrôle susmentionnées et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Art. 2. - Le jeudi 15 mai 2025, l'accès à l'aire de repos de Garabit sera fermé dans le sens 2 (Sud/Nord) à partir
de 20 heures.
Le jeudi 15 mai 2025, la voie de gauche entre le PR 104+150 et 103+700 sera neutralisée à partir de 20 heures.
Du jeudi 15 mai 2025 de 23 heures 00 au vendredi 16 mai 2025 à 02 heures 00, l'autoroute A75 sera fermée à la
circulation à hauteur du PK 103+700 dans le sens sud/nord.
La circulation de tous les véhicules du sens 2 (Sud/Nord) sera déviée par l'aire de repos de Garabit.
Le dispositif pourra être levé en cas de besoin, sur demande des forces de l'ordre notamment si la gêne à la
circulation devait être trop importante.
Art. 3. - La voie de gauche sera neutralisée entre les PR 104+150 et 103+850.
La voie de droite sera neutralisée entre le PR 103+850 et 103+700.
La fermeture totale du sens 2 (Sud/Nord) sera exécutée suivant le schéma F231b. Les FLR (Flèches Lumineuses
de Rabattement) servant à la neutralisation de la voie de gauche seront positionnées au PR 104+300 et
104+150, la FLR de fermeture sera positionnée au PR 103+670.
Une pré-signalisation (AK5 triflash, KD10+KM1) sera positionnée au PR 104+800.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation des basculements de circulation sera exécuté suivant le schéma F231b.
Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entre
deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de balisage , si la largeur du
convoi est supérieure à 4,20 m.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
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Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal , le directeur de cabinet du préfet du Cantal, le
directeur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- M. le directeur départemental de la police nationale à Aurillac,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal,
- M. le directeur départemental des territoires du Cantal,
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Saint-Flour et responsable exploitation),
- mairie de Ruynes en Margeride.
Fait à Issoire, le 15/05/2025
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
le chef du district nord,
Signé
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la
Transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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