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Saint-Denis, le 22 janvier 2025
Arrêté n° 2025 - 112/SG/SCoPP/BCPE du 22 janvier 2025portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination deslieutenants de louveterie dans le département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-3 ; R427-1 à R427-3 ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et or-ganismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant que préfet de la ré-gion Réunion, Préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, modifié le 19 février 2011 ;
VU la circulaire du 5 juillet 2011 relative à la nomination des lieutenants de louveterie;
VU la note technique du 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrété n° 2024 - 613/SG/SCoPP/BCPE du 18 avril 2024 portant délimitation des circonscriptions deslieutenants de louveterie et nomination des lieutenants de louveterie dans le département de LaRéunio
VU l'avis du jury de sélection des louvetiers présidé par la Fédération Départementale de la Chasse etcomposé de l'ONF, de l'OFB, de la Louveterie 974 et de la DEAL, réuni le 12 novembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
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ARRETE
Article 1°:Les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de La Réunion corres-pondent:-Tère circonscription : à l'arrondissement de Saint-Denis (arrondissement nord);- 2ème circonscription : à l'arrondissement de Saint-Benoît (arrondissement est);- 3ème circonscription : à l'arrondissement de Saint-Pierre (arrondissement sud);- 4ème circonscription : à l'arrondissement de Saint-Paul (arrondissement ouest).
Article 2 :Monsieur Serge Périamodely, né le 04/01/1969 et Monsieur Jean-Teddy Brutier, né le 20/09/1982 sontnommés lieutenant de louveterie dans la 1ère circonscription (arrondissement nord).
Article 3 :Monsieur Mickael Barret, né le 12/10/1971 et Monsieur Patrick Gastrin, né le 19/12/1969 sont nomméslieutenant de louveterie dans la 2ème circonscription (arrondissement est).
Article 4 :Monsieur Guy-Fred Torney, né le 14/09/1962 et Monsieur David Grangette, né le 30/07/1974 sont nom-més lieutenant de louveterie dans la 3ème circonscription (arrondissement sud).
Article 5 :Monsieur Serge Sellier, né le 23/07/1979 et Monsieur Picard Bruno, né le 21/06/1982 sont nommés lieute-nant de louveterie dans la 4ème circonscription (arrondissement ouest).
Article6 :Les lieutenants de louveterie nommés sont mobilisables sur les quatre arrondissements dudépartement.
Article 7 :Chaque année, les lieutenants de louveterie sont tenus d'adresser à la DEAL Un rapport d'activités.
Article 8:Le mandat des lieutenants de fouveterie commissionnés par le présent arrêté s'achévera au plus tardcing ans après la date de signature.
Article 9 :Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification.
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Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement, le directeur des Outre-mer de l'office français de la biodiversité, le commandant degroupement de gendarmerie nationale de La Réunion, et les agents commissionnés et assermentés àcet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet
e
7743S,ard 026240 383