Nom | Recueil des actes administratifs n°89 en date du 29 mars 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
Date | 29 mars 2024 |
URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/74529/472744/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B089%20en%20date%20du%2029%20mars%202024.pdf |
Date de création du PDF | 29 mars 2024 à 15:03:30 |
Date de modification du PDF | 29 mars 2024 à 16:03:03 |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 11:08:24 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-089
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Conseil départemental du Pas-de-Calais /
62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du
conseil départemental en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre
de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT,
HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL (10 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux sur dispositifs de retenue
- Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens,
Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault (4 pages) Page 14
62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de
dispositifs de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur
des communes de Calais à Guemps (4 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier
tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de
Ruminghem du 14 avril 2024 (4 pages) Page 24
2
Conseil départemental du Pas-de-Calais
62-2024-02-16-00006
Délibération de la commission permanente du
conseil départemental en date du 16 février 2024
modifiant le périmètre de l□opération
d□Aménagement Foncier de la commune de
Ficheux avec extensions sur les communes de
BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT,
HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL3
Pas-de-Calais
Le Département
Envoi au contrôle de légalité le : 1 mars 2024
Publication électronique le : 1 mars 2024
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
REUNION DU 19 FÉVRIER 2024
PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE LEROY
Secrétaire : M. Bruno COUSEIN
Étaient présents : M. Jean-Claude LEROY, Mme Mireille HINGREZ-CÉRÉDA, M. Daniel
MACIEJASZ, Mme Valérie CUVILLIER, Mme Blandine DRAIN, M. Ludovic LOQUET, M.
Jean-Claude DISSAUX, Mme Laurence LOUCHAERT, M. Laurent DUPORGE, Mme Karine
GAUTHIER, M. Alain MEQUIGNON, Mme Evelyne NACHEL, Mme Florence WOZNY, M.
Jean-Jacques COTTEL, Mme Caroline MATRAT, M. Sébastien CHOCHOIS, Mme Sophie
WAROT-LEMAIRE, M. André KUCHCINSKI, Mme Fatima AIT-CHIKHEBBIH, Mme Carole
DUBOIS, M. Olivier BARBARIN, Mme Zohra OUAGUEF, M. Etienne PERIN, Mme Maryse
DELASSUS, M. Claude BACHELET, M. Bruno COUSEIN, Mme Stéphanie RIGAUX, M.
Philippe FAIT, M. Alexandre MALFAIT, M. Frédéric MELCHIOR, Mme Brigitte PASSEBOSC,
M. François LEMAIRE, M. Marc SARPAUX, Mme Marie-Line PLOUVIEZ, M. Steeve BRIOIS,
M. Ludovic PAJOT, Mme Emmanuelle LEVEUGLE.
Excusé(s) : Mme Maryse CAUWET, Mme Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, M. Pierre
GEORGET, Mme Maïté MULOT-FRISCOURT, Mme Emmanuelle LAPOUILLE, Mme Sylvie
MEYFROIDT, M. René HOCQ.
Excusé(s) sans voix délibérative : M. Jean-Louis COTTIGNY, M. Michel DAGBERT, M.
Bertrand PETIT, M. Jean-Marc TELLIER.
AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE
FICHEUX - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE
(N°2024-50)
La Commission Permanente du Conseil départemental du Pas-de-Calais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.3121-14,
L.3121-14-1, L.3211-1 et L.3211-2 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.121-14 et R.126-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2021-257 du Conseil départemental en date du 01/07/2021 « Délégation
d'attributions à la Commission Permanente » :
Vu la délibération n°2022-74 de la Commission Permanente du 21/03/2022 « Aménagement
Foncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de FICHEUX - Décision
d'ordonner l'opération » ;
1/2
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL4
Vu la délibération n°2022-521 de la Commission Permanente du 13/12/2022 «
Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de FICHEUX -
modification du périmètre » ;
Vu la décision de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de FICHEUX rendu
lors de sa réunion en date du 28/11/2023 ;
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, ci-annexé ;
Vu l'avis de la 4°"° commission « Équipement et développement des territoires » rendu lors
de sa réunion en date du 05/02/2024 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D'émettre un avis favorable sur les propositions d'inclusion dans le périmetre de
l'aménagement foncier, formulées par la Commission Communale d'Aménagement
Foncier (CCAF) de Ficheux, concernant les parcelles ZB28 et ZA23 situées sur la
commune de Blairville, selon les modalités reprises au rapport joint à la présente
délibération.
Article 2 :
De modifier le périmètre de 'aménagement foncier conformément au plan et à la liste
des parcelles joints à la présente délibération.
Dans les conditions de vote ci-dessous :
Pour : 44 voix (Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen ; Groupe Communiste et
Républicain ; Groupe Union pour le Pas-de-Calais ; Groupe Rassemblement National ;
Non-inscrit)
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
(Adopté)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Jean-Claude LEROY
ARRAS, le 19 février 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
La Directrice générale des services,
Signé
Maryline VINCLAIRE
2/2
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL5
i_——
Périmètre validé par la C.C.A.F.dans sa séance du 28 |Novembre 2023 RIVIERE |
Commune Surface oo\
|
|
|
\ FsBLAIRVILLE 23ha87a40ca '*\ ...
| |BOISLEUX-AU-MONT 9ha70a80ca
- | d| /| [FICHEUX 473ha36a81ca
- ; | [HENDECOURT-LES-RANSART 3ha46a20ca
° | [MERCATEL 3ha24a90ca 1ux| Surface dU périmètre 51 3h366a1 1 ik ; LE FOND DE FICHEU
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la commune de Ficheux avec extensions sur les communes de _— - _ —S \ , | "" ' ' ù æ / ,
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m7 206 |7m3| 282 %
(Validé par la C.C.A.F. du 28 Novembre 2023) s A
X f & l'. /
Dressé le 08/01/2024 par
Denis ATTENCIA
géomètre-expert agréé
LESVINGTrr
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL6
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
( Titre 2ème du Livre ler du Code Rural )
CONSEIL DEPARTEMENTAL PAS DE CALAIS
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
AFAFE DE FICHEUX
R e e i i b e e I e e e e i b e e i b e e i b e e I b e e b e I KK A KX
LI STE AL PHABETTIOQUE
D E S PARCELL.ES INCLUS E S
DANS L E PERIMETRE* *
* *
* *
* *
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le 8/01/2024
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL7
KAKKKAKKKAAAAKAAKAAKAAAAKKAAK KKK XKX
* Commune de BLAIRVILLE *
KAKKKAAKKKAKAAKAAAAAKAAKAAKAAAK KX
Section ZA
22 23 24 25 26
Section ZB
1 28 29 30 34 35 36 37 38
39 57 61
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL8
KAKKKAKKKAAKAKKAAAAAAAAAAAAAA i KK
* Commune de BOISLEUX-AU-MONT *
KAAKKKAKKKAAKAKKAAAAKAAAAAAAAAAAK KK
Section ZK
1 2 3 4 5
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL9
R I e e i e e i e e e e e e
* Commune de FICHEUX *
KAAKKKKAKKAAAKAAAAAKAAKAAKKAXK
Section A
1 2 56 57 58 451 452 695
Section B
85 86 87 455
Section C
231 232 234 235 236 237 238 239 240
241 242 243 244 248 249 250 251 261
262 263 264 350 351 354 355 358 363
393 394 395 486 487
Section ZA
42 43 44 45 46 477 48 49 50
51 52 53 54 55 57 58 59 60
61 63 64 65 66 67 69 70 74
77 83 90 93 95 96 97 98 99
100 101 102 109 110 115 116 123 124
125 126 127 128 130 131 132 133 134
135 136 137 138 139 140 141 145 146
147 148 149 150 151 152 153 154 155
156 157 158 159p01 159p02 162 164 165 176
177
Section ZB
S 10 11 12 13 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 32 38 39 40 41 42
43 44 45 477 48 53 54 55 57
59 61 64
Section ZC
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 12 13p01 13p02 13p03 14 17 18 19
20 34 36 37 39 40 41 42 43
44 45 46 477 48 49 50 51 52
53 54 55 57 58 60 61 62 63
64 65 66 67 68p01 68p02 69 70 71
72 76 77 79 80 81 82 83 84
85 86 87 89 90 93 94 95 96
98 99 104 105 106 107 108 109 110
111 112 113 114 115 116 117 118 119
120 129 133 134 135 137 138 140 142
144 153 156 165 168 171 174 175 176
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL10
Section ZC (suite)
177 178 179 181 182 183 1001
Section ZD
2 3 4 5 6 7 34 35 36
37 38 39 44 45 47 48 49 50
51 52 53 54 55 56 57 59 60
61p01 61p02 62 63 65 66 67 68 69
70 71 72 73 74 75 76 77p01 77p02
78 79 80 81 82 83 84p01 84p02 85
86 87 91 105 106 107
Section ZE
1 2 3 4 6 7 8 10 11
12p01 12p02 13p01 13p02 13p03 14 15 16 17
18 19 21 22 23 24 25 26p01 26p02
27 29 30 31 32 33 34 35 36
37 38 39 40 41 42 44 45 46p01
46p02 47 48 49 50 51 52 53 54
55 56 57 58 59 60 61 62 63
64 67 68 69 70 71 72 73 74
75 76 77 78 79 80 82 83 84
85p01 85p02 86 87 88 89 90 91 92
93 97 99 100 101 102 107 108
Section ZH
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 15 16 17p01 17p02 18
19 20 21 23 25 26 27 31 32
34 35 36 37 38 39 40 42 43
44 45 47 48 49 50 51 52 53
54 56 57 58 61 62 68 70 71
73 74 75 76 77 78 79 80 83
84 85 86 87 88 89 90 91 92
93 94 95 99 100 101 102 103 104
105 106 112 113 115 116 117p01 117p02 117p03
119 123 124 125
Section ZK
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 1001
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL11
Rk I e e e I e e e i e e e e i e e e e e e I e e e i KKK
* Commune de HENDECOURT-LES-RANSART *
KAKKKKAKKKAAAKAKAAAAAAKAAKAKAAAAAAAAA A KKK
Section ZA
18
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL12
AKKKAAKKKAAAAAAKAAAAKAAKAAAKX
* Commune de MERCATEL *
KAKKKAKKKAAKKAAKAAAAKAAKAAAKAKX
Section ZN
76 77 78 79 80 81 82
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2024-02-16-00006 - Délibération de la commission permanente du conseil départemental
en date du 16 février 2024 modifiant le périmètre de l□opération d□Aménagement Foncier de la commune de Ficheux avec
extensions sur les communes de BLAIRVILLE, BOISLEUX-AU-MONT, HENDECOURT-LES-RANSART et MERCATEL13
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-28-00004
Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie
et fermetures des bretelles de sortie des
échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux
sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de
Noyelles-sous-Lens, Sallaumines,
Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et
Noyelles Godault
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault14
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 096P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans les deux sens
de circulation
Neutralisation de Voie et fermetures de bretelles de sortie des échangeurs n° 13, 15 et 17 , non
simultanées
Travaux de dispositifs de retenue
Communes de Noyelles-Sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-En-Gohelle
et Noyelles Godault
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault15
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de dispositifs de retenue,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation,
le mardi 02 avril 2024 de 10h00 à 16h00 , afin de permettre la réalisation des opérations
susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation , consistent en :
➢Dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette :
•La neutralisation de la voie d'entrecroisement par Flèches lumineuses de rabattement « FLR »
du PR 13+300 au PR 13+000 ;
• La fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Lens-centre)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21,
sortir à l'échangeur n°9, faire le tour complet du giratoire en direction de RD947 vers Lens, faire le tour
complet du second giratoire pour prendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction de Douai, sortir à
l'échangeur n°13 vers Lens-centre pour retrouver l'itinéraire initial.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault16
➢Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21
en direction de Valenciennes, sortir à l'échangeur n°16 en direction de Courrières, prendre à gauche au
cédez-le-passage, prendre à droite la bretelle d'entrée en direction de A21 vers Lens, sortir à l'échangeur
n°15 pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°17 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à à poursuivre sur
l'A21 en direction de Valenciennes, sortir à l'échangeur n°18 en direction de Leforest, prendre la 1ère sortie
au giratoire pour accéder à la bretelle d'entrée en direction de A21 vers Lens, sortir à l'échangeur n°17 pour
retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise AXIMUM.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault17
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-28-00004 - Arrêté T24-096P relatif à la neutralisation de voie et
fermetures des bretelles de sortie des échangeurs n°13, 15 et 17 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux sur
dispositifs de retenue - Communes de Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Fouquières-Lès-Lens, Montigny-en-Gohelle et Noyelles Godault18
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-29-00001
Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation
de dispositifs de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de
Calais à Guemps
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de dispositifs
de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de Calais à Guemps19
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T24-113P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voies
Travaux de réparation de dispositifs de retenue
Communes de Calais a Guemps
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d''Honneur
Commandeur de l''Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrété préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de dispositifs
de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de Calais à Guemps20
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Calaisis,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 92+350 et
82+400 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer, et entre les PR 84+450 et 91+000 dans le sens
Boulogne-sur-mer vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de réparation de
dispositifs de retenue,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 92+350 et 82+400
dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer, et entre les PR 84+450 et 91+000 dans le sens
Boulogne-sur-mer vers Dunkerque, durant la période du lundi 08 avril au jeudi 11 avril 2024, de 09h00 à
16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A16 suivant l'état d'avancement des travaux, consistent
en:
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer : |
« la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 92+350 et 82+400 selon
les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes) du guide du
CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire - routes à chaussées séparées, Manuel du
chef de chantier volume 2 »,
- l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de dispositifs
de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de Calais à Guemps21
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
< la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR, entre les PR 84+450 et 91+000 selon
les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du
CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du
chef de chantier volume 2 »,
- l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 metres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de dispositifs
de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de Calais à Guemps22
Peuplingues, le 2 Ô/Man,{) QÛQLIL
Le Préfet
Y Littoral
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-29-00001 - Arrêté T24-113P relatif aux travaux de réparation de dispositifs
de retenue sur l'A16 dans les deux
sens de circulation à hauteur des communes de Calais à Guemps23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-28-00003
AP fixant la liste des candidats inscrits au premier
tour de scrutin de l'élection municipale et
communautaire partielle de Ruminghem du 14
avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de Ruminghem du 14 avril 2024 24
Ex Sous-préfecture de Calais
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_z'berté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation ARRAS. le 28 mars 2024
et des Libertés Publiques
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS
AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ELECTION MUNICIPALE
ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLE
DE RUMINGHEM DU 14 AVRIL 2024
(19 SIEGES A POURVOIR)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets. à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-14 du 7 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Agathe
CURY. sous-préfète de Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant convocation des électeurs de RUMINGHEM à une
élection municipale et communautaire partielle les 14 et 21 avril 2024 :
Vu les récépissés définitifs de déclarations de candidature ;
Vu le tirage au sort fixant l'ordre des candidatures et de l'attribution des emplacements d'affichage
électoral réalisé le 28 mars 2024 en sous-préfecture de Calais ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Calais :
ARRETE
Article 1°" : Les listes de candidats. dont le dépôt a été définitivement enregistré le 28 mars 2024 en vue
du premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle de RUMINGHEM le 14 avril 2024
sont arrétées comme suit :
9 esplanade Jacques Vendroux
BP-357 - 62107 C'alais cedex
tel: 0321 1970 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de Ruminghem du 14 avril 2024 25
LISTE N° 1 : « Agissons ensemble pour l'avenir de Ruminghem »
Ne - Nom et prénom des candidats Candidat au conseil
d'ordre ' communautaire
1 PARENT Cyrille X
2 CARTON Marie-Andrée X
3 TURBOT Pascal X
4 | GOOSSENS Sylvie |
5 DUMONT Jean-Yves
6 LANNOYE Valérie
7 | DECHERF Rudy
8 | BILLIN Caitline
9 | DERLY Tony |
10 DUCATILLON Christine |
11 LEMOUCHI Romain i
12 DESOTEUX Sophie |
13 BAILLE David L —
14 DECAILLON Laurine
15 CARTON Patrick
16 DARDENNE Magalie
17 ... BOURDIN Théo
18 DOOM Sandra
19 BORGERS Camille
20
21
9 esplanade Jacques Vendroux
BP-357 - 62107 Calais cedex
tel: 03 21 19 70 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de Ruminghem du 14 avril 2024 26
LISTE N° 2 : « Continuons Ensemble »
N° Nom et prénom des candidats Candidat au conseil
d'ordre communautaire
1 ; WACSIN Christian X
; 2 LEPRETRE Hélène UE X
3 WESSE Francis 1-
4 MALAS Catherine
5 " PLICHON Frédéric
6 DEFFRENNES Céline
7 HAUTECOEUR Jacques X
g _ LE COQ Caroline u
9 BREGNARD Benoît
10 DUMONT Nathalie
11 _ DUFLOS Johan
12 DELEGLISE Cindy
13 SENIS André
14 SCHONSECK Sandrine
15 HAUTECOEUR Jean-François
6 LEGRAND Aurélie
17 GODBILLON Laurent
18 PRIMAUT Jocelyne
19 ROBERT David S
20 " DELMOTTE Alexandra
21 BEUSCART Franck
9 esplanade Jacques Vendroux
BP-357 - 62107 Calais cedex
tel : 03 21 1970 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de Ruminghem du 14 avril 2024 27
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
!
Article 3 : Madame la sous-préfète de Calais est'chargée de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfete,
—
Agathe CURY
9 esplanade Jacques Vendroux
BP-357 - 62107 Calais cedex
tel : 0321 19 70 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00003 - AP fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de Ruminghem du 14 avril 2024 28