PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-740
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
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PREFECTURE 31
31-2025-12-17-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement desecondaire de la société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 10 rue Saint-Laurent à Villeneuve-Tolosane (31270)) :Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison sociale CHRYSALIS FUNERAIREForme juridique SARLAdresse du siège 32 rue des Frères Lions à Toulouse (31000)SIRET 789 462 389 00055Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial CHRYSALIS FUNERAIREForme juridique SARLEnseigne POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS FUNERAIRESIRET 789 462 389 00048Adresse 10 rue Saint-Laurent à Villeneuve-Tolosane (312701)Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-14° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires
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5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0055.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 27 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le 1 7 DEC, 2025 shout décor la Haute-GaronneLe directeuy de itoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
31-2025-12-17-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 aR. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement desecondaire de la société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 39 rue des Frères à Pibrac (31820) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation :Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'établissement suivant :Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison sociale CHRYSALIS FUNERAIREForme juridique SARLAdresse du siège 32 rue des Frères Lions à Toulouse (31000)SIRET 789 462 389 00055Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial CHRYSALIS FUNERAIREForme juridique SARLEnseigne POMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS FUNERAIRESIRET 789 462 389 00014Adresse 39 rue des Frères à Pibrac (31820)Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-14° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires
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5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0054.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 27 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le { 7 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par delégation;Le directeur de citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
31-2025-12-17-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 aR. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dela société CHRYSALIS FUNERAIRE, situé 32 rue des Frères Lion à Toulouse (31000)oJ
Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'établissement suivant :
Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison socialeCHRYSALIS FUNERAIREForme juridiqueSARLEnseignePOMPES FUNEBRES MARBRERIE CHRYSALIS, FUNERAIREAdresse du siège 32 rue des Frères Lion à Toulouse (31000)SIRET 789 462 389 00055Dirigé par M. Sébastien CANTEGRIL et M. Quentin LEIRO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUINON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-14° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires
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5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0053.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 27 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le { 7 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeurde
hé LALANNE
itoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
31-2025-12-17-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéZealFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 aL. 2223-25 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de |'établissementsecondaire de la société OGF sous le nom commercial Pompes Funèbres et Marbrerie Barrue, situé 89 route deFronton a Aucamville (31140) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arréte :Art. 1° : L'établissement suivant : Etablissement principalDénomination ou raison sociale OGFForme juridique SASAdresse du siége Immeuble CANOPY6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 542 076 799 30178Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial Pompes Funèbres et Marbrerie BarrueForme juridique SASSIRET 542 076 799 16003Adresse 89 route de Fronton à Aucamville (31140)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0118.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le {7 DEC. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeu recitoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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ExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société LABEUR, situé route de Mondonville à Cornebarrieu (31700)ul
Vu la demande de renouvellement de cette habilitation :Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-GaronneArrête :Art. 1°": L'établissement suivant :
Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison socialeLABEURForme juridiqueSASEnseignePOMPES FUNEBRES LABEURAdresse du siège Route de Mondonville à Cornebarrieu (31700)SIRET 352 617 237 00024Dirigé par Mme Carine EMERY M.Gabriel LABEUR M.Jonathan MARINO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0104.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le | ? ©£., £923 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur ge la citoyenneté et de la légalité,
éphane LALANNE
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de la société LABEUR, situé 3 boulevard Jean Rivet à Blagnac (31700) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°": L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale LABEURForme juridique SASAdresse du siège Route de Mondonville à Cornebarrieu (31700)SIRET 352 617 237 00024Etablissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial MAISON LABEURForme juridique SASSIRET 352 617 237 00040Adresse 3 boulevard Jean Rivet a Blagnac (31700)Dirigé par Mme Carine EMERY M. Gabriel LABEUR M. Jonathan MARINO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-17-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X 72° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0169.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le { 7 DEC, 2025et par délégation :Le directeur Ale oyenneté et de la légalité,Pour le préfet de la Haute-Garonne
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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