ExREPUBLIQUE g rFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0025portant modification de l'agrément n° 108délivré à la société de transport sanitaire« Ambulances Jour et Nuit »en ce qui concerne son implantation
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de santé publique, notamment les articles L6311-1 à L6312-5 et R6312-18 àR6312-23 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation a la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023 ; _VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires :VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transportssanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisation de mise en service de plein droit :VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires :VU l'arrêté du 11 avril 2022 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancier ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature àMonsieur Denis GELEZ, directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire pour le département d'Eure-et-Loir et en cas d'absence ou d'empêchement àMonsieur Gérald NAULET, adjoint au directeur départemental ;VU l'agrément n° 108 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Jour et Nuit » àcompter du 3 mai 2018 et ses arrêtés de modification successifs : :CONSIDERANT la déclaration de changement d'implantation du 2 avril 2024 de M. ZakariaTOUBIM, co-gérant de la société « Ambulances Jour et Nuit » :
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-002515 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES CedexStandard : 02.38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

CONSIDERANT le bail de location conclu le 22 février 2024 autorisant la sous-location par lasociété « REN Ambulance » à la société « Ambulances Jour et Nuit » ;CONSIDERANT l'issue favorable de la visite de conformité menée dans la nouvelleimplantation le 28 mai 2024 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ; ARRETEARTICLE 1 : Il est pris acte que la société « Ambulances Jour et Nuit » exploite sa nouvelle:implantation au 19/21 avenue Gustave Eiffel— Lot A 12— 28630 Gellainville depuis le 1° avril2024.ARTICLE 2 : La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présentarrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de ladate de réception:- soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire - Cité Coligny - 131, rue du faubourg Bannier - BP 74409 -- 45044 Orléans CEDEX 1 ;- Soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le TribunalAdministratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie— 45057 Orléans CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : La directrice générale de 'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à :- Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-Loir- Monsieur le président de l'ATSU 28- Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)- Monsieur le directeur de la CPAM d'Eure-et-Loir- Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Eure-et- L0|r- La société « Ambulances Jour et Nuit » Faità Chartres, le - 1 AÜUÏ—ZÜ24% pPour la directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,Le Directeur depafic—'ÿner%tÿl
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-002515 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES CedexStandard : 02,38.77.33.33 / Fax : 02 37.36.29.93

u |RÉPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
Service émetteur :Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social
Affaire suivie par :F. REPESSE - InstructeurCourriel : Francoise. REPESSE@ars.sante.frTéléphone : 02 38 77 33 74Date : 02/08/2024
AMBULANCES JOUR ET NUIT19/21 Rue GUSTAVE EIFFEL - Lot 12 A28630 GELLAINVILLE
Numéro de l'agrément : 108Numéro CPAM : 28250108919/21 Avenue Gustave Eiffel —ExploitationLot 12A
Etat du personnel
28630 GELLAINVILLE
PersonnelNoim nénom Date de Qualification/ | Date Type de Date Quotité Date de' P naissance | Diplome d'obtention | contrat d'embauche | de travail | cessationBELKHIRI Samir 22/09/1997 | AUX 15/12/2022 CDI 01/02/2024 100 %BENDOUBA 05/12/1984 | DEA 15/07/2010 | CDI 01/07/2019 | 100%NourredineGAUVAIN Jordan 29/06/1986 | AFGSU 2 26/03/2021 CDI 10/04/2021 100 %GONTHIER 04/04/1988 | DEA 08/07/2011 | CDI 01/10/2022 | 25%JonathanMOHTADI Fawzi 26/08/1986 | DEA 25/01/2017 CDI 01/03/2023 100 %TOUBIM Aniss 19/05/1998 | AUX 22/02/2023 CDI 01/03/2023 . | 100 %TOUBIM Zakaria 27/06/1994 | DEA 02/07/2018 CDI 01/10/2022 25 %
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République- CS 70527 -Standard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 9328019 CHARTRES CEDEX

Etat des véhicules
Ambulances CNuméro Date de miseDate limite de contrôled'immatriculation Marqu® en service technique Date de retraiticessgtionGC-605-HK MERCEDES 13/10/2021 09/10/2024GJ-221-FH MERCEDES 18/11/2022 17/08/2024GB-157-CG MERCEDES 18/07/2023 06/08/2024Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsiqu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cetteannexe annule et remplace la précédente).
Le gestionnaire transports sanitaires