SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-207
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-09-16-00001 - Arrêté campagne viticole 2024 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-09-16-00001
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Æ .',. Direction DépartementalePREFET | des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service économie agricoleTél : 03 85 21 28 63ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; n -Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre nationaldu Méritechevalier de Légion d'honneur
< ARRETEprécisant pour la campagne viticole 2024 les aires de production touchées par desphénomènes climatiques ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Vu l'article 302 G du code général des impôts,Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadrefiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins,Considérant les épisodes de gelde fin avril et les épisodes de grêle dejuillet et août 2023entraînant des pertes significatives de récoltes,Considérant la demande émanant des organisations professionnelles agricoles suite auxévénements climatiques sus-visés,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: les communes touchées par le gel et la gréle ayant entraîné des pertes derécolte significatives sur le département de Saône-et-Loire en avril, juillet et août 2024sont les suivantes: |Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Maconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy,Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly,Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, LaChapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey,Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny,Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry,37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON Cedex- Tél: 03 85 21 28 00
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Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-BUxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes,Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey,Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton,Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, LaRoche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain,Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus,Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.Saint Bonnet-de-Cray, Saint Julien-de-Jonzy, Mailly, Semur-en-Brionnais, Fleury-la-Montagne. ' |
Article 2: Les agriculteurs exploitant des parcelles situées dans les communesmentionnées à l'article 1 peuvent bénéficier des dispositions prévues par l'arrêtédu 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats devendanges, de moûts et de vins.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental desterritoires, M. le Directeur régional des douanes et des droits indirects et M. le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,© 16 SEP. 2024Le préfet
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