HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-109
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
SGCD /
74-2024-05-03-00001 - Arrêté n° SGCD-SLI-PAC-2024-017 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
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SGCD
74-2024-05-03-00001
Arrêté n° SGCD-SLI-PAC-2024-017 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire
SGCD - 74-2024-05-03-00001 - Arrêté n° SGCD-SLI-PAC-2024-017 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 3
PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départemental=Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le = 3 MAI 204Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrété n° SGCD/SLI/PAC/2024-017portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents ausecrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°TM régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 TT Re ue COMél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ - d'urgence en cas d'événement majeur
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VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie ; ARRETEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue auxarticles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie, est donnée a M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD).Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT et deM. Hervé BERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du23 août 2022 est donnée a M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental, chef du service des systèmes d'information et de communication.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, deM. Hervé BERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêtén° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), aMme Marine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, deM. Hervé BERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue auxarticles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000€ (hors titre 2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe au cheffe du service achat et finances.Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorusformulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignésdans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :NOM Prénom Fonction Validation sur BOPAMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOPANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances Tous BOPCAMINAZ Joël Gestionnaire budgétaire Tous BOPCARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOPDEPRES Catherine | Gestionnaire budgétaire Tous BOP| PETTEX-MUFFAT Sandra Gestionnaire budgétaire Tous BOP—— _—_—_—_KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire Tous BOPMERMILLOD Catherine | Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice Tous BOPdépartementale des dépenses adjointe| SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOP| finances, coordonnatrice départementaledes dépensesSTROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOPWANNES Marie Gestionnaire budgétaire Tous BOP
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Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission etles états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariatgénéral commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).NOM Prénom| FonctionAMET Anne-LaureGestionnaire budgétaireANTHOINE MarineCheffe du service achat et financesCAMINAZ JoëlGestionnaire budgétaireBERTHELOT HervéDirecteur adjoint du SGCDKABLI AouatifGestionnaire budgétaireLIGNEE Valérie_Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacementMERMILLOD CatherineGestionnaire budgétaire, coordonnatrice départementale des dépenses adjointeSONNERAT Audreydes dépensesAdjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementaleWANNES MarieGestionnaire budgétaireArticle 7 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat, dansla limite des plafonds définis ci-après :NOM Prénom Service Fonction Carte Carte frais Plafondachat | représentation | paiementDavid-Anthony Préfecture Secrétaire général 1 1 2 000 €DELAVOET |Emmanuelle PLANTIER- | Préfecture Directrice de cabinet 1 1 1 000 €LEMARCHANDJoanna PELLUET Préfecture | Cheffe du bureau de la 1 1 1 000 €| | représentation et de la| communication de l'ÉtatMaria Alice DA SILVA Préfecture Personnel de résidence du 1 1 5 000 €AMARAL préfetEmmanuel COQUAND |Sous-préfecture Sous-préfet 1 1 1 000 €Thonon-les-BainsAnne-Gaëlle BAILLY Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 1000€ |Thonon-les-BainsRémy DARROUX Sous-préfecture Sous-préfet 1 1 1 000 €BonnevilleIsabelle ANTHONIOZ | Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 1000 €BonnevilleNadia IDIRI Sous-préfecture Saint- | Sous-préfète 1 1 1000 €Julien-en-GenevoisFrédérique LOISEAU Sous-préfecture Saint- | Secrétaire générale 1 1 1000 €Julien-en-GenevoisSébastien LEHUIC SGCD Agent du service logistique 1 2 000 €et immobilierJulien LANGLET DDT Directeur 1 1 1000 €Eric GUICHON, DDT Chef de projet stratégie lac | 1 1000€ |
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Eliane SOUDAN- DDT 7 Chargée de communication | 1 1 | 1000€ |ROSSEROSébastien RIU | DDPP | Directeur par intérim 1 1 | 1000€Pierre MILLOT 'DDPP 'Assistant service SSA __ 1 | 1000 €Chrystèle MARTINEZ | DDETS _ Directrice 1 | 1 | 1000€Marion BOUTELOUP- | DDETS | Directrice adjointe 1 1 1000€ || MASSOT | |Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commundépartemental,WrNathahe BRAT
À:
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