TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-103
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-08-14-00001 - Arrêté classement office de tourisme de Belfort (2
pages) Page 3
90-2024-07-09-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction
quinquennale de naviguer sur canal de Montbéliard à la Haute Saône
(3 pages) Page 6
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-08-14-00001
Arrêté classement office de tourisme de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-08-14-00001 - Arrêté classement office de tourisme de Belfort 3
E = Direction de la citoyenneté et dePRÉFET la légalitéDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°90-2024-08-1" -portant classement de l'office de tourisme de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D.133-20 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signatureà Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU la délibération n° 2024-44 du conseil communautaire du Grand Belfort Communautéd'Agglomération du 26 mars 2024, autorisant la présentation de la demande de classementde l'office de tourisme de Belfort en catégorie Il ;VU les éléments du dossier de demande de classement de l'office de tourisme de Belfortdans la catégorie IIl reçus le 4 juin 2024 ;Considérant que le dossier transmis à la Préfecture remplit bien les conditions de classementde l'office de tourisme de Belfort en catégorie Il ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'office de tourisme de Belfort « Belfort Territoire de Tourisme » sis 2 Place deI'Arsenal - 90000 Belfort est classé dans la catégorie Il.Statut juridique : Association1/2
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ARTICLE 2 : Ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil communautairedu Grand Belfort Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 1 4 ADUT 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général de laPréfecture du Territoire de Belfort,
Renaud NURY
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-07-09-00009
Arrêté inter-préfectoral portant interdiction
quinquennale de naviguer sur canal de
Montbéliard à la Haute Saône
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canal de Montbéliard à la Haute Saône 6
E.PREFET DU PREFET DE PREFETDOUBS LA HAUTE- DU TERRITOIREo | SAONE DE BELFORTÉlg(Î/ÇrÎ; Liberté LibertéFraternité Egalité EgalitéFraternité FraternitéLe Préfet du Doubs, Le Préfet de la Haute-Sadne Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté inter-préfectoralDoubs n°Haute-Saône n°Territoire de Belfort n°
PortantInterdiction quinquennale de naviguer sur le Canal de Montbéliard à la Haute Saône
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure (RGP),Vu l'arrété inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police surl'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud,Vu le décret n' 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant êtreprises par le préfet, et considérant que le gestionnaire n'est pas compétent pour la mise enœuvre de cet arrêté, la durée de la mesure d'interruption de la navigation étant supérieureà 10 jours,VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire deBelfort,Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.ROYET (Romain),Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs,
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canal de Montbéliard à la Haute Saône 7
Vu les arrétés inter-préfectoraux successifs émis annuellement depuis 2013 (Doubs etTerritoire de Belfort) interdisant la navigation sur le canal de Montbéliard à la Haute Saône,Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévoluesen matière de police de la navigation intérieure,Considérant les fuites récurrentes et importantes dans les digues du canal de Montbéliardà la Haute Saône, préjudiciables à la tenue en eau du Canal du Rhône au Rhin brancheSud,Considérant l'existence des rainures à batardeaux au niveau du PK 0100 du canal deMontbéliard à la Haute Saône, qui ont permis la mise en place d'un batardeau renduétanche depuis 2013, afin d'isoler les deux canaux,Sur proposition des directions territoriales de Strasbourg et Rhône Saône de VoiesNavigables de France,
ARRÊTE :Article 1La navigation sur le canal de Montbéliard à la Haute Saône est interrompue jusqu''au 31décembre 2028 entre le PK O (confluence avec le canal du Rhône au Rhin - communed'Allenjoie, département du Doubs) et le port de Frahier PR 23.200 (jonction avec la rigoleaval du bassin de Champagney - commune de Frahier, département de la Haute-Saône), àcompter de la publication de l'arrêté.Les niveaux d'eau entre l'écluse n°1 et l'écluse n°9 pourront être abaissés afin de réduire lespertes en eau. Voies Navigables de France (VNF) est autorisé à abaisser davantage |ponctuellement le niveau des biefs du canal de Montbéliard à la Haute Saône, afin decolmater les fuites récurrentes et d'analyser le fonctionnement hydraulique du canal.Le batardeau métallique en place au PK 0,100 sera maintenu, afin de pouvoir abaisser leniveau d'eau par rapport à la retenue normale entre le PK 0,100 et l'écluse n°1, et réduire lespertes en eau, y compris celles du canal du Rhône au Rhin.Article 2L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.Article 3Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
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canal de Montbéliard à la Haute Saône 8
dans le délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du Doubs, de la préfecture de la Haute-Saône et de la préfecture duTerritoire de Belfort. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 4M. le Préfet du Doubs,M. le Préfet du Territoire de BelfortM. le Préfet de la Haute-Saône,Mme la directrice territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France,M. le directeur territorial de Strasboufg de Voies navigables de France,Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté-qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs, de la Préfecture duTerritoire de Belfort et de le Préfecture de la Haute Saône et dont une ampliation seraadressée à chacun.
=- 9 R, 2024 e 28 JUIN 2024
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Η Raphaël SODIN!____——-—_'—_-_-.
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