Œx DIRECTION RÉGIONALERÉPUBLIQUE ' DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,FRANÇAISE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSL DU CENTRE-VAL DE LOIREFraternité
DÉCISION modificative n°11portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missionsdes directions régionales de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail en Centre-Val de Loire,VU l'arrêté interministériel du 13 mars 2024 portant nomination de M. DidierAUBINEAU sur l'emploi par intérim de directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, à compter du 15 mars 2024,VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidaritésdu Centre-Val de Loire du 29 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département deI'Eure-et-Lôir,VU la décision du 29 avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans lesunités de contrôle et gestion des intérims, et les décisions suivantes modificatives,

DECIDE
ARTICLE 1: M. Stéphane MOREAU, directeur adjoint du travail, est nomméresponsable de I'unité de contrôle 1 de la direction départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de I'Eure-et-Loir.ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travailet conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sontaffectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir les agents .dont les noms suivent ci-dessous :
Agents de la section en Agents de la section enSections Agents nommés et grades charge des décisions charge du contrôle desrelevaïnt n Ia'compétence établissements d'au moinsexclusive d'un inspecteur du 50 salariéstravail1 Nathalie FRESNEL Nathalie FRESNEL Nathalie FRESNELInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail2 Poste vacant Poste vacant Poste vacant3 Cécile FESSOU Cécile FESSOU Cécile FESSOUInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail4 Poste vacant Poste vacant Poste vacant '5 Poste vacant Poste vacant Poste vacant6 François DOUIN François DOUIN François DOUINInspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail7 Poste vacant Poste vacant _ Poste vacant8 Ramata SY Ramata SY Ramata SYInspectrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail9 Frédéric ANGELI Poste vacant Poste vacantContrôleur du travail Intérim organisé Intérim organisé10 Bouchra EL FENNIRI Bouchra EL FENNIRI Bouchra EL FENNIRIInspe'ctrice du travail Inspectrice du travail Inspectrice du travail11 Frédéric ANGELI Poste vacant Poste vacantContrôleur du travail Intérim organisé Intérim organisé12 Karl CHOLLET Karl CHOLLET Karl CHOLLETInspecteur du travailInspecteur du travailInspecteur du travail

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents decontrôles désignésà l'article 2, et sauf décision expresse définissant pour une duréedéterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle de5|gne dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et |d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent decontrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence. etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agentde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12.


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1. Pour les sections vacantes I'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 2 - Vernouillet: I'intérim est assuré pour les entreprises d'au moins 50 salariéspar.Stéphane MOREAU, Responsable d'Unité de Contrôle. /Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du batiment et travaux publicsI'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail.
Section 4 - Dunois : l'intérim est assuré par Karl CHOLLET, inspecteur du travail.
Section 5 — Agriculture : I'intérim est assuré par François DOUIN, inspecteur du travail.
Section 7 —- Chartres- Nord : l'intérim est assuré par Ramata SY, inspectrice du travail.
Section 9 — Beauce Nord: l'intérim, en tant qu'autorité administrative relevant de lacompétence exclusive d'un inspecteur du travail et pour les établissements d'au moins50 salariés, est assuré par Cécile FESSOU, inspectrice du travail.
Section 11 - Beauce Ouest : l'intérim est assuré :
« pour le contrôle les établissements d'au moins 50 salariés, par Stéphane MOREAU.- pour la compétence spécifique en matière de décision administrativepar StéphaneMOREAU.- Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travauxpublics I'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail.2. Pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'uninspecteur du travail, l'intérim est organisé selon les modalités et l'ordre dedésignation ci-après :
> L'intérim de Cécile FESSOU, inspectrice du travail, est assuré par FrançoisDOUIN, inspecteur du travall ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY,inspectrice du travail,> L'intérim de François DOUIN, inspecteur du travail, est assuré par KarlCHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY, inspectrice du travail, ou CécileFESSOU, inspectrice du travail,> L'intérim de Ramata SY, inspectrice du travail, est assuré par Cécile FESSOU,inspectrice du travail, ou François DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET,inspecteur du travail,> L'intérim de Karl CHOLLET, inspecteur du travail, pour les entreprises ouchantiers relevant de son champ d'intervention sectoriels ou thématiques, est assuréprioritairement par les inspecteurs du secteur géographique où se situe lesdits

entreprises ou chantiers, puis en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniersselon l'ordre et les modalités des intérims ci-avant organisés,> L'intérim de Karl CHOLLET, inspecteur du travail, pour les entreprises etchantiers qui ne relèvent pas de son champ d'intervention sectoriel ou thématiqueest assuré par Ramata SY, inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice dutravail, ou François DOUIN, inspecteur du travail,> L'intérim de Nathalie FRESNEL, inspectrice du travail, est assuré par FrançoisDOUIN inspecteur du travail, Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY,inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice du travail,> L'intérim de Bouchra EL FENNIRI, inspectrice du travail, est assuré par FrançoisDOUIN inspecteur du travail, Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramata SY,inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice du travail,
ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empéchement de Stéphane MOREAU, l'intérim pour lesdécisions administratives de la section 11 et de la section 2 relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail est assuré par l'un des inspecteurs du travail suivant letableau à l'article 3. '
ARTICLE 5 : en cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travaildésignés dans la présente décision, I'intérim pour le contrôle des entreprises et opérationsdu bâtiment et travaux publics relevant de la compétence des inspecteurs du travail estorganisé selon les modalités définies à l'article 3.
ARTICLE 6 : en cas d'absence ou d'empéchement de Fréderic ANGELI, contrôleur du travail,l'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du bâtiment et travaux publics estassuré prioritairement par l'inspecteur affecté sur.la même section que lui ou en casd'absence de celui-ci par Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou François DOUIN,inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail,ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à la publication du présent arrété en abrogeantla décision du 29 avril 2024.
ARTICLE 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités duCentre-Val de Loire par intérim et le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Eure-et-Loir sont chargés de l'applicationde la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de région et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 2 juillet 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim,Didier AUBINEAU