PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-087
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 3
25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse
CHATELAIN Xavier (2 pages) Page 9
25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
ANCEL Yves (2 pages) Page 12
25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
AVRIL Herve (2 pages) Page 15
25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
CRIVELLI Franck (2 pages) Page 18
25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
GRAIZELY Andre (2 pages) Page 21
25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
POURCELOT Didier (2 pages) Page 24
25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
REDOUTEY Didier (2 pages) Page 27
25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THIRIAT David (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-04-13-00001
Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 3
Décision du 13/04/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l 'État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Anne REIG , Inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière par
intérim ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 4
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
M. Alexandre MANGIN, contrôleur des finances publiques stagiaire
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 avril 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon , le 13 avril 2026
Signé
Chantal GOUBERT
Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00001 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-04-13-00002
Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 6
Décision du 13/04/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l 'État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Anne REIG , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques ;
Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques ;
Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;
M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Chloé JAMMES, agent administratif des finances publiques ;
M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Anaïs PERSONENI, contractuelle de catégorie C ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 7
Mme Sylvie D'HOUTAUD, contractuelle de catégorie C ;
Mme Carolane SERRA, agent administratif des finances publiques.
Mme Joanna BAREGE, contrôleuse des finances publiques stagiaire
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 13 avril 2026
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 avril 2026,
Signé
Chantal GOUBERT
Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-04-13-00002 - Décision du 13/04/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 8
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00015
Arrèté Aptitude Technique garde chasse
CHATELAIN Xavier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 9
PREFET CabinetDU POUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
——
Arrété N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Xavier CHATELAIN, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier;VU les éléments de cette demande attestant que M. Xavier CHATELAIN a suivi la formation(modules 1 et 2);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : M. Xavier CHATELAIN, né le 02/12/1980 à Montbeliard (25) est reconnu comme dé-tenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse parti-culier.
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubsgouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- uN recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Xavier CHATELAIN, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1 0 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Rréféte, Directrice du Cabinet
Jennifer RO
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00015 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse CHATELAIN Xavier 11
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00010
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
ANCEL Yves
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 12
PREFET CabinetDE DOUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. ANCEL Yves, en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-tude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. ANCEL Yves a suivi la formation (module5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : M. ANCEL Yves, né le 09/04/1963 à Montbeliard (25) est reconnu comme détenantles compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 13
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. ANCEL Yves, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 10 AVR 2026Pour le Préfet et par délégationfète, Directrice du Cabinet
Jennifer ROUSS
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00010 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière ANCEL Yves 14
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00014
Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL
Herve
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 15
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Hervé AVRIL, en vue d'obtenir la reconnaissance de son ap-titude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Hervé AVRIL a suivi la formation (moduleS);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1° : M. Hervé AVRIL, né le 24/08/1976 à Besançon (25) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 16
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Hervé AVRIL, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 10 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sou éfète, Directrice du Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00014 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière AVRIL Herve 17
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00008
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
CRIVELLI Franck
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 18
PREFET . CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésEgalité Pole Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Franck CRIVELLI, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Franck CRIVELLI a suivi la formation (mo-dule 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Franck CRIVELLI, né le 21/02/1967 à Pontarlier (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 19
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Franck CRIVELLI, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1 AVR 2026Pour le Préfet et par délégation, Directrice du Cabinet
Jennifer ROU
8 bis, rue Charies Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00008 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière CRIVELLI Franck 20
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00013
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
GRAIZELY Andre
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 21
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Andre GRAIZELY, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique a exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Andre GRAIZELY a suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Andre GRAIZELY, né le 08/09/1964 à Charmoille (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 22
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Andre GRAIZELY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1Q AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa So sfète, Directrice du Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00013 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière GRAIZELY Andre 23
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00011
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
POURCELOT Didier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 24
PREFET Cabinetoe Direction des SécuritésEgilité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;VU la demande présentée par M. Didier POURCELOT, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Didier POURCELOT a suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Didier POURCELOT, né le 01/04/1967 à Montbeliard (25) est reconnu comme dé-tenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 25
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Didier POURCELOT, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, {| AVR 2026Pour le Préfet et par délégationLa SougRréfète, Directrice du Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00011 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière POURCELOT Didier 26
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00012
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
REDOUTEY Didier
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 27
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésÉcgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. Didier REDOUTEY, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier;VU les éléments de cette demande attestant que M. Didier REDOUTEY a suivi la formation(module 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. Didier REDOUTEY, né le 22/05/1971 à Lure (70) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 28
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2: Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer Un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Didier REDOUTEY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 10 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sous; e, Directrice du Cabinet
Jennifér ROU
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00012 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière REDOUTEY Didier 29
Préfecture du Doubs
25-2026-04-10-00009
Arrèté Aptitude Technique voirie routière
THIRIAT David
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 30
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésEgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;VU la demande présentée par M. David THIRIAT, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. David THIRIAT a suivi la formation (mo-dule 5);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1°: M. David THIRIAT, né le 05/08/1969 à Audincourt (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirieroutière.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 31
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. David THIRIAT, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 10 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégationLa Sou sfète, Directrice du Cabinet
Jennifer ROUSSEL
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-10-00009 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière THIRIAT David 32