DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-139
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-02-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres,
sous-préfet de Niort
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort 3
PRÉFET _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureàM. Patrick VAUTIERsecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nominationdu sous-préfet de Parthenay, M. Lucas TURGIS ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de. Niort, M. PatrickVAUTIER;Vu le décret du Président de la République en date du 10 avril 2024 portant nomination dela sous-préfète de Bressuire, Mme Hélène SIMON ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deM. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, M. Tony CHESNEAU-LLOYD ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables enmatière de délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTE :
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
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Article 1": Délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général dela préfecture des Deux-Sèvres,à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département des Deux-Sèvres, y compris les saisines du jugedes libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention administrative d'unétranger, à l'exception :.- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Étatdans le département,- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense opérationnelle duterritoire,- de la réquisition du comptable,- des arrêtés de conflit.Article 2 : Délégation est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture,à l'effet de signer les dépenses d'équipement et d'entretien de la résidence ainsi que lesfrais de représentation sur le BOP354.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTIER, secrétaire généralde la préfecture, délégation de signature est donnéeà :- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet, à l'effet de signer les actes, arrêtés,décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation designature est consentie à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.Article 4 : En cas d'absence simultanée de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de lapréfecture, et de M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeurde cabinet, délégation de signatureest donnée à :- Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire, à l'effet de signer les actes, arrêtés,décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation designature est consentie à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.Article 5: En cas d'absence simultanée de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de lapréfecture, dM. Tony CHESNEAU-LLOYD , directeur de cabinet et de Mme Hélène SIMON,sous-préfète de Bressuire, délégation de signature est donnée à :- M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay, à l'effet de signer les actes, arrêtés,décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation designature est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.Article 6 : l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort estabrogé ;Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 8 : Le secrétaire général des Deux-Sèvres, le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres et les sous-préfets des arrondissements de Bressuire et Parthenay, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Niort, le , 02 JUIL, 2025
L
Simoy FETET-
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