RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-239
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-07-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164 avenant à l'arrêté n°
2019-0425 relatif aux travaux de réfection de voirie et trottoirs rue du Chapitre de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 3
75-2020-07-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165 avenant aux arrêtés n°
2018-396 et n° 2020-025 relatifs aux travaux de renouvellement des mâts d'éclairage des
rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune
Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 6
75-2020-07-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166 avenant aux arrêtés n°
2019-221, 2020-013, 2020-039, 2020-088 et 2020-147 relatifs aux
travaux de création
d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 9
75-2020-07-28-004 - Arrêté n° DTPP-2020-641 du 28/07/2020 portant délivrance d'un
agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie
(SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) concernant la société "EURO PARTNER SECURITY CONSULTING" (2 pages) Page 12
75-2020-07-28-003 - Arrêté n°2020-00603 modifiant provisoirement les règles de
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème le jeudi 30 juillet 2020. (2 pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2020-07-28-005
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164 avenant à
l'arrêté n° 2019-0425 relatif aux travaux de réfection de
voirie et trottoirs rue du Chapitre de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164 avenant à l'arrêté n° 2019-0425 relatif aux travaux de réfection de voirie
et trottoirs rue du Chapitre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 3
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-
4 A A
L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164

Avenant à l'arrêté n° 2019-0425 relatif aux travaux de réfection de voirie et trottoirs rue du
Chapitre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-07-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164 avenant à l'arrêté n° 2019-0425 relatif aux travaux de réfection de voirie
et trottoirs rue du Chapitre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 4
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction des voiries et trottoirs situés rue du
Chapitre et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0425 sont modi fiées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au
30 octobre 2020 .

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly


signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 164 avenant à l'arrêté n° 2019-0425 relatif aux travaux de réfection de voirie
et trottoirs rue du Chapitre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 5
Préfecture de Police
75-2020-07-28-001
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165 avenant aux
arrêtés n° 2018-396 et n° 2020-025 relatifs aux travaux de
renouvellement des mâts d'éclairage des rues de la zone
cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de
la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165 avenant aux arrêtés n° 2018-396 et n° 2020-025 relatifs aux travaux de
renouvellement des mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.6
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L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165

Avenant aux arrêtés n° 2018-396 et n° 2020-025 rela tifs aux travaux de renouvellement des
mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval)
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165 avenant aux arrêtés n° 2018-396 et n° 2020-025 relatifs aux travaux de
renouvellement des mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.7
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2018-396 en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2020-025 en date du 28 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reno uvellement des mâts d'éclairage sur les
rues de la zone CARGO, à savoir les rues du Chapitr e, des Terres Noires, des Voyelles, du Té, de la
Jeune Fille, des Pointes, du Midi, de la Belle Born e et du Haut de Laval et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2018-396 et n° 2020 -025 sont modifiées comme suit : les travaux
sont prolongés de la date de signature du présent a rrêté jusqu'au 30 octobre 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly


signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 165 avenant aux arrêtés n° 2018-396 et n° 2020-025 relatifs aux travaux de
renouvellement des mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des
Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.8
Préfecture de Police
75-2020-07-28-002
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166 avenant aux
arrêtés n° 2019-221, 2020-013, 2020-039, 2020-088 et
2020-147 relatifs aux
travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166 avenant aux arrêtés n° 2019-221, 2020-013, 2020-039, 2020-088 et
2020-147 relatifs aux
travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle9
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DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166

Avenant aux arrêtés n° 2019-221, 2020-013, 2020-039 , 2020-088 et 2020-147 relatifs aux
travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-
5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-07-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166 avenant aux arrêtés n° 2019-221, 2020-013, 2020-039, 2020-088 et
2020-147 relatifs aux
travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle10
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 27 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0221 en date du 04 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0013 en date du 14 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0039 en date du 10 février 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0088 en date du 13 mars 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0147 en date du 6 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'utilisation de l' accès de chantier situé rue de l'Archet, aux
abords de la galerie technique sous le parc PR et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-221, 2020-0013 , 2020-039, 2020-0088 et 2020-0147 sont
modifiées comme suit :
 Réutilisation de l'entrée/sortie de chantier située rue de l'Archet par la société EI TEM et
reprise de responsabilité à compter du 1 er septembre jusqu'au 31 décembre 2020.
 Même balisage en place : panneaux de type AK5, AK3, KC1, A14 ainsi que d'un STOP
provisoire pour les véhicules sortant de la zone ch antier.
 Réduction de la vitesse à 30 km/h au droit du chant ier.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 166 avenant aux arrêtés n° 2019-221, 2020-013, 2020-039, 2020-088 et
2020-147 relatifs aux
travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle11
Préfecture de Police
75-2020-07-28-004
Arrêté n° DTPP-2020-641 du 28/07/2020 portant
délivrance d'un agrément d'organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie (SSIAP) des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH) concernant la société "EURO
PARTNER SECURITY CONSULTING"
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-004 - Arrêté n° DTPP-2020-641 du 28/07/2020 portant délivrance d'un agrément d'organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) concernant la société
"EURO PARTNER SECURITY CONSULTING"12
El = 4
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9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE






DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Sous-Direction de la Sécurité du Public - SDSP Pari s, le 28 juillet 2020
Bureau des établissements recevant du public - BERP
Nos réf. : 99-0-00-1090-017

N° : DTPP 2020 - 641
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.122-17, R.123-11 et R.123-12;
Vu le code du travail, et notamment les articles L- 6351-1A à L-6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 mo difié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur protection contre
les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, po rtant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, rela tif aux missions, à l'emploi
et à la qualification du personnel permanent des se rvices de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-00564 du 6 jui llet 2020 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection
du public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2015-744 du 23 sept embre 2015 modifié,
donnant agrément n° 2015-744 pour une durée de cinq ans à la Société « EURO PARTNER
SECURITY CONSULTING », dont le siège social est situé 10 cours d'Alsac e Lorraine / 67
rue de Reuilly, à Paris 12 e, pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
Vu le courrier de la Société « EURO PARTNER SECURIT Y
CONSULTING » en date du 12 mai 2020, sollicitant un e modification de la liste des
formateurs figurant dans l'arrêté préfectoral n° DT PP 2015-744 du 23 septembre 2015
modifié ; Préfecture de Police - 75-2020-07-28-004 - Arrêté n° DTPP-2020-641 du 28/07/2020 portant délivrance d'un agrément d'organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) concernant la société
"EURO PARTNER SECURITY CONSULTING"13
- 2 -
Vu l'avis favorable du général commandant la brigad e de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en date du 17 juillet 2020 ;





ARRETE :

Article 1 er
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2015-74 4 du 23 septembre 2015
modifié donnant agrément n° 2015-744 à la société « EURO PARTNER SECURITY
CONSULTING », dont le siège social est situé 10 cours d'Alsac e Lorraine / 67 rue de
Reuilly, à Paris 12 e, pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH), est modifié comme suit :
Article 3 :
Formateurs en activité :
- M. François DIMARD (SSIAP 3),
- M. Eric EBEYER (SSIAP 3),
- M. Elyès KHARROUBI (SSIAP 3),
- M. Jean-Claude TIPVEAU (SSIAP 1).
- M. Georges BRANCO (SSIAP 3),
- M. Sébastien CAYLA (SSIAP 3),
- M. Pascal LECOUFFE (SSIAP 1),
- Mme Sylvie MANCEAU (SSIAP 1),
- M. Mehdi AIDI (SSIAP 2).
Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bu lletin municipal officiel de la ville de Paris
et au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture
de Paris et de la Préfecture de Police.

Le Préfet de Police,
Pa r délégation,
L'Adjoint au chef du bureau
Des établissements r ecevant du public

Signé

Nicola s LANDON Préfecture de Police - 75-2020-07-28-004 - Arrêté n° DTPP-2020-641 du 28/07/2020 portant délivrance d'un agrément d'organisme pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) concernant la société
"EURO PARTNER SECURITY CONSULTING"14
Préfecture de Police
75-2020-07-28-003
Arrêté n°2020-00603 modifiant provisoirement les règles
de circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème le
jeudi 30 juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-003 - Arrêté n°2020-00603 modifiant provisoirement les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème le
jeudi 30 juillet 2020. 15
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MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Paris, le 28 juillet 2020
A R R E T E N °2020-00603
modifiant provisoirement les règles de circulation
dans plusieurs voies à Paris 7 ème et 8 ème
le jeudi 30 juillet 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris du 23 juillet 2020 ;
Considérant que le tournage du film publicitaire « DS – The Golden Ratio » se
tiendra dans les 7 ème et 8ème arrondissements de Paris le 30 juillet 2020 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il
convient de modifier les règles de circulation le 3 0 juillet 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite le je udi 30 juillet 2020 dans les
voies suivantes :
- avenue du Maréchal Galliéni, du quai d'Orsay à la rue de Grenelle à Paris 7 ème de 5h00 à
6h30 ;
- rue de Grenelle à Paris 7 ème , entre la rue de Constantine et la rue Fabert de 5 h00 à 6h30 ;
- avenue de la Motte-Picquet à Paris 7 ème , entre le boulevard de la Tour Maubourg et la rue
Fabert de 5h00 à 6h30 ;
- pont Alexandre III reliant Paris 7 ème et 8 ème de 5h00 à 7h00.
Préfecture de Police - 75-2020-07-28-003 - Arrêté n°2020-00603 modifiant provisoirement les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème le
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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route, aux véhicules de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, du chef de
l'état-major de l'armée de Terre et du gouverneur m ilitaire de Paris.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et qui sera
affiché aux portes de la Préfecture de Police, de l a mairie et du commissariat des 7ème et 8 ème
arrondissements de Paris. Ces mesures prendront eff et après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I


Préfecture de Police - 75-2020-07-28-003 - Arrêté n°2020-00603 modifiant provisoirement les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème le
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