PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-520
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique de la
directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature
(SAR) (6 pages) Page 12
75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature
en matière de rémunérations (6 pages) Page 19
75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature
pour le fonctionnement du pôle Chorus (11 pages) Page 26
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2026-09-01-00017 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 38
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) (5 pages) Page 41
75-2026-09-01-00028 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (CDIF 1) (2 pages) Page 47
75-2026-09-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) (3 pages) Page 50
75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) (4 pages) Page 54
75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) (4 pages) Page 59
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-09-01-00019 - Arrêté portant nomination de mandataires
suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police
judiciaire de la préfecture de police Brigade des fugitifs (2 pages) Page 64
75-2026-09-01-00018 - Arrêté portant nomination de mandataires
suppléants à la régie d'avances de la Direction de la police
judiciaire de la préfecture de police (2 pages) Page 67
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-02-00004
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
de la directrice du groupe hospitalo-universitaire
APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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ASSISTANCE €: HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arr êté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Aurélien MOLLARD, directeur adjoint à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université et secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université par intérim ;
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospital o-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans l e champ d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et
expérience patients) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphes E, G et H) ;

- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développeme nt
durable) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphes C et E) ;



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de sign er tous les a ctes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et
uniquement pour les matiè res de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté d irectorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, C, E et F).

- Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes
correspondant à ses fonctions (coord onnatrice gén érale des soins ) et uniquement pour les matières de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction de s investissements et servic es
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à se s
fonctions (paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8, G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).


ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce sit e et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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- M. Aurélien MOLLARD, directeur du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon par intérim,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site par intérim, dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier dét erminé par l'ar rêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AO UABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER,
Mme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fon ctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes E, G et H).


Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement
durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s à la directrice des
achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C en matière de contrat et de conventions :
points 1, 2, 3 et 4 ; en matière d'actes unilatéraux ; en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales : points
1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD et Mme Houda ZINE, chargées de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme
Lydie MAUDIEU , ingénieu rs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma
CONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et
M. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales : point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres
hospitaliers (paragraphe C en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales : points 1 et 2 ; paragraphe E :
point 1 et 4) ;
- M. Serge FL ASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ingénieur hospitalier (paragraphe C en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales : point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle DANIEL et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et E).


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Julie VRANCKEN , adjointe au cadre h ospitalier, (paragraphe A, paragraphe C en quali té
d'ordonnateur pour les affaires générales : points 1 et 2 ; paragraphe E : point 1) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fo nctions de Mme Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions et (paragraphes A, C, E et F) ;


Direction des ressources humaines et de l'attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te chargée des ressources humaines et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Gaëlle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY,
chargée de mission, adjoints à la directrice des res sources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO,
chargée de mission, Mme Cécile C HAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur e de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers (paragraphes A, B et F) ;
- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian R EMOLU,
chargé de mission (paragraphes B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ;
- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 e t 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, F et G :
points 4 et 5).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s
financières ;
à l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUB IN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).
En cas d'empê chement d e M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART , M. Stéphane FERRIER et Mme Sabine PIERRE , attachés d'administration
hospitalière à la direction des ressources financières ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).


Direction des soins
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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En cas d'empêchement de Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;
- Mme Laure LÉON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stag e et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous les actes liés
aux fonctions de Mme Aurélia ROLLAND et ceci uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I)


Direction des affaires et ressources médicales, coopérations

En c as d'empêchement de M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint c hargé des affair es et ressources humaines
médicales, coopérations, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et res sources humaines
médicales, coopérations (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myléna GRONDIN et Mme Stéphanie THERY, attachées d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier TRÉTON et ceci uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A et F).


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
­ Mme Eve BOUDON, ingénieure gé nérale, c hargée de la direction des équipemen ts biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en q ualité d'ordonnateur pour les a ffaires générales, poin t 1 – dépenses
d'exploitation et in vestissement, en qualit é d'ordonnateur pou r les aff aires générales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ;
paragraphes D et J)
­ Mme Flore CHAUVET, ingénieure générale, chargée de la direc tion des travaux et de la maint enance et
pour les mat ières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qua lité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissem ent, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric AL LEMAND, ingénieur en c hef, chargé de la d irection technique du site de T enon et p our les
matières correspondant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonnateu r pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint-Antoine et
pour les mati ères correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Thomas LEPRISE, ingénieur en chef, chargé de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-
Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Saber OMEZZINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles-Foix et pour
les matières correspo ndant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonna teur po ur l es affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Bertrand GUESSANT , in génieur en chef, chargé d e la direction technique du site Pitié -Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affai res
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
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­ Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, cha rgée de la Direction des Grande s Opérations du
site Pitié S alpêtrière et pour les matière s correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme F anny LASSERRE , ingénieure en ch ef, cha rgée de la direction technique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : e n qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
­ Mme Sylvie C ITERNE, chargée de mission , directrice des systèmes d'info rmation, pour les matières
correspondant à s es fon ctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales et
paragraphes D et J) ;
­ M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à s es fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ord onnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurit é générale, pour les matière s correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires génér ales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administra tive
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en matière j uridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
­ Mme Aude MOLLER -GRASSER, attachée d'administration ho spitalière, chargé e du contrôle de ges tion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10) ;
à l'effet de sig ner tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les matières
de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C, D, E : à
l'exception des points 3 et 8, G : à l'exception des points 2 et 3, et paragraphe J).


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE, ingénieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour l esquels
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait re çu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas d e vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du présent arrêté, tous les actes p our les quels
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêc hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
à l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du p résent arrêté, tous l es actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait reçu délégation de signatu re au t itre de ses fonctions de directrice du site
Charles-Foix.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
9
7
- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
à l 'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site
Rothschild.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur du site Pi tié-Salpêtrière, ou en c as de va cance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;
à l'ef fet de signer, dans les condition s de l'article 3 du prés ent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Aurélien
MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Pitié-Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon par intérim,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;
- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ;
à l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses fo nctions de direc teur du site
Trousseau par intérim.
- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrê té, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu dé légation de signature au titre d e ses fonctions de directeur d u site La
Roche-Guyon par intérim.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, da ns le champ d'attribution de la di rectrice du groupe hospitalo-universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnan t délégation per manente de sig nature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siège), pour le s périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Nathalie BONNET, Mme Myl éna GRONDIN, Mme Aude MOLLER-GRASSER et Mme Camille RIZZO ,
attachées d'administration hospitalière, Mme Céline KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HENRY,
technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
M. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St éphane FERRIER, M. Th omas J OULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pi erre PERES, attachés d'administration hosp italière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila
HADDADI, cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Choëlla AKBARALY, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aurélia ROLLAND, coordinatrices générales des soins,
Mme Laure LÉON, directrice des soins.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy TH ÉRON, c adre socio -éducatif, M. Etien ne GUILLUY, c adre supérieur de santé, M. Yo ann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M. Steven LOPES et M. Hassan MORABET, techniciens
supérieurs hospitaliers.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de
santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Solène LAMBERT et Mme Sabine PIERRE, attachées d'administration hospitalière, Mme Lydie MAUDIEU et
M. Mathieu PROTEAU, ingénieurs hospitaliers, Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif,
Mme Najatte ROUINI et M. Frédéric THUILLIER, cadres supérieurs de santé, Mme Ader TIARE, cadre de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attaché e d'administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON et M. Sabri LO KMANE, ingénieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET et Mme Hélène
PIQUET, cad res supérieures de santé, Mme Martine MEC HICHE, cadre de santé , Mme B énédicte BALOCHE,
adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS et M. Renaud PELLÉ, directeurs adjoints au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne -Gaëlle DANIEL et Mme Cann elle LEGALLAIS,
directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins, M. Patrick LABO UROT, directeur
des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. Jérô me HUBI N,
Mme Julie LAIGRE, M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TRÉTON, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-06-08-00001 du 8 juin 2026 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospita lo-universitaire est chargé e de l'exécution du prése nt arrêté qui s era publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 02 septembre 2026




Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 02 septembre 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-02-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
11
Cour d'appel de Paris
75-2026-09-01-00020
Décision portant délégation de de signature
(SAR)
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 12
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1




Paris, le 1er septembre 2026
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne LE QUÉAU,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, R.
312-74 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 91 -1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n° 2005 -
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;
Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n° 2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BOULARD aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne LE QUÉAU aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2026 du garde des sceaux portant nomination de Mme Cécile CAPEAU en
qualité de directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M me Cécile CAPEAU , direct rice déléguée à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et, en cas
d'empêchement, à ses adjoints, Madame Camille DODRAY, Mme Camille LE DOUARON, M.
Bertrand CRESSON et M. Victor MARQUES -SALOIO, ainsi qu'à Mme Sandrine EL NOUCHI -
LATOUCHENT, coordonnatrice des services du SAR, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative et la formation de l'ensemble du personnel, fonctionnaires et
magistrats, à l'exception de la formation des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 13
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- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et la formation
informatique des personnels, à l'exception de celle des magistrats ;
- la gestion du patrimoine immobilier, son exploitation technique, sa conformité
réglementaire et sa sécurité, ainsi que le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M me. Cécile CAPEAU , de M me Camille
DODRAY et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la gestion administrative et la formation des personnels, à l'exception de la formation des
magistrats, à Mme Camille DODRAY.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille DODRAY, délégation est donnée à :
- Mme Claire VITRICH, chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne, pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- Mme Amel MELLITI, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de mission
ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
- Mme Nathalie BARTHÉLÉMY, chargée de mission ressources humaines et contentieux,
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- M. Ludovic SPANO, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine KHETTAB,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Clémentine VANHEE
directrice des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de
ce bureau ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
- Mme Flora CAIA, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
GOUTEUX, adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
- Mme Karima RHACHI, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
CHEVILLON, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels) ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour le
traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie profes sionnelle
des fonctionnaires et magistrats ;
- M. Ludovic SPANO, Mme Sabrine KHETTAB et Mme Clémentine VANHEE , directrice des
services de greffe placée, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats ;
- Mme Valentine DU-VERDIER, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de vie
au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau .

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Victor MARQUES-
SALOIO et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne, à :
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 14
3

- Mme Laurie PRETET, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166, pour la
préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce programme ainsi que les
nécessités de gestion du parc automobile. En son absence, délégation est donnée à M.
Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101 ;
- Mme Anaïs LALMAS, cheffe du bureau comptable, pour l'exécution de la dépense des
programmes 166 et 101 (titre 2 et hors titre 2) ainsi que les recettes non fiscales. En son
absence, délégation est donnée à Mme Lessia BODNAR, adjointe à la cheffe du bureau
comptable ;
- Mme Romance BONO, cheffe du bureau de la commande publique, pour la rédaction, la
passation et la modification des marchés publics ainsi que la sécurisation juridique des
procédures. En son absence, délégation est donnée à M. Thomas AZEMA, adjoint à la
cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour la
préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du programme 101 – Accès au
droit et à la justice (actions 01, 02, 03 et 04) ainsi que les attributions du service des frai s
de déplacement. En son absence, délégation est donnée à Mme Laurie PRETET, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;
- M. Sébastien SABATHÉ, responsable de la cellule « EGIDE », pour le contrôle interne, la
maîtrise du risque et la performance financière, ainsi qu'à Mme Hélène SURINACH,
directrice des services de greffe judiciaires chargée de mission.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M me Cécile CAPEAU , de Mme Camille LE
DOUARON et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est
donnée, pour la gestion des systèmes d'information et la formation informatique des personnels,
à l'exception de celle des magistrats, à :
- M. Laurier DESTAIS, chef du bureau du soutien numérique, dans la limite des attributions
de ce bureau ;
- M. Régis GARRY, chef du bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de
ce bureau.
- Mme Alexandra LAUTIER, directrice des services de greffe placée,

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Bertrand CRESSON
et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
gestion du patrimoine immobilier du ressort, comprenant son exploitation -maintenance (sûreté,
nettoyage, maintenance multitechnique et gestion des fluides), les contrôles réglementaires, son
occupation (baux et conventions) et sa valorisation par la programmation des crédits de la
fonction immobilière et le suivi des opérations correspondantes, à :
- Mme Laëtitia DEHAINE, cheffe du bureau de la gestion immobilière ;
- M. Valentin FORNES, géomètre expert ;
- M. Enguerrand du BOURBLANC, chargé de mission :
- Mme Séverine MARCOS, directrice des services de greffe placée ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 15
4

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale


Signé

Marie-Suzanne LE QUÉAU
Le premier président


Signé

Jacques BOULARD













Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 16
5

Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hu maines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris


NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
DAHALANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 17
6

ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

SISSOKO


Tougourou Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

HUET

Alison Secrétaire
Administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REDUIT-
FROLLEAU


Allison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TACHE Yasmine Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LARBI Zohra Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
THESEE

Marie-
Andrée
Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil






Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00020 - Décision portant délégation de de signature (SAR) 18
Cour d'appel de Paris
75-2026-09-01-00022
Décision portant délégation de de signature en
matière de rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 19
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1






Paris le 1er septembre 2026


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312 -69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312 -70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée, délégation
de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente
décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 20
2

personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Clémentine Vanhee , directrice des services de greffe placé e, et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 2 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision ,
délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, et Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio , cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et de M. Pierre Laporte,
directeur des services de greffe placé , délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 3 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 21
3

du service public du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé , et des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la
présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe, et à Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, son adjointe,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administ ratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale Le premier président
Signé Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD

Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 22
4

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
HUET Alison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU Allison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 23
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
KINNOO Nivedita
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 24
6

Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de gestion des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris (programme P166) , y compris à l'égard des fonctionnaires faisant l'objet de décisions relatives à un accident de travail ou
une maladie professionnelle :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
OUKINA Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
DAHALANI Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00022 - Décision portant délégation de de signature en matière de rémunérations 25
Cour d'appel de Paris
75-2026-09-01-00021
Décision portant délégation de de signature
pour le fonctionnement du pôle Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 26
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1








Paris, le 1er septembre 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 27
2



DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale


Signé

Le premier président


Signé


Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD


Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 28
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SURINACH Hélène Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 29
4

MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué











Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 30
5


Responsables des Engagements Juridiques


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative

Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative

Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements
de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 31
6

IMOUMENACENE Kamelia Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande

LAMPIN

Florent Secrétaire
administratif

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des
bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 32
7



Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BONIBA Francine Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus


Aucun seuil



BOULE Laure Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 33
8


DEMARTHE Martine Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B

Gestionnaire contrôle interne financier

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 34
9


KABANGA

Françoise Adjoint administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KACZKA
KALUZNY

Nathalie Adjointe
administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MARC Marvin Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 35
10


PLACIDE

Marie-Paule Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 36
11



VENG

Marina

Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effec tuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2026-09-01-00021 - Décision portant délégation de de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 37
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-09-01-00017
Arrêté portant délégation de signature
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-09-01-00017 - Arrêté portant délégation de signature 38
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE




DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
94260 Fresnes
1


Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le Code Pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences
définies par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa
signature à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un
emploi au siège de la direction interrégionale »,
Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à
compter du 23 mars 2026,


DECIDE :


Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Monsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur placé, chef de la mission
d'appui et de conseil, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues
(article R. 315-2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines
de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler
les avis lorsque la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11
et D. 211-18 du Code pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-09-01-00017 - Arrêté portant délégation de signature 39






DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
94260 Fresnes
2
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement
pour peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée
dans un établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son
transfèrement pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort
ou d'une autre DISP en cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D.
211-26 à D. 211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale
de Paris concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence ré-
gionale (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après ac-
cord de l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris
(art R. 342-1 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents
(article R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-
10 du Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, préve-
nues ou condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article
R. 412-18 du Code pénitentiaire).


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 1er septembre 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-09-01-00017 - Arrêté portant délégation de signature 40
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00026
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE
Saint SULPICE)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DRFIP D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Service Départemental de l'Enregistrement
de Paris SAINT-SULPICE
9, Place Saint Sulpice
75292 Paris cedex 06
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, M. Christophe KERROUX, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du
Service Départemental de l'Enregistrement de Paris SAINT-SULPICE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :

Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, inspectrice des Finances publiques, adjointe
au responsable du SDE, et à Mme Manon DENIS, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable
du SDE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal , les décisions relatives aux pénalitési portant remise, modération, transaction
ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d'absence de sa part, les états comptables
journaliers et mensuels édités après arrêté comptable.
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné:
a) l'ensemble des décisions de gestion ou courriers relatifs au recouvrement amiable et toute décision de
transfert de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé ;
b) les actes relatifs à l'enregistrement;
c) et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service (fermetures des journées
d'enregistrement...).
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 42
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message afférent au traitement d'une
demande de crédit de paiement fractionné et/ ou différé, et prendre, notamment, toute décision de gestion
pouvant aboutir à accorder, sans préjudice des dispositions de l'article 1702 du CGI ii, des délais de paiement
sans dépasser 3 mois (cette durée correspondant à une promesse de vente), à l'exclusion (sauf dispositions
particulières prévues par note interne):
1°) des pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ ou différé;
2°) des pièces de procédure portant prises de garanties;
3°) des pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le solde
intégral du crédit;
4°) des pièces de procédure portant pré-déchéance et déchéances de crédit de paiement fractionné et/ ou
différé.
Aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade
Cécile HUMBERT Contrôleur
Fabrice WYPELIER Contrôleur
Charles GALLET Agent

Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message, relevant exclusivement du
périmètre de compétence du SDE en la matière, afférent au traitement d'une demande de dation en
paiement au contrôleur des Finances publiques ci-dessous :
Prénom et Nom des agents Grade
Fabrice WYPELIER Contrôleur
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné:
a) les actes d'administration relatifs à l'enregistrement et tout courrier afférent à ces actes (notamment les
courriers nécessaires à l'identification des virements reçus sur le compte Banque de France mais non affectés)
aux agents désignés ci-après;
b) l'ensemble des actes d'administration ou courriers relatifs au recouvrement amiable et au transfert, le cas
échéant, de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 43
Aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 44
Prénom et Nom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
WYPELIER Fabrice Contrôleur
Chef de service 30 000 € 30 000 €
ANNEVILLE Isabelle
Contrôleurs 10 000 € 10 000 €
BROCARD Philippe
DOUCEMENT Lucie
FRABOULET Lionel
GALSTYAN Ella
HADDAD Mazen
HUMBERT Cécile
LEZIN Stella
MIGOT Philippe
NICOLI Charlotte
AUPHAN Amaryllis
Agents 3 000 € 3 000 €
CASTIGLIONE Odile
GALLET Charles
HE Harry
LESCURE Marie
LUDOMIR Brendy
MANTEL Alice-Reine
RACHEDI Paul
ROQUE Emmanuel
TOGOLA Koryan
TOURIN Yves
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et
de Paris.
A Paris, le 01/09/2026
Le Comptable public, responsable du Service Départemental
de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Signé
Christophe KERROUX
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 45
i L'article L247 du Livre des Procédures Fiscales prévoit «  Aucune autorité publique ne peut accorder de remise
totale ou partielle de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le
chiffre d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions. »
ii L'article 1702 du CGI prévoit «  Aucune autorité publique, ni l'administration fiscale, ni ses préposés, ne peuvent
suspendre ou faire suspendre le recouvrement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des
peines encourues sans en devenir personnellement responsables.  ». Cette décision de gestion doit viser, in fine, à
permettre un recouvrement amiable dans des délais plus rapides que ceux liés à la mise en place d'une procédure de
recouvrement forcé.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00026 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal (SDE Saint SULPICE) 46
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00028
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
(CDIF 1)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (CDIF 1) 47
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La Responsable du Centre des Impôts Fonciers de Paris 1, Mme Nicole DIEN-GORLIER, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 de son Annexe II et les articles 212 à 217 de son
Annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Arrête :
Article 1er.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office
a) Dans la limite de 100 000 €, à l'inspecteur des Finances publiques de catégorie A, adjoint du service, désigné ci-
après :
Florian LLAMAS
b) Dans la limite de 100 000 €, à l'inspecteur des Finances publiques de catégorie A, adjoint du Pôle Topographique
de Gestion Cadastrale désigné ci-après :
Guillaume DEVRED
c) Dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ASSOUVIE Véronique DUMENIEU Julien MARQUE Stéphanie POULIQUEN Philippe
BRAZ Anthony VAYSSETTE Arthur WINEK KAROLINA
d) Dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques désignés ci-après pour les réclamations déposées
au titre des articles 1391 C et E du CGI :
AUDIGIER Vincent REVENEY Franck SADAY Eric
e) Dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOSQUELLE Marie POUGIS Vincent BRISSE Jérôme
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Centre des Impôts Fonciers de Paris 1
6 rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (CDIF 1) 48
LECCIA Bastien BRIARD Xavier VIENOT Francis CHAMBON Nicolas
ARROUCHE Sabrina DE LOS SANTOS
Alexis
SAID Fahad BENZIDOUR
Boualem
FARES Cécile
SYLVESTRE Yahel
TERGEMINA
Benjamin
GUY Patrice
2) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
LLAMAS Florian
DEVRED Guillaume
VAYSSETTE Arthur
POULIQUEN Philippe
WINEK Karolina
DUMENIEU Julien
ASSOUVIE Véronique
MARQUE Stéphanie
BRAZ Anthony
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
Il annule et remplace celui publié le 20/08/2026 au recueil des actes administratifs spécial n°75-2026-493 sous le
numéro 75-2026-08-17-00011.
A Paris, le 01/09/2026
La Responsable du Centre des Impôts Fonciers de Paris 1
Signé
Nicole DIEN-GORLIER

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00028 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (CDIF 1) 49
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00025
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
8 Elysées)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00025 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Mme Céline LENFANT, Administratrice de l'État, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 8ème-Élysées ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GODIN, Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8ème -Élysées, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 120 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
SIE Paris 8ème- Élysées
5 rue de Londres 75009 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00025 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 51
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom Grade Limite
des décisions contentieuses et
gracieuses
- Mme BEUZE Chrystèle,
- M. BURY Jean-Yves
- M. OZCAN KILINC Hadrien
- Mme JOUBERT Valérie
- M. HOUSEAUX Vincent
Cadres A 50 000 €
- Mme ABDERRAHMANE Annabelle
- Mme ANCONA Isabelle
- Mme CAPEAU Emmanuelle
- Mme CARAVATI Bernadette
- M. CHALABI Hedi-Mohamed
- Mme COLAS Georgia
- M. DESABRES Anthony
- Mme GRESSIER Michelle
- Mme GALLOUCH Layla
- M. LE BRUN Jean-Yves
- M. LENOBLE Fabrice
- M. MAMODHOUSSEN Nachir
- Mme MANSIRE Barbara
- M. MICHEL Pascal
- Mme MOLLA-ALI Jessyca
- Mme MONTHIEUX Sophie
- Mme ONISOAMIARANARIVO Marie
- Mme PAGNIER Marie-Laetitia
- M. ROBINEAU Nicolas
- M. SONGOMALET Evariste
Cadres B

30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00025 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 52
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom Grade Limite
des décisions contentieuses et
gracieuses
- Mme ARIB Linda
- M. DAMPIERRE Alexandre
- Mme MONLOUIS Gaëlle
- Mme SADOUL-BONNIVARD Salomé
Cadre C 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris et prendra effet au 1er septembre 2026.
A Paris, le 01/09/2026
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises 8ème Elysées,
Signé
Céline LENFANT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00025 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Elysées) 53
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00024
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
15 EST )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Pascal PAVY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable
du service des impôts des particuliers de PARIS 15° EST,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Christophe SAUZEDDE, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable du SIP Paris 15e EST, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
15° EST
13-15 rue du général BEURET 75712 PARIS 15°
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) 55
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Satila BOUTTAJANIA

Christelle BOUDIN Marie VIAU BANOR
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MAILLARD Aurélia
LE GOAS Hervé
PAPIN Frédéric
GUISLAIN Hélène
DUBRAY Nicolas
Mme LE GUILLOU Sophie
LEFEUVRE Marie Laure
BARRET Chantal
GUAITELLA Laurent
MOUSSIER Hervé
FEUILLET Eric
CAPY Edith
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BLINO Michel
DAVID Sébastien
LEGRIX Nathalie
MALRAIT Olivier
DYLEWSKI Arnaud
SINTES Sylvie
CISSOKO Djegue

COUCHI Caroline
CUGNET Eléonore
ZENAG Safia

Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux inspectrices des Finances publiques désignées ci-après
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) 56
Satila BOUTTAJANIA

Christelle BOUDIN Marie VIAU BANOR
aux agents de catégorie B des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Limite
des décisions gracieuses
LE NAMOURIC
DESCAMPS Catherine
Contrôleuse
principale des
finances publiques 30 000 €
DUTHEIL Virginie Contrôleuse
principale des
finances publiques 30 000 €
KALOMBO Gabriel Contrôleur des
finances publiques 30 000 €
MOUELE Dominique Contrôleur des
finances publiques
30 000 €
Article 4
Le présent arrêté accompagné de son annexe relative aux délais sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 01/09/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de Paris 15° EST
Signé
Pascal PAVY
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) 57
ANNEXE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 15eEst, Pascal PAVY
donne les délégations suivantes :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les délais aux agents désignés ci-après :
:
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
Marie VIAU BANOR Inspectrice des finances publiques 40 000 €
Christelle BOUDIN Inspectrice des finances publiques 40 000 €
Satila BOUTTAJANIA Inspectrice des finances publiques 40 000 €
Virginie DUTHEIL Contrôleuse principale des finances publiques 30 000 €
Catherine LENAMOURIC-DESCAMPS Contrôleuse principale des finances
publiques
30 000 €
Nicolas DUBRAY Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Edith CAPY Contrôleuse des finances publiques 12 000€
Gabriel KALOMBO Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Dominique MOUELE Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Chantal BARRET Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Hervé MOUSSIER Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Frédéric PAPIN Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Laurent GUAITELLA Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Hervé LE GOAS Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Sophie LE GUILLOU Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Eric FEUILLET Contrôleur des finances publiques 12 000 €
Marie-Laure LEFEUVRE Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Hélène GUISLAIN Contrôleuse des finances Publiques 12 000 €
Aurélia MAILLARD Contrôleuse des finances publiques 12 000 €
Arnaud DYLEWSKI Agent des finances publiques 12 000 €
Djegué CISSOKO Agente des finances publiques 12 000 €
Michel BLINO Agent des finances publiques 12 000 €
Caroline COUCHI Agente des finances publiques 12 000 €
Nathalie LEGRIX Agente des finances publiques 12 000 €
Safia ZENAG Agente des finances publiques 12 000 €
Olivier MALRAIT Agent des finances publiques 12 000 €
Sébastien DAVID Agent des finances publiques 12 000 €
Sylvie SINTES Agente des finances publiques 12 000 €
Eléonore CUGNET Agente des finances publiques 12 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 15 EST ) 58
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-09-01-00027
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP
17)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Hakim ARRAS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable par intérim
du service des impôts des particuliers de PARIS 17ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DENHEZ-DICHAMP, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 17 ème, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts des Particuliers de PARIS 17ème
6 A, boulevard de Reims
75844 PARIS Cedex 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) 60
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom
DELPLANQUE Clémence
DESIX Sébastien
JESOPH Laëtitia
MARQUET Clément
RODRIGUES Georges
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom
BARDISSY Fay
BONVILLAIN Anne-Laure
COURVILLE Bertrand
COUTTY Mélinda
DERON Yannick
DESPRES Christophe
GALHAUT Benoit
GASSAMA Dalla
GOUDICHAUD Catherine
JEGOU Laurent
KONE Djakaridia
LO Soubeyrou
PAO Sophie
PAUVERT Thierry
TERNIL CHEF Pierre-Emmanuel
TSANG SAM MOI Cinthia
VALERII Vilma
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom
BERROUYNE Georgina
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) 61
NOM Prénom
BOUVET Gabrielle
BOUVIER Anaïs
COADIC Anne-Célia
DEMIM Aïcha
DIABY Fatou
DIBONGUE Serge
KEBAILI Noumeyra
MAURICE Houlematou
MENAGE Angéla
MUSSARD Rita
RABERAHONA Hanitra
REBAI Lilia
ZEMMOURI Nassima
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
DELPLANQUE Clémence Inspecteur 15 000 €
DESIX Sébastien Inspecteur 15 000 €
JESOPH Laétitia Inspecteur 15 000 €
RODRIGUES Georges Inspecteur 15 000 €
BARDISSY Fay Contrôleur 2 000 €
BONVILLAIN Anne-Laure Contrôleur 2 000 €
COMPAORE Sarah Contrôleur 2 000 €
COURVILLE Bertrand Contrôleur 2 000 €
COUTTY Mélinda Contrôleur 2 000 €
DERON Yannick Contrôleur 2 000 €
DESPRES Christophe Contrôleur 2 000 €
FAISANT Agnès Contrôleur 2 000 €
GALHAUT Benoit Contrôleur 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) 62
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
JEGOU Laurent Contrôleur 2 000 €
KONE Djakaridia Contrôleur 2 000 €
LO Soubeyrou Contrôleur 2 000 €
N'GOTH Aurélie Contrôleur 2 000 €
PAO Sophie Contrôleur 2 000 €
POULLET Didier Contrôleur 2 000 €
TERGOU Redouane Contrôleur 2 000 €
TERNIL CHEF Pierre-Emmanuel Contrôleur 2 000 €
TSANG SAM MOI Cinthia Contrôleur 2 000 €
VALERII Vilma Contrôleur 2 000 €
BARRY Sylvie Agent 2 000 €
BOUVET Gabrielle Agent 2 000 €
CHAVAGNE Aude Agent 2 000 €
DEMIM Aïcha Agent 2 000 €
DIBONGUE Serge Agent 2 000 €
MAURICE Houlematou Agent 2 000 €
MENAGE Angéla Agent 2 000 €
RABERAHONA Hanitra Agent 2 000 €
REBAI Lilia Agent 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 01/09/2026
Le comptable, responsable par intérim du Service des
Impôts des Particuliers de PARIS 17ème,
Signé
Hakim ARRAS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-09-01-00027 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal( SIP 17) 63
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00019
Arrêté portant nomination de mandataires
suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture
de police Brigade des fugitifs
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00019 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police Brigade des fugitifs 64
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ures
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Brigade des fugitifs
n° 900671 01/09/2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 mars 1982 instituant une régie de recettes à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police, modifié par l'arrêté préfectoral n°
900551 du 03 août 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 900552 du 03 août 2020 modifié portant nomination de
Madame Nadine HAUSSIN en tant que régisseur de recettes de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police – brigade des fugitifs  ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 24/3884 du 29 novembre 2024 affectant Monsieur Jérémy FERNANDES à la
direction la police judiciaire de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2026-00689 du 03 juin 2026 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu l'arrêté n° S70164611306069 du 02 juillet 2026 affectant Madame Céline PROTAT à la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 28 août 2026 ;
Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00019 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police Brigade des fugitifs 65
ARRÊTE :
Article 1   :
A compter de la date de signature du présent arrêté, Madame Céline PROTAT et Monsieur
Jérémy FERNANDES sont nommés mandataires suppléants du régisseur de recettes de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police – brigade des fugitifs.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 900552 du 03 août 2020 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladie, congé ou tout autre
empêchement, Madame Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, est remplacée par Madame Céline PROTAT, secrétaire
administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de mandataire
suppléante.
En cas d'absence de Madame Nadine HAUSSIN et de Madame Céline PROTAT, Madame
Nadine HAUSSIN est remplacée par Monsieur Jérémy FERNANDES, adjoint administratif
principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de mandataire suppléant
En cas d'absence de Madame Nadine HAUSSIN pour une durée égale ou supérieure à deux
mois, un régisseur intérimaire est nommé par arrêté.
A la reprise de fonctions du régisseur en titre, il est mis fin aux fonctions du régisseur intérimaire
par arrêté. »
Article 2 :
L'arrêté n° 900650 du 11 décembre 2024 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance, la directrice de la
police judiciaire de la préfecture de police et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Frédéric ANTIPHON
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00019 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie de recettes de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police Brigade des fugitifs 66
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00018
Arrêté portant nomination de mandataires
suppléants à la régie d'avances de la Direction de
la police judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00018 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances de la Direction
de la police judiciaire de la préfecture de police 67
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ures
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances de la
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police
n° 900670 01/09/2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94-11009 du 04 août 1994 instituant une régie d'avances auprès
de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police modifié par l'arrêté
préfectoral n° 900667 du 27 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 090697 du 10 mars 2020 modifié portant nomination de
Madame Nadine HAUSSIN en tant que régisseur d'avances de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 24/3884 du 29 novembre 2024 affectant Monsieur Jérémy FERNANDES à la
direction la police judiciaire de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2026-00689 du 03 juin 2026 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu l'arrêté n° S70164611306069 du 02 juillet 2026 affectant Madame Céline PROTAT à la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 28 août 2026 ;
Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00018 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances de la Direction
de la police judiciaire de la préfecture de police 68
ARRÊTE :
Article 1   :
A compter de la date de signature du présent arrêté, Madame Céline PROTAT et Monsieur
Jérémy FERNANDES sont nommés mandataires suppléants du régisseur d'avances de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 090697 du 10 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladie, congé ou tout autre
empêchement, Madame Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, est remplacée par Madame Céline PROTAT, secrétaire
administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de mandataire
suppléante.
En cas d'absence de Madame Nadine HAUSSIN et de Madame Céline PROTAT, Madame
Nadine HAUSSIN est remplacée par Monsieur Jérémy FERNANDES, adjoint administratif
principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de mandataire suppléant
En cas d'absence de Madame Nadine HAUSSIN pour une durée égale ou supérieure à deux
mois, un régisseur intérimaire est nommé par arrêté.
A la reprise de fonctions du régisseur en titre, il est mis fin aux fonctions du régisseur intérimaire
par arrêté. »
Article 2 :
L'arrêté n° 900651 du 11 décembre 2024 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance, la directrice de la
police judiciaire de la préfecture de police et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Frédéric ANTIPHON
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00018 - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances de la Direction
de la police judiciaire de la préfecture de police 69