ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 13 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 13 août 2025SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET PageArrêté portant agrément en qualité demédecin chargé, hors commissionCAB/DS/BSI 13.08.2025 médicale primaire, d'apprécier l'aptitude 3N°2025-702 a la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésSais Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2025/ ic du 13 act 22S portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ; |Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Oussama MOUADDEN ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecins ;Sur proposition du Sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur Oussama MOUADDEN.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 |Le docteur Oussama MOUADDEN doit se conformer au cahier des charges annexé auprésent arrêté.

ARTICLE 4Le Sous-préfet en charge du développement économique et de l'emploi et le déléguédépartemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet chargé du développementéconomique et de l'emploiyeu/ Djilali GUERZA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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