CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-251
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
DT
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2025-09-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16 septembre
2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT
,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
(3 pages) Page 4
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2025-07-10-00008 - Arrêté d'agrément du 10 juillet 2025 de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association ARC EN CIEL (2 pages) Page 8
17-2025-06-30-00015 - Arrêté d'agrément du 30 juin 2025 de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à RADIO COLLEGE (2 pages) Page 11
17-2025-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l' association Les Maires pour la planète (2
pages) Page 14
17-2025-07-23-00006 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association HAUTE TENSION (2 pages) Page 17
17-2025-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire à l'association Les Maires pour planète (2 pages)Page 20
17-2025-07-23-00005 - Arrêté du 23 juillet 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association HAUTE TENSION (2 pages)Page 23
17-2025-06-30-00013 - Arrêté du 30 juin 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association MILLE PRINTEMPS (2 pages)Page 26
17-2025-06-30-00012 - Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du TCA
à l'association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 29
17-2025-06-30-00014 - Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association Mille Printemps (2 pages) Page 32
17-2025-06-30-00016 - Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association RADIO COLLEGE (2 pages) Page 35
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-08-25-00005 - Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS AFFAIRES MEDICALES (3
pages) Page 38
17-2025-08-01-00009 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction de
la qualité et des relations avec les usagers 06 - GHI DS QUALITE RELATIONS
USAGERS (3 pages) Page 42
2
17-2025-08-01-00011 - Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction
des affaires générales, de la performance et de la contractualisation 24 - GHI
DS AFFAIRES GENERALES (3 pages) Page 46
17-2025-08-01-00008 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction
des soins 04 - GHI DS SOINS (3 pages) Page 50
17-2025-08-01-00006 - Délégation de signature du 01 aout 2025 01 - GHI DS
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT (2 pages) Page 54
17-2025-08-01-00010 - Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de
site Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN
D'ANGELY (3 pages) Page 57
17-2025-06-01-00002 - Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique médicale 25 - GH DS
DBRP (3 pages) Page 61
17-2025-08-01-00007 - Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction des
affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES MEDICALES (3 pages) Page 65
17-2025-08-01-00012 - Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout 2025 (3 pages) Page 69
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-09-16-00001
Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16 septembre
2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-09-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16
septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
4
ExPREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 16 septembre 2025
Arrêté Préfectoral n° 2025-01613attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 30990
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations :| VU l'arrêté n° DIR-01 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Myriam PEURONDirectrice départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Marina MERIOT, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre national desVétérinaires sous le n°30990, et domicilié administrativement à JONZAC (17500) Clinique Vétérinaire VPlus,sise 1 Boulevard Baie St Paul ;Considérant que le Docteur Marina MERIOT, remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
www.charente-maritime.aouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-09-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16
septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
5
PREFET 3 |DE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Marina MERIOT, , vétérinaire, domicilié administrativement à JONZAC(17500), à compter du 02 septembre 2025, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Marina MERIOT, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéantfinancières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autoritéadministrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 4Le Docteur Marina MERIOT, pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait l'objet d'uneconvention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
www.charente-maritime.aouv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-09-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16
septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
6
PREFETDELA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Article8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
www.charente-maritime.aouv.fr3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-09-16-00001 - Arrêté Préfectoral n° 2025-01613 du 16
septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Marina MERIOT ,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 30990
7
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-07-10-00008
Arrêté d'agrément du 10 juillet 2025 de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association ARC EN
CIEL
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-10-00008 - Arrêté d'agrément du 10 juillet
2025 de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association ARC EN CIEL 8
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports






ARRÊTÉ
portant attribution de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire




LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES





Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieu r, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéfic iant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du 4 avril 2022 portant nomination de M. Mahdi TAMENE, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de
Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD,
chef de service du SDJES ;





DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-10-00008 - Arrêté d'agrément du 10 juillet
2025 de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association ARC EN CIEL 9
2/2
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle -
Aquitaine immatriculée au RNA W174000171, dont le siège social est situé Maison de la solidarité – 1 esplanade
du 6ème R.I. à Saintes;




ARRÊTE


Article 1er : L 'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n° 17-008-JEP-2025 est attribué à
l'Association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine ;
.

Article 2 : L'agrément JEP est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 10 juillet 2025


.


















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-10-00008 - Arrêté d'agrément du 10 juillet
2025 de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association ARC EN CIEL 10
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-06-30-00015
Arrêté d'agrément du 30 juin 2025 de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à RADIO COLLEGE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00015 - Arrêté d'agrément du 30 juin 2025
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à RADIO COLLEGE 11
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports








ARRÊTÉ
portant attribution de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire





LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES




Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieu r, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéfic iant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN -000002119704 du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Arthur DROUAUD dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, pris par le recteur de région académique Nouvelle -Aquitaine, portant délégation de
signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de Poitiers, dans les do maines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Arthur DROUAUD,
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00015 - Arrêté d'agrément du 30 juin 2025
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à RADIO COLLEGE 12
2/2

Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association RADIO COLLEGE AYTRE
immatriculée au RNA W173001234, dont le siège social est situé Collège de l'Atlantique – 17440 AYTRE ;


ARRÊTE


Article 1er : L 'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n° 17-011-JEP-2025 est attribué à
l'Association RADIO COLLEGE AYTRE.

Article 2 : L'agrément JEP est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de de ux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 30 juin 2025


.


















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00015 - Arrêté d'agrément du 30 juin 2025
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à RADIO COLLEGE 13
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-07-23-00004
Arrêté du 23 juillet 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l' association Les
Maires pour la planète
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l' association Les Maires pour la planète 14
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2


Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




ARRÊTÉ
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément




LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du 4 avril 2022 portant nomination de M. Mahdi TAMENE, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de
Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD,
chef de service du SDJES ;



Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association les M aires pour la Planète
immatriculée au RNA W173009360, dont le siège social est situé 15 rue de la Chartrie 17220 BOURGNEUF ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l' association Les Maires pour la planète 15
2/2

ARRÊTE


Article 1er : L'Association les Maires pour la Planète satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée.


Article 2 : L'association les Maires pour la Planète est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 23 juillet 2025





















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l' association Les Maires pour la planète 16
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-07-23-00006
Arrêté du 23 juillet 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association HAUTE
TENSION
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00006 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association HAUTE TENSION 17
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2


Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




ARRÊTÉ
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément




LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du 4 avril 2022 portant nomination de M. Mahdi TAMENE, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de
Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD,
chef de service du SDJES ;



Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association HAUTE TENSION immatriculée au
RNA W173001977, dont le siège social est situé 4 rue du vélodrome 17000 LA ROCHELLE ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00006 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association HAUTE TENSION 18
2/2

ARRÊTE


Article 1er : L'Association HAUTE TENSION satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée.


Article 2 : L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 23 juillet 2025





















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00006 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association HAUTE TENSION 19
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-07-23-00003
Arrêté du 23 juillet 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire à l'association Les Maires pour
planète
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire à l'association Les Maires pour planète 20
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports







ARRÊTÉ
portant attribution de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire



LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducat ion populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du 4 avril 2022 portant nomination de M. Mahdi TAMENE, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de
Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD,
chef de service du SDJES ;



Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association Les Maires pour la Planète
immatriculée au RNA W173009360, dont le siège social est situé 15 rue de la Chartrie – 17220 Bourgneuf ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire à l'association Les Maires pour planète 21
2/2

ARRÊTE


Article 1er : L 'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n° 17-010-JEP-2025 est attribué à
l'association Les Maires pour la Planète.

Article 2 : L'agrément JEP est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académiqu e des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 23 juillet 2025


.


















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire à l'association Les Maires pour planète 22
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-07-23-00005
Arrêté du 23 juillet 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association HAUTE
TENSION
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00005 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association HAUTE TENSION 23
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports







ARRÊTÉ
portant attribution de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire




LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieu r, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéfic iant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du 4 avril 2022 portant nomination de M. Mahdi TAMENE, directeur académique des services de
l'éducation nationale de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de
Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD,
chef de service du SDJES ;



Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association HAUTE TENSION immatriculée au
RNA W173001977, dont le siège social est situé 4 rue du vélodrome – 17000 LA ROCHELLE ;


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00005 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association HAUTE TENSION 24
2/2
ARRÊTE


Article 1er : L 'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n° 17-012-JEP-2025 est attribué à
l'Association HAUTE TENSION.

Article 2 : L'agrément JEP est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchi que.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 23 juillet 2025


.


















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-07-23-00005 - Arrêté du 23 juillet 2025
d'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association HAUTE TENSION 25
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-06-30-00013
Arrêté du 30 juin 2025 d'agrément de Jeunesse et
d'Education Populaire délivré à l'association MILLE
PRINTEMPS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00013 - Arrêté du 30 juin 2025 d'agrément
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association MILLE PRINTEMPS 26
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports








ARRÊTÉ
portant attribution de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire





LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES




Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieu r, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéfic iant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN -000002119704 du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Arthur DROUAUD dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, pris par le recteur de région académique Nouvelle -Aquitaine, portant délégation de
signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de Poitiers, dans les do maines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Arthur DROUAUD,
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00013 - Arrêté du 30 juin 2025 d'agrément
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association MILLE PRINTEMPS 27
2/2
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association Les MILLE PRINTEMPS
immatriculée au RNA W17101974, dont le siège social est situé 6 avenue de la République 17210 MONTLIEU
LA GARDE;


ARRÊTE


Article 1er : L 'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n° 17-009-JEP-2025 est attribué à
l'Association Les MILLE PRINTEMPS ;
.

Article 2 : L'agrément JEP est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dan s le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 30 juin 2025


.


















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00013 - Arrêté du 30 juin 2025 d'agrément
de Jeunesse et d'Education Populaire délivré à l'association MILLE PRINTEMPS 28
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-06-30-00012
Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du
TCA à l'association ARC EN CIEL Théâtre
Nouvelle-Aquitaine
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00012 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du TCA à l'association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine 29
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports





ARRÊTÉ
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément





LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES




Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN -000002119704 du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Arthur DROUAUD dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, pris par le recteur de région académique Nouvelle -Aquitaine, portant délégation de
signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Arthur DROUAUD,
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00012 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du TCA à l'association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine 30
2/2
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle -
Aquitaine immatriculée au RNA W174000171, dont le siège social est situé Maison de la solidarité – 1 esplanade
du 6ème R.I. à Saintes;



ARRÊTE


Article 1er : L'Association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle -Aquitaine satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.


Article 2 : L'association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur acad émique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 30 juin 2025

















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00012 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du TCA à l'association ARC EN CIEL Théâtre Nouvelle-Aquitaine 31
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-06-30-00014
Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association Mille
Printemps
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00014 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association Mille Printemps 32
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2


Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports






ARRÊTÉ
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément





LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES



Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN -000002119704 du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Arthur DROUAUD dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, pris par le recteur de région académique Nouvelle -Aquitaine, portant délégation de
signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Arthur DROUAUD,
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00014 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association Mille Printemps 33
2/2


Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association les Mille Printemps immatriculée
au RNA W17101974, dont le siège social est situé 6 avenue de la République 17210 Montlieu la Garde ;


ARRÊTE


Article 1er : L'Association les Mille Printemps satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée.


Article 2 : L'association les Mille Printemps est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 30 juin 2025





















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00014 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association Mille Printemps 34
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2025-06-30-00016
Arrêté du 30 juin 2025 portant reconnaissance du
Tronc Commun d'Agrément à l'association RADIO
COLLEGE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00016 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association RADIO COLLEGE 35
EnREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Charente-Maritime








1/2


Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports






ARRÊTÉ
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément





LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
CHANCELIER DES UNIVERSITES



Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN -000002119704 du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Arthur DROUAUD dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, pris par le recteur de région académique Nouvelle -Aquitaine, portant délégation de
signature à M. Frédéric PERISSAT, recteur de l'académie de Poitiers, dans les domaines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant
délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. Arthur DROUAUD,
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00016 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association RADIO COLLEGE 36
2/2
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'Association Radio Collège Aytré immatriculée
au RNA W173001234, dont le siège social est situé Collège de l'Atlantique 17440 AYTRE ;


ARRÊTE



Article 1er : L'Association RADIO COLLEGE AYTRE satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée.

Article 2 : L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime et notifié aux intéressés.




Fait à La Rochelle, le 30 juin 2025





















Pour le recteur de région académique, par
délégation,
Le chef de service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports




Arthur DROUAUD


DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-06-30-00016 - Arrêté du 30 juin 2025 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'association RADIO COLLEGE 37
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-25-00005
Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS
AFFAIRES MEDICALES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-25-00005 - Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS AFFAIRES MEDICALES 38
GH - DS 03 — Avenant n°1 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT N°1( | N°2025/03/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Saintes, le 25 août 2025
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EHPAD de Matha et de l''EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier:
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 7 www.gh-saintesangely.fr ~ aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-25-00005 - Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS AFFAIRES MEDICALES 39
GH - DS 03 — Avenant n°1 - 2/3Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE
| ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/03/DS du 1 juillet 2025.En cas d'absence du délégataire, le service des affaires médicales peut soumettre une décision urgente à lasignature de la directrice par intérim.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Suzy FERCHAUD, directrice déléguée aux affaires médicales, est chargée des affaires médicales (recrutement,gestion des carrières et rémunération des personnels médicaux).Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les documents courants (tableaux de garde, conventions, ordres de mission, attestations, etc...) ainsique les courriers divers, à l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs ;e Courriers et notes d'informations à destination du personnel médical ;Toutes les ampliations de décisions concernant les personnels médicaux, l'original étant signé par ladirectrice par intérim ;Avis institutionnels ;Transmissions usuelles à l'ARS (internes, étudiants, contrats des praticiens) ;Les bons de commandes et factures (attestation de service fait) concernant le personnel médical ;Contrats et avenants, décisions individuelles (médecins, remplaçants, internes) ;Contrat d'activité libérale;Contrat d'intérêt général ;Conventions de mise à disposition ;Toutes communications aux praticiens ;Autorisation d'activité accessoire et d'activité d'intérét général ;Accord de prise en charge DPC.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY gt www.gh-saintesangely.fr 4 nN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-25-00005 - Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS AFFAIRES MEDICALES 40
GH - DS 03 — Avenant n°1 - 3/3| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy FERCHAUD, Mme Anais LECULLIE, Attachée d'AdministrationHospitalière affectée aux affaires médicales est autorisée, par délégation, a signer les documents suivants relatifsaux affaires médicales :e Attestations : d'emploi, de résidence, de salaire, pour supplément familial de traitement, d'activité pour laCAF ;Autorisations provisoires de travail (courrier DDTE) ;Demandes de congés ;Ordres de mission ;Etat des frais de déplacement temporaire ;Tableau de suivi des comptes épargne temps ;Conventions de stage ;Autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;Contrats d'intérim, de placement pour les prestations conformes au marché et leur liquidation comptable ;Tableaux de service ;Demandes de prise en charge de formation ;Bordereaux d'envoi ;Formulaire de droit d'option de CET;Formulaire de temps de travail additionnel ;Décision de nomination des internes ;Courriers et notes d'information a destination du personnel médical.
| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE DELEGUEE L'ATTACHEED'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
— »A. KLEIN-FEILLENS S. FERCHAUD A. LECULLIE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (CA www.gh-saintesangely.fr '. a
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-25-00005 - Avenant Délégation de signature du 25 aout 2025 -
Direction des affaires médicales 03 - AVT 1 GHI DS AFFAIRES MEDICALES 41
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00009
Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction
de la qualité et des relations avec les usagers 06 -
GHI DS QUALITE RELATIONS USAGERS
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00009 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction de la
qualité et des relations avec les usagers 06 - GHI DS QUALITE RELATIONS USAGERS 42
GH - DS 06 — 1/3
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/06/DS/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°' août 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
DIRECTION DE LA QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (Te www.gh-saintesangely.fr << LUS
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00009 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction de la
qualité et des relations avec les usagers 06 - GHI DS QUALITE RELATIONS USAGERS 43
GH - DS 06 — 2/3
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction de la qualité et des relations avec les usagers.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/06/DS du 1° janvier 2024 ainsi que ses avenants.En cas d'absence du délégataire, le service de la qualité et des relations avec les usagers peut soumettre unedécision urgente à la signature de la directrice par intérim.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme le Docteur Christine SAGNES RAFFY, directrice déléguée à la qualité et aux relations avec les usagers, estchargée de la direction de la qualité et des relations avec les usagers. Elle assure ces missions dans le cadre de ladirection commune.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Concernant la qualité : toute correspondance avec la Haute Autorité de Santé, l'Agence Régionale de Santéet tout interlocuteur institutionnel externe ;e Concernant les relations avec les usagers: les demandes et saisies par l'autorité judiciaire des dossiersmédicaux, la gestion des plaintes et réclamations;e Concernant les affaires juridiques : la gestion des dossiers contentieux;e Concernant la protection des personnes : la signature des sauvegardes de justice.
_ ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Christine SAGNES RAFFY, la délégation relative :e A la gestion des relations avec les usagers est dévolue à Mme Daisy MONTALIBET-BERTRAND pourl'ensemble des documents à diffusion interne et de portée institutionnelle destinés aux autoritésadministratives et judiciaires pour le règlement des plaintes, réclamations et saisies de dossiers médicauxainsi qu'aux organismes tiers (assureur, CCI...) dans le cadre du règlement des dossiers d'indemnisation ;e A la gestion des affaires juridiques est dévolue à Mme Daisy MONTALIBET-BERTRAND pour toutecorrespondance interne et externe concernant le règlement des litiges et contentieux ;e Aux sauvegardes de justice est confiée à Mme Daisy MONTALIBET-BERTRAND.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY 'Ta www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00009 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction de la
qualité et des relations avec les usagers 06 - GHI DS QUALITE RELATIONS USAGERS 44
GH - DS 06 — 3/3| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE PAR INTERIM LA DIRECTRICE DELEGUEE LA CHARGEE DES RELATIONSAVEC LES USAGERS ET DESAFFAIRES JURIDIQUES
A. KLEIN-FEILLENS C. SAGNES RAFFY D. MONTALIBET-BERTRAND
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (TEA www.gh-saintesangely.fr 4
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00009 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction de la
qualité et des relations avec les usagers 06 - GHI DS QUALITE RELATIONS USAGERS 45
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00011
Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction
des affaires générales, de la performance et de la
contractualisation 24 - GHI DS AFFAIRES
GENERALES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00011 - Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction des
affaires générales, de la performance et de la contractualisation 24 - GHI DS AFFAIRES GENERALES 46
GH - DS 24 -1/3
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/24/DsàGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° août 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELYDIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES, DE LA PERFORMANCE ET DELA CONTRACTUALISATION
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l''EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite a la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY C7 www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00011 - Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction des
affaires générales, de la performance et de la contractualisation 24 - GHI DS AFFAIRES GENERALES 47
GH - DS 24 -2/3Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnés KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction des affaires générales, de la performance et de la contractualisation.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/03/DS du 8 janvier 2024.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
| ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT, directrice adjointe chargée des affaires générales, de la performance et de lacontractualisation reçoit délégation générale pour :e Les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de l'établissement ;e Les ordres du jour et les comptes rendus des directoires et des conseils de surveillance dont elle assure leSuivi ;e Les correspondances avec les autorités de tutelles et la Fédération Hospitalière de France intégrant lagestion des enquêtes, des dossiers d'autorisation, CAQES et CPOM ;e Les courriers, conventions ou décisions nécessaires aux projets des soins critiques dont elle assure lepilotage en tant que référente de pôle ;e Les décisions relatives a l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les personnelsplacés sous son autorité ;e Les activités en lien avec la direction des finances dans le domaine de la performance et de lacontractualisation interne.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ghislaine MARCAULT, les délégations définies à l'article précédentsont dévolues à Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, directrice par intérim du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély », de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint Savinien.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (A www.gh-saintesangely fr 4 a.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00011 - Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction des
affaires générales, de la performance et de la contractualisation 24 - GHI DS AFFAIRES GENERALES 48
GH - DS 24 -3/3ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet a sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée a Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTEERIM LA DIRECTRICE ADJOINTE
UPG. MARCAULT
LA DIRECTRICE PA
A. KLEIN-FEILL
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Et www.gh-saintesangely.fr <
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00011 - Délégation de Signature du 01 aout 2025 - Direction des
affaires générales, de la performance et de la contractualisation 24 - GHI DS AFFAIRES GENERALES 49
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00008
Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction
des soins 04 - GHI DS SOINS
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00008 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction des
soins 04 - GHI DS SOINS 50
GH - DS 04 -1/3
DELEGATION DE SIGNATURE@ N°2025/04/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D' ANGELY Saintes, le 1° août 2025
DIRECTION DES SOINS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EHPAD de Matha et de l'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY Ot www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00008 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction des
soins 04 - GHI DS SOINS 51
GH - DS 04 -2/3
Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE
ARTICLE 1 : OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnés KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction des soins.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/04/DS du 1" janvier 2024.En cas d'absence du délégataire, la direction des soins peut soumettre une décision urgente a la signature de ladirectrice par intérim.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Anne TRAVERS, en qualité de coordonnatrice générale des soins infirmiers médico-techniques et derééducation reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les actes et correspondances relevant de ses compétences és qualité telles que définies par le décretportant statut particulier du corps des directeurs des soins, à l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne Travers, en qualité de coordonnatrice générale des soinsde la direction commune, une délégation de signature est accordée à :e Mme Hafida ZOUAOUI, directrice de soins, pour tous les documents afférents à cette direction et auxétablissements de la direction commune pour lesquels Mme Anne TRAVERS bénéficie d'une délégation designature.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (A www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00008 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction des
soins 04 - GHI DS SOINS 52
GH - DS 04 -3/3
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.
Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE PAR INTERIM LA COORDONNATRICE GENERALE LA DIRECTRICE DES SOINSDES SOINS
€j
A. KLEIN-FEILLENS A. TRAVERS H. ZOUAOUI
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (TA www.gh-saintesangely.fr 4
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00008 - Délégation de signature du 01 aout 2025 - Direction des
soins 04 - GHI DS SOINS 53
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00006
Délégation de signature du 01 aout 2025 01 - GHI
DS DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00006 - Délégation de signature du 01 aout 2025 01 - GHI DS
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 54
GH- DS 01 — 1/2
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/01/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°° août 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;Vue l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publicsassignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier de Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de |'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;Vu la convention de direction commune en date du 01 janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DÉCIDE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY C7 www.gh-saintesangely.fr < '-.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00006 - Délégation de signature du 01 aout 2025 01 - GHI DS
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 55
GH - DS 01 — 2/2ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant l'adjoint du directeur.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/01/DS du 1° janvier 2024 ainsi que son avenant.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT est désignée directrice générale adjointe et reçoit délégation générale de signature, àl'exception des documents comptables relevant de la fonction comptable matière de M. Laurent CHABOT es qualité.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE PAR INTERIM LA DIRECTRICE ADJOINTE LE DIRECTEUR ADJOINT
A. KLEIN FEILLENS G. MARCAULT L. CHABOT
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (TEA www.gh-saintesangely.fr < oN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00006 - Délégation de signature du 01 aout 2025 01 - GHI DS
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 56
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00010
Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de
site Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR
DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00010 - Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de site
Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY 57
GH - DS 21 -1/3
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/21/DS@ /
GROUPE HOSPITALIER Saint Jean d'Angély, le 1° août 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D' ANGELYDIRECTION DE SITE SAINT JEAN D'ANGELYVu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l''EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY gy www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00010 - Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de site
Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY 58
GH - DS 21 -2/3
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnés KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction de site Saint Jean d'Angély.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/21/DS du 1° janvier 2024.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT, directrice d'hôpital est nommée également directrice de site. Elle est chargée de veillerau bon fonctionnement et à la mise en œuvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concernées, desorientations définies par la directrice par intérim.Elle reçoit à ce titre délégation générale pour :e xercer les pouvoirs de police sur le site considéré ;e Les dépôts de plainte ;e Les autorisations d'ester en justice ;e Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du règlement intérieur et a l'encontre dupersonnel :o Enquêtes administratives ;o Suspension relevant du pouvoir hiérarchique de la directrice par intérim : A ce titre, la directrice desite agit en s'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.e Représenter la directrice par intérim dans le cadre suivant :o A l'extérieur lors d'évènements organisés par la tutelle et/ou un autre établissement ;o Auprès des médias en période de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ghislaine MARCAULT, les délégations définies à l'article précédentsont dévolues à Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, directrice par intérim du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (HA www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00010 - Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de site
Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY 59
GH - DS 21 -3/3ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE-PAR INTERIM LA DIRECTRICE DE SITE|
A. KLEIN-FEILLENS G. MARCAULT
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (HA www.gh-saintesangely.fr 4
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00010 - Délégation de signature du 01 aout 2025 Direction de site
Saint Jean d'Angély - 21 - GHI DS DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY 60
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-06-01-00002
Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique
médicale 25 - GH DS DBRP
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-06-01-00002 - Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique médicale 25 - GH DS DBRP 61
GH - DS 25 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2024/25/DS4GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° Juin 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DU BIOMEDICAL, DE LA RADIOPROTECTIONET DE LA PHYSIQUE MEDICALE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14'décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vu la convention de direction commune en date du 1erjanvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DECIDE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 7 www.gh-saintesangely.fr Ç aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-06-01-00002 - Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique médicale 25 - GH DS DBRP 62
GH - DS 25 -2/3
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes établissements de la direction commune, concernant la direction du Biomédical, de la Radioprotection et de laPhysique Médicale.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
| ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Carole LEVERRIER, Ingénieure en chef, exerce les fonctions de directrice du Biomédical, de la Radioprotectionet de la Physique Médicale (DBRP) du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien.Elle est désignée responsable du parc d'équipement biomédical.Elle pilote l'acquisition, l'exploitation et la mise à disposition des dispositifs médicaux.Elle est responsable des relations avec l'ASNR, de la coordination de la radioprotection.Elle pilote l'activité de physique médicale.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Les bon de commande émis dans le cadre des marchés publics, dans la limite des crédits autorisés ;e Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;e Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation, les opérations liées à la gestiondes stocks ;e Les notes de service ou d'information relatives à sa direction;e Tous les actes et documents relevant de son domaine d'attribution, a l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.
| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carole LEVERRIER, une délégation de signature est accordée a :e M. Stéphane WASCOWISKI, technicien supérieur hospitalier faisant fonction d'ingénieur biomédical pourles bons de commandes relatifs à l'exploitation, la maintenance et les accessoires de dispositifsbiomédicaux ;e M. Damien KOCIK, ingénieur en chef, exerçant les fonctions de directeur des services techniques pour tousles actes et documents afférents a ces établissements pour lesquels Mme Carole LEVERRIER bénéficie d'unedélégation de signature.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY gi www.gh-saintesangely.fr < a.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-06-01-00002 - Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique médicale 25 - GH DS DBRP 63
GH - DS 25 -3/3ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTELE DIRECTEU L'INGENIEURE EN CHEFa ao
C. LEVERRIER&
F LEBURGUE
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF LE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER
D. KOCIK S. WASCOWISKI
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY g7 www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-06-01-00002 - Délégation de signature du 01 juin 2025 Direction du
biomédical, de la radioprotection et de la physique médicale 25 - GH DS DBRP 64
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00007
Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction
des affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES
MEDICALES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00007 - Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction des
affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES MEDICALES 65
GH - DS 03 -1/3
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/03/DS4GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLYSaintes, le 1° août 2025
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESVu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualitéde directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et des ESMS deSaint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY gy www.gh-saintesangely.fr « oN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00007 - Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction des
affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES MEDICALES 66
GH - DS 03 -2/3Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS,directrice par intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la directioncommune, concernant la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/03/DS du 1° janvier 2024 ainsi que son avenant.En cas d'absence du délégataire, le service des affaires médicales peut soumettre une décision urgente a lasignature de la directrice par intérim.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE |M. Adrien MOURA, directeur adjoint, est chargé des affaires médicales (recrutement, gestion des carriéres etrémunération des personnels médicaux).Il reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les documents courants (tableaux de garde, conventions, ordres de mission, attestations, etc...) ainsique les courriers divers, à l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs ;e Courriers et notes d'informations à destination du personnel médical ;e Toutes les ampliations de décisions concernant les personnels médicaux, l'original étant signé par ladirectrice par intérim ;Avis institutionnels ;Transmissions usuelles à ARS (internes, étudiants, contrats des praticiens) ;Les bons de commandes et factures (attestation de service fait) concernant le personnel médical ;Contrats et avenants, décisions individuelles (médecins, remplaçants, internes) ;Contrat d'activité libérale ;Contrat d'intérêt général ;Conventions de mise à disposition ;Toutes communications aux praticiens ;Autorisation d'activité accessoire et d'activité d'intérêt général ;Accord de prise en charge DPC.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY it www.gh-saintesangely.fr < CN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00007 - Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction des
affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES MEDICALES 67
GH - DS 03 -3/3ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Adrien MOURA, Mme Suzy FERCHAUD, directrice déléguée auxaffaires médicales, est autorisée, par délégation, a signer les documents suivants relatifs aux affaires médicales :e Attestations: d'emploi, de résidence, de salaire, pour supplément familial de traitement, d'activité pourla CAF ;Autorisations provisoires de travail (courrier DDTE) ;Demandes de congés ;Ordres de mission ;Etat des frais de déplacement temporaire ;Tableau de suivi des comptes épargne temps ;Conventions de stage ;Autorisations d'utiliser son véhicule personne! pour les besoins du service ;Contrats d'intérim, de placement pour les prestations conformes au marché et leur liquidationcomptable ;Tableaux de service ;Demandes de prise en charge de formation ;Bordereaux d'envoi ;Formulaire de droit d'option de CET;Formulaire de temps de travail additionnel ;Décision de nomination des internes ;Courriers et notes d'information a destination du personnel médical.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE DELEGUEE
>S. FERCHAUD
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
A. KLEIN-FEILLENS
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (CHA www.gh-saintesangely.fr . oN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00007 - Délégation de signature du 1 aout 2025 - Direction des
affaires médicales 03 - GHI DS AFFAIRES MEDICALES 68
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-08-01-00012
Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout
2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00012 - Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout 2025 69
GH - DS 25 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/25/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° août 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DU BIOMEDICAL, DE LA RADIOPROTECTIONET DE LA PHYSIQUE MEDICALE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au détachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (CEA www.gh-saintesangely.fr
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00012 - Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout 2025 70
GH - DS 25 -2/3Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDEARTICLE 1 : OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS, directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune,concernant la direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique Médicale.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/25/DS du 1* juin 2025.En cas d'absence du délégataire, le service du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique Médicale peutsoumettre une décision urgente à la signature de la directrice par intérim.A son initiative, le délégataire tient la directrice par intérim informée des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
|ARTICLE 2 : DELEGATAIRE |Mme Carole LEVERRIER, Ingénieure en chef, exerce les fonctions de directrice du Biomédical, de la Radioprotectionet de la Physique Médicale (DBRP) du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien.Elle est désignée responsable du parc d'équipement biomédical.Elle pilote l'acquisition, l'exploitation et la mise à disposition des dispositifs médicaux.Elle est responsable des relations avec l'ASNR, de la coordination de la radioprotection.Elle pilote l'activité de physique médicale.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Les bon de commande émis dans le cadre des marchés publics, dans la limite des crédits autorisés;e Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;e Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation, les opérations liées à la gestiondes stocks ;e Les notes de service ou d'information relatives à sa direction;e Tous les actes et documents relevant de son domaine d'attribution, a l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY 7 www.gh-saintesangely.fr < NN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00012 - Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout 2025 71
GH - DS 25 -3/3ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carole LEVERRIER, une délégation de signature est accordée à :e M. Stéphane WASCOWISKI, technicien supérieur hospitalier faisant fonction d'ingénieur biomédical pourles bons de commandes relatifs à l'exploitation, la maintenance et les accessoires de dispositifsbiomédicaux ;e M. Damien KOCIK, ingénieur en chef, exercant les fonctions de directeur des services techniques pour tousles actes et documents afférents a ces établissements pour lesquels Mme Carole LEVERRIER bénéficie d'unedélégation de signature.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.
VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE } INTERIM L'INGENIEURE EN CHEF
|A. KLEIN-FEILLENS C. LEVERRIER
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF LE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER
D. KOCIK S. WASCOWISKI
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY C7 www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00012 - Délégation de signature Groupe hospitalier Saintes -
Saint Jean D'Angély 25 - GHI DS DBRP du 01 aout 2025 72