AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-327
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité
eau et Forêt
12-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL AUTORISANT
L□AAPPMA DE CAJARC À ORGANISER LE CONCOURS DE PÊCHE « F□LOT
CUP 46 » SUR LES BIEFS DE CAJARC ET DE CADRIEU (RIVIÈRE LOT),
LE 6
JUILLET 2024 (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-07-02-00005
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL AUTORISANT
L□AAPPMA DE CAJARC À ORGANISER LE
CONCOURS DE PÊCHE « F□LOT CUP 46 » SUR
LES BIEFS DE CAJARC ET DE CADRIEU (RIVIÈRE
LOT),
LE 6 JUILLET 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL AUTORISANT L□AAPPMA
DE CAJARC À ORGANISER LE CONCOURS DE PÊCHE « F□LOT CUP 46 » SUR LES BIEFS DE CAJARC ET DE CADRIEU (RIVIÈRE LOT),
LE 6 JUILLET 2024
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PREFETEDU LOTL'z'berte'EgalitéFraternité
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° E-2024-179
AUTORISANT L'AAPPMA DE CAJARC À ORGANISER LE CONCOURS DE PÊCHE
« F'LOT CUP 46 » SUR LES BIEFS DE CAJARC ET DE CADRIEU (RIVIÈRE LOT),
LE 6 JUILLET 2024
La Préfète du LOT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature
des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2020-118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale
LOT, entre la chaussée de CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de
CAJARC, dans les départements du LOT et de l'AVEYRON, section de rivière appelée
« PLAN D'EAU DE CAJARC » ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2020-316 du 16 décembre 2021 portant règlement particulier
de la police de la navigation sur les tronçons de la rivière Lot non pourvus, dans le
département du Lot et sur les secteurs mitoyens avec le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n°E-2024-6 du 6 janvier 2024 relatif à la pêche de loisir
dans le département du Lot pour l'année 2024;
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté N°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M.
Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents
placés sous son autorité ;
VU la demande d'organiser un concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 »
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc, sur la
rivière Lot (plans d'eau de Cajarc et de Cadrieu), le 6 juillet 2024 ;
Considérant qu'à l'occasion du concours de pêche dénommé « F'LOT CUP 46 », il est
nécessaire de réglementer la navigation des embarcations sur le bief de Cajarc et de Cadrieu ;
Considérant que la navigation des Float-tubes nécessite la prise de prescriptions particulières
en vue d'assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels de la batellerie, consultés
par voie électronique, n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du
déroulement de ce concours ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron et du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cajarc (AAPPMA), d'organiser sur la rivière Lot, biefs de Cajarc et de Cadrieu, le
concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 », le 6 juillet 2024, de 7H00 à
14H30.
Section de rivière concernée par le concours, de l'aval vers l'amont :
Biefs de Cajarc (plan d'eau de Cajarc) et de Cadrieu :
La navigation des float-tubes et kayaks est autorisée sur toute la surface des deux plans d'eau,
entre l'amont du barrage hydroélectrique EDF, constituée par une ligne brisée perpendiculaire
aux rives et constituée de trois segments au point kilométrique (PK) 219+480 en rive gauche et
PK 222+160, et l'aval du barrage de Montbrun, au PK 226+000.
Les limites amont et aval sont indiquées sur le plan nommé « Annexe 1 » joint au présent arrê-
té.
ARTICLE 2 : Conditions réglementaires
Participants / Organisateur
Tous les participants au concours devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1
du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n°E-2024-6 du 6 janvier 2024 visé ci-
dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra
être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
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L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure
(RGP) pris en application de l'article L . 4241-1 du code des transports et des arrêtés inter-pré-
fectoraux n° E-2020-118 du 04 juin 2020 et n° E-2021-316 du 16 décembre 2021 visés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Navigation
Interdiction
Toutes les activités nautiques sportives et de loisir sur les deux biefs définis à l'article 1 er du
présent arrêté sont interdites de 7h00 à 14h30 le 6 juillet 2024.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, les missions des
différentes police de l'État, ou aux bateaux appartenant à l'exploitant de la centrale
hydroélectrique.
- la rampe de mise à l'eau des bateaux située au niveau du pont suspendu de Cajarc devra
toujours rester libre ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable de tout incident
et dégage l'entière responsabilité de l'État ;
- la navigation des float-tubes et kayaks vers la section amont du bief de Cajarc en direction
du premier barrage de Montbrun (PK 226+000), se fera en transitant par l'ancienne écluse de
Cadrieu située en rive gauche au PK 222+160 ;
- les participants au concours devront porter un gilet de sauvetage ou une aide à la
flottabilité.
ARTICLE 4 :Modalités de pêche
La pêche se pratique en no-kill. Les poissons capturés sont obligatoirement relâchés à
l'exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent
pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de
les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la
bouche si l'hameçon est enfoncé trop profondément.
ARTICLE 5 : Information crue
L'organisateur doit prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où les conditions
climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger
le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants ne
sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées.
Il doit s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site i nternet
https://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises
par d'autres réglementations.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Le déroulement de ce concours est placé sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui
demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause
que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou
incidents qui pourraient survenir du fait de cette compétition et des conditions de débit de la
rivière.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi -
ché par l'organisateur à l'entrée du plan d'eau et sera retiré à la fin du concours.
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ARTICLE 8 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes en
vigueur.
ARTICLE 9 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de
laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un
danger pour la navigation, pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à
la qualité du milieu aquatique et de l'environnement.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : La préfète du Lot et le préfet de l'Aveyron, les directeurs départementaux des
territoires du Lot et de l'Aveyron, les commandants du groupement de gendarmerie du Lot et
de l'Aveyron, les directeurs départementaux d'incendie et de secours du Lot et de l'Aveyron
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs des préfectures du Lot et de l'Aveyron et dont une copie sera
adressée aux mairies de Montbrun (46), Saujac (12), Cadrieu (46), Cajarc (46), Salvagnac-Cajarc
(12) et à l'association locale de la pêche de Cajarc (AAPPMA).
Pour le préfet de l'Aveyron et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires de l'Aveyron
signé
Joël FRAYSSE
A Cahors, le 2 juillet 2024
Pour la préfète du Lot et par délégation,
La directrice départementale
des territoires adjointe
signé
Armelle LE BRUN
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-
31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57 .57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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AVIS A LA.BÂTÉLLERIE 1Liberté à 1Égalité - . - -Fraternité .
Cahors, le 2 juillet 2024
RIVIERE LOT – PLAN D'EAU DE CAJARC
Section de voie :
Rivière Lot, Bief de Cajarc
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2024-179 du 2 juillet 2024 accordant à l'association locale de la pêche
de Cajarc (AAPPMA) l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (biefs de Cajarc et de Cadrieu) un
concours de pêche en Float-tube ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
CHARGÉ DE LA POLICE DE LA NAVIGATION
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE PÊCHE
EN FLOAT-TUBE ET KAYAK LE 6 JUILLET 2024
INTERDIT
Toutes les activités nautiques sportives et de loisirs sur
les deux biefs définis à l'article 1 er du présent arrêté sont
interdites de 7h00 à 14h30.
Commentaire :
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, les missions des
différentes polices de l'État, ou aux bateaux appartenant à l'exploitant de la centrale
hydroélectrique.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
1)Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et
du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2020-118 du 04 juin 2020
DDT46 / 2024 / n° 7
SIGNATURE
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : 6 juillet 2023, 15h00
Le chef d'unité police de l'eau
DPF, navigation
Guy VERGNE
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RIVIERE LOT – PLAN D'EAU DE CAJARC
Section de voie :
Rivière Lot, Bief de Cajarc
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DDT46 / 2023 / n° 7
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