AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-617
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-12-09-00003 - Subdélégation de signature en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-12-09-00003
Subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Marie-Claire
MARGUIER, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation
de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
 DIRECTION 
Arrêté n° 20241209-01
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 24 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l' Aveyron ;
VU  l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 n° 12-2024-11-25-00012 de la préfète de l' Aveyron donnant délégation de
signature à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l' Aveyron ;
SUR  proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
 et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 11
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation
de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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– A R R E T E –
Article 1 : Subdélégation de signature, à l'exception des sanctions disciplinaires, est donnée à :
- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Aveyron ;
- M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans leurs domaines de compétences, à :
Comité Médical :
- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Conseil médical plénier :
- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
Service Emploi, Mutations Économiques (EMES):
- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES
- Mme Carole Taillefer, adjointe à la cheffe de service
Service Inspection du Travail (SIT):
- Mme Isabelle SERRES, directrice adjointe de la DDETSPP
- Mme Isabelle PAGES, cheffe de service système d'inspection du travail
Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables (LCEPPV):
- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV
- Mme Jessica Mazars adjointe à la cheffe de service LCEPPV
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) :
- Mme Michèle EYMERY, cheffe du service SQSAIA ;
- Mme Rebecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA
- Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d'unité et coordinatrice abattoir.
Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE):
- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE
- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE
- Mme Dominique VERGES, adjointe cheffe d'unité environnement
Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DDFE):
- Mme Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Ingénierie et expertise sociale, protection de l'enfance, secrétariat du conseil de famille :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) :
- M. Michel MALAVAL, chef du service CCRF,
- M. Jean-Michel FABRE , enquêteur CCRF/Secteur alimentaire (hors contentieux),
- Mme Solène DELMAS , responsable qualité locale (hors contentieux),
Conseil de famille et pupilles de l'Etat :
En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualité de tutrice
par délégation.
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation
de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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Article 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 12-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 sont abrogées.
Article 4 : Les délégataires veillent chacun à leur niveau au respect des exclusions de l'article 2 de
l'arrêté du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Aveyron donnant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 5      : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
Article 6      : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 décembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Signé
Marie-Claire MARGUIER
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00003 - Subdélégation
de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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