PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 100 – 04/06/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 04/06/2024 et le 04/06/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/06/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
o et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024 / DCL /4-Séÿdu 0 4 JUIN 2024
abrogeant l'arrêté n °2024/DCL/4-562 du 27 mai 2024
et modifiant l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection
des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment l'article R.41 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au parlement européen ;
VU l'arrêté n°2024/DCL/4-562 du 27 mai 2024 portant modification de l'horaire de clôture du
scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024
VU l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de
M. Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Considérant la demande de la mairie de Stiring-Wendel réceptionné le 04 juin 2024 tendant à fixer
l'horaire de clôture à 18 heures et non 19 heures comme initialement prévu ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1": Lors de l'élection des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024,
le scrutin ouvert à 08 heures sera clos à 19 heures dans tous les bureaux de vote de la
commune de Metz.
Article 2: l'arrêté n°2024/DCL/4-562 du 27 mai 2024 est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires de Stiring-Wendel et de
Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Metz, le g 4 JUIH 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Ric Smith
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